RÉSOLUTIONS ADMINISTRATIVES VOTÉES PAR LE CONGRÈS DE BALE, EN

I. Considérant qu’il n’est pas digne d’une société ouvrière de maintenir dans son sein un principe monarchique et autoritaire, en admettant des présidents, lors même que ceux-ci ne seraient investis d’aucun pouvoir, les distinctions purement honorifiques étant encore une atteinte aux principes démocratiques ;

Le congrès engage toutes les sections et sociétés ouvrières affiliées à l’Internationale, à abolir la présidence dans leur sein.

IL Tous les journaux contenant des attaques conlrc l’association doivent être aussitôt envoyés au conseil général par les sections respectives.

III. Les adresses des bureaux et du conseil général seront publiées tous les trois mois dans les journaux de l’association.

IV. Chaque nouvelle section ou société qui se forme et veut faire partie de l’Internationale doit annoncer immédiatement son adhésion au conseil général.

V. Le conseil général a le droit d’admettre ou de refuser l’affiliation de toute nouvelle société ou groupe, sauf l’appel au prochain congrès.

Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le cou-' seil général, avant d’admettre ou de refuser l’affiliation d’une nouvelle section ou société, devra consulter le groupe, tout en conservant son droit de décision provisoire.

VI. Le conseil général a également le droit de suspendre, jusqu’au prochain congrès, une section de l’Internationale.

Tout groupe, de son côté, pourra refuser ou exclure de son sein une section ou société, sans toutefois pouvoir la priver de son caractère d’internationalité ; mais il pourra en demander la suspension au conseil général.

VIL Lorsque des démêlés s’élèveront entre des sociétés ou branches d’un groupe national, ou entre des groupes de différentes nationalités, le conseil général aura le droit de décider sur le différend, sauf appel au congrès prochain, qui décidera définitivement.

VIII. A l’avenir, ne seront plus admis à siéger et à voter dans le congrès, que les délégués des sociétés, sections ou groupes affiliés à l’Internationale et qui sont en règle avec le conseil général, pour le payement de leurs cotisations.

Toutefois, pour les pays où l’association internationale rencontre des difficultés pour s’établir à cause des lois, les délégués des sociétés ouvrières corporatives seront admis à discuter les questions de principes, mais ne pourront discuter et voter les questions administratives.

APPENDICE. 293

IX. La cotisation, spécifiée à l’article 4 du réglement, est fixée, pour l’année 1809-70, ;\ 10 centimes par adhérent.

Résolutions sur la question de la propriété foncière,

1 . Le congrès déclare que la société à le droit d’abolir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le sol à la communauté.

2. 11 déclare encore qu’il y a nécessité de faire rentrer la propriété du sol à la propriété collective.

Résolutions sur la question des Sociétés de résistance.

Le congrès est d’avis que tous les travailleurs doivent s’employer activement à créer des sociétés de résistance dans les différents corps de métiers.

A mesure que ces sociétés se formeront, il invite les • sections, groupes fédéraux, ou conseils centraux, à en donner avis aux sociétés de la même profession, afin de provoquer à la formation d’unions internationales de corps de métiers. Ces fédérations seront chargées de réunir touslcs renseignements intéressant leur industrie respective; de diriger les mesures à prendre en commun; de régulariser les grèves et de travailler activement leur réussite, en attendant que le salariat soit remplacé par la fédération des producteurs libres.

Le congrès invite, en outre, le conseil général à servir, en cas de besoin, d’intermédiaire à la fédération des sociétés de résistance de tous les pays.

Résolution sur les cahiers du travail.

Considérant que tout en discutant les questions théoriques, le congrès doit prendre des mesures pratiques pour porter à la connaissance de tous les adhérents la

294 HISTOIRK DE L’IXTERNATIONALE.

situation des travailleurs et colle de l’industrie dans chaque pays ;

Se fondant sur l’article 5 du règlement général,

Le congrès invite les sociétés ouvrières à faire parvenir au conseil général, dans le courant de l’année, une statistique aussi détaillée que possible sur le nombre des ouvriers de chaque spécialité, sur le taux des salaires, sur le prix de revient des produits, sur le prix de vente, sur les griefs des ouvriers, ainsi que tous les renseignements qui pourront être recueillis sur les matières premières et les débouchés dans chaque industrie.

STATUTS DE LA FÉDÉPiKTION DES SECTIONS PARISIENNES DE l’internationale.

t. Il est établi entre les sections parisiennes de l’Internationale une fédération ayant pour but de faciliter les relations de toute nature entre les divers groupes de travailleurs.

Cette fédération est administrée et représentée par un conseil fédéral.

Constitution du Conseil fédf.ral.

2. Le conseil fédéral est composé des délégués des diverses sections fédérées.

Le nombre des délégués est réglé comme il suit :

Une section comprenant 50 membres au plus est re-

APPENDICE

présentée par un délégué; de 51 à tOO, par 2; — de toi à 500, par 3; — de 501 à 1,000, par 4; — de plus de 1,000 par 5.

Chaque section nommera un nombre égal de délégués suppléants.

Chaque section nomme et change ses délégués comme

il lui convient. Chacun d’eux doit, au commencement

de la séance du conseil fédéral, se faire inscrire auprès du secrétaire d’intérieur qui vérifie son mandat avec appel à l’assemblée, si le secrétaire ou tout membre en fait la demande.

3. Aux premières séances d’avril et d’octobre, le conseil fédéral nommera son bureau formé de : un trésorier, un secrétaire des séances, deux correspondants pour l’extérieur, trois pour la France. Ces nombres pourront être augmentés s’il est nécessaire.

Les membres du bureau sont constamment révocables par le conseil. Les vacances doivent être immédiatement remplies.

Rapport du Conseil fédéral avec le Conseil général,

4. Conformément à l’article 5 des statuts généraux et à l’article 5 du règlement annexé, le conseil fédéral se mettra en communication avec le conseil général; il lui enverra tous les mois un exposé de l'état de l’Internationale à Paris.

Réciproquement, conformément aux articles 5 des statuts, 2, 3, 8 du règlement , ces derniers modifiés par l’article 3 des résolutions administratives votées à Bâle, le conseil général devra envoyer, tous les trois mois, au conseil fédéral parisien, un exposé de la situation de 1 Association internationale dans tous les pays.

Rapport du Conseil fédéral avec les sections fédérées.

5. Toute section voulant faire partie de la fédération parisienne, doit déposer deux exemplaires de ses statuts et de son règlement particuliers, l’un destiné au conseil général. (Régi, gén., art. 14.)

6. Conformément à la résolution S de Bâle, le conseil général avant d’admettre ou de refuser l’affiliation d’une nouvelle section ou société formée à Paris, devra consulter la fédération parisienne.

7. Conformément à la résolution 6 de Bâle, la fédération parisienne peut refuser l’affiliation d’une section ou société, l’expulser de son sein, sans pouvoir la priver de son caractère d’internationalité, le conseil général pouvant seul en prononcer la suspension; le congrès, la suppression.

8. Le conseil fédéral dispose pour ses diverses dépenses : correspondances, propagande, etc., du budget suivant :

Chaque section adhérente à la fédération lui paye 10 centimes par membre et par mois.

(11 pourra y avoir transaction pour ce chiffre avec les sociétés ouvrières contribuant déjà aux frais d’une fédération.)

L’un des délégués de la section doit verser à la prepoière assemblée du mois la somme calculée entre les mains du trésorier. Celui-ci fait connaître à la troisième réunion mensuelle, par une note affichée au local, les sections qui ne sont pas en règle.

Après un mois de retard la suspension de la section est de droit : ses délégués n’ont plus voix au conseil ; après trois mois la radiation est prononcée.

Le conseil peut, avec motifs à l’appui, voter des dépenses supérieures à son budget, et fixer proportionnel-

APPENDICE

Icmcnt la contribution supplémentaire de chaque section. Mais, dans ce cas, la contribution reste purement facultative.

Rapport du Conseil fédéral avec les membres.

9. Peuvent assister comme auditeurs aux séances du conseil les membres des sections parisiennes fédérées et les membres des sections étrangères de passage à Paris.

Les membres de, l’Internationale n’appartenant régulièrement à aucune, section, n’ont pas droit à être admis aux séances.

10. Les actes du conseil fédéral seront soumis à l’approbation des assemblées générales des sections parisiennes qui auront lieu au moins tous les trois mois.

Si ce contrôle présentait dans la pratique quelques difficultés, l’assemblée générale pourrait être remplacée par une réunion de délégués spéciaux en nombre triple des délégués au conseil fédéral.

Révision des statuts.

11. Les statuts pourront être révisés par l’assemblée générale sur la demande d’un ou de plusieurs groupes, communiquée au moins un mois d’avance aux sections fédérées.