LE 13 SEPTEMBRE

1 ® Relatioement aux mines, houillères 'et chemins de fer :

Considérant que ces grands instruments de travail sont fixés au sol et occupent une notable partie du sol, ce domaine fourni gratuitement à l’humanité par la nature;

(Jue ces instruments de travail exigent nécessairement l’application des machines et de la force collective;

Que les machines et la force collective, qui existent aujourd’hui pour l’unique avantage des capitalistes, doivent à l’avenir profiter uniquement au travailleur, et que pour cela il faut que toute industrie où ces deux forces économiques sont indispensables, soit exercée par des groupes affranchis du salariat ;

Le congrès pense :

î * Que les carrières, houillères et autres mines, ainsi que les chemins de fer, dans une société normale, appartiendront à la collectivité sociale, représentée par l’État, mais par l’État régénéré et soumis lui-mérne à la loi de justice ;

2® Que les carrières, houillères, chemins de fer seront concédés par la société, non à des capitalistes comme aujourd’hui, mais à des compagnies ouvrières, et ce, moyennant un double contrat : l’un donnant l’investiture à la compagnie ouvrière et garantissant à la société l’exploitation scientifique et rationnelle de la concession,

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APPENDICE

ses services au prix le plus proche du prix de revient, le droit de vérifier les comptes de la compagnie et par conséquent, l’impossibilité delà reconstitution du monopole; l’autre garantissant les droits mutuels do chaque membre de l’association ouvrière vis-à-vis de ses collègues.

2» Relatioement à la propriété agricole :

Considérant que les nécessités de la production et l’application des connaissances agronomiques réclament une culture faite en grand et avec ensemble, exigent l’introduction des machines et l’organisation de la force collective dans l’agriculture, et que d’ailleurs l’évolution économique elle-même tend à ramener la culture eu grand ;

Que dès lors le travail agricole et la propriété du sol doivent être traités sur le même pied que le travail minier et la propriété du sous-sol ;

Que, du reste, le fond productif du sol est la matière première de tous les produits, la source primitive de toutes les richesses, sans être lui-même produit du travail d’aucun particulier ;

Que l’aliénation à quelques-uns de cette matière première indispensable rend la société entière tributaire de ceux à qui elle est aliénée ;

Le congrès pense que l'évolution économique fera de l'entrée du soi arable à la propriété collectioe une nécessité sociale, et que le sol sera concédé aux compagnies agricoles comme les mines aux compagnies minières, les chemins de fer aux compagnies ouvrières, et ce, avec des conditions de garanties pour la société et pour les cultivateurs, analogues à celles nécessaires pour les minés et les chemins de fer.

3® Relativement aux canaux, routes, voies télégraphiques :

Considérant que ces voies de communication exigent une direction d’ensemble et un entretien qui ne peuvent être abandonnés à des particuliers, comme le demandent certains économistes, sous peine de monopole.

Le congrès pense que ces voies de communication doivent rester à la propriété collective de la société.

Relativement aux forêts, la Commission propose la résolution suivante :

Considérant que l’abandon des forêts à des particuliers pousserait à la destruction de ces forêts;

Que cette destruction sur certains points du territoire nuirait à la conservation des sources, et par suite des bonnes qualités de terrains, ainsi qu’à l’hygiène publique et à la vie des citoyens.

Le congrès pense que les forêts doivent rester à la collectivité sociale.

Ces conclusions ont été adoptées par toute la commission, moins deux membres absents. Le congrès les a volées par 30 voix contre 4. Quinze délégués se sont abstenus.

(Ce document est emprunté au compte rendu officiel du troisième congrès de r Association internationale des travailleurs,

publié en supplément par le journal le Peuple belge.)

3ül

TKXTE DES CONCLUSIONS ADOPTÉES DANS LA DIXIÈME SÉANCE DU MÊME CONOaÈSj SUR LA QUESTION DES MACHINES.

Considérant que, d’un côté, la machine a été l’un des plus puissants instruments de despotisme et d’extorsion dans les mains des capitalistes et que, d’autre part, les développements qu’elle acquiert doivent créer les conditions nécessaires pour la substitution d’un système de production vraiment social au système du salariat;

Considérant que la machine ne rendra de véritables services aux travailleurs que lorsqu’une organisation plus équitable l’aura mise en leur possession.

Le congrès déclare :

lo Que ce n’est que par les associations coopératives et par une organisation du crédit mutuel que la production peut arriver à la possession des machines;

2® Que néanmoins, dans l’état actuel, il y a lieu pour les travailleurs constitués en sociétés de résistance d’intervenir dans l’introduction des machines dans les ateliers, pour que celle introduction n’ait lieu qu’avec certaines garanties ou compensations pour l’ouvrier.

(Tiré du même recueil.)

TEXTE DES CONCLUSIONS SUR LA PROPRIÉTÉ, PRÉSENTÉES AU CONGRÈS DE BALE, DANS SA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE, PAR M. TOLAIN.

Considérant que la collectivité ne peut avoir de droits qui portent atteinte aux droits naturels des individus qui la composent ;

Que, par conséquent, les droits collectifs ne peuvent être que des droits garantis qui assurent à chacun le libre exercice de ses facultés ;

Que ces droits sont inhérents à l’homme lui-méme et qu'ils sont égaux pour tous ;

Que, sous peine de tout livrer à un règlement arbitraire ayant pour point de départ, soit une idée abstraite prise en dehors de l’homme et supérieure à l’humanité, soit un sentiment qui n’est pas susceptible de régler et de déterminer les rapports sociaux d’une manière juridique, il faut reconnaître que l’homme a le droit de s’approprier la totalité de son produit ;

Que, en plus de l’outillage proprement dit, industriel ou agricole, le crédit, ou le sol, est nécessaire à l’artisan ou à l’agriculteur pour devenir producteur échangiste et maître souverain des produits de son travail, alors qu’il a contribué à toutes les charges sociales;

Que le fait de certaines industries qui nécessitent la réunion de plusieurs individualités ne change rien au fait de la possession, ou propriété libre et individuelle;

Le congrès déclare que, pour réaliser l’émancipation des travailleurs, il faut transformer les baux, loyers

APPENDICK.

fermages, en un mot tous les contrats de location, en contrats de vente ;

Qu’alors la propriété, étant continuellement en circulation, cesse d’ôtre abusive par ce fait même;

Que, par conséquent, dans l’agriculture comme dans l’industrie, les travailleurs se grouperont comtne et quand ils le jugeront convenable, sous la garantie d’un contrat librement débattu, sauvegardant la liberté des individus et des groupes.

{Rapport sur le congrès de Mie, par G. Mollin, p. 12.)

TEXTE DES CONCLUSIONS SUR LA QUESTION DE L’hÉRITAGE, PROPOSéES AU CONGRÈS DE BALE PAR LA COMMISSION .

Considérant que le droit d’héritage, qui est un élément inséparable de la propriété individuelle, contribue à aliéner la propriété foncière et la richesse sociale, au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre ; que, par conséquent, le droit d’héritage est un obstacle à l’entrée du sol et de la richesse sociale dans la propriété collective ;

Que, d’autre part, le droit d'héritage, quelque restreinte que soit son action, constitue un privilège dont le plus ou moins d’importance no détruit point l’iniquité en droit, et qui est une menace permanente au droit social;

Qu’en outre, le droit d’héritage, dans toutes ses manitestafions, dans l’ordre politique comme dans l’ordre

('•conomique, est un élément essentiel de toutes les inégalités, parce qu’il empêche que les individus aient les mêmes moyens de développement moral et matériel;

Considérant enfin que le congrès s’est prononcé pour la propriété collective foncière et que cette déclaration serait illogique si elle n’était corroborée par celle qui va suivre :

Le congrès reconnaît que le droit d’héritage doit être complètement et radicalement aboli, et que cette abolition est une des conditions les plus indispensables de l’affranchissement du travail.

ITtOJET DE nfeOLEMENT GÉNÉnvi. DES GRÈVES, VOTÉ PAR LE CONGRÈS DE LA CUAU.X-DE-FOND3, ET SOUMIS A LA RATIFICATION DES SECTIONS EN JUILLET 1870.

Réglement général des grèves.

Article premier. Toute section faisant partie de la fédération, et qui désire en faire partie, doit avoir une caisse de résistance, dont chaque membre de la section doit faire partie.

Art. 2. Cette caisse est alimentée par une cotisation obligatoire de 25 centimes par membre et par mois.

Art. 3. Les caisses de résistance sont particulières, c’est-à-dire que chaque section ou groupe de sections gère la sienne.

APPENDICE. aO-S

Art. 4. Chaque section (ou fédération des sections) formera un bureau spécial de résistance.

Art. 5. Aucune section ne doit se décider de (sic) faire la grève que dans les conditions suivantes:

t® Lorsque les patrons voudraient violer une convention librement consentie par les deux parties;

2® Lorsqu’ils voudraient porter atteinte <à la liberté individuelle des ouvriers et du droit d’association ;

3® Lorsque l’état du marché sera tel que le triomphe sera certain, ou qu’une augmentation de salaire, ou une diminution d’heures de travail seront reconnues parfaitement justes et bien fondées.

Art. 6. Pour qu’une grève soit solidaire pour toutes les sections d’une localité, il faut qu’elle soit acceptée par les comités respectifs des caisses de résistance et par le comité central ou cantonal.

Art. 7. Pour qu’elle soit solidaire pour toutes les sections diverses, il faut qu’elle soit sanctionnée par le comité fédéral, qui la soumettra immédiatement au conseil général en demandant l’appui des sections de tous les pays.

Art. 8. Lorsqu’une grève a été proclamée par les comités respectifs, un appel de fonds sera fait; à ce premier appel chaque section ou caisse fédérative de résistance ne s’engagera que pour le tiers de ce qu’elle doit posséder, c’est-à-dire sur les fonds destinés à la caisse de résistance, et toujours à titre de prêt.

A un second appel il en sera fait de mémo.

Si un troisième appel était nécessaire une assemblée générale des sections aurait lieu pour prendre une décision.

Art 9. Les souscriptions, à moins de cas excessivement graves et reconnus comme tels par les comités respectifs et par les assemblées générales des sections, sont absolument prohibées.

Art. 10. Aucune section n’a le droit d’entraîner dans

306 HISTOIRP] DE L’INTERNATIONALE.

une grève involontaire les autres sections ; toutes les sections ont le droit et môme le devoir de refuser leurs secours à la section qui a commencé la grève sans les avoir consultées.

(Extrait de rÈyalüé, numéro du 27 juillet 1870.)