DUBOIS ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

cette règle, par laquelle la Conférence de 1907 a voulu accentuer le caractère judiciaire du Tribunal.'"

Il faut bien le dire, du reste: Pierre Dubois tient toute l'organi» sation de sa «Cour d'arbitrage», s'il est permis d'employer ce terme, dans un certain vague, et on aurait tort en insistant trop sur les détails. Par contre on reconnaît l'avocat dans la précision avec la» quelle il parle de la procédure devant le tribunal; le texte n'a guère besoin d'explication. — Mais il ajoute une disposition finale de la» quelle il faut dire quelques mots. Il prévoit la possibilité d'un appel du tribunal d'arbitrage au Pape.

Cette disposition est intéressante sous plusieurs rapports. Au point de vue juridique, l'admission d'un appel pour une sentence arbitrale ne se concilie pas bien avec l'idée fondamentale de l'arbitrage. Ainsi la Convention de la Haye n'admet la revision d'une sentence que sur la décision du tribunal qui a rendu la première sentence, décision qui ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau.""

Il sera peut»être possible d'expliquer l'admission d'un appel chez Pierre Dubois par un sentiment de sa part, que le tribunal qu'il prévoit n'est pas en réalité un tribunal d'arbitrage, dont le trait ca« ractéristique est d'être désigné par les parties, mais plutôt, comme nous venons de le dire, une commission mixte, dont les solutions ne pourraient pas avoir l'autorité d'une sentence arbitrale définitive.

Au point de vue politique il est très intéressant que le Pape soit ainsi désigné, par un avocat acharné des états nationaux, pour être le juge suprême dans les litiges des princes «superiores in terris non recognoscentes». Cette dignité n'aurait pas manqué de donner au Pape une grande autorité, même «quoad temporalia». Ce trait démontre que Pierre Dubois n'a pas approfondi toutes les consé»

" Convention de 1907, Art. 45, comp. Art. 24 et 32 de la Convention de 1899.

■" Convention de la Haye de 1907, Art. 83 (identique à l'art. 55 de la Con= vention de 1899). Pour la question de principe, voir les débats à ce sujet dans les Actes des deux Conférences.

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quences du principe de la souveraineté nationale sur lequel il insiste avec tant d'énergie, et dont il fait la base de son projet d'organisa» tion internationale. Il n'a pas l'esprit pénétrant de Dante, dont la construction est d'une logique impeccable. Pierre Dubois possède à un plus haut degré que Dante le sens de la réalité, et il fait des concessions à cette réalité — qui, hélas (ou dirions^nous heureuse^ ment?) est si peu logique. Dubois arrive ainsi parfois à des résul» tats contradictoires; et il est si peu logicien que ses propres contrat dictions ne semblent pas le gêner.

C'est aussi peut-être son sens de la réalité qui le pousse à con« struire tout un système de sanctions pénales afin d'assurer la paix et l'organisation internationale. II a bien vu l'esprit guerrier de son époque; il n'a osé espérer que l'esprit de la concorde triompherait subitement, ni que les sanctions morales suffiraient pour le maintien de la paix et pour le respect des sentences arbitrales.

Il discute les sanctions ecclésiastiques, mais il ne les trouve pas suffisantes; on craint plus, d'après lui, les peines temporelles que les peines éternelles: «La peine temporelle, bien qu'elle soit sans com* paraison moindre que la peine éternelle, est plus redoutée; elle sera plus avantageuse à la Terre Sainte; elle nuira moins à tous les pa» rents et amis des condamnés».'**

Très ingénieusement il veut profiter de l'esprit guerrier de son époque afin de faire avancer son projet de conquête des lieux saints: les trouble«paix seront déportés en Orient, où ils auront l'occasion de développer leurs capacités militaires contre les infidèles, au service de la république chrétienne, qu'ils détruiraient en restant en Europe.**

" De recup; § 4, p. 8. «Pena femporalis, licet sine comparatione minor eterna, plus timebitur, plus proficiet Terre Sancte; minus nocebit omnibus proximis et conjunctis dampnatorum.» Cp. cependant p. 82, où il recommande rexcommuni^ cation comme peine pour ceux qui ne veulent pas conclure la paix d'après les dé^ cisions du Concile, ou qui manqueraient à leurs obligations.

'" Voir De recup-, § 4, p. 7-8; § 7, p. 9-10. - Comp. des idées similaires chez La Noue, Crucé, et Sully (Chap. X.)

PIERRE DUBOIS

Mais cette disposition ne suffit pas. Il développe par un exemple détaillé — il s'agit du Duc de Bourgogne — comment on vaincrait en Europe même l'opposition qu'il faudrait prévoir: le pays récalci» trant sera cerné; toute importation sera prohibée, et ainsi par la faim, plus facilement que par les armes, les insubordonnés seront vaincus.^"

Nous venons de revoir rapidement les points essentiels du pro» jet de réorganisation internationale que rêvait l'avocat coutançais pour l'Europe catholique.

Le trait caractéristique de ce projet nous semble être — on en sera peut»être étonné — son esprit réaliste. A plusieurs points de vue Dubois sait apprécier sobrement et avec perspicacité les éléments du monde politique dans lequel il vit. Il voit que la monarchie universelle n'est plus possible; que le problème qui se pose, c'est la coexistence dans la paix d'états souverains; il voit également que le moyen judiciaire de vider les litiges entre états souverains est l'arbitrage. Il recommande des mesures dont beaucoup étaient con« nues à son époque: le Concile convoqué par le Pape; l'arbitrage international, qui était comme on sait, et comme nous le montrerons, très en usage depuis le 12e siècle; les sanctions de l'arbitrage, qui également entraient tout>à<fait dans la pratique de son époque.

La partie la plus «utopiste» de son projet — le plan de reprise de la Terre Sainte — ne pouvait paraître telle aux yeux de ses con» temporains.

S'il n'a pas trouvé d'écho, c'est qu'il y a peu d hommes qui voient vraiment la réalité, comme l'a vue Pierre Dubois. Il était trop réaliste pour son époque, qui ne l'était guère. Il faut aussi dire qu'il n'a pas vu le sérieux de tous les conflits qui devraient être réglés avant que l'Europe — et même l'Europe occidentale — arrivât à un état approximatif d'équilibre politique et national, permettant d'entreprendre avec possibilité de succès le travail long et pénible

Df recup., § 5, pp. 8—9.

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pour amener l'organisation internationale qu'appelait de ses voeux l'avocat de Coutances.