CHAPITRE SEPTIEME Le traité

C'est vers la fin de février que M. Philastre était rentré à Saigon avec l'ambassadeur Nguyèn Van ïu'o'ng.

Ce dernier personnage, le lecteur se le rappelle, faisait partie de l'ambassade que la cour de Hué avait envoyée à Saigon ; ambassade dont le but principal était d'obtenir du gouverneur de la Cochinchine Française qu'il expulsât du Tong-King M. Dupuis.

En échange de ce service, l'ambassade devait promettre de reprendre les négociations commencées sous l'administration de l'amiral de la Grandière, (jue la nouvelle de la guerre de 1870 avait fait rompre. L'amiral Dupré n'eut garde de négliger cette occasion de conclure avec l'Annam un traité avantageux i)our la France.

Au commencement de décembre 1873, les clauses du nouveau traité étaient à peu près arrêtées ; mais, à cette époque , les ambassadeurs n'avaient point de pouvoirs

suffisants pour signer ce traité. C'est pour cette cause, on l'a vu précédemment, que Nguyên Van Tu'o'ng était allé avec M. Philastre clierclieràHué denouvellesinstructions.

M. Garnier mort, l'amiral Dupré dut approuver l'évacuation du Tong-King, telle que l'avait ordonnée M. Philastre; le ministre de la marine ne voulait, « à aucun prix , de la plus petite occupation militaire du Tong- King (1). »

Lorsque le Tong-King fut évacué, les ambassadeurs annamites commencèrent à soulever de nouvelles objections contre la signature immédiate du traité : ils -Voulaient gagner du temps, espérant sans doute que quelque circonstance fortuite viendrait, comme en 1870, rompre les négociations. L'amiral Dupré sentait bien qu'il n'avait plus de gage entre les mains, les citadelles du Tong-King ayant été rendues. D'autre part, comme sa santé était usée par le climat de Cochinchine, il avait demandé et obtenu un congé : le 16 mars il devait s'embarquer pour la France. Le temps jjressait.

A la fin, le 15 mars, la veille de son départ, il put vaincre les patriotiques hésitations des envoyés de Tu' Duc ; il arracha leur consentement plutôt qu'il ne l'obtint.

Deux jours après la signature du traité, mourait le premier ambassadeur , Le Tuàn ; craignant avec raison d'avoir encouru la colère de son roi, il s'était, dit-on, empoisonné.

C'est que le traité qu'il venait de conclure reconnaissait notre « pleine et entière souveraineté » sur les six provinces de la Basse-Cochinchine, ratifiant de la sorte la conquête des trois provinces occidentales (2).

En échange, la France faisait « remise de tout ce qui lui restait dû de l'ancienne indemnité de guerre » stipulée en 1862 (3), et donnait à l'Annam cinq navires de guerre à

(1) Lettre du secrétaire de l'amiral Dupré, M. C*".-L*".. à M. Franci Garnier, en date du 5 décembre 1873. Pièces justificatives, w xx.

(2) Art. 5. Voir le texte du traité du 15 murs 1874 aux Pièces justificatives, n" XXVI.

(3) Art. 6.

vapeur, armés et équipés, d'une force totale de cent chevaux ; — cents canons approvisionnés à deux cents coups par pièce ; — mille fusils à tabatière et cinq cent mille cartouches (1).

Le traité reconnaissait en outre la « souveraineté du roi d'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle fût. » Dès lors il cessait d'être vassal de l'empire chinois.

La France « s'engageait à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désolait une partie des côtes du royaume (2). »

« En reconnaissance de cette protection, le roi d'Annam » devait « conformer sa politique extérieure à celle de la France et ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles. »

Toutefois « cet engagement politique ne s'étendait pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas, le roi d'Annam ne pourrait faire avec une nation, quelle qu'elle fût, de traité de commerce en désaccord avec celui qu'il aurait conclu avec la France , et sans en avoir préalablement informé le gouvernement français (3). »

En réalité, c'était le protectorat de la France sur lAnnam, encore que le mot n'en fût pas écrit.

L'article 9 du traité accordait à la religion catholique' la plus entière liberté. Les Annamites étaient libres de l'embrasser, les missionnaires français et espagnols de la prêcher.

Les chrétiens devaient être « admis à tous les concours et aux emplois publics sans être tenus pour cela à aucun acte prohibé par la religion. »

Désormais ils ne seraient plus « soumis à des recensements particuliers »; et tout « terme injurieux pour la religion » devait être banni du langage aussi bien que des écrits.

(1) Art. 3.

(2) Art. 2.

(3) Art. 3.

Les biens qui leur avaient été « enlevés pour fait de religion » et qui « se trouvaient encore sous séquestre » allaient leur être restitués. Cette dernière clause n'avait pas grande valeur ; car le plus souvent, à peine le gouvernement annamite a-t-il confisqué les biens de quelqu'un de ses sujets, qu'il les met en vente.

Enfin, « un édit royal, publié aussitôt après l'échange des ratifications j, devait « proclamer dans toutes les communes * du royaume la liberté accordée aux chrétiens annamites.

Les derniers articles du traité concernaient principalement la question commerciale et consulaire.

Le port de Thi-Naï (Qui-Xho'n), dans la province de Binh-Dinh, au Sud de Hué, celui de Ninh-Haï ou Haï- Phông au Tong-King, la ville de Hà-Nôi et le passage par le grand fleuve, depuis la mer jusqu'en Yun-Nàn, étaient ouverts au commerce du monde entier (1).

Dans chacun de ces ports la France pourrait avoir un consul ou agent consulaire, lequel serait assisté d'une force de cent hommes au plus, tant * pour assurer sa sécurité » que pour « faire la police des étrangers » et de ses nationaux (2).

« Toute contestation entre Français ou entre Français et étrangers » devait relever de la juridiction de ce résident français (3).

De même, « les crimes et délits commis sur le territoire de l'Annam par des Français ou des étrangers » seraient « connus et jugés à Saigon par les tribunaux compétents »; et, sur la réquisition du résident français, les autorités . annamites chercheraient à s'emparer des coupables et les livreraient au gouvernement français.

Pour assurer l'exécution de ce traité (4;, la France pour-

(1) Art. 11.

(2) Art. 13.

(3) Art. IG.

(4) Art. 17 et 18.