TRAITÉ DE LOUIS XVI AVEC NGUYÊN AXH

exécution de cet article, il sera envoyé d'Europe un corps d'officiers et de sous-officiers de marine, qui formeront un établissement permanent en Cochinchine.

2° S. M. Louis XVI aura des consuls résidents dans toutes les parties de la côte de Cochinchine, partout où elle le jugera convenable. Ces consuls seront autorisés à construire, ou faire construire des vaisseaux, frégates et autres bâtiments, sans qu'ils puissent être troublés, sous aucun prétexte, par le gouvernement de Cochinchine.

3° L'ambassadeur de S. M. Louis XVI, à la cour de Cochinchine, aura le droit de faire du bois pour la construction des vaisseaux, frégates et autres bâtiments, dans toutes les forêts où il en trouvera de convenable.

4° Le roi de Cochinchine et son conseil d'Etat céderont, à perpétuité, à Sa Majesté Très-Chrétienne, ses héritiers et ses successeurs, le port et le territoire de Han-San (baie de Tourane et la péninsule), et les îles adjacentes de Fai-Fo, au midi, -et de Hai-Wen, au nord.

5° Le roi de Cochinchine s'engage à fournir les hommes et les matériaux nécessaires pour la construction des forts, ponts, grandes routes, fontaines, etc., qui seront jugés nécessaires pour la sûreté et défense des cessions faites à son fidèle allié le roi de France.

6° Au cas où les naturels du pays, en quelque temps que ce soit, répugneraient à rester sur le territoire cédé, ils auront la liberté d'en sortir : la valeur des propriétés qu'ils y laisseront leur sera remboursée ; la jurisprudence, tant civile que criminelle, ne sera pas changée ; toutes les opinions religieuses seront libres ; les taxes seront perçues, par les Français, suivant les usages du pays ; et les collecteurs seront nommés, d'un commun accord, par l'ambassadeur de France et le roi de Cochinchine ; mais le roi ne réclamera aucune part de ces taxes, qui appartiendront en propre à Sa Majesté Très-Chrétienne, pour subvenir aux frais que l'entretien exigera.

7° Dans le cas où Sa Majesté Très-Chrétienne se déterminerait à faire la guerre dans quelque partie de l'Inde, il sera permis au commandant en chef des troupes de France, de faire une levée de 14.000 hommes, qu'il fera exercer de la même manière qu'en France, et qu'on formera à la discipline française.

8° Dans le cas où quelques puissances attaqueraient les Français sur le territoire de Cochinchine, le roi de Cochinchine

fournira au moins 60.000 hommes de troupes de terre qu'il habillera et entretiendra à ses frais, etc. (1).

Traité du 5 juin 1862, conclu à Saigon entre la France et l'Espagne d'une part, et l'Annam de l'autre (2).

Art. 1^'. — Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne d'une part, et le Roi d'Annam, de l'autre : l'amitié sera complète et également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent.

Art. 2. — Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans distinction, qui désireront embrasser et suivre la religion chrétienne, le pourront librement et sans contrainte ; mais on ne forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir.

Art. 3. — Les trois provinces complètes de Bien-hoa, de Giadinh et de Dinh-tuong (Mytho), ainsi que l'île de Poulo-Condore, sont cédées entièrement par ce traité en toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Français.

En outre, les commerçants français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments, quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve ; il en sera de même pour les bâtiments de ^erre français envoyés en surveillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.

Art. 4. — La paix étant faite, si une nation étrangère voulait, soit en usant de provocation, soit par un traité, se faire donner une partie du territoire annamite, le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur des Français, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l'Empereur

(1) Extrait de YHistoire générale des missions catholiques, par Henrion, tome II, p. 644 et seq.

(2) Ce traité fut signé pour la France par le contre-amiral Bonard, pour l'Espagne par le colonel Palanca Guttierez, et pour l'Annam par le ministre des rites Phan Thanh Giang et le ministre de la guerre Lam Gien Thiep.

pleine liberté de venir en aide ou non au royaume d'Annam ; mais si, dans ledit traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français.

Art. 5, — Les sujets de l'empire de France et du royaume d'Espagne pourront librement commercer dans les trois ports de Totirane, de Balat et de Quang-an{i).

Les sujets annamites pourront également librement commercer dans les ports de France et d'Espagne, en se conformant toutefois à la règle des droits établis.

Si un pays étranger fait du commerce avec le royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas jouir d'une protection plus grande que ceux de France ou d'Espagne, et si ce dit pays étranger obtient un avantage dans le royaume d'Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France ou à l'Espagne.

Art. 6. — La paix étant faite, s'il y a à traiter quelque affaire importante, les trois Souverains pourront envoyer des Représentants pour traiter ces affaires dans une des trois capitales.

Si, sans affaire importante, l'un des trois Souverains désirait envoyer des félicitations aux autres, il pourra également envoyer un Représentant.

Le bâtiment de l'envoyé français ou espagnol mouillera dans le port de Tourane, et l'envoyé ira de là à Hué par terre, où il sera reçu par le Roi d'Annam.

Art. 7. — La paix étant faite, l'inimitié disparaît entièrement, c'est pourquoi l'Empereur des Français accorde une amnistie générale* aux sujets soit militaires, soit civils du royaume d'Annam compromis dans la guerre et leurs propriétés séquestrées leurs seront rendues.

Le Roi d'Annam accorde également une amnistie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l'autorité française et son amnistie s'étend sur eux et sur leurs familles.

Art. 8. — Le Roi d'Annam devra donner, comme indemnité, une somme de quatre millions de dollars, payable en dix ans, donnant ainsi chaque année quatre cent mille dollars, qui seront remis au Représentant de l'Empereur des Français à Saigon. Cet argent a pour but d'indemniser les dépenses de guerre de la France et de l'Espagne.

(1) Ne serait-ce pas Quang-Yèa ? An et Yen sont synonymes et s'écrivent avec le même caractère.