QUESTIONS DIVERSES

A la guerre, certains moyens de nuire sont interdits comme barbares ou comme perfides, soit dans l'attaque, soit dans la défense.

Sont réputés moyens barbares : les cruautés, violences ou rigueurs inutiles envers un ennemi qui se rend, un prisonnier résigné à son sort ou même qui, s'étant évadé sans avoir engagé sa parole, est repris ; l'emploi du pétrole pour accomplir des actes de vengeance ou même d'intimidation ; l'emploi de certains projectiles explosibles ou de matières propres à causer des souffrances inutiles ; l'enrôlement dans l'armée de sauvages ignorant les lois de la guerre.

Dans la seconde catégorie, il convient de comprendre : le poison ; l'usage de projectiles empoisonnés ; l'emploi de toute ruse de guerre portant atteinte à la loyauté de la lutte : arle de lever la crosse en l'air comme si on avait l'intention de se rendre ; usage mensonger du drapeau parlementaire, du brassard ou du drapeau de Genève.

Pendant le siège de Paris, le chancelier Bismarck, cédant à une irritation fréquente chez lui, eut la pré-

tention de traiter les aéronautes en espions* ; il ne put donner suite à ce projet 2 : mieux inspirés, les Allemands s'efforcèrent, sans y parvenir, d'atteindre les ballons à l'aide de projectiles. En somme, agissant ouvertement et sans perfidie, les aéronautes sont des belligérants qui, dans le cas où ils sont capturés, ont le droit strict d'être traités comme des prisonniers de çucrre.

Eu ce qui concerne l'espionnage, insistons sur ce point que la clandestinité constitue son caractère essentiel : on ne saurait donc assimiler aux espions ni les soldats revêtus de leur uniforme, ni les courriers porteurs de dépêches, ni les messagers chargés de communications verbales qui, n'étant pas militaires, voyagent ouvertement.

Même en cas de flagrant délit, un espion ne saurait être mis à mort, c'est-à-dire pendu ou fusillé, qu'à la suite d'un jugement régulier, quelque sommaire qu'il soit.

Les caractères et la répression de la trahison relèvent essentiellement du droit public de chaque Etat : ici encore le coupable doit être entendu et jugé.