‹ Histoire de l'invasion allemande en 1870-1871Chapitre 162 sur 257 · I.— Des Biens deTEtat ou publics · texte numérisé non relu

I.— Des Biens deTEtat ou publics

Ces biens sont immobiliers ou mobiliers.

S'il est logique, naturel, que le vainqueur utilise ou même détruise ces biens en vue de nécessités de la guerre, il ne doit pas oublier qu'en dépassant cette limite il commet un acte contraire au droit international. En second lieu, de pareilles destructions ne sauraient être effectuées que par des belligérants

réguliers, et non par des brigands, des malfaiteurs, qui, faits prisonniers, méritent la mort.

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