MESURES GÉNÉRALES

Il convient de ranger dans cette catégorie : l'euiploi abusif des cloches ; la suppression des cricurs publics; la remise des armes; le maintien de la tranquilUté dans tous les endroits occupés; le logement des troupes do [)assttiye et leur alimentation d'après un tarif publié; la libre disposition des voitures, des attelages et de leurs conducteurs; l'emploi des maires eu dehors des cas portant atteinte à la conscience ; les réquisitions dans des ct)nditions légitimes.