DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX ARMÉES DE TERRE ET DE MER
« Article Ier. — Les officiers de terre et de mer sont susceptibles de recevoir la croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à titre fie récompense, soit pour des actions d'éclat, soit pour la durée et la distinction de leurs services.
« Art. 2. — Lorsque la croix de Saint-Louis n'est pas accordée pour des actions d'éclat, elle ne peut être donnée aux officiers de tout grade qu'après vingt-quatre années de services, calculées d'après les règles prescrites par la présente ordonnance.
« Pour être susceptible d'être nommé commandeur, il est indispensable qu'un chevalier réunisse six années d'ancienneté dans ce dernier grade;
« Et pour être nommé grand' -croix , qu'un commandeur soit pourvu de ce litre depuis quatre ans au moins.
« Art. 3. — Les services militaires rendus dans un grade inférieur à celui d'officier sont calculés d'après les mêmes règles, mais ils ne comptent (pie pour moitié.
« Art. i. — Sont comptés doubles aux officiers de terre <jt de mer :
« 1° Les services pendant les campagnes de guerre ;
« 2° Pour les officiers de l'armée de terre les service- son dans les colonies en temps de paix, soit en temps de guerre à dater du jour de rembarquement jusqu'à celui du débarquement en Europe;
« 3° Pour les officiers de la marine, le service soit à bord des bâtiments, soit dans les colonies, sera compté double en temps de guerre ; et en temps de paix pour moitié en sus de la durée, à dater du jour de l'embarquement jusqu'à celui du débarquement.
« Art. o. — Lorsque, pendant une campagne, un officier est forcé de quitter l'armée ou son vaisseau par suite do blessures, les services sont comptés comme si la campagne d'une année était terminée.
« Art. 6. — Le temps passé en réforme ne peut être compté pour la croix de Saint-Louis.
« Sont exceptés les officiers auxquels le temps de réforme sera compté pour l'avancement et l'admission à la retraite.
« Art. 7. — Les services rendus dans les administrations civiles et autres, dont il n'est pas fait mention dans la présente ordonnance, ne sont pas comptés pour la croix de Saint-Louis.
« Art. 8. — Les officiers qui seront admis à la retraite, à dater de la présente ordonnance, ne seront plus susceptibles d'obtenir la croix de Saint-Louis lorsqu'ils n'auront pas été proposés pour cette récompense dans le courant de l'année qui suivra leur admission à la retraite.
« Art. 9. — Les services des officiers de l'armée de terre mis provisoirement à la disposition du ministère de la marine, et réciproquement, seront comptés suivant les règles prescrites pour les officiers de l'armée dans laquelle les services sont rendus.
TITRE If.
