DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DE L ARMEE DE TERRE

« Art. 10. — Sont susceptibles d'obtenir la croix de Saint- Louis dans l'armée de terre tous les officiers de tous grades et de toutes armes et ceux de l'intendance militaire.

« Art. 11. — Est considéré comme service de campagne le temps pendant lequel les officiers font partie d'un corps d'armée sur le pied de guerre.

« Art. 12. — Les services dans L'armée de terre ne sont comptés qu'à partir de l'âge déterminé par la loi. Toutefois, en cas de blessures reçues en combattant avant cet âge, les services sont admis à dater du jour de cette blessure.