‹ Histoire de l'orfévrerie-joaillerie et des anciennes communautés et confréries d'orfévres-joailliers de la France et de la Belgique (volume 2)Chapitre 129 sur 202 · XL1I · texte numérisé non relu

XL1I

En satisfaisant au premier arricle desdits Statuts de Louis XI, du mois de juin mil quatre cent soixante-sept, confirmés par François I", au mois d'octobre milj cinq cent seize-, au dixième article desdits Statuts de Charles IX, du mois de jan-! vier mil cinq cent soixante-dix ; et au trente-troisième article desdits Statuts d'Henri IV, du quinze juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, défenses seront! faites auxdits maîtres de vendre ni délivrer aux gens de dehors vieilles marchan-i dises a raccommoder, à peine de confiscation ; mais pourront lesdits maîtres en! acheter et en vendre, pourvu qu'elles soient loyales.

Défenses seront faites à toutes personnes, de tel art, métier et professioi qu'elles puissent être, de colporter par ladite ville, faubourgs, prévôté et vicomte de Paris, des vieux souliers, bottes, bottines et autres ouvrages dépendant dudii métier; de quoi, en cas de contravention, sera fait rapport par-devant le procu reur de Sa Majesté audit Châtelet, pour y être promptement remédié selon ls règle de la justice, et a l'avantage de ladite Communauté, comme il est dit, tani par le vingt-septième article desdits Statuts, du quinzième juillet mil cinq cen quatre-vingt-dix-huit, que par la sentence dudit prévôt de Paris, du dixième novembre mil six cent sept.

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