XL1V

Le vingt-huitième article desdits Statuts accordés par ledit feu roi Henri IV de glorieuse mémoire, le quinzième juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit et ladite sentence dudit prévôt de Paris rendue en connaissance de cause li dixième novembre mil six cent sept, lue et publiée par les carrefours de ladit< ville, le cinquième janvier mil six cent huit et vingt-trois juillet mil six cen trente-trois, seront exécutés selon leur forme et teneur : ce faisant, très expresses défenses et inhibitions seront faites et réitérées à toutes personnes de quelque qualité et condition, lieux et endroits de la ville, fauxbourgs, ban lieue, prévôté et vicomte de Paris, qu'elles puissent être, de crier, vendre e d'exposer en vente, ni chercher, dans les rues, maisons, boutiques et magasins aucuns vieux souliers, bottes, bottines, et autres ouvrages et besognes dudi métier, à peine de confiscation et de punition telle que le procureur de Si Majesté audit Châtelet ordonnera sur les rapports desdits jurés; les visites des quels seront souffertes avec honneur, respect et révérence. Et sera enjom aux maîtres fripiers et tous autres, de ne supporter, maintenir, ni conserver le contrevenants, non pas même de tenir lesdits ouvrages, besognes, ni cliosi dépendante dudit métier, à peine de désobéissance aux ordres de la justice; e

I sera permis auxdits jurés de faire saisir; le tout, pour y être pourvu par les oies de droit.

Afin d'arrêter heureusement le cours de divers procès ci-devant mus entre îs maîtres Cordonniers de ladite ville et les maîtres Savetiers d'icelle, même our causer la suite d'un repos entier parmi eux, l'arrêt contradictoire du parement, du troisième mars mil six cent douze, sera désormais inviolablement ardé, et conformément a icelui, Sa Majesté fera défenses auxdits maîtres Coronniers de mettre, à de grosses bottes de vache non parées, souliers et autres haussures de pareille étoffe, d'autres talons et hausses que de cuir baudroyé et lis en plein suif; et d'employer, aux bottes, souliers et pantoufles de vache irés, étant à deux ou trois semelles, autre semelle que de cuir de bœuf gras ; mis en suif, si lesdites bottes, souliers et pantoufles ne leur étaient commandés autrement; pourront aussi les maîtres Cordonniers en employer, aux jlles blanches retournées, bottes et souliers de maroquin et mouton, pantou- :s, patins et escarpins de velours ou de cuir de couleur, les premières semelles ; cuir sec et baudroyé en fort, et non en dernières semelles, qui seront de cuir rt mis en suif, s'ils ne leur sont commandés autrement; ne pourront lesdils aîtres Cordonniers user de cuir maigre en doublure ni autres ouvrages, s'ils en sont requis et avoués, et non autrement.

Quoique par le Règlement il ait été ordonné qu'il y aura des Carreleurs privigiés suivant la cour et le conseil de Sadicte Majesté, ainsi qu'il paraît par une tire du prévôt de l'hôtel de Sadite Majesté, du vingt-sixième avril mil six cent iquante-sept, signifiée aux jurés de ladite Communauté le vingt-septième enivant, néanmoins le nombre s'en augmente journellement, avec tel excès, 1e lesdits maîtres souffrent extrêmement et se voient privés du travail qu'ils aient coutume de faire : c'est pourquoi l'arrêt du conseil d'Etat du vingtitième janvier mil sept cent vingt-huit , contradicloirement rendu avec conissance de cause, sera ponctuellement exécuté; ce faisant, les supernuméires, au nombre porté par la déclaration de l'année mil six cent seize, seront •s à présent supprimés ; les restants, sujets aux visites, comme il est spécifié ]r ledit arrêt, et avant d'être reçus, feront leurs expériences en présence des- ' s jurés, aux termes desdits arrêts.

Et enfin pour, en quelque façon, récompenser les travaux, les peines et les ligues que lesdils jurés sont obligés d'essuyer en leurs fonctions, ils demeu-

reront dorénavant déchargés de toutes commissions ordinaires et extraordinair;

de justice et de ville pendant qu'ils seront en charge seulement.

Avis de monsieur le Lieutenant civil et de monsieur le Procureur du roi.

Vu par nous, Dreux Daubray, conseiller du roi en ses conseils, et lieutena civil en la prévôté et vicomte de Paris, et Armand-Jean de Rianlz, aussi co; seiller du roi en ses conseils, et son procureur au Châlelet, les nouveaux Statuj ci-dessus dressés pour la Communauté des anciens bacheliers maîtres Savetie de la ville et faubourgs de Paris, contenant quarante-sept articles-, les anciei Statuts de ladite Communauté, nos sentences et autres pièces y énoncées.

Notre avis est, sous le bon plaisir du roi, que Sa Majesté peut accorder au dits maîtres Savetiers lesdits nouveaux Statuts. Fait ce vingtième janvier mil s cent cinquante-neuf.

Ainsi signés : Daubrat et de Riantz.

Et au-dessous est écrit : Registre , oui et ce consentant , le procureur gêné; du roi, pour être exécuté et joui par les impétrans de l'effet et contenu iceux , selon leur forme et teneur.

A Paris , en parlement, le vingt mars 1659.

Signé : Du Tillet.

Ordonnances, Statuts et Règlements donnes, concédés et octroyés par Pli lippe VI, dit de Valois, roi de France, aux maîtres Tanneurs, Corroyeun Baudroyeurs , Cordonniers et Sueurs de la ville, fguxbourgs et banlieue Paris, le sixième août 1345 (1).

Philippes, par la grâce de Dieu, roi de France, à tous ceux qui ces présent Lettres verront , salut. Savoir faisons avoir vu les Lettres ci-dessous qui contie nent ce qui suit :

Philippes, par la grâce de Dieu, roi de France, savoir faisons, à tous pi sents et à venir : que depuis peu en ça, tout le peuple, ayant eu recours a Ko et fait plainte de ce que plusieurs artisans d'ouvrages mécaniques , principal ment Tanneurs, Corroyeurs, Baudroyeurs, Cordonniers et Sueurs dans la vi

(1) Le style de ces Statuts a été rajeuni, lorsqu'ils furent publiés, très-incorrectement, pc la première fois par la Communauté des Tanneurs en 1754; quanta l'Ordonnance originale Philippe de Valois, elle n'existe plus. Il est donc impossible de rétublir le texte original même de corriger toutes les fautes qui sont restées dans cette espèce de traduction.

de Paris et autres lieux, exercent plusieurs tromperies et de diverses sortes dans les ouvrages mécaniques ci-dessus spécifiés, non sans la grande incommodité du public, et ne craignent point de continuer journellement. A ces causes, le peuple de Paris nous requérant (a cause de l'autorité royale que Dieu nous a mis es mains), que nous maintenions avec vigilance l'intérêt de nos sujets, surtout en réformant les choses que nous connaissons aller au détriment et a la lésion du public, dans les choses qui sont trouvées à l'usage journalier des hommes, et dont on ne se saurait passer. Nous, désirant, comme il est raisonnable, obvier à icelles tromperies et lésions si pernicieuses au public, nous avons mandé plusieurs, jusque même un grand nombre de gens exerçant les divers arts et ouvrages mécaniques ci-dessus, depuis plusieurs temps experts et prudents dans ces matières, par-devant nos amés et féaux conseillers tenant notre parlement, et par nos mêmes amés et féaux, nous avons fait exposer, à toutes et chacune personnes ci-dessus, lesdiles fraudes et incommodités, le tout pleinement et distinctement. Enjoignons néanmoins très-expressément aux personnes sus-mentionnées de conférer et délibérer ensemblement sur tout ce qui peut concerner lesdits ouvrages, et ce qu'ils trouveraient propre, suivant la délibération faite entre eux , pour remédier entièrement auxdites incommodités et tromperies, de le porter fidèlement par écrit, comme règlements faits, à nosdits amés et féaux tenant notre Conseil de commerce ; afin que par ce moyen nous puissions, sur lesdiles choses, le plus mûrement et utilement qu'il nous sera possible, statuer et apporter le remède compétent. Ayant donc vu et examiné les délibérations et projets adressés par lesdiles personnes, nosdils amés 'et féaux, par écrit, ainsi qu'il avait été ordonné; ayant aussi ouï à fond ces mêmes personnes dans toutes les choses qu'elles peuvent dire, proposer et conseiller touchant les susdites choses en ce qui les peut concerner; et outre ce, après avoir vu diligemment certains anciens règlements touchant divers ouvrages ou arls mécaniques, tant en général qu'en particulier, et après une mûre délibération avec nosdits amés et féaux, et même avec le prévôt des marchands de la ville de Paris, et par notre Conseil ; et après avoir soigneusement considéré tout ce qui nous pouvait porter à cela, nous avons fait les ordonnances ci-dessous écrites, que nous voulons et souhaitons être gardées de point en point à jamais cl inviolablement par tout notre royaume. El afin que nos ordonnances puissent être entendues plus facilement et sans interprète par les personnes exerçant lesdits ouvrages ou arts, qui pour la plupart n'entendent pas la langue latine, et par ce moyen êlre plus facilement observées, nous l'avons fait dicter et écrire, non en latin, comme le slyle de notre Cour le veut, mais en français, en ces termes :

Que nul ne sera ni ne pourra être Tanneur, s'il n'est fils de maître ou s'il

n'a été apprenti cinq ans au moins audit métier, par quoi il y sache faire bonne œuvre et loyale.

Item. Et encore tels fils de maître, apprentis, ni autres personnes quelconques ne pourront avoir ni tenir ledit métier a Paris, ni user de la franchise cl privilège dudit métier, par étranges (étrangers) tanneurs et ouvriers, s'ils ne sont demeurant et résidant a Paris, et s'ils ne le font faire en leurs propres lieux et hôtels, pour les fausses et mauvaises œuvres qu'ils y pourraient faire et pour autre cause.

Item. Et convient qu'aucun ait été apprenti audit métier cinq ans ou plus a Paris ou ailleurs, soit fils de maître ou autre-, si ne pourra ledit métier commencer ni faire comme maître, jusqu'à tant qu'il ait acheté ledit métier de Nous, ou de celui qui de par Nous le vend, si comme il est accoutumé, et qu'il y ait été examiné par les maîtres jurés dudit métier, et trouvé pour suffisant.

Item.1 El quand il aura été trouvé pour suffisant, et voudra commencer son- I dit métier, il jurera sur saints, par-devant lesdits maîtres jurés, qu'il y fera cl y | fera faire bonne œuvre et loyale, a son pouvoir, et gardera les ordonnances dudit | métier de point en point, et le profit de Nous et du commun peuple, sans y j faire souffrir, ni consentir, ni commettre fraude, ni mauvaise œuvre, ni chose qui soit contre les registres et ordonnances; et au cas qu'il saura qu'aucun fera le contraire, il le révélera auxdits maîtres jurés.

Item. Et quand il commencera sondit métier, il payera vingt sols auxdils maîtres, qui pour le lemps seront à convertir la où ils verront qu'il sera profitable pour conseiller et garder ledit métier.

Item. Et que chacun Tanneur puisse avoir un apprenti ou deux, et non plus toutefois, par tel temps et pour tel prix que lui et l'apprenti seront d'accord, sauf que ce ne soit pas au moins de cinq ans, mais a plus s'ils veulent, et, les cinq ans faits, l'apprenti s'en pourra partir, et devenir maître en la manière ci-dessus déclarée, et non autrement.