TITRE IV
Des Aspirons à la Maîtrise.
ARTICLE PREMIER
Age prescrit pour la Réception des Aspirans.
Aucun Aspirant ne sera reçu Maître et Marchand dans le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie de Paris, qu'il n'ait atteint l'âge de vingt ans accomplis, soit qu'il prétende à la Maîtrise en qualité de Fils de Maîire, ou qu'il ail gagné la Franchise par la voie de l'Apprentissage.
ARTICLE II
Brevets et Certificats rapportés par les Aspirans Apprcntifs.
Tous Apprcntifs Aspirans à la Maîtrise, seront préalablement tenus de rapporter aux Maîtres et Gardes les Brevets de leur Apprentissage duement quittancez, avec les Certificats en bonne forme du Service par eux fait chez les Maîtres en qualité de Compagnons depuis leur Apprentissage.
ARTICLE III
Aspirans n'entreront qu'es Places vacantes.
Les Aspirans, tant Fils de Maîtres qu'Apprentifs, ne pourront venir à la Maîtrise qu'à mesure qu'il y aura des Places vacantes dans lenombre des Trois cens Maîtres, soit par décès, soit par abdication ou renonciation d'aucuns d'iceux,
par Acle en bonne forme, soit que quelques-uns des Maîtres se soient relirez du Commerce et ayant remis leurs Poinçons au Bureau, ou qu'ils s'absentent, et aillent demeurer dans quelque Province.
ARTICLE IV
Partage égal des Places entre les Fils de Maîtres et les Apprentifs.
Seront les Aspirans, Fils de Maîtres et Apprenlifs, admis a la Maîtrise en nombre égal , a commencer par les Fils de Maîtres : et au cas que Tune de ces deux classes d'Aspirans ne fournît pas suffisamment de Sujets pour remplir la moitié des Places qui se trouveraient actuellement vacantes , le restant dcsdiles Places sera rempli par des Sujets pris de l'autre Classe.
ARTICLE V
Aspirans examinez par les Gardes.
Les Aspirans seront duemenl examinez par les Six Gardes en Cbarge, tant sur la division du Poids du Marc, que sur le Prix et l'Aloy des Matières d'or et d'argent, et sur la manière d'allaycr le Pas et le Fin pour être mis au Titre à ouvrer selon les Ordonnances : et en outre lesdils Gardes s'informeront diligemment des mœurs cl de la conduite desdits Aspirans; lesquels ne pourront d'ailleurs être admis s'ils ne savent lire et écrire.
ARTICLE VI
Chefs-d'œuvre des Aspirans.
Lesdils Aspirans ayant subi l'Examen , et ayant été trouvez capables a ces différens égards , seront tenus ensuite de faire preuve de leur capacité dans les ouvrages de l'Art d'Orfèvrerie par le Chef-d'œuvre qui leur sera ordonné par les Gardes, et qu'ils feront en présence desdits Gardes dans la Maison commune.
ARTICLE Vil.
Tous Aspirans feront Chef-d'œuvre.
Seront les Fils de Mailres , aussi bien que les Apprenlifs également tenus de faire ledit Chef-d'œuvre pour parvenir a la Maîtrise; sans qu'ils en puissent être dispensez sous quelque prétexte que ce soit , a peine de nullité de leurs Réceptions.
ARTICLE VIII
Gardes , seuls Arbitres compétens des Chefs-d'œuvre.
Selon les Ordonnances et Reglemens de l'Etat d'Orfèvrerie, les Gardes en Charge seront seuls Arbitres compétens de la capacité des Aspirans en l'Art.
d'Orfèvrerie : En conséquence nul Officier de Justice ne sera appelé, ni sa présence requise à l'opération et à l'examen des Chefs-d'œuvre d'iceux Aspirans.
TITRE V
De la Réception.
ARTICLE PREMIER
Aspirons présentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Réception.
Les Aspirans à l'Etat d'Orfèvrerie qui auront été duement examinez, et dont les Chefs-d'œuvre auront été agréez, seront ensuite présentez par les Maîtres et Gardes à la Cour des Monoyes, pour être par ladite Cour, reçus Maîtres et Marchands Orfèvres, si faire se doit.
ARTICLE IL
Certification des Gardes à la Cour des Monoxjes.
A cet effet, lesdits Gardes certifieront a h Cour des Monoyes, que les Apprentissages et Chefs-d'œuvre des Aspirans qu'ils lui présentent, ont été bien et duement faits; et que les Brevets sont en bonne forme; sans qu'iceux Gardes, ni Aspirans soient tenus de représenter lesdits Brevets.
ARTICLE III
Nul Aspirant reçu à la Cour, s'il n'est présente et certifié par les Gardes.
La Cour des Monoyes ne pourra admettre au Serment, ni recevoir aucun Aspirant Maître et Marchand Orfèvre pour la Ville de Paris, que ceux qui lui seront présentez et certifiez par les Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie de celle Ville en la forme ci-dessus prescrite; à peine de nullité des Réceptions.
ARTICLE IV
Réception des Asjnrans à la Cour.
Les Aspirans seront examinez de nouveau sur les devoirs de l'Etat d'Orfèvrerie par la Cour des Monoyes; et en conséquence ladite Cour les recevra Maîtres et Marchands Orfèvres s'ils en sont trouvez capables, en leur faisant prêter le Serment de garder et observer les Ordonnances, Arrêts et Reglemens, concernant ledit État d'Orfèvrerie.
ARTICLE V
Caution des nouveaux Maîtres.
Les nouveaux Récusa la Maîlrise donneront chacun bonne et suffisante Cau-
lion de la somme de mille li\res à la Cour des Monoyes; lesquelles Cautions, les Maîtres et Gardes.de l'Orfèvrerie pourront contester s'il y échet, après avoir pris communication des Actes de Cautionnement, et autres.
ARTICLE VI
Poinçon donne à chaque Maître pour marquer ses Ouvrages.
Chaque nouveau Maître fera graver, et recevra de la Cour des Monoyes un Poinçon à la Fleur-de-lys couronnée, et a son Nom et Devise, pour marquer ses propres Ouvrages ; l'Empreinte duquel Poinçon particulier de Maître ne pourra avoir, compris le champ, que, deux lignes de hauteur sur une ligne un quart de largeur.
ARTICLE VIL Insculpation des Poinçons de Maîtres.
Lear Poinçons des nouveaux Maîtres seront insculpez, cl les noms de chacun de ceux qui en doivent user, gravez à côté de leurs Empreintes; tant sur la Table de cuivre de la Cour des Monoyes, que sur celle du Bureau de l'Orfèvrerie de Paris , avant qu'il puisse être fait aucun usage desdits Poinçons.
