TITRE VI
Des Devoirs des Maîtres et Marchands Orfèvres- J oyaillier s dans la profession de leur Art.
ARTICLE PREMIER
Déclaration de Domicile au Bureau.
Tons Maîtres et Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville et Fauxbourgs de Paris, ainsi que les Veuves de Maîtres, seront tenus, dans trois jours après leur Etablissement ou changement de demeure, de déclarer leur Domicile aux Maîtres et Gardes; a peine de deux cens livres d'amende en cas de contravention.
ARTICLE IL
Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfèvres.
Ils tiendront leurs Boutiques en lieux puhlics et apparens , et sur rue publique, dans lesquelles ils auront leurs Forges et Fourneaux scellez en plâtre, et non en Arrière-Boutiques, Salles ou Chambres secrètes, ni autres lieux.
ARTICLE III
Lieu marque et Heures prescrites pour le Travail d'Orfèvrerie.
Défense a eux de fondre les Matières d'or et d'argent, ni de faire aucun travail de leur Art ailleurs que dans leursdites Boutiques , sous quelque prétexte que ce soit-, sur peine de punition exemplaire : Comme aussi de fondre et de travailler hors les heures prescrites à cet effet par les Ordonnances.
ARTICLE IV
Loi ou Titre des Matières à ouvrer.
Dans la fabrication de leurs Ouvrages, ils seront tenus d'employer les Matières aux Titres , et dans les Remèdes de Loi prescrits par les Ordonnances; savoir, l'or a vingt-deux Karats de Fin , au Remède d'un quart de Karat : El l'argent à onze Deniers douze Grains de Fin, au Remède de deux Grains.
ARTICLE V
Titre des menus Ouvrages d'or.
II leur sera néanmoins permis de fabriquer des menus Ouvrages et Bijoux d'or, comme Croix, Tabatières, Etuis, Boucles, Boutons et autres, au Titre seulement de Vingt Karats un Quart de Fin , au Remède d'un Quart de Karat.
ARTICLE VI
Peines contre les Délinquans au Titre.
Les Délinquans aux susdits Titres prescrits, tant pour l'or que pour l'argent, seront condamnez en cinquante livres d'amende pour la première fois, outre la confiscation des Ouvrages défectueux : En cent livres pour la seconde fois : Et seront interdits de la Maîtrise à la troisième fois; sans que lesdites peines puissent être remises , ni modérées sous quelque prétexte que ce soit.
ARTICLE VII
Ouvrages duement Poinçonnés du Maître.
Lesdits Orfèvres apposeront leur Poinçon sur tous leurs Ouvrages, tant au Corps et principales pièces d'applique, que sur les Garnisons d'iceux qui pourront porter l'Empreinte dudit Poinçon sans en être dilformées : Et chacun d'eux demeurera responsable en son nom des fautes qui se trouveront aux Ouvrages marquez de son Poinçon, tant au titre qu'autrement.
ARTICLE VIII
Ouvrages envoyez à la Contre-marque.
Ils seront en outre tenus d'envoyer tous leurs Ouvrages, tant d'or, que d'argent, ainsi marquez de leur Poinçon, au Bureau de la Maison commune, pour y être Essayez, et ensuite Contre-marquez du Poinçon commun par les Gardes, en toutes les Pièces desdits Ouvrages, qui par leur grandeur, poids, figures et formes pourront bonnement et facilement porter lesdites Marque et Contremarque sans difformité.
ARTICLE IX
Ne confondre les Ouvrages de différentes Fontes.
■ Les Ouvrages provenant de différentes Fontes, seront envoyez a la Contremarque dans des sacs séparez , afin qu'il en soit fait Essai séparément : Et ne pourront être confondus, a peine de confiscation desdits Ouvrages en cas qu'il s'en trouve de divers Titres hors les Remèdes, et d'amende contre le maître.
ARTICLE X
N avancer les Ouvrages avant l'apposition du Poinçon de Contre-marque.
Lesdits Orfèvres n'auront en leurs Maisons et Boutiques aucuns Ouvrages montez et assemblez-, frappez en bord, Planez, ou autrement trop avancez, que lesdils Ouvrages n'aient été préalablement Marquez et Contre-marquez, comme dit est: sur peine de confiscation d'iceux Ouvrages et d'amende.
ARTICLE XL
Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de dijférens Métaux.
Ne pourront fabriquer aucuns Ouvrages composez de Parties, dont les unes seraient d'or ou d'argent, et les autres de cuivre doré ou argenté; ni même d'or et d'argent, en sorte que ces deux Métaux ne pussent être pesez, et estimez séparément; sur les susdites peines de confiscation et d'amende.
ARTICLE XII
Moyens d'employer induement Soudures, proscrits.
Ne pourront pareillement faire Ourlets renversez, pleins de Soudure, en forme de bords frappez aux Bassins, Plats et Assiettes; ni sous prétexte de les raccommoder, y souder des Fonds rapportez : Comme aussi ne pourront appliquer aucune Pièce neuve à un vieil Ouvrage, qu'elle ne soit préalablement marquée et contre-marquée, et que le vieil Ouvrage ne se trouve l'avoir été bien et dnemenl aussi ; le tout sur les même peines de confiscation et d'amende.
ARTICLE Xlll.
N'employer les Emaux avec excès.
Il leur sera loisible d'user indifféremment de tous Emaux en leurs Ouvrages d'or et d'argent ; à la charge toutefois que lesdits Emaux seront bien et loyalement employez, et sans aucun excès vicieux ei superflu.
ARTICLE XIV
Ne mettre en œuvre Pierres fausses avec Fines, etc.
Ils ne mettront en œuvre aucunes Pierres ou reries fausses confusément mêlées avec des fines, ou autrement; et n'auront même, ni ne tiendront en leurs Maisons et Boutiques aucunes Pierreries fausses et falsifiées; à peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE XV
Ne teindre, ni autrement déguiser les Pierres.
Comme aussi ne pourront teindre, ou relever de Feuilles vermeilles, ni déguiser aucunes Pierres fines en les mettant en œuvre ou autrement , pour les faire paroilre d'espèce plus précieuse qu'elles ne sont de leur nature, ou pour cacher les défectuositez qu'elles pourroient avoir dans leur espèce.
ARTICLE XVI
Ne fabriquer Ouvrages prohibez.
Ils ne pourront pareillement, sans une Permission expresse du Roi, entreprendre, ni faire aucuns des Ouvrages d'Orfèvrerie, dont la fabrication se trouvera prohibée par les Edils et Déclarations de Sa Majesté, sur les peines portées par ces mêmes Edits et Déclarations.
ARTICLE XVII
Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.
Ceux d'entre lesdits Orfèvres de Paris, qui, pour quelque sujet que ce puisse être, cesseront de tenir Boutique ouverte en celte Ville, ne pourront garder leurs Poinçons pardevers eux; et seront tenus de les rapporter aux Gardes, pour être par lesdits Gardes cachetez et déposez dans le Bureau de la Maison commune.
ARTICLE XV11I
Lavùrcs des Orfèvres.
Ils auront la faculté de faire eux-mêmes, ou de faire faire leurs Lavûres par
leurs Compagnons et Apprentifs , ou par telles aulres personnes que bon leur semblera; sans qu'ils en puissent être empêchez par les Maîtres Aflineurs et Départeurs d'or et d'argent.
