TITRE VII

Des Devoirs des Maîtres et Marchands Orfévres-J oyailliers dans l'exercice de leur Commerce.

ARTICLE PREMIER

Ne s associer avec d'autres Marchands.

Les Maîtres et Marcbands Orfévres-J oyailliers de la Ville de Paris, ne feront aucune Association de Commerce avec aulres Marcbands que ceux de leur Corps pour fait de Marchandises d'Orfèvrerie, soit en Foire ou autrement, cl en quelque manière que ce puisse cire.

ARTICLE II

N'avoir que des Marchandises duement Marquées.

Lcsdits Orfèvres ne pourront vendre ni exposer en vente aucunes Vaisselles ou autres Ouvrages d'or et d'argent, que lesdils Ouvrages n'aient été duement Essayez par les Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie, et par eux Conlre-marquez du Poinçon de la Maison commune au désir des Ordonnances et Reglemens; à peine de confiscations des Ouvrages non-Marquez, et de Trois mille livres d'amende.

ARTICLE III

User de Poids et Balances justes.

Dans leur Commerce lesdils Orfèvres seront tenus d'user de Balances jusles, et de Poids de Marc duement étalonnez en la Cour des Monoyes; et ne pourront en avoir d'autres en leurs Maisons sous quelque prélexlc que ce soit, à peine de confiscation et d'amende.

ARTICLE IV

N'excéder le Prix assigne aux Matières.

Ils ne pourront acheter , ni vendre les Matières d'or et d'argent à plus haut prix, que celui qui en sera payé aux Changes des Monoyes, sur peine d'amende et de confiscation des Matières sur-achetées, et aulres peines portées par les Ordonnances.

ARTICLE V

Tableau du Prix des Matières.

Ils auront en lieu éminent dans leurs Boutiques, un Tableau contenant la valeur du Marc d'or et d'argent, des litres ausquels ils doivent travailler, avec les diminutions du Marc, afin de se conformer aux Prix donnez ausdiles Matières, tant en vendant, qu'en achetant.

ARTICLE VI

Distinguer le Prix des Matières de celui des Façons.

Ils vendront la Matière de leurs Ouvrages séparément de la Façon desdits Ouvrages, et donneront à ceux qui les achèteront des Bordereaux signez d'eux ; où ils distingueront le Prix de la Matière; et celui de la Façon, le tout sur les peines portées par les Ordonnances en cas de contravention.

ARTICLE VII

Enregistrer les Achats et Ventes.

Ils tiendront chacun à leur égard , bon et fidel Registre des Matières cl Ouvrages d'or et d'argent qu'ils achèteront et vendront-, et sur icelui écriront la qualité et la quantité desdites Marchandises, avec les noms et demeures de ceux à qui ils les auront vendues, ou de qui ils les auront achetées : Pour êlre ledit Registre représenté quand ils en seront requis; le tout sur peine d'amende arbitraire.

ARTICLE VIII

N'acheter que de Personnes connues.

Ils n'achèteront aucunes pièces de Vaisselle d'argent armoiriéesou non armoiriées, quand même il n'y en auroil pas eu de Recommandation, sinon de Personnes qui leur soient connues ou qui leur donneront Répondans à eux connus et domiciliez, à peine d'êlre procédé exlraordinairement conlr'eux si le cas y échet, de répondre des dommages et intérêts des parties, el de restitution des choses volées.

ARTICLE IX

Retenir et déclarer ce qui est suspect.

Ils retiendront les Vaisselles ou autres Pièces d'Orfèvrerie a eux exposées en. vente et suspectes d'avoir été volées; et lorsqu'elles leur auront été recommandées, ils en feront incessamment leur déclaration au Clerc de l'Orfèvrerie, pour êlre sur ce par lui fait les diligences nécessaires. '

ARTICLE X

Diligences du Clerc de l'Orfèvrerie à l'égard des choses volées oit perdues.

Ledit Clerc tiendra Registre des Marchandises et Matières d'Orfèvrerie et de Joyaillerie perdues ou volées, a mesure qu'elles lui seront recommandées; distribuera ses Billets de Recommandation dans le Corps, et fera promptement sa déclaration au Commissaire du Quartier, des Avis qui lui seront donnez a ce

sujet.