TITRE XL

Des Essais et de la Contre-Marque des Ouvrages d'or et d'argent, par les Gardes dans la, Maison commune.

ARTICLE PREMIER

Assiduité des Gardes au Bureau.

Les Six Gardes en Charge se rendront assidûment chaque Semaine au Bureau de la Maison commune et autant de fois qu'il en sera besoin, pour Essayer et Contre-marquer les Ouvrages d'or et d'a-rgent qui se fabriquent a Paris : comme aussi, pour vacquer aux autres Fonctions de leur Charge et Affaires communes du Corps.

ARTICLE IL Ouvrages d'or et, d'argent essayez en la Maison commune.

Ils feront les Essais des Ouvrages d'or et d'argent en la Maison commune; sçavoir : de ceux d'or, a l'Eau forte; et de ceux d'argent, à la Coupelle, et non autrement : Pourront néanmoins lesdils Gardes, essayer les plus menus Ouvrages d'or aux Touchaux seulement : attendu que, par la délicatesse desdits Ouvrages et la légèreté de leur Poids, ils ne pourroient être essayez autrement.

ARTICLE III

Ouvrages jugez hors des Remèdes, rompus.

Dans l'opération des Essais, et le jugement des Titres, lesdits Gardes apporteront toute l'exactitude et la rigueur que l'importance de celle Fonction demande d'eux : En conséquence, tous les Ouvrages qu'ils trouveront hors des Remèdes portez par les Ordonnances seront cizaillez et rompus.

ARTICLE IV

Ouvrages jugez au Titre, contrc-marquez.

Les Ouvrages jugez au Titre par lesdits Gardes seront par eux Contre-marqucz en lieu visible, et le plus près que faire se pourra de l'Empreinte du Poinçon du Maître étant sur lesdits Ouvrages : El ce, en la présence du Fermier des droits de Marque sur l'or et l'argent 5 lequel représentera, à cet effet, toutes et quantes fois, sa Clef du Coffre qui renferme la Cassette où les Poinçons de Contre-marque sont déposés.

ARTICLE V

Ouvrages prohibez ne seront contrc-marquez.

Ne pourront lesdits Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie apposer leur Poinçon de Contre-marque sur aucuns des Ouvrages d'or et d'argent, dont la Fabrication est défendue : Et ce sur les peines portées par les Edits et Déclaration du Roi qui défendent la Fabrication desdits Ouvrages.

ARTICLE VI

Fermier ne déchargera Ouvrages non contrc-marquez.

Inhibition et défenses sont faites au Fermier de la Marque sur l'or et l'argent, ses Commis et Préposez, d'appliquer son Poinçon, appelé Décharge, sur aucuns Ouvrages, que préalablement le Poinçon de Contre-marque de la Maison commune n'y ait été apposé par les Gardes, à peine de trois mille livres d'amende pour chacune contravention.

ARTICLE VII

Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages.

Les vieux Ouvrages marquez dudit Poinçon de la Maison commune qui, pour défaut de payement du droit de revente d'iceux, viendraient a être saisis par ledit Fermier, ne pourront être portez en la Cour des Monoyes, ni leur Titre y être jugé, attendu que le Titre desdits Ouvrages est connu et constaté par l'Empreinte dudit Poinçon.

ARTICLE VIII

Poinçon de Contre-marque inviolable.

Et d'autant que ce Poinçon de Contre-marque établit la foi publique, et qu'il est le garant de la bonté du Titre des Ouvrages qui portent son Empreinte, ceux et celles qui calqueront, contrelireront, ou autrement contreferont ledit Poinçon,

ou qui s'en serviront pour une fausse marque, seront condamnez à faire amende honorable et à être pendus et étranglez.