TITRE XII

De la Visite et Inspection des Maîtres et Gardes de l Orfèvrerie- Joy ailler ie de Paris.

ARTICLE PREMIER

Visite des Gardes dans le Corps.

Les Maîtres et Gardes feront leurs Visites es Maisons et Boutiques de tous les Maîtres et Marchands du Corps, et leurs Veuves, sans exception, pour le maintien de la Police et Pobseivation des Règlemens : Et pourront lesdits Gardes prendre et emporter en leur Bureau, toutes les Pièces ou Garnisons d'Ouvrages qu'ils jugeront à propos, pour en être fait Essai, à l'effet d'être rendues ou saisies selon la bonté ou la défectuosité de leur Titre : lequel Essai sera fait dans trois jours après la prise, s'il n'y a empêchement légitime.

ARTICLE II

Visite des Gardes hors du Corps.

Veilleront en outre lesdits Gardes à ce que nul n'entreprenne sur les Droits du Corps : El a cet effet, ils visiteront diligemment les Marchands Mercicrs- Joyailliers, les Maîtres Lapidaires, Fourbisseurs, Fondeurs, Boulonniers et autres, qui de droit, ou sans qualité, trafiquent ou fabriquent quelques Ouvrages d'Orfèvrerie et de Joyaillerie dans la Ville de Paris.

ARTICLE III

Inspection des Gardes sur les Orfèvres des environs de Paris.

Les Orfèvres établis dans les Villes de la Prévôté et Vicomte de Paris où il n'y a point de forme établie pour la bonne administration de leur Etat, seront soumis a l'Inspection et Visite desdils Gardes, et a la discipline de la Maison commune de l'Orfèvrerie de Paris; ainsi et de la même manière que s'ils éloient membres de la Communauté des Orfèvres de celle Mlle.

ARTICLE IV

Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.

Tous Commissaires el Huissiers ou Sergens du Cbâtelet de Paris assisteront les Gardes de l'Orfèvrerie dans leurs Visiles el recherches, tant de jour que de

nuit, lorsqu'ils en seront requis; el leur donneront loul le confort et aide que besoin sera pour le bien de la Justice.

ARTICLE V

Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux

saisies dans leurs Visites.

Ne seront prononcées en Justice aucunes condamnations par corps contre lesdits Gardes, pour la représentation et restitution des Marchandises qu'ils auront saisies dans leurs visites; et ne pourront aucuns Huissiers ou autres les y contraindre : sauf a prononcer et faire exécuter lesdites contraintes contre le Concierge de leur Bureau, Dépositaire des Marchandises saisies.