TITRE XIV

Des Aydes à Gardes et de leurs Fonctions et Devoirs.

ARTICLE PREMIER

Election des Aijdrs à Gardes.

Il sera procédé tous les ans a l'Election de quatre Maîtres et Marchands du Corps de i'Orfévrerie-Joyaillerie, sous le titre d' Aydes a Gardes; lesquels, sans qu'il soit besoin de suivre l'ordre de leur Réception, seront élus à la pluralité des voix par les Gardes en Charge et les anciens Gardes, assemblez à cet effet dans la Maison commune.

ARTICLE II

Serment des Aydes.

Les Aydes élus prêleront le Serment de bien et fidèlement exercer la Charge pendant un an ; et sera ledit Serment par eux fait tant pardevant le Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police, qu'en la Cour des Monoyes.

ARTICLE III

Fonctions des Aydes.

Lesdits Aydes, assistez des Officiers de Justice accoutumez, visiteront diligemment, tant de jour que de nuit, les Marchandises d'Orfèvrerie et de Joyaillerie dans la Ville, Fauxbourgs, Banlieue, Prévôté et Vicomte de Paris, et partout où besoin sera, excepté dans les Maisons et Boutiques des Maîtres et Marchands du Corps et de leurs Veuves.

ARTICLE IV

Aides remettront leurs Saisies aux Gardes.

Ils seront tenus de remettre les choses par eux saisies, et les Procès-verbaux d'icelles saisies, entre les mains des Gardes en Charge, ou de l'un d'eux, dans vingt-quatre heures après la Saisie-, pour en être par lesdits Gardes fait leur Rapport, ainsi qu'iceux Gardes ont accoutumé de faire, et qu'il sera dit ciaprès.

ARTICLE V

Décharge délivrée par les Gardes à leurs Aydes.

Les Gardes recevront les Procès-verbaux et Saisies de leurs Aydes à la première dénonciation; et seront iceux Gardes tenus de les enregistrer sur un Registre à ce destiné, dont Extrait signé d'eux, ou de l'un d'eux, sera délivré ausdits Aydes, pour leur servir de décharge.

ARTICLE VI

Aydes ne prétendront Salaire de leur Service.

Ne pourront lesdits Aydes prétendre aucun Droit ni Salaire, a cause des Services qu'ils rendront au Corps dans l'exercice de leur Charge : Mais seront remboursez par les Gardes de tous les frais par eux faits ou soufferts pour raison dudit exercice : lesquels frais seront accordez enlr'eux et lesdits Gardes, à l'amiable : Et en cas de contestation, ils seront réglez sans frais, par le Procureur du Roy au Châtelet.

ARTICLE VII

Aides ne s'immisceront des Affaires dû Corps.

Lesdits Aydes se renfermeront uniquement dans le fait des Visites et Devoirs dont ils sont chargez, sans pouvoir s'immiscer en aucune autre chose des Affaires de la Communauté 5 et sans que, sous prétexte de l'Etablissement d'iceux Aydes, les Maîtres et Gardes puissent se dispenser de faire toutes les Visites ausquelles ils sont tenus suivant le dû de leur Charge.