TITRE XIII
Des Reglemens de l'Orfèvrerie a V égard de ceux qui ne sont point Orfèvres.
ARTICLE PREMIER
Commerce des Marchandises d'Orfèvrerie du Poinçon de Paris, réservé aux
Orfèvres.
11 est défendu a tous Marchands et Artisans de quelque qualité ou condition qu'ils soient, autres que les Marchands Orfèvres et leurs Veuves, de faire aucun Commerce de Marchandises d'Orfèvrerie du Poinçon de Paris; à peine de confiscation, et de mille livres d'amende pour chacune contravention.
ARTICLE II
Marchands Merciers peuvent vendre Orfèvrerie de fabrique étrangère.
Pourront seulement les Marchands Merciers de ladite Ville de Paris vendre la Vaisselle et autres Pièces d'Orfèvrerie venant d'Allemagne et autres Pays étrangers, à la charge qu'après l'arrivée et réception desdites Pièces d'Orfèvrerie, ils seront tenus d'en faire leur Déclaration au Bureau des Marchands Orfèvres, qui les marqueront au Corps, ou en l'une des Pièces principales, d'un Poinçon particulier qui ne servira à autre usage, en sorte néanmoins qu'elles n'en puissent être difformées.
ARTICLE III
Orfèvrerie étrangère ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.
11 est défendu ausdits Marchands Merciers d'exposer en vente lesdites Vaisselles et Pièces d'Orfèvrerie de fabrique étrangère avant qu'elles aient été
marquées dudil Poinçon particulier : Et en cas de contravention , permis aux Gardes des Marchands Orfèvres de les faire saisir, et, à cet effet, de faire transporter un Commissaire au Châtelet.
ARTICLE IV
Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfèvrerie dans Paris.
11 est pareillement défendu à tous Etrangers de fabriquer ou faire fabriquer, ni apporter aucunes Marchandises d'Orfèvrerie et de Joyaillerie à Paris, pour les y vendre et colporter; si ce ne sont Pierres fines, nues et hors-d'œuvre : Et à tous Revendeurs et Revenderesses, de s'entremettre pour la revente desdites Marchandises; à peine de confiscation et d'amende arbitraire.
ARTICLE V
Gens sans qualité ne feront le Courtage d'Orfèvrerie.
Comme aussi il est défendu à toutes Personnes sans qualité de l'un et de l'autre sexe, communément appelés Courtiers, d'exposer en vente, colporter et débiter dans Paris aucuns Ouvrages ou Matières d'or et d'argent, Pierreries, Bagues et Joyaux; a peine d'être procédé extraordinairement contr'eux, même de punition exemplaire.
ARTICLE VI
Contre les Crieurs de vieux Passemens d'argent.
Pareilles défenses sont faites a tous Particuliers, de quelque état ou condition qu'ils soient, d'acheter, vendre, ni crier par les rues de Paris des vieux Passemens d'or et d'argent; à peine d'amende, de confiscation et de prison.
ARTICLE VII
Afjineurs et Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfèvrerie.
Les Affineurs et Départeurs d'or et d'argent, et les Changeurs, n'entreprendront directement, ni indirectement sur l'Etat et Commerce des Marchands Orfèvres; et en conséquence, ils ne pourront vendre, ni exposer en vente aucuns Ouvrages d'Orfèvrerie ; à peine de confiscation desdils Ouvrages et d'amende.
ARTICLE VIII
Commerce de la Pierrerie hors d' œuvre, libre aux Orfèvres et Lapidaires.
Le Commerce des Diamans et autres Pierres précieuses, brutes ou taillées, qui seront apportez par les Marchands Forains à Paris, sera et demeurera libre aux Marchands Orfévres-Joyailliers, et Maîtres Lapidaires, sans que lesdils
Forains soient tenus de les faire visiter par lesdils Lapidaires, ni qu'iceux Lapidaires les puissent loltir entre eux.
ARTICLE IX
Lapidaires ni Orfèvres ne seront Facteurs de Marchands étrangers.
Ne pourront, tant lesdits Lapidaires, qu'Orfèvres- Joyailliers de la Ville de Paris, se rendre directement, ni indirectement Commissionnaires, ni Facteurs desdits Marchands étrangers-, à peine de cinq cens livres d'amende.
ARTICLE X
Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en œuvre.
Il est défendu ausdits Lapidaires de vendre, ou exposer en vente, aucunes Pierreries montées et mises en œuvre-, à peine d'amende et de confiscation : Et pourront seulement iceux Lapidaires vendre les Pierres brutes ou taillées et non garnies. .
ARTICLE XL
Lapidaires ne mettront Pierrerie en œuvre.
Pareilles défenses sont faites auxdits Lapidaires de garnir, ou monter et mettre en œuvre, aucunes Pierreries en or et en argent; et ensemble a tous autres qu'ausdits Orfèvres- Joyailliers de le faire; à peine de trois mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts.
ARTICLE XII
Facultez des Fourbisseurs dans l'emploi des Matières d'or et d'argent.
Les Maîtres Fourbisseurs de la Ville de Paris pourront faire et façonner en or et en argent, des Gardes d'Épées et de Poignards; à la charge par eux d'acheter des Marchands Orfèvres l'or et l'argent massif qu'ils voudront employer a leurs Ouvrages, et sans qu'ils se puissent servir de Compagnons Orfèvres.
ARTICLE XIII
Devoirs des Fourbissetirs dans l'usage de leurs Facultez.
Lesdits Fourbisseurs seront tenus d'employer l'or et l'argent aux Titres et dans les Remèdes portez par les Ordonnances , d'avoir un Poinçon pour marquer leurs Ouvrages, et d'envoyer leursdits Ouvrages au Bureau des Marchands Orfèvres pour y être essayez et contre-marquez par les Gardes de l'Orfèvrerie.
ARTICLE X1Y
Facilitez- et Devoirs des Graveurs dans l' emploi/ des Matières d'or et d'argent.
Il sera permis aux Maîtres Graveurs de la Ville de Paris de fabriquer en or et en argent des Sceaux et Cachets seulement : a la charge par eux d1en acheter la Matière chez les Marchands Orfèvres; de l'employer aux Titres portez par les Ordonnances, et d'avoir un Poinçon particulier pour marquer leurs Ouvrages.
ARTICLE XV
Facilitez conservées aux Orfèvres en fait de Gravure.
Pourront les Maîtres et Marchands Orfèvres continuer de Graver les Sceaux et Cachets, et toutes sortes d'Ouvrages d'Orfèvrerie qu'ils auront faits; comme aussi de faire et Graver en creux et de relief toutes sortes de Poinçons et Lames d'acier, à droit ou autrement, qui leur seront nécessaires pour la Fabrique et Ornemens de leurs Ouvrages.
ARTICLE XVI
Facultés des Horlogers dans Vcmploy des Matières d'or et d'argent.
Il sera permis aux Maîtres Horlogers de ladite Ville de Paris de fabriquer des Boëles, ainsi que toutes sortes d'Ornemens d'or et d'argent, pour leurs Montres et Horloges : et ne pourront néanmoins employer de Compagnons Orfèvres, ni enrichir de Pierreries aucune de leursdites Boëtes; à peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE XVII
Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs Faculté:-.
Seront lesdits Horlogers de Paris, tenus d'acheter des Orfèvres de ladite Ville, et non d'autres, les Matières d'or et d'argent pour la fabrique de leurs Ouvrages ; d'employer lesdites Matières aux Titres prescrits par les Ordonnances; d'avoir chacun leur Poinçon particulier, dont ils marqueront leursdits Ouvrages , et d'envoyer iceux Ouvrages au Bureau de l'Orfèvrerie, pour y être essayez et contre-marquez.
ARTICLE XVIII
Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matières d'or et d'argent qui leur sont
données à fondre.
Les Maîtres Fondeurs ne fondront aucuns Ouvrages d'or et d'argent qui ne soient au Titre, et seulement pour les Orfèvres et autres qui ont droit d'employer ces Matières ; à l'effet de quoi ne pourront lesdits Fondeurs recevoir lesdites
Matières, sinon en masse on Lingot, duemcnt marquées du Poinçon de celui qui les aura données : Et seront en outre iceux Fondeurs tenus de conserver l'Empreinte dudil Poinçon pendant dix jours, pour être représenté en cas de saisie des Ouvrages fondus, a peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE XIX
Lieux et Heures du travail de tous ceux qui emploient les Matières d'or et
d'argent.
Seront lesdits Fondeurs, Fournisseurs , Horlogers et Graveurs, tenus d'avoir, comme les Orfèvres, leurs Forges et Fourneaux scellez en plâtre dans leurs Boutiques et sur rue publique : Et défenses h eux, h peine de punition exemplaire, de fondre, ni travailler ailleurs qu'en leursdites Boutiques, sous quelque prétexte que ce soit, et hors les heures portées par les Ordonnances.
ARTICLE XX
Facilitez et Devoirs des Boutonnière en ce qui concerne les Boutons d'Orfèvrerie
sur moule de bois.
Les Maîtres Passemenliers-Boutonniers auront la faculté de vendre, concurremment avec les Marchands Orfèvres, des Boulons formez d'une calotte d'or ou d'argent, estampée et soutenue d'un moule de bois, et même d'appliquer ces calottes sur lesdits moules ; a la charge par eux d'acheter des Orfèvres lesdites calottes toutes estampées, perfectionnées et marquées, s'il est possible, du Poinçon de l'Orfèvre qui les aura vendues : Comme réciproquement les Orfèvres achèteront des Boutonniers ou autres les moules de bois dont ils auront besoin pour la fabrique desdils Boutons-, et sera tenu Registre de part et d'autre desdiles ventes et achats.
