TITRE PREMIER

Du Corps en général, et de ses principaux Privilèges.

ARTICLE PREMIER

Nul exercice de l'Etat d'Orfévrerie-Joyailleric dans Paris sans Maîtrise en

Corjjs de Communauté.

L'Art et Commerce ou Etat d'Orfévrerie-Joyaillerie, à Paris, sera et demeurera Juré en cette Ville : et en conséquence, ne pourra y être exercé que par des Maîtres et Marchands ayant serment en Justice à cet effet, et formant ensemble un Corps de Communauté policé, et successivement administré par des Chefs élus d'entr'eux, sous le titre de Maistres et Gardes.

ARTICLE II

Objet de l'Art et Commerce des Maîtres et Marchands formant le Corps de

l'Orfévrerie-Joy ailler ic.

Les Maîtres et Marchands formant le Corps et exerçant TÉlat d'Orfévrerie- Joyaillerie à Paris, auront pour objet de leur Art et de leur Commerce, la Fabrication et le trafic des Ouvrages et Matières d'or et d'argent , avec l'emploi et le négoce des Diamans, des Perles et de toutes sortes de Pierres fines cl précieuses, sous le titre d'OppÉVRES-JoYAiLLiERS.

ARTICLE m.

Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d'or

et d'argent.

Il y aura dans le Bureau de la Maison commune du Corps un Poinçon commun, appellé, de Contre-marque, ou, Poinçon de Paris, dont le dépôt sera confié aux seuls Gardes en Charge : duquel Poinçon ils marqueront tous les Ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent 'a Paris, afin de constater |tar son empreinte la bonté du Titre de leurs matières.

ARTICLE IV

Nombre des Orfèvres de Paris fixe et limité.

Afin que les Matières d'or et d'argent ne passent point par tant de mains dans Paris, et pour empêcher les abus qui s'y peuvent commettre, le nombre des Maîtres et Marchands composans le Corps de l 'Orfèvrerie- Joyaillerie en cette Ville sera limité, et demeurera fixé a Trois cens : Et lorsque des places viendront à vacquer dans ce nombre , elles ne pourront être remplies que par des Fils de Maîtres instruits et capables , et par des Apprentifs qui auront légitimement fait leur Apprentissage.

ARTICLE V

Moyen établi pour n'excéder le nombre fixé des Maîtres.

Afin que le nombre de Trois cens ne puisse désormais être excédé, sera faite et renouvellée tous les ans par les Gardes en Charge, une Liste générale signée et certifiée véritable par eux, des noms, surnoms et demeures de tous les Maîtres, et même des Veuves tenant Boutiques ouvertes 5 de laquelle Liste, un Exemplaire sera mis en Tableau dans la Salle de la Maison commune , et deux autres seront déposés aux Greffes de la Cour des Monoyes, et de la Chambre de Police.

ARTICLE VL

Orfèvres Surnuméraires.

Toutefois seront censés appartenir au Corps, mais réputez Surnuméraires, ceux qui sont reçus en vertu d'Arrêts et Lettres Patentes duëment registrées^ ou qui parviennent à la Maîtrise par la voye des Privilèges de l'Hôpital de la Trinité, des Galeries du Louvre, et de la Manufacture Royale des Gobelins : lesquels , n'occupant point de Places dans les Trois cens , n'en laisseront point à remplir après leur décès ; mais leurs Veuves et leurs Fils jouiront des mêmes Privilèges et Droits dont jouissent les Veuves et Fils des autres Maîtres et Marchands Orfèvres sans aucune distinction.

ARTICLE VII

Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avènement à la

Couronne, etc.

Nul ne parviendra à l'État et Marchandise d'Orfévrerie-Joyaillerie a Paris , s'il n'est Fils ou Apprentif de Maître, et reçu en la manière prescrite par les Ordonnances : Et en conséquence ne seront créées aucunes Lettres de Maîtrise d'Orfèvrerie en faveur du joyeux Avènement a la Couronne, Entrées et Mariages des

Rois; Naissance, Baptême, Mariages des Princes, ni pour quelqu'aiilre sujet que ce puisse être.

ARTICLE Vin.

Nul Lieu Privilégié pour l'Etat d'Orfèvrerie dans Paris.

Nul Orfèvre, quoique Maître, ne pourra exercer son État dans Paris, en aucuns Palais, Monastères, Prieurez, Commanderies , Collèges et antres Lieux clos et Privilégiez ou prétendus tels, si ce n'est dans les Galeries du Louvre seulement; k peine de cinq cens livres d'amende et même de punition corporelle.

ARTICLE IX

Akd prétendu Maître Orfèvre de Fauxhourg à Paris.

Pareillement, nul ne pourra exercer ledit État d'Orfèvrerie, ni tenir Boutique d'Orfèvre en aucun Fauxbourg de Paris, sous le prétendu Titre de Maître de Fauxbourgs ou autrement, s'il n'est reçu dans le Corps en la manière prescrite par les Reglemens, et en conséquence, soumis à la forme de son Administration, à sa Police et à la Juridiction des Magistrats qui ont droit d'en connoître.

ARTICLE X

Facidté aux Orfèvres de Paris de s'établir dans les autres Villes.

Il sera loisible îi chacun des Maîtres et Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris, d'aller, si bon lui semble, s'établir, et exercer son État dans les autres Villes du Royaume, sans pour cela être tenu de faire un nouveau serment en celle qu'il aura choisie; mais seulement de représenter l'Acte de sa réception à la Maîtrise, et de le faire enregistrer au Greffe de la Juridiction dont il doit dépendre.

ARTICLE XI

Privilège de Chapelle aux Orfèvres de Paris , sous l'invocation de S. Eloi,

Patron de leur Corps.

Lesdits Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris, Propriétaires et Fondateurs de la Chapelle de S. Éloi leur Patron, en la Maison commune du Corps, auront le pouvoir d'y faire célébrer à perpétuité la Messe et les autres Offices divins à leur dévotion, soit à note ou à voix basse; et ce, par tels Prêtres approuvez et capables, et en tel nombre que bon leur semblera de choisir.

ARTICLE Xll.

Confrairies particulières des Orfèvres de Paris, réunies à ï Administration

commune du Corps.

Pour établir plus d'uniformité dans le Corps a l'égard des Associations pieuses que des Particuliers y ont anciennement formées entr'eux, sera l'Office Divin de leurs Confrairies parlicidieres célébré, et leurs Fondations acquittées en la Cbapelle commune : desquelles Confrairies les deux derniers des Gardes en Charge seront Administrateurs, sans qu'il en puisse être élû d'autres ni fait aucunes dépenses au sujet desdites Confrairies que celles qui sont nécessaires pour le Service divin d'icelles, conformément aux titres des Fondations.

APxTICLE XUI.

Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.

Les Pauvres Maîtres Orfèvres et Veuves de Maîtres, seront reçus et logez par les Gardes en Charge dans la Maison commune de l'Orfèvrerie, qui est en même temps la Maison Hospitalière desdits Pauvres ^ lesquels y seront régulièrement et le plus abondamment assistez que faire se pourra par lesdits Gardes, du produit annuel des Aumônes du Corps, et des autres Fonds pieux destinez à celte Oeuvre.

ARTICLE XIV

Fonds concédez et Aumônes recueillies pour les Oeuvres pies du Corps.

Le produit des Confiscations prononcées en Justice a la poursuite ou sur la dénonciation des Gardes contre les infracteurs des Reglemens de l'Orfèvrerie, appartiendra a la Maison commune; ensemble le tiers des Epaves qui se déposent au Bureau d'icelle : et sera le tout employé par lesdits Gardes, avec les Aumônes qu'ils auront soin de recueillir chaque année dans le Corps, à l'entretien du Service Divin de sa Chapelle, et au soulagement de ses Pauvres.

ARTICLE XV

Prérogatives du Corps en tant quil est l'un des Six-Corps des Marchands

de Paris.

Le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie de Paris, étant l'un des Six Corps des Marchands de cette Ville, jouira des Prérogatives qui leur sont attribuées et dont ils jouissent en commun : Et en conséquence, ses Députez, joints aux leurs, porteront le Dais ou Ciel sur la personne des Rois faisant leur Entrée solemnelle daiis Paris, et complimenteront leurs Majeslez dans les grands événements; et

ses Marchands seront, par leur Etal, capables des Charges Municipales et Consulaires de cette Ville.