TITRE II
Des Apprentifs.
ARTICLE PREMIER
Un seul Apfrentif à chaque Maître.
Chacun des Maîtres et Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris n'aura qu'un seul Apprenlif; et n'en pourra prendre un second , que le temps de l'Approniissage du premier ne soit entièrement parachevé.
ARTICLE II
Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs.
LesMaîfres qui ne tiendront pns actuellement Boutique ouverte ne pourront prendre ni garder d'Apprentifs : et si aucuns Apprentifs se trouvent obligez sous de tels Maîires, l'obligation demcinern nulle, cl il leur sera pourvu d'autres Maîtres.
ARTICLE 111
Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage.
Les Apprentifs Orfèvres à Paris n'entreront point en Apprentissage avant l'âge de dix ans commencez; et ne pourront pareillement iceux Apprentifs commencer ledit Apprentissage après l'âge de seize ans révolus.
ARTICLE IV
Durée de l'Apprentissage.
Lesdils Apprentifs feront leur Apprentissage durant huit années entières, sans qu'ils puissent s'obliger h leurs ]\[aîtres pour moins de tems: ni (|u'iceux Maîtres puissent leur quitter ou remettre partie de ce tems.
ARTICLE V
Apprentifs obligés par Brevets en bonne forme.
Seront tenus lesdits Maîtres en prenant Ajiprentifs, de les faire obliger à eux pour les susdites huit années d'Apprentissage, par Acte ou Brevet en bonne forme, passé devant deux Notaires; et ce, sans aucunes Contre-Lettres, h peine de nullité d'icelles, et d'amende arbitraire contre le Maître qui les aurait données.
ARTICLE VI
Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune.
Les Actes ou Brevets de la dite obligation, seront enregistrez dans trois jours, ou dans huitaine au plus tard après la datte d'iceux, par les Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie au Bureau de la Maison commune; à peine contre les Maîtres qui les auront passez de tous dépens , dommages et intérêts de leurs Apprentifs, et de deux cens livres d'amende, applicable moitié au Roy et moitié aux Pauvres dudit Bureau.
ARTICLE VII
Apprentifs travailleront chez leurs Mai très et sans Gages.
Lesdits Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres, et non ailleurs 5 et sans que leursdits Maîtres puissent leur donner ni promettre aucuns salaires directement ni indirectement, sous prétexte de leurs bons Services, pendant le tems de leur Apprentissage; à peine d'amende contre les Contrevenans.
ARTICLE VIII
Brevets des Apprenti/s fugitifs rapportez aux Gardes.
Les Maîtres, dont les Apprentifs seront absens et fugitifs, rapporteront incessamment leurs Brevets d'apprentissage aux Gardes; lesquels Gardes feront mention dudit rapport sur le Registre; et ce fait, pourront lesdits Maîtres se pourvoir d'autres Apprentifs, si bon leur semble.
ARTICLE IX
Tems des fugitifs cesse de courir jusqu'à leur retour.
Le tems qui restera à parachever de l'Apprentissage lors de la fuite des Apprentifs cessera de courir jusqu"a ce qu'ils soient retournez chez leurs Maîtres, ou chez d'autres Rlaîtres Orfèvres de la Ville de Paris, où ils seront tenus d'achever entièrement ledit tems.
ARTICLE X
Apprentifs pourvus d'autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres.
En cas de décès des Maîtres, leurs Apprentifs seront tenus de faire incessamment remettre les Brevets de leur Apprentissage entre les mains des Gardes; et leur sera pourvu d'autres Maîtres, auxquels lesdits Brevets seront transportez pour le tems qui restera à achever dudit Apprentissage : sinon demeureront iceux Brevets nuls et résolus.
ARTICLE X[
Fils de Maîtres non assujettis aux Lois de l'Apprentissage.
Ne seront les Fils de Maîtres et Marchands Orfèvres- Joyailliers de la Ville de Paris assujettis à aucunes des Lois ci-dessus prescr''?s pour l'Apprentissage d'Orfèvrerie en celle Ville ; mais parviendront à la M ilrise en conséquence de leur Chef-d'œuvre seulement , sans êlre tenus de rapporter aucuns Actes ou Brevets de leur Apprentissage.
ARTICLE XIL Fait des Brevets d'Apprentissage soumis au Châtelet.
En cas de contestalion sur la matière des Brevets des Apprenlifs Orfèvres de la Ville de Paris , les parties seront tenues de se pourvoir par-devant le Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police au Châtelet.
