TITRE IV
Des jlspirans à la Maîtrise.
ARTICLE PREMIER
Age prescrit pour la Réception des Aspirans.
Aucun Aspirant ne sera reçu Maître et Marchand dans le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie de Paris, qu'il n'ait atteint l'âge de vingt ans accomplis, soit qu'il prétende à la Maîtrise en qualité de Fils de Maîire, ou qu'il ait gagné la Franchise par la voie de l'Apprentissage.
ARTICLE IL
Brevets et Certijicats rapjwrtés par les Aspirans Apprentifs.
Tous Apprentifs Aspirans 'a la IMaîtrise, seront préalablement tenus de rapporter aux Maîtres et Gardes les Brevets de leur Apprentissage duement quittancez, avec les Certificats en bonne forme du Service par eux fait chez les Maîtres en qualité de Compagnons depuis leur Apprentissage.
ARTICLE m.
Aspirans n'entreront qu'es Places vacantes.
Les Aspirans, tant Fils de Maîtres qu'Apprentifs, ne pourront venir à la Maîtrise qu'à mesure qu'il y aura des Places vacantes dans le nombre des Trois cens Maîtres, soit par décès, soit par abdication ou renonciation d'aucuns d'iceux»
par Aclc eu bonne forme, soit que quelques-uns des Maîtres se soient relirez du Commerce et ayant remis leurs Poinçons au Bureau, ou qu'ils s'absentent, et aillent demeurer dans quelque Province.
ARTICLE IV
Partage égal des Places entre les Fils de Maîtres et les ApprentIJ's.
Seront les Aspirans, Fils de Maîtres et Apprenlifs, admis à la Maîtrise en nombre égal , à commencer par les Fils de Maîtres : et au cas que l'une de ces deux classes d'Aspirans ne fournît pas suffisamment de Sujets pour remplir la moitié des Places qui se trouveraient actuellement vacantes , le restant desdites Places sera rempli par des Sujets pris de l'autre Classe.
ARTICLE V
Aspirans examinez par les Gardes.
Les Aspirans seront duement examinez par les Six Gardes en Charge, tant sur la division du Poids du Marc, que sur le Prix et l'Aloy des Matières d'or et d'argent, et sur la manière d'allayer le Bas et le Fin pour être mis au Titre à ouvrer selon le& Ordonnances : et en outre lesdits Gardes s'informeront diligemment des mœurs et de la conduite desdits Aspirans; lesquels ne pourront d'ailleurs être admis s'ils ne savent lire et écrire.
ARTICLE \T
Chefs-d'œuvre des Aspirans.
Lesdits Aspirans ayant subi l'Examen , et ayant été trouvez capables h ces difîérens égards , seront tenus ensuite de faire preuve de leur capacité dans les ouvrages de ïk\i d'Orfèvrerie parle Chef-d'œuvre qui leur sera ordonné par les Gardes, et qu'ils feront en présence desdits Gardes dans la Maison commune.
ARTICLE Vil.
Tous Aspirans feront Chef-d'œuvre.
Seront les Fils de Maîtres, aussi bien que les Apprentifs également tenus de faire ledit Chef-d'œuvre pour parvenir à la Maîtrise; sans qu'ils en puissent être dispensez sous quelque prétexte que ce soit , à peine de nuUilé de leurs Réceptions.
ARTICLE VllL Gardes, seuls Arbitres compétens des Chefs-d'œuvre.
Selon les Ordonnances et Reglemens de l'Etat d'Orfèvrerie, les Gardes en Charge seront seuls Arbitres compétens de la capacité des Aspirans en l'Art
d'Orfèvrerie : En conséquence nul Officier de Justice ne sera appelé, ni sa pnîsence requise à l'opération el k l'examen des Chefs-d'œuvre d'iceux Aspirans.
TITRE V
De la Réception.
ARTICLE PREMIER
Aspirans présentez pur les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Réception.
Les Aspirans à l'État d'Orfèvrerie qui auront été duement examinez, et dont les Chefs-d'œuvre auront été agréez, seront ensuite présentez par les Maîtres et Gardes à la Cour des Monoyes, pour être par ladite Cour, reçus Maîtres et Marchands Orfèvres , si faire se doit.
ARTICLE II
Certification des Gardes à la Cour des Monoyes.
A cet effet, lesdits Gardes certifleront à la Cour des Monoyes, que les Apprentissages et Chefs-d'œuvre des Aspirans qu'ils lui présentent, ont été bien et duement fails; et que les Brevets sont en bonne forme; sans qu'iceiix Gardes , ni Aspirans soient tenus de représenter lesdits Brevets.
ARTICLE III
Nul Aspirant reçu à la Cour^ s'il n'est présenté et certifié par les Gardes.
La Cour des Monoyes ne pourra admettre au Serment, ni recevoir aucun Aspirant Maître et Marchand Orfèvre pour la Ville de Paris, que ceux qui lui seront présentez et certifiez par les Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie de celte Ville en la forme ci-dessus prescrite ; à peine de nullité des Réceptions.
ARTICLE IV
Réception des Aspirans à la Cour.
Les Aspirans seront examinez de nouveau sur les devoirs de l'Etal d'Orfèvrerie par la Cour des Monoyes; et en conséquence ladite Cour les recevra Maîtres et Marchands Orfèvres s'ils en sont trouvez capables, en leur faisant prêter le Serment de garder el observer les Ordonnances, Arrêts el Reglemens, concernant ledit État d'Orfèvrerie.
ARTICLE V
Caution des nouveaux Maîtres.
Les nouveaux Reçus a la Maîtrise donneront chacun bonne et suffisante Cau-
lion de la somme de mille livres îi la Cour des Monoyes; lesquelles Cautions , les Maîtres et Gardes de rOrlévrerie pourront contester s'il y échet, après avoir pris communication des Actes de Cautionnement, et autres.
ARTICLE VI
Poinçon donné à chaque Maître pour marquer ses Ouvrages.
Clia(jue nouveau Maître fera graver, et recevra de la Cour des Monoyes un Poinçon à la Fleur-de-lys couronnée, et a son Nom et Devise, pour marquer ses propres Ouvrages 5 l'Empreinte duquel Poinçon particulier de Maître ne pourra avoir, compris le cliamp, que deux lignes de hauteur sur une ligne un quart de largeur.
ARTICLE VIL Insculpation des Poinçons de Maîtres.
Les Poinçons des nouveaux Maîtres seront insculpez, et les noms de chacun de ceux qui en doivent user, gravez a côté de leurs Empreintes-, tant sur la Table de cuivre de la Cour des Monoyes, que sur celle du Bureau de TOrfévrerie de Paris , avant qu'il puisse être fait aucun usage deS|(ïits Poinçons.
