TITRE VI
Des Devoirs des Wlaîtres et Marchands Orfévres-JoyailUers dans la profession de leur Art.
ARTICLE PREMIER
Déclaration de Domicile au Bureau.
Tous Maîtres et Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville et Fauxbourgs de Paris, ainsi que les Veuves de Maîtres, seront tenus, dans trois jours après leur Etablissement ou changement de demeure, de déclarer leur Domicile aux Maîtres et Gardes-, k peine de deux cens livres d'amende en cas de contravention.
ARTICLE IL
Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfèvres.
Us tiendront leurs Boutiques en lieux publics et apparens , et sur rue publique, dans lesquelles ils auront leurs Forges et Fourneaux scellez en plâtre, et non en Arrière-Boutiques, Salles ou Chambres secrètes, ni autres lieux.
ARTICLE III
Lieu marqué et Heures prescrites pour le Travail d'Orfèvrerie.
Défense h eux de fondre les Matières d'or et d'argent, ni de faire aucun travail de leur Art ailleurs que dans leursdites Boutiques , sous quelque prétexte que ce soit-, sur peine de punition exemplaire : Comme aussi de fondre et de travailler hors les heures prescrites à cet effet par les Ordonnances.
ARTICLE IV
Loi ou Titre des Matières à ouvrer.
Dans la fabrication de leurs Ouvrages , ils seront tenus d'employer les Matières aux Titres, et dans les Remèdes de Loi prescrits par les Ordonnances; savoir, l'or à vingt-deux Karats de Fin , au Remède d'un quart de Karat : Et l'argent à onze Deniers douze Grains de Fin, au Remède de deux Grains.
ARTICLE V
Titre des menus Ouvrages d'or.
Il leur sera néanmoins permis de fabriquer des menus Ouvrages et Bijoux d'or, comme Croix, Tabatières, Etuis, Boucles, Boutons et autres, au Titre seulement de Vingt Karats un Quart de Fin , au Remède d'un Quart de Karat.
ARTICLE VL Peines contre les Délinquans au Titre.
Les Délinquans aux susdits Titres prescrits, tant pour l'or que pour l'argent, seront condamnez en cinquante livres d'amende pour la première fois, outre la confiscation des Ouvrages défectueux : En cent livres pour la seconde fois : Et seront interdits de la Maîtrise 'a la troisième fois; sans que lesdites peines puissent êire remises, ni modérées sous quelque prétexte que ce soit,
ARTICLE VIL
Ouvrages duement Poinçonnés du Maître.
Lesdits Orfèvres apposeront leur Poinçon sur tous leurs Ouvrages, tant au Corps et principales pièces d'applique, que sur les Garnisons d'iceux qui pourront porter l'Empreinte dudit Poinçon sans en être dilformées : Et chacun d'eux demeurera responsable en son nom des fautes qui se trouveront aux Ouvrages marquez de son Poinçon, tant au titre qu'autrement.
ARTICLE VIII
Ouvrages envoyez à la Contre-marque.
Ils seront en outre tenus d'envoyer tous leurs Ouvrages, tant d'or, que d'argent, ainsi marquez de leur Poinçon, au Bureau de la Maison commune, pour y être Essayez, et ensuite Contre-marquez du Poinçon commun par les Gardes, en toutes les Pièces desdits Ouvrages, qui par leur grandeur, poids, figures et formes pourront bonnement et facilement porter lesdites Marque et Contremarque sans difformité.
ARTICLE IX
Ne confondre les Ouvrages de différentes Fontes.
Les Ouvrages provenant de différentes Fontes, seront envoyez à la Contremarque dans des sacs séparez , afin qu'il en soit fait Essai séparément : Et ne pourront être confondus, à peine de confiscation desdits Ouvrages en cas qu'il s'en trouve de divers Titres hors les Remèdes, et d'amende contre le maître.
ARTICLE X
N'avancer les Ouvrages avant l'apposition du Poinçon de Contre-marque.
Lesdits Orfèvres n'auront en leurs Maisons et Boutiques aucuns Ouvrages montez et assemblez; frappez en bord. Planez, ou autrement trop avancez, que lesdits Ouvrages n'aient été préalablement Marquez et Contre-marquez, comme dit est; sur peine de confiscation d'iceux Ouvrages et d'amende.
ARTICLE XI
Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de différens Métaux.
Ne pourront fabriquer aucuns Ouvrages composez de Parties, dont les unes seraient d'or ou d'argent, et les autres de cuivre doré ou argenté; ni même d'or et d'argent, en sorte que ces deux Métaux ne pussent être pesez, et estimez séparément; sur les susdites peines de confiscation et d'amende.
ARTICLE XII
Moyens d'employer induement Soudiires, proscrits.
Ne pourront pareillement faire Ourlets renversez, pleins de Soudure, en forme de bords frappez aux Bassins, Plats et Assiettes; ni sous prétexte de les raccommoder, y souder des Fonds rapportez : Comme aussi ne pourront appliquer aucune Pièce neuve à un vieil Ouvrage, qu'elle ne soit préalablement marquée et contre-marquée, et que le vieil Ouvrage ne se trouve l'avoir été bien et duement aussi; le tout sur les même peines de confiscation et d'amende.
ARTICLE Xlll.
N'employer les Emaux avec excès.
Il leur sera loisible d'user indifféremmenl de lous Emaux en leurs Ouvrages d'or et d'argent 5 à la charge toutefois que lesdits Emaux seront bien et loyalement employez, et sans aucun excès vicieux et superflu.
ARTICLE XIV
Ne mettre en œuvre Pierres fausses avec Fines j etc.
Ils ne mettront en œuvre aucunes Pierres ou Perles fausses confusément mêlées avec des fines, ou autrement; et n'auront même, ni ne tiendront en leurs Maisons et Boutiques aucunes Pierreries fausses et falsifiées-, a peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE XV
Ne teindre^ ni autrement déguiser les Pierres.
Comme aussi ne pourront teindre, ou relever de Feuilles vermeilles, ni déguiser aucunes Pierres fines en les mettant en œuvre ou autrement, pour les faire paroître d'espèce plus précieuse qu'elles ne sont de leur nature, ou pour cacher les défectuosilez qu'elles pourroient avoir dans leur espèce.
ARTICLE XVI
Ne fabriquer Ouvrages prohibez.
Us ne pourront pareillement, sans une Permission expresse du Roi, entreprendre, ni faire aucuns des Ouvrages d'Orfèvrerie, dont la fabrication se trouvera prohibée par les Edils et Déclarations de Sa Majesté, sur les peities portées par ces mêmes Edils et Déclarations.
ARTICLE XVII
Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.
Ceux d'entre lesdits Orfèvres de Paris, qui, pour quelque sujet que ce puisse être, cesseront de tenir Boutique ouverte en cette Ville, ne pourront garder leurs Poinçons pardevers eux; et seront tenus de les rapporter aux Gardes, pour être par lesdits Gardes cachetez et déposez dans le Bureau de la Maison commune.
ARTICLE XVIII
Lavûres des Orfèvres.
Us auront la faculté de faire eux-mêmes, ou de faire faire leurs Laviires par
leurs Compagnons et Apprenlifs , ou par telles autres personnes que bon leur semblera 5 sans qu'ils en puissent être empêchez par les Maîtres Afiineurs et Départeurs d'or et d'argent.
TITRE YII.
Des Devoirs des Maîtres et Marchands Orfévres-J oyailUers dans l'exercice de leur Commerce.
ARTICLE PREMIER
Ne s associer avec d'autres Marchands.
Les Maîtres et Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris, ne feront aucune Association de Commerce avec autres Marchands que ceux de leur Corps pour fait de Marchandises d'Orfèvrerie, soit en Foire ou autrement, et en quelque manière que ce puisse être.
ARTICLE II
N'avoir que des Marchandises duement Marquées.
Lesdits Orfèvres ne pourront vendre ni exposer en vente aucunes Vaisselles ou autres Ouvrages d'or et d'argent, que lesdits Ouvrages n'aient été duement Essayez par les Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie, et par eux Contre-marquez du Poinçon de la Maison commune au désir des Ordonnances et Reglemensj à peine de confiscations des Ouvrages non-Marquez, et de Trois mille livres d'amende.
ARTICLE III. • User de Poids et Balances justes.
Dans leur Commerce lesdits Orfèvres seront tenus d'user de Ralances justes, et de Poids de Marc duement étalonnez en la Cour des Monoyes j et ne pourront en avoir d'autres en leurs Maisons sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE IV
N'excéder le Prix assigné aux Matières.
Ils ne pourront acheter , ni vendre les Matières d'or et d'argent a plus haut prix, que celui qui en sera payé aux Changes des Monoyes, sur peine d'amende et de confiscation des Matières sur-achetées , et autres peines portées par les Ordonnances.
ARTICLE V
Tableau du Prix des Matières.
Ils auront en lieu éminent dans leurs Boutiques, un Tableau contenant la valeur du Marc d'or et d'argent, des litres ausquels ils doivent travailler, avec les diminutions du Marc, afin de se conformer aux Prix donnez ausdites Matières, tant en vendant, qu'en achetant.
ARTICLE VI
Distinguer le Prix des Matières de Celui des Façons.
lis vendront la Matière de leurs Ouvrages séparément de la Façon desdits Ouvrages, et donneront à ceux qui les achèteront des Bordereaux signez d'eux; où ils distingueront le Prix de la Matière; et celui de la Façon, le tout sur les peines portées par les Ordonnances en cas de contravention.
ARTICLE VII
Enregistrer les Achats et Ventes.
Ils tiendront chacun 'a leur égard, bon et fidel Registre des Matières et Ouvrages d'or et d'argent qn'ils achèteront et vendront; et sur icelui écriront la quabté et la quantité desdiles ]\larchandises, avec les noms et demeures de ceux à qui ils les auront vendues, ou de qui ils les auront achetées : Pour être ledit Registre représenté quand ils en seront requis; le tout sur peine d'amende arbilraire.
ARTICLE VIII
N'acheter que de Personnes connues.
Us n'achèteront aucunes pièces de Vaisselle d'argent armoiriées ou non armoiriées, quand même il n'y en auroit pas eu de Recommandation, sinon de Personnes qui leur soient connues ou qui leur donneront Répondans à eux connus et domiciliez, à peine d'être procédé exlraordinairement contr'eux si le cas y cchet, de répondre des dommages et intérêts des parties, et de restitution des choses volées.
ARTICLE IX
Retenir et déclarer ce qui est suspect.
Ils retiendront les Vaisselles ou autres Pièces d'Orfèvrerie à eux exposées en vente et suspectes d'avoir été volées; et lorsqu'elles leur auront été recommandées, ils en feront incessamment leur déclaration au Clerc de l'Orfèvrerie, pouiêtre sur ce par lui fait les diligences nécessaires.
ARTICLE X
Diligences du Clerc de l'Orfèvrerie à l'égard des choses volées ou perdues.
Ledit Clerc tiendra Registre des Marchandises et ÎMatieres d'Orfèvrerie et de Joyaillerie perdues ou volées, à mesure qu'elles lui seront recommandées-, distribuera ses Billets de Recommandation dans le Corps, et fera promptement sa déclaration au (Commissaire du Quartier, des Avis qui lui seront donnez à ce sujet.
