TITRE IX

De l'Election des Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie et de leur Serment à la Police.

ARTICLE PREMIER

Nombre et Qualilez des Sujets à élire tous les ans, et durée de leur Exercice.

Il sera procédé au premier de Juillet chaque année h l'Election de trois Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie- Joyaillcrie de Paris, dont l'Exercice sera de deux ans : Et seront élus, sçavoir, un Ancien, qui aura déjà passé la Charge, et deux Jeunes, pour remplacer ceux qui auront fini leur tems, et faire avec les Trois de l'Election précédente, le nombre de Six Gardes en Charge.

Choix et Présentation des Sujets à élire dans F Assemblée.

Pour parvenir h ladite Election , les Six Gardes en Charge appelleront avec eux les Six derniers sortis de Charge, et aviseront ensemble de trois Sujets capables et de bonnes mœurs; lesquels seront ensuite par eux proposez a l'Assemblée, qui pour ce sujet sera convoquée à la Maison commune.

Assemblée pour l'Election.

L'Assemblée se tiendra en présence du Prévôt de Paris , ou son Lieutenant Général de Police et du Procureur du Roi au Châlelet, el sera composée des Gardes en Charge, de tous les anciens Gardes, et de Trente autres Mailres et Marchands du Corps, qui n'auront pas passé ladite Charge : sçavoir, Dix Anciens, Dix Modernes et Dix Jeunes.

Ordre des Mandez pour l'Election.

Et afin que ceux qui n'auront pas passé la Charge*puisscnt tous être successivement appeliez pour concourir aux Elections des Gardes, il sera fait un Catalogue de leurs noms selon l'ordre de leur Réception, suivant lequel, el dans l'ordre ci-dessus prescrit, il$ seront mandez chacun à leur tour d'année en année ausdites Élections.

Gardes non continuez ni replacez qu'après six ans.

Les Gardes en Charge, qui auront achevé le tems de leur Exercice, ne pour

ronl être continuez, ni aucun d'eux, en ladite Charge : comme aussi, il ne pourra être élu aucun Sujet pour la Place d'Ancien, qu'il n'y ait au moins six ans qu'il soit sorti de Charge.

Gardes Elus accepteront la Charge.

Les Sujets qui auront eu la pluralité des Voix, demeureront élus Gardes, et seront tenus d'accepter la Charge pour en faire les Fonctions; si mieux n'aiment renoncer h l'Etat d'Orfèvrerie, et rapporter leurs Poinçons au Iînreau pour être biffez : auquel cas il sera incessamment procédé à l'Election d'autres Sujets à leur place en la forme ci-dessus prescrite.

ARTICLE VIL Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.

Les nouveaux Elûs prêteront le Serment requis et accoutumé devant le Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police; et seront établis et instituez Maîtres et Gardes de la Marchandise d'Orfévrerie-Joyaillerie a Paris par ce Magistrat, pour exercer sous son autorité et en vertu de sa Commission, celles des Fondions de leur Charge dont la connoissance lui appartient.