TITRE XII

De la Visite et Inspection des Maîtres et Gardes de l Orfèvrerie- Joy ailler ie de Paris.

ARTICLE PREMIER

Visite des Gardes dans le Corps.

Les Maîtres cl Gardes feront leurs Visites ès Maisons et Boutiques de tous les Maîtres et Marchands du Corps, el leurs Veuves, sans exception, pour le maintien de la Police cl l'observalion des Règlcmcns : Et pourront lesdits Gardes prendre et emporter en leur Rureau, toutes les Pièces ou Garnisons d'Ouvrages qu'ils jugeront à propos, pour en être fait Essai, a l'effet d'être rendues ou saisies selon la bonté ou la défectuosité de leur Titre : lequel Essai sera fait dans trois jours après la prise, s'il n'y a cmpèchemenl légitime.

Visite des Gardes hors du Corps.

Veilleront en outre lesdits Gardes à ce que nul n'entreprenne sur les Droits du Corps : Et à cel effet, ils visiteront diligemment les Marchands flTerciers- Joyailliers , les Maîtres Lapidaires, Fourbisseurs, Fondeurs, Routonniers et autres, qui de droit, ou sans qualité, trafiquent ou fabriquent quelques Ouvrages d'Orfèvrerie et de Joyaillerie dans la Ville de Paris.

Inspection des Gardes sur les Orfèvres des environs de raris.

Les Orfèvres établis dans les Villes de la Prévôté et Vicomté de Paris mï il n'y a point de forme établie pour la bonne administration de leur Etat, seront soumis à l'Inspection cl Visite desdils Gardes, el a la discipline de la Maison commune de l'Orfèvrerie de Paris -, ainsi cl de la même manière que s'ils éloienl membres de la Communauté des Orfèvres de celte Ville.

Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.

Tous Commissaires el Huissiers ou Sergcns du Chàtelet de Paris assisteront les Gardes de l'Orfèvrerie dans leurs Visites cl recherches, lanl de jour que de

nuil, lorsqu'ils en seront requis; el leur donneront loul le confort et aide que besoin sera pour le bien de la Justice.

Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux

saisies dans leurs Visites.

Ne seront prononcées en Justice aucunes condamnations par corps contre lesdils Gardes, pour la représentation et restitution des Marchandises qu'ils auront saisies dans leurs visites; et ne pourront aucuns Huissiers ou autres les y contraindre : sauf h prononcer et faire exécuter lesdites conlraiutes contre le Concierge de leur Bureau, Dépositaire des Marchandises saisies.