TITRE XIII
Des Règle mens de l'Orfèvrerie à V égard de eeu.v qui ne
sont point Orfèvres.
ARTICLE PREMIER
Commerce des Marchandises d'Orfèvrerie du Poinçon de Paris, réserve aux
Orfèvres.
Il est défendu à tous Marchands et Artisans de quelque qualité ou condition qu'ils soient, autres que les Marchands Orfèvres et leurs \euves, de faire aucun Commerce de Marchandises d'Orfèvrerie du Poinçon de Paris; à peine de conliscalion, et de mille livres d'amende pour chacune contravention.
Marchands Merciers peuvent vendre Orfèvrerie de fabrique étrangère.
Pourront seulement les Marchands Merciers de ladite Ville de Paris vendre la Vaisselle el autres Pièces d'Orfèvrerie venant d'Allemagne et autres Pa\s étrangers, a la charge qu'après l'arrivée et réception desdites Pièces d'Orfèvrerie, ils seront tenus d'en faire leur Déclaration au Bureau des Marchands Orfèvres, qui les marqueront au Corps, ou en l une des Pièces principales, d'un Poinçon particulier qui ne servira à autre usage, en sorte néanmoins qu'elles n'eu puissent être difformées.
Orfèvrerie étrangère ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.
Il est défendu ausdils Marchands Merciers d'exposer eu vente lesdites Vaisselles et Pièces d'Oiiévrerie de fabrique étrangère avant qu'elles aient été
marquées dudil Poinçon particulier : El en cas de contravention , permis aux Gardes des Marchands Orfèvres de les faire saisir, et, à cet effet, de faire transporter un Commissaire au Châtclet.
Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfèvrerie dans Paris.
11 est pareillement défendu à tous Etrangers de fabriquer ou faire fabriquer, ni apporter aucunes Marchandises d'Orfèvrerie cl de Joyailleric a Taris, poulies y vendre et colporter ; si ce ne sont Pierres fines, nues el hors-d'œuvre : Et à tous Revendeurs el Revcnderesses, de s'entremettre pour la revente desdilcs Marchandises j à peine de confiscation et d'amende arbitraire.
Gens sans qualité ne feront le Courtage d'Orfèvrerie.
Comme aussi il est défendu à loules Personnes sans qualité de l'un et de l'autre sexe, communément appelés Courtiers, d'exposer en vcnlc, colporter el débiter dans Paris aucuns Ouvrages ou Matières d'or et d'argent, Pierreries, P>agucs et Joyaux ; a peine d'être procédé exlraordinaircmenl contr'eux , même de punition exemplaire.
Contre les Crieurs de vieux Passement a" argent.
Pareilles défenses sont faites a tous Particuliers, de quelque étal ou condition qu'ils soient, d'acheter, vendré, ni crier par les rues de Paris des vieux Passcmens d'or et d'argent -, à peine d'amende, de confiscation el de prison.
Afjincurs et Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfèvrerie.
Les Allîncurs et Départeurs d'or el d'argent, et les Changeurs, n'cnlreprendronl directement, ni indirectement sur l'Etal et Commerce des Marchands Orfèvres-, el en conséquence, ils ne pourront vendre, ni exposer en vcnle aucuns Ouvrages d'Orfèvrerie ; à peine de confiscation desdits Ouvrages et d'amende.
ARTICLE VIII
Commerce de la Pierrerie hors d' 'œuvre, libre aux Orfèvres et Lapidaires.
Le Commerce des Diamans el autres Pierres précieuses, brûles ou taillées, qui seront apportez par les Marchands Forains à Paris, sera et demeurera libre aux Marchands Orfèvres- Joyaillicrs , el Mailrcs Lapidaires, sans que lesdils
Forains soient tenus de les faire visiter par lesdils Lapidaires, ni qu'iccux Lapidaires les puissent lottir entre eux.
Lapidaires ni Orfèvres ne seront Facteurs de Marchands étrangers.
Ne pourront, tant lesdils Lapidaires, qu'Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris, se rendre directement, ni indirectement Commissionnaires, ni Fadeurs desdits Marchands étrangers-, h peine de cinq cens livres d'amende.
Lapidaires ne vendront Pierreric montée en œuvre.
Il est défendu ausdits Lapidaires de vendre, ou exposer en vente, aucunes Pierreries montées et mises en œuvre j à peine d'amende et de confiscation : Et pourront seulement iceux Lapidaires vendre les lierres brutes ou taillées et non garnies.
lapidaires ne mettront Pierrerie en œuvre.
Pareilles défenses sont faites auxdits Lapidaires de garnir, ou monter et mettre en œuvre, aucunes Pierreries en or et en argent 5 et ensemble a tous autres qu'ausdils Orfèvres- Joyailliers de le faire 5 h peine de trois mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts.
Facultez des Fourbisseurs dans l'emploi des Matières d'or et d argent.
Les Maîtres Fourbisseurs de la Ville de Paris pourront faire et façonner en or et en argent , des Gardes d'Épées et de Poignards 5 à la charge par eux d'acheter des Marchands Orfèvres l'or et l'argent massif qu'ils voudront employer a leurs Ouvrages, et sans qu'ils se puissent servir de Compagnons Orfèvres.
ARTICLE XIII
Devoirs des Fourbisseurs dans l'usage de leurs Facultez.
Lesdils Fourbisseurs seront tenus d'employer l'or et l'argent aux Titres et dans les Remèdes portez par les Ordonnances , d'avoir un Poinçon pour marquer leurs Ouvrages, et d'envoyer leursdits Ouvrages au Bureau des Marchands Orfèvres pour y être essayez et contre-marquez par les Gardes de l'Orfèvrerie.
FacuJtcz et Devoirs îles Graveurs dans l'cniploy des Matières (for et d'argent.
Il sera permis aux Maîtres Graveurs de la Ville de Paris de fabriquer en or et en argent des Sceaux et Cachets seulement : à la charge par eux d'en acheter la Matière chez les Marchands Orfèvres; de l'employer aux Titres portez par les Ordonnances, et d'avoir un Poinçon particulier pour marquer leurs Ouvrages.
Facilitez conservées aux Orfèvres en fait de Gravure.
Pourront les Maîtres cl Marchands Orfèvres continuer de Graver les Sceaux et Cachets, cl toutes sortes d'Ouvrages d'Orfèvrerie qu'ils auront faits; comme aussi de faire et Graver en creux et de relief loutes sortes de Poinçons et Lames d'acier, h droit ou autrement, qui leur seront nécessaires pour la Fabrique et Ornemens de leurs Ouvrages.
F acuités des Horlogers dans lemploy des Matières d'or et tîargent.
Il sera permis aux Maîtres Horlogers de ladite Ville de Paris de fabriquer des Roëlcs, ainsi que toutes sortes d'Ornemens d'or et d'argent, pour leurs Montres et Horloges : et ne pourront néanmoins employer de Gunpagnons Orfèvres, ni enrichir de Pierreries aucune de leursdilcs Roëles; à peine de confiscation et d'amende.
ARTICLE XVII
Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs Facultez.
Seront lesdits Horlogers de Paris, tenus d'acheter des Orfèvres de ladite Ville, et non d'autres, les Matières d'or et d'argent pour la fabrique de leurs Ouvrages ; d'employer lesdites Matières aux Titres prescrits par les Ordonnances; d'avoir chacun leur Poinçon particulier, dont ils marqueront leursdits Ouvrages, cl d'envoyer iccux Ouvrages au Rureau de l'Orfèvrerie, pour y être essayez et contre-marquez.
ARTICLE XVIH.
Devoirs des Fondeurs à l'égard des Matines d'or et d'argent qui leur sont
données à fondre.
Les Maîtres Fondeurs ne fondront aucuns Ouvrages d'or et d'argent qui ne soient an Titre, et seulement pour les Orfèvres et autres qui ont droit d'employer ces Matières ; à l'effet de quoi ne pourront lesdits Fondeurs recevoir lesdites
Matières, sinon en masse on Lingot, duement marquées du Poinçon de celui qui les aura données : Et seront en outre iceux Fondeurs tenus de conserver l'Empreinte dudit Poinçon pendant dix jours, pour être représenté en cas de saisie des Ouvrages fondus, b peine de confiscation et d'amende.
Lieux et Heurts du travail de tous ceux qui employait les Matières d'or et
(T argent.
Seront lesdits Fondeurs, Fournisseurs , Horlogers et Graveurs, tenus d'avoir, comme les Orfèvres, leurs Forges et Fourneaux scellez en plâtre dans leurs Rouliqucs et sur rue publique : Et défenses h eux, h peine de punition exemplaire, de fondre, ni travailler ailleurs qu'en leursdites Politiques, sous quelque prétexte que ce soit, et hors les heures |K)rlécs par les Ordonnances.
Fondiez et Devoirs des floutonniers en ce qui concerne les Doutons d'Orfèvrerie
sur moule de bois.
Les Maîtres Passementiers-Poutonnicrs auront la faculté de vendre, concurremment avec les Marchands Orfèvres, des Boutons formez d'une calotte d'or ou d'argent, estampée et soutenue d'un moule de bois, et même d'appliquer ces calottes sur lesdits moules ; b la charge par eux d'acheter des Orfèvres lesdites calottes toutes estampées, perfectionnées et marquées, s'il est possible, du Poinçon de l'Orfèvre qui les aura vendues : Comme réciproquement les Orfèvres achèteront des Routonniers ou autres les moules de bois dont ils auront besoin pour la fabrique desdils Routons -, et sera tenu Registre de part et d'autre desdiles ventes cl achats.
