CHAPITRE VII
De L'OBG.iI<lISATION DE LA FAMILLE PAR LES LOIS DE L'ÉPOQCF. BÉVOLUTIOMNAIRB, ET PAR LE CODB CIVIL. 268
La liberté et Tégalité furent les nouveaux principes sur lesquels la Révolution établit Torganisation de la famille française. — Mérite éminent de l'Assemblée constituante de 1789.— Elle supplique à notre législation les grandes idées qui avaient germé dans le genre humain. — Le droit fondé sur la raison. — Légalité et la fraternité des hommes. — L'unité du territoire, de la législatioB, des poids- et mesures, de l'administration. — La suppression de tous les privilèges. — Caractère différent des lois portées pendant les diverses périodes de la Révolution. — Caractère de notre Code
$ 1. Mariage, Divorce. Autorité maritale. Régime de biens entre époux, 274
Réaction de TAssemblée constituante contre le principe de l'inégalité en général — Sécularisation du lien conjugal.— Registres de l'état civil. — Exagération des principes girondins dans l'As-
semblée législative. ^ Leur application à l'organisation de la famille. — Sagesse des auteurs du Code civil. — Le divorce établi par le Code dans de sages limites; — Critique de la loi du 8 mai 1816, qui a supprimé le divorce. — Changements opérés par la loi du 17 nivôse an II dans le régime de biens entre époux.— Suppression des institutions contractuelles, du douaire et de Taugment de dot. — Généralisation du don mutuel. — Discussion et critique des divers régimes des biens conjugaux, établis par le Code civil. — Les donations entre époux dans notre législation actuelle. — La femme, comme épouse et veuve, est traitée trop en étrangère. — La place de Tépoux survivant dans Tordre des héritiers ne. répond point aux véritables principes de la morale et de la famille.
§ 2. Autorité patemeUe. Adoptiofk. Majorité, Émancipation. Conseil de famiUe. S93
L'autorité paternelle est trop affaiblie par notre législation actuelle. — Suppression de la faculté d*exhéréder, — L'égalité des partages, la limitation et la suppression même de la portion disponible, établies par les lois de Tépoque révolutionnaire. — Majorité uniforme pour toute la France. — Le Code civil rejette rémancipation par la demeure séparée, mais accepte celle par le mariage, ainsi que l'adoption. — OH^ae, développement et attributions du conseil de famille.
^3. Les successions^ 300
Résultat durable que les lois successorales de l'époque révolu-lionnaire ont eu sur l'organisation de la famille. — Influence de Mirabeau. — Le principe de l'égalité des héritiers fait la base de tout le système héréditaire, et se trouve formulé explicitement dans toutes les lois portées depuis. — Discussion sur le droit de ' tester, son principe et ses limites. — Cazalès et Robespierre, Mirabeau et Tronchet. — Exagérations des lois portées par la Convention et retour du Code civil à la modération. — La quotité disponible. — Lois diverses qui ont régi la matière des substitutions. — Législation intérimaire et actuelle sur les enSamts nés hors mariage. — Effets de la loi du 17 nivôse an II sur l'ordre; des successions. — Unité du patrimoine. — Caractère général de la. famille réorganisée par le Code civlL
