V. les pp. 108, n. 1 ; 111, n

dl8 CHAPITRE 111. — DES LOIS LIGINIENNES AU DEBUT DU VU SIECLE

des délits et des peines du régime de la capitale S est une expression de cette autorité. Les châtiments arbitraires infligés, vers la fin de notre période,à des alliés et même à des citoyens, complets ou incomplets, dltalie par des magistrats romains ', en sont une autre.

On a vu aussi que le magistrat peut rendre la justice civile du haut de son tribunal, en quelque lieu qu'il se trouve *. C'est aussi vrai pour le magistrat compétent, quand il commande une armée que quand il se trouve à Rome, quand il est sorti de ritalie romaine que quand il est encore dans ses limites. Si môme il existe une inégalité, l'avantage est pour celui qui

1. Le texte fondamental est celui de Polybe, 6, 37. 38. JuridictioQ exercée par les tribuns militaires sur les légionnaires et par les préfets sur les soldats alliés : Polybe, 6, 37, 8. Délits différents de ceux du régime civil: le vol qui ne constitue à Rome qu'un délit privé et qui est puni de la peine capitale quand il est commis dans le camp ou dans son voisinage, les actes de débauche contre nature, qui sont alors impunis dans le droit de la capitale, et punis chez les soldats de la peine de mort, Polybe, 6, 37, 9. Peines différentes : la mort infligée par voie de décimation àceux que désigne le hasard, Polybe, 6, 38, 2 ; la fustigation, exclue du régime civil et infligée au camp, même à des officiers, Polybe, 6, 37, 8, et pour l'application aux officiers, Tite-Live, 29, 9, 4 (cf. encore Val. Max., 2, 7, 4. 8). Cf., sur lajustice criminelle du camp, Marquardt, Organisation miliCaire, pp. 318-322 et surtout Mommsen, Droit public^ I>PP- 140-141. Strafrecht, pp. 27-34.

2. Dans un discours contre Q. Minucius Thermus, prononcé probablement en Tan 564, où le triomphe fut refusé à Thermus (Tite-Live, 37, 46) et en tout cas avant sa mort en 566 (Tite-Live, 38, 41), Gaton cité par Aulu-Gelle, 10, 3, 17 (cf. Jordan, Catonisquae extant, pp. LXII-LXXIII) rapporte les mauvais traitements inQigés par ce personnage, à des decemviri, probablement aux decem primi d'une localité ligure : Dixit a decemviris parum bene sibi cibaria curataesse,Ju$sit vestimenla delrahi alque flagro caedi, Decemviros Bruttiani (p. 324, n.4) verberavere, videre multi mortales. En Italie,C.Gracchu8 cité par Aulu-Gelle, 10, 3, 3. 5, rapporte aussi des châitiments semblables inQigés, à la Bn de notre période ou au début de la suivante, par un préteur aux magistrats de Teanum Sidicinum et de Ferentinum, par un légat à un homme de Venusia. Venusia est une colonie latine, Ferentinum avait la condition des villes alliées latines(p.275,n.4) et Teanum Sidicinum était ou une cité de citoyens sans suffrage ou peut-être même une cité de citoyens complets (cf. CL.L.y X, p. 471. Mommsen, Droit publie, VI, 2, p. 186. n. 6) ; car les Sidicini, faisant partie des légions (Denys, 20, 4), ont au moins la cité sans suffrage et Tout probablement échangée, comme il arriva en général, pour la cité complète avant la fin du Vl« siècle. Les faits rapportés n'ont d'ailleurs pu, en conséquence, s'y produire légalement qu'avant la loi Porcia, si c'était alors un municipe de citoyens complets (p. 234, n. 1) et même probablement si c*était un municipe de citoyens sans suffrage (p. 251, n. 3).

3. V. k la p. 63,n. 1, la discussion de la doctrine contraire de M. Mommsen.