JURIDICTION PROVINCIALE. ESPAGNE

des restrictions anormales signalées pour la Sicile *, et il n'est même pas certain qu'on y pratique le mode de confection du rôle des assises dont parle Cicéron *.

toits, MeDtion par Tite-Live, 43, 2, 12, d'une vtc<?5ima plus obscure. V. aussi la p. 325, Q. 2. Cf. Marquardt, Organisation financière, p. 242 et ss. ; Mommsen, Droit public, VI, 2, pp. 367-368.

1. On a souvent admis sans réflexion que le régime rapporté par Cicéron pour la Sicile aurait constitué le droit commun provincial. La preuve du contraire est, verrons-nous, que les Giliciens ne reçurent que du bon plaisir de Cicéron la faveur de plaider devant des juges de leur nationalité (Cicéron, A (2 Att.,6y 1, 15). Aucun témoignage ne permet d'assigner sous ce rapport une situation privilégiée à l'Espagne.

2. M. Mitteis. qui a seul jusqu'à présent signalé la pratique, ne dit pas s'il la considère comme se restreignant à certaines provinces ou s*appliquant atout l'empire (en dehors au moins de Tltalie). C'est encore une question dont la discussion aura sa place aux livres suivants. La solution en dépend, à notre sens, du point de savoir si le système des vadimonia exigés par les autorités locales non compétentes d'un défendeur pour assurer sa comparution devant le magistrat compétent, qui est pratiqué en Italie à la fin de la République au plus tard (p. 302, n. 3) et qui a fonctionné sans aucun doute dans certaines provinces, telles que précisément l'Espagne (Pline,ff.i\r.,3,3,26) coexiste avec celui de l'inscription du procès faite en vue du conventus sur le xo(xaxà»p^^}Mç (p. 331, n. 2) ou doit ôtre considéré comme faisant double emploi avec lui. Si on admet la première idée, il n'y a pas lieu de mettre l'Espagne à part. Si on admet la seconde, l'Espagne étant certainement, sous l'Empire, une des provinces où le magistrat romain est saisi comme le préteur de Rome par un vadimonium contracté devant les autorités locales, il paraît assez naturel de croire qu'elle est, sous la République, soumise au m^me régime, qu'on pourrait conjecturer par exemple être celui des provinces de langue latine par opposition aux provinces de langue grecque. La raison de douter que nous apercevons est dans des textes de Cicéron qui paraissent admettre le vadimonium de place à place en Sicile (Cicéron, Jn Verr., 2, 3, 15, 38. 2, 3, 34, 78. 2, 5, 54, 141 et ss.). Mais elle n'est peut-être pas décisive.