INTRODUCTION

L'histoire de Forganisalion judiciaire louche à la fois à Thistoire politique, au droit public, au droit pénal, au droit civil et à leurs procédures. Ce serait sans aucun doute une étrange illusion que de s'imaginer la retracer en prenant simplement les uns après les autres les renseignements fournis sur elle par Tune ou l'autre de ces branches du savoir humain ou mt^me en en faisant une sorte de total. L'intérêt de notre sujet est de poser le problème sous un angle propre, à la fois juridique et politique, en ne modifiant pas les éléments de solution, mais en les mettant sous un jour nouveau, en portant au premier plan et en pleine lumière tout un ordre de règles et de faits qui, dans ces difFérentes disciplines, ne peuvent être aperçus que de côté et d'un peu loin. L'étude de l'organisation judiciaire romaine implique, pour être essayée avec quelque sérieux, le dépouillement de matériaux infiniment nombreux et variés qui sont ceux de l'historien et du jurisconsulte. Seulement elle doit les employer à ses fins propres, en vue d'un résultat qui tient à la fois de ceux du droit et de ceux de l'histoire, mais qui reste différent des uns et des autres. Il est donc de toute nécessité de préciser d'abord comment nous avons compris notre tûche, son objet, son étendue et ses instruments.

Le cadre qui nous est tracé apparaît, au premier regard, comme embrassant une portion fort large de l'histoire de Rome et il en englobe, dans la réalité, une plus ample encore. Le spectacle que présente l'organisation judiciaire de Rome de-

Vlll INTRODUCTION

puis rintroduction de la procédure formulaire jusqu'à la chute de l'Empire d'Occident, c'est avant tout celui de révolution selon laquelle l'institution du jury, déjà assise alors en matière civile, puis étendue aux matières criminelles parla fondation des quaestiones perpetuae et transportée par imitation dans à peu près tous les domaines où Ton trouvait l'apparence d'un litige à trancher, a, dans le dernier siècle de la République, atteint probablement l'extension la plus surprenante qu'elle ait jamais connue pour arriver ensuite, par une décadence continue, à disparaître plus intégralement qu'elle n'a peut-être fait dans aucun autre milieu. C'est là le tableau qu'il s'agit de dessiner dans son tout et ses parties, dans son ensemble et ses détails. On n'en fournirait qu'un fragment sans valeur et à peine reconnaissable en découpant par exemple la partie relative à la justice civile ou à la justice criminelle, au lieu de ramener à leur unité fondamentale tous les aspects civils, criminels et administratifs de la justice publique, ou bien encore en concentrant sa vue sur les tribunaux de la capitale sans élargir le champ de ses observations avec les extensions énormes données à la tAche des autorités judiciaires par les progrès continus de la domination romaine, depuis les premières conquêtes d'Italie jusqu'à la soumission essentielle d'à peu près tout le monde antique. On ne le mutilerait pas beaucoup moins cruellement en le prenant au jour même où la loi Aebutia établit les formules, en négligeant le travail séculaire par lequel s'étaient dès auparavant constitués tous les organes destinés à propager le nouveau système, en ne montrant pas comment s'est établi à Rome ce système du jury civil dont tous les autres jurys romains ont été des adaptations, en ne mettant pas à leur place et dans leur jour toutes les institutions qui devaient être utilisées ou éliminées par les grandes créations du VII® siècle ; car ce sont là les racines de l'arbre; ce sont les fondations de l'édifice, dont il faut avoir mesuré les proportions et éprouvé la résistance pour apprécier sa solidité.

En sorame,ce que nous étudicronSjC'est l'histoire tout entièi'c de l'organisation judiciaire romaine, en matière civile, criminelle et administrative, aussi bien dans les provinces et en Italie que dans la capitale, depuis la fondation de la ville jusqu'à la chute de l'Empire d'Occidcnt,cn laissant uniquement de côté