U6 HISTOIRE DE L*UN1TB POLITIQUE

d'une assemblée, comme celles de 1791 et de 1795, mais Tœuvre personnelle d'un homme, qui Ta faite à son profit La France a un matlrc qui, selon Siey es, « sait tout, peut tout et fait tout; » un mattre, auquel ce profond et naïf métaphysicien a essayé de faire accepter ses idées, souvent impraticables, mais qui ne lui emprunte, pour la garder, que sa maxime favorite : «La confiance doit venir d'en bas, rautorité d'en haut! » Or dans la Constitution de Tan VIII, rautorité vient si bien d'en haut, que le pouvoir exécutif est seul actif et puissant, aux dépens de la représentation nationale qui, à son tour, n'est plus qu'une ombre. Rappelons-nous en effet ce qui distingue les institutions du Cionsulat de celles de la Constituante. Le principe que celle-ci cherche à faire prévaloir partout, c'est celui de la liberté politique et individuelle illimitée la plus étendue;— mais cette liberté, on en a abusé, le pouvoir l'a confisquée à son profit, et il ne reste plus, sous le Consulat, que l'égalité civile, la plus largement répartie, il est vrai, et sur laquelle Bonaparte veut asseoir la société nouvelle sortie de la crise directoriale. Le 15 décembre 1799, la Constitution de l'an YIII était promulguée, après avoir été soumise à l'approbation du peuple, qui l'accepta par trois millions onze mille sept suffrages , contre quinze cent sept votes négatifs.

Le principe sur lequel reposait la Constitution de l'an Ylll et qui nous explique son mécanisme assez compliqué, est le système électoral à quatre degrés, qui donnait au pouvoir exécutif la haute main dans l'administration générale des aflfaires. La Constituante avait imaginé l'élection à deux degrés, pour les citoyens actifs; la Convention, le suffrage direct sans condition pour être citoyen électif; la Constitution de l'an III était revenue à Télectionà deux degrés, en fondant la qualité d'électeur primaire sur une contribution directe, foncière ou personnelle, et celle de l'électeur secondaire sur le taux de la propriété ou de l'usufruit. La Constitution de Tan VIII substitua à l'élection les listes de notabilités qu'avait inventées Siéyès. — Tous les Français âgés de vingt et un ans, et inscrits sur les registres publics, étaient électeurs. Leur nombre s'élevait à peu près à cinq millions. Dans chaque

arroodissement, ils choisissaient un dixième d'entre eux, qui formaient la liste des notorbilités communales; en tout cinq cent mille élus, pÊJflài lesquels le Premier Consul prenait les membres des administrations municipales, des conseils d'arrondissements, les maires, les sous- préfets et les juges de première instance. — Ces cinq cent mille citoyens de la liste communale choisissaient un dixième d'entre eux, qui formaient la liste des notabilités départementales ; en tout cinquante mille élus, parmi lesquels le Premier Consul choisissait les fonctionnaires du département, les préfets et les juges d'appel. — Enfin ces cinquante mille citoyens de la Kste départementale nommaient un dixième d'entre eux, qui formaient la liste des notabilités nationales; en tout cinq mille élus, parmi lesquels le Premier Consul choisissait les membres du Sénat, es fonctionnaires de tout ordre politique, et civil, et le Conseil d'État ; le Sénat, les membres du Corps législatif et du Tribunal. Les listes d'électeurs étaient déûnitives; mais tous les trois ans les électeurs étaient appelés à pourvoir au remplacement des membres morts dans l'intervalle. Ce système électoral, ainsi émietté, n'existait pour ainsi dire plus qu'au proût du pouvoir exécutif : cartons les grands corps de l'État, produits d'un choix au quatrième degré fait par le Premier Consul et le Sénat, sur des listes à peu près immuables, n'eurent plus aucun rapport avec la masse même de la nation.

Dans l'ordre politique^ la Constitution de l'an YIII séparait, comme celle de l'an III, les deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le premier était donné à trois Consuls, mais le premier seul exerçait souverainement le pouvoir, revêtu qu'il était de toutes les attributions que la Constitution de 1791 avait accordées au roi. Lui seul, en effet, avait l'initiative exclusive des lois, la nomination des juges civils et criminels, des ambassadeurs et des ministres, signait les traités, réglait les recettes et les dépenses, etc. On ne pouvait trouver une centralisation du pouvoir plus grande. Les deux autres Consuls n'avaient que voix consultative.

A côte du pouvoir exécutif, et pour l'aider dans la confe<>

lion des lois comme dans la gestion des affaires publiques. Constitution institua un Conseil dCÈtaty associé dans une certaine mesure à Tordre législatif et administratif. II élaii présidé par les Consuls, et chargé, sous leur initiative, de préparer les lois, d'en exposer les motifs au Corps législatif, d'en soutenir la discussion par les orateurs, et d'en développer le sens par son avis propre. En matière d'administration, c'était lui qui jugeait et décidait de tous les conflits et affaires contentieuses. Cette institution du Conseil d'État, avec ses présidents de section qui contrôlaient les actes des ministres à portefeuille, ses conseillers en service ordinaire qui soutenaient les discussions des lois préparées par eux, ses conseillers extraordinaires ou directeurs généraux des grands services publics, ses auditeurs, « était la plus pratique des conceptions de Siéyès, qui avait fait œuvre d'expérience; car il devait traverser le présent encore si agité, el subsister sûrement dans l'avenir. »

Le pouvoir législatif est réparti entre deux assemblées : le Tribunal et le Corps législatif . — Le Tribunat se compose de cent membres, renouvelables par cinquième tous les ans. 11 a mission de discuter les projets de loi, présentés au Corps législatif par les orateurs du gouvernement, et il délègue à cet effet trois de ses membres chargés d'exposer et de défendre ses vœux relatifs aux projets de lois. Mais il n'a aucune initiative. — Le Corps législatif comprend trois cents membres, renouvelables, eux aussi, par cinquième tous les ans. C'est un véritable corps inerte, «sans yeux, sans voix, sans oreilles » souvent, qui vote sans discuter sur les lois à faire, présentées par le Conseil d'État, défendues par trois conseillers d'État, discutées ou combattues par trois orateurs du Tribunat. Spectateur immobile, le Corps législatif a défense de parler, et ne peut exprimer son avis que par un vote.

Enfin un pouvoir nouveau apparut, sorti lui aussi des conceptions de Sieyès : ce fut le Sénat conservateur^ composé de quatre-vingts membres à vie, nommés pour la premièrefois par les Consuls, se recrutant ensuite par lui-même, à chaque vacance, en choisissant un des trois candidats présentés

par le Premier Consul, leTribunalet le Corps législatif. C'est un grand conseil modérateur, dont la mission est double : 1" élire sur les listes nationales, qui lui sont adressées par les départements, les membres du corps législatif, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, les commissaires de la comptabilité ; 2^ veiller au maintien et à la conservalion de la Constitution, en maintenant ou annulant les actes qui lui sont déférés soit par le pouvoir exécutif, soit par le pouvoir législatif, soit par les sénateurs eux-mêmes, en vertu d'un sénatus-consulte de Tan X.

Le Premier Consul avait cinq cent mille francs de dotation, les deux autres cent cinquante mille. Quant aux membres des grands corps de TÉtat, ils recevaient : les conseillers d'État vingt-cinq mille francs, et les présidents de section trentecinq mille; les sénateurs, vingt-cinq mille, les tribuns quiiize mille, et les députés au Corps législatif dix mille.

Un gouvernement établi sur de telles bases et pourvu d'aussi puissants moyens d'action, avait bien de quoi épouvanter les esprits éclairés et libéraux. Mais Lafayette, exprimant un jour au Premier Consul l'étonnement qu'il éprouvait à voir de si grandes disproportions entre les deux pouvoirs exécutif et législatif, et les craintes que l'on pouvait concevoir pour l'avenir, reçut cette réponse : « Que voulez-vous? Sieyès n'avait mis partout que des ombres: ombre de pouvoir législatif, ombre de pouvoir judiciaire, ombre de gouvernement; il fallait bien de la substance quelque part, et, ma foi, je l'ai mise là. » Là signifiait le pouvoir exécutif.

Ce§ différentes dispositions ne tardèrent pas àêtre modifiées, alors que le consulat à vie vint remplacer le Consulat décennal. Par le sénatus-consulte de l'an X (4 août 1802), le Consulat à vie ayant été institué, avec faculté pour le Premier Consul de se choisir un successeur, la constitution de l'an VIII fut « améliorée ». La monarchie héréditaire se trouvait pour ainsi dire rétablie sous un nom nouveau. Le Sénat recevait quarante membres de plus, choisis par le Premier Consul, et obtenait Tinitiative des lois par les sénatus-consultes. Il se trouvait transformé en pouvoir supérieur à la Constitution, par le droit de régler tout ce que la Constitution

n'avait pas prévu, de dissoudre le Corps législalîT el le Tribunal, et de suspendre la Constitution dans certains départemenls. Quant au Tribunal, il était réduit à cinquante membres, el bientôt même H ne Tut plus qu'une section du Conseil d'Ëlat, jusqu'à sa disparition en 1806. Un Conseil privé était institué, composé des consuls, des ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'Elaletde deux grands officiers de la [région d'honneur. 11 étai t consulté sur la ratification des traités, et devait rédiger les sénatus-consultes organiques.

Le système électoral fut, lui aussi, transformé. Les listes de notabilités furent supprimées, et l'élection ramenée à deux degrés. Les électeurs primaires nommaient les membres des collèges électoraux d'arrondissement et de département, et les nommaient h vie sur une liste des citoyens les plus imposés. Les conseils d'arrondissement etde département présentaient deux candidats pour chaque place au Sénat, an Corps Législatif et au Tribunal. Le Consulat à vie et les changements apportés à la Constitution de l'an VIH furent acceptés par un plébiscite de trois millions cinq cent soixanle-huit mille oui, contre huit mille trois cent soixantequatorze opposants.

S |[. Réformes el créalioni du Consulat.

'i"ïifiiir(ifiiihftiinnfi.liYnmMrnth}p. Lu Conslîtnlionde l'an VIM instituait un pouvoir dictatorial. (Le pouvoir dictatorial devait s'affirmer par des actes ; et, dès le lendemain de l'installation du Premier Consul aux Tuileries, commençait une refonte complète de l'administration dans toutes ses branches. Mais, ovec Bonaparte, reparaissent deux principes anciens, que nous avons vus déjà s'établir sous tous les gouvernements forts, sous Charlemngne, Philippe-Auguste, Louis XI et le ministère de Richelieu, et que laConstîtuante avait mis de cflté : la Cenlralisntion, et la llié.i-archie. Ce sont en efîet là les deux bases sur lesquelles va, pour ainsi dire, reposer

le gouvernement consulaire. Qu'avait fait la Révolution? Elle avait rendu la vie municipale aux provinces, divisées en départements, districts, cantons, comihunes ou paroisses, et favorisé partout l'initiative individuelle, se contentant d'établir la représentation nationale au sommet du pouvoir, où venaient se concentrer toutes les forccd vives de la nation. C'était l'unité et la centralisation politiques, à côté de la décentralisation administrative. — Le rapport de Rœderer au Corps législatif, lu le 7 février 1800, changeait les termes de la question : « Agir et administrer, disait-il, doit être le fait d'un seul homme. » De là le caractère nouveau que nous retrouvons dans la nouvelle organisation de Fadministration civile, de l'administration ûnanciërci de l'administration judiciaire, et autres.

En 1799, l'administration se trouvait dans un état pitoyable et un affreux désordre. L'Assemblée Constituante, la Convention et le Directoire avaient contribué à augmenter l'anarchie. « C'étaient des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant perpétuellement et n'agissant jamais. » La Constitution de Tan III avait changé la division territoriale, établie par la Constituante, en substituant les cantons aux districts et aux municipalités ; et les quarante-huit mille communes avaient été ramenées à cinq mille municipalités cantonales, composées de la réunion de plusieurs communes en une seule. Le but poursuivi était louable, en ce sens qu'on voulait simplifler l'administration civile de la province. Mais, d'autre part, la faute conmiise était grande : « car l'administration communale est faite pour être placée le plus près des localités, puisque c'est elle qui constate les naissances, les morts et les mariages, qui veille à la police, à la salubrité publique, » etc.

Bonaparte supprima les cinq mille administrations cantonales, pour en revenir aux municipalités ou administrations communales de la Constituante- Mais la nomination des maires, comme celle des conseils municipaux, fut attribuée au pouvoir central : le gouvernement prenait la place de l'initiative individuelle. Du reste le Premier Consul opéra partoul la même transformation radicale, reposant sur le mo-

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^ëlc niÈme du pouvoir central. A chaque degré de l'éclielle admiaistrative, il plaça un pouvoir exécutiT, spécialement chargé d'agir, et à ses i;ôtés, seulemeut pour le contrôler ou l'éclairer, une assemblée délii)érante. — Au-dessus des municipalités, intermédiaire entre la commune et le département, fut créé l'arrondissement, qui remplara le district de la Constituante, avec un sous-préfet, agent du pouvoir central, et un conseil d arrondissement. Les arrondissements étaient au nombre de quatre cents, composés chacun de soixante à quatre-vingts communes, et ayant leurs chefs-lieux dans les villes les plus importantes. — Au-dessus des arrondissements, il y eut le département, administré par un prérel, chargédu pouvoir exécutif et assisté d'un conseil de préfecture, espèce de « conseil d'État au petit pied », qui jugeait au contentieux pour toutes les alTaires administratives en litige, et composé de quatre à cinq juges, soumis par voix d'appel à la Juridiction suprême du Conseil d'Élat. Quant au Conseil général, organisé par la Constituante, il était maintenu, mais voyait ses attributions restreintes à la ripartition de l'impôt entre les différents arrondissements du département.

Ainsi préfet, soiis^réfet et maire; conseil de préfecture, conseil général, conseil (T arrondissement et conseil municipal, c'était bien là, reproduits dans chacune des circonscriptions territoriales de la république, l'image même de l'administration centralequi siégeait à Paris. Bonaparte, en supprimant les directoires élus des départements et les administrations cantonales, pour les remplacer par des agents uniques, ne dépendant que de lui, reprenait la pensée de Richelieu, dont les intendants et leurs subdélégués reparaissaient sous le nom nouveau de préfets et de sous-préfets.

2° Réorganisation financière. Plus encore qu'en 1789, les finances étaienldans une situation déplorable. Le gouvernement consulaire n'avait vécu, les premiers jours, qu'avec douze millions denuméraire prêtés par quelques banquiers. Quantaux contributions directes, qui prenaientpresqueseules les ressources de l'Étal, elles étaient presque annulées par le retard apporté dans la confection des rôles, par l'absence

ET TERRITORIALE DE LA FRANCE. Î53^t^

de tout crédit, Tadjudication au rabais, rabsenoede contrôl(V'*^* cl d'ordre dans la perception. Ce fut le ministre Gaudin qui eut, avec Bonaparte, le mérite de la prompte et sage réorganisalion financière.

Les deux premières réformes qui s'imposaient au gouvernement, concernaient: 1*» l'assiette et la répartition des impôts; 2» la perception des impôts et leur rentrée intégrale dans le Trésor public.

Pour asseoir équitablement l'impôt foncier, il fallait avoir une base, que pouvait seule fournir un exact cadastre du sol. La Constituante le décréta, mais elle n'avait pu mener l'affaire à bonne fin. Bonaparte reprit cette pensée en 1800. Mais cette nouvelle tentative fut tout à fait défectueuse : on s'efforçait bien de réaliser le cadastre rapidement, en obtenant des propriétaires une déclaration de leurs terres; mais la loyauté très souvent faisait défaut; et, pendant longtemps, on n'eut que des déclarations très inexactes. Ce ne fut qu'en 1807 qu'une loi ordonna le recensement complet du cadastrement de toutes les propriétés et de leur valeur ; et, jusqu'en 1821, les ingénieurs géomètres exécutèrent ce travail immense, qui consistait à mesurer, sur plus de quarante mille lieues carrées, plus de cent millions de propriétés séparées.

Pour ce qui concerne l'assiette et la perception des impôls, les administrations locales avaient eu jusque-là le privilège de s'administrer elles-mêmes. Mais le pouvoir s'était bien vite aperçu que, pour assurer exactement les ressources du trésor, il fallait remettre à des agents spéciaux, dépendant directement de lui, le soin de fixer les charges et impositions. On créa d'abord V Agence des contribiUions directes. Il veut un directeur et un inspecteur par département; huit cent quarante conlrôleurs, répandus dans les arrondissements, qui devaient eux-mêmes imposer les personnes elles propriétés, constater les changements survenus dans l'année, et appliquer exactement à chacun la portion de l'impôt qui lui incombait. C'est ainsi qu'au lieu de cinq mille commissaires cantonaux, réduits à solliciter auprès des municipalités cantonales la confection des rôles, on ne devait avoir

IBE DE L UNITE POLITIOCE

que ([ualre-vingl-dix-nouf direcLeurs, quatre-vingl-dix-neuf inspecteurs et huit cent quaranle contrôleurs. La concentration était donc efflcacej et ne pouvait que favoriser la rapidité du service.

Après l'assiette et la répartition de l'impôt, devait venir la perception. Là encore se fit sentir l'action pratique du ministre Gaudin, qui créa loute une hiérarchie facilement adaptée <l l'organisation départementale. 11 y eut d'abord des p6rce;)ieurs pour une ou plusieurs communes, suivant leur importance ; un receveur pnrticulier dans chaque cheflieu d'arrondissement, et un receveur général da.ns chaque chef-lieu de déparlement; puis un payeur général, chargé d'acquitter dans chaque chef-lieu les dépenses de l'État. Au-dessus de ces agents directs, placés loin du pouvoir central dans les départements, furent institués les inspecteurs de finances, véritables envoyés du maître, ou Missi dontinici modernes, qui, à des époques indéterminées, allaient surveiller la gestion et contrôler les comptes des différents détenteurs des deniers de l'État. Mais de ces dilTérenls fonctionnaires, dont l'intégrité pouvait seule assurer les ressources régulières du Trésor, on exigea des garanties : ce furent les caulionnemenls, proportionnés à lasomme moyenne qu'un percepteur, receveur particulier ou receveur géaéral, receveur des domaines ou autre, pouvait avoir entre les mains.

Après les contributions directes, vinrent les contributions indirectes, que la Constituante avait abandonnées pour la plupart, et que le Directoire avait timidement rétablies, dans son budget de 1795 et de 1796. Le Premier Consul rompit en face avec la théorie des Pbysiocrates, « et, celle fois, eut raison contre les théoriciens; » mais ce ne fut guère qu'en 1804 que fut créée l'administration des droits réunis, à l'image de l'ancienne régie des aides, ù laquelle fut confiée dans la suite la perception du triple impôt de consommation, tabac, sel et boissons ; car si l'impôt des boissons, vins et eaux-devie date du 24 février 1804, celui du sel ne fut rétabli qu'en 1806, et celui sur le tabac en 1806 et 1808.

Créations. Trois autres grandes mesures complétèrent la

réorganisation de notre système financier. La reconstitution du Grand Livre de la dette publique; la création de la Caisse d'amortissement et de la BanqxAe de France. Le Grand Livre de la dette publique existait, nous l'avons vu, depuis la Convention. C'était à la suite du remarquable rapport de Cambon que TAssemblée avait converti toutes les créances et contrats des créanciers de l'État en une inscription unique sur le Grand Livre. Mais le Directoire était survenu, avec son inexpérience et son impopularité. Ses fautes avaient ruiné son crédit; et bientôt il n'avait pu faire face à ses obligations : le tiers consolidé n'avait été qu'une banqueroute officielle déguisée. L'État se liquidait, en mandats territoriaux, des deux tiers de sa dette : l'autre restait seul inscrit. Mais les mandats territoriaux étaient aussi dépréciés qu'autrefois les assignats; un mandat de mitle francs ne valait plus alors que vingt francs. Les biens qu'ils étaient censés représenter, ne s'élevaient qu'à treize cent millions, et les deux tiers remboursés montaient à trois milliards. Quant au tiers consolidé, une partie seulement avait été inscrite, soit trente-sept millions de rente. Le reste avait été oublié ou laissé de côté.

Le gouvernement consulaire songea tout d'abord à relever le crédit de TÉtat, et à réparer une partie des fautes commises par le Directoire. Il commença par faire inscrire le reste du tiers consolidé, avec intérêt seulement à partir de l'an XII. Mais le seul fait de l'inscription était une garantie pour l'avenir. Restaient les deux autres tiers, dits mobilisés, et fort avilis à ce moment; l'État offrit leur conversion en tiers consolidé à raison de cinq capitaux pour cent. Sans doute, c'était encore une perle pour les détenteurs, mais il y avait réparation dans la limite du possible. On arrivait ainsi, en y comprenant les dettes de la Belgique et celles des émigrés, dont on avait contisqué les biens, à une dette uniforme de cent millions de rentes. Le budget se solda par six cent millions en recettes et en dépenses. La situation s'était donc beaucoup améliorée.

En second lieu, fut créée la Caisse d'amortissement. L'amortissement est l'extinction graduelle de la dette, au moyen

156 illSTOiRE DE LUNITE POI.ITIQOE

(le l'oniJs cont-acr^s au rachat des rentes. La première iilée en était due à la Hollande (1653). En Angleterre, elle avait été appliquée pour la première l'ois sur la proposition de Robert Walpole. En France, elle fut mise à l'essai successivement par Machault (1749) et Choiseul (1764), et reprise en 1784 et 1788. Le Premier Consul la réalisa, au grand avantage du trésor public. Le tonds en lut fourni parles caution neraenls que les agents (inanciers de l'Élat devaient verser, à leur entrée on fonction. Le Trésor put alors émettre ce que nous appelons aujourd'hui des bons du Trésor, valeurs nominales, mais qui s'appuyaient sur des valeurs réelles, contenues dans la caisse d'amortissement. Ce fut là le meilleur papiermonnaie du commerce.

Quelques mois après, ce fut la création de la Banque de France, destinée à venir en aide aux opérations financières du gouvernement, et à servir d'appui aux opérations commerciales et industrielles des particuliers. Le capital de cette Banque se forma d'un fonds primitif de quarante-cinq mille actions de mille francs chacune, à l'intérêt de six pour cent, et d'un fonds de réserve, produit par le bénéfice qui excédait le dividende de six pour cent, et qui était converti en cinq pour cent consolidé : ce qui soumit le crédit de la Banque à celui de l'État. La Banque était chargée d'émettre une monnaie commode pour les payements, dite Billet de Banque, et d'escompter les effets de commerce qui avaient une valeur réelle. Elle avait un fonds de numéraire, qui était la garantie du papier-monnaie, et qui se prêtait au conmierce par voie d'escompte. Or ces fonds de numéraire, garantie des billets émis, qui à première vue devaient pouvoir s'échanger contre l'argent de la Banque, ne provenaient pas seulement du capital souscrit, mais aussi des fonds disponibles que l'État lui donnait en dépôt. La prospérité de la Banque se trouvait donc intimement associée à la prospérité même du gouvernement, et les alTaires ne pouvaient qu'y gagner, q C'était la solidarité moderne, qui s'établissait entre le gouvernement et les gouvernés. »

3" Réorganisation judiciaire. Pour la justice comme pour les finances, il y a les réformes et les créations, qui sont les

unes et les autres de la plus haute importance. Par les premières, le Premier Consul poursuivit un double but : rapprocher la justice des justiciables, et leur assurer une véritable justice d'appel, réunissant toutes les garanties de lumière et d'impartialité. La Constituante avait créé le tribunal de paix du canton, dont on avait étendu la compétence; le tribunal civil de Tarrondissement, réunissant deux degrés de juridiction, la justice en première instance et la justice d'appel, de tribunal voisin à tribunal voisin; et à Paris la cour de Cassation; puis le jury criminel par département, et quatre cents à cinq cents tribunaux correctionnels, répartis sur la surface du territoire. C'était là une heureuse tentative de réforme, qui demandait à être améliorée et complétée.

Le nouveau cadre administratif se prêtait admirablement à la réorganisation de Tordre judiciaire : c'est ce que comprit Cambacérés, collègue de Bonaparte, qui proposa le plan suivant : 1^ maintien des justices de paix dans les cantons, mais en restreignant leur juridiction aux faits les moins importants ; 2^ création dans chaque arrondissement d'un tribunal civil de première instance, chargé également delà police correctionnelle ; 3® création de vingt-neuf cours d'appel, placées de préférence dans les villes qui avaient joui de la présence des anciennes cours supérieures; « les barreaux de Paris, Bordeaux, Aix, Dijon, Toulouse,Reims, etc., étaient d'anciens foyers de science et de lumière qu'il fallait rallumer. » Chaque cour fut composée d'une ou de plusieurs chambres civiles, suivant son importance, d'une chambre de mise en accusation, et d'une chambre des appels en police correctionnelle. Un premier président, des présidents de chambre, un nombre variable de conseillers et le ministère public, exercé par un procureur général, des avocats généraux et des substituts du procureur général, formèrent le personnel de chaque cour. 4° La partie criminelle fut maintenue au jury, et dut résider au chef-lieu de chaque département. Mais, audessus du jury, siégèrent des conseillers détachés des cours (l'appel. Ce jury et ces juges formaient ce qu'on appela depuis des cours d'assises. Ce n'étaient plus des tribunaux à

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part et permanents, mais temporaires, qui tenaient une] session tous les trois mois. 5° Enfin, au sommet de l'édifice judiciaire, fut maintenue la cour de Cassation, l'une des plus belles institutions de la Révolution Trançaise, mais dont les attributions furent agrandies et nettement définies pour la justice répressive à exercer sur tous les magistrats, et la droit de censure et de discipline sur les cours d'appel et les cours criminelles. Elle eut à sa tète un premier président, et se composa de trois chambres, ayant chacune un président et quinze conseillers : une chambre des requêtes, une chambre de cassation au civil ; une chambre de cassation au criminel.

<• Suivant l'esprit du gouvernement consulaire, qui était le mélange de la tradition et de la réforme, cette nouvelle hiérarchie de tribunaux renouait l'alliance avec le passé. Aussi le Premier Consul voulut-il lui rendre la seule garantie d'une justice indépendante par l'inamovibilité des juges. Un grave défaut viciait en efîet tout le système organisé par la Constituante : c'était le recrutement delà magistrature par voie d'élection. Les chois, dus souvent h l'esprit de parli, étaient parfois très malheureux; en outre, le principe de l'élection des ma,i^islrat8, par le système commun, avait le tort de confondre les pouvoirs judiciaire et politique, quel» (Constituante avait voulu cependant distinguer. — Désorraaie lous les juges, excepté ceux du tribunal de Cassation choisis par le Sénat, étaient nommés par le Premier Consul, mais sans qu'il pAt les révoquer. En même temps étaient réorganisés, comme conséquence naturelle de ces réformes, les offices ministériels, ordre d'avocats, charges d'avoués, d'huissiers, de greffiers et de notaires. L'ordre des avoués élsil la transformation épurée de l'ancienne compagnie des procureurs. De nombreuses écoles de droit furent fondées.

Une dernière institution, qui tient à la fois de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, fut ]o. pvéfecuire de police, chargée de surveiller les différents partis qui pouvaienl troubler l'ordre, de prévenir les complots, de pourvoir à 1* sécurité et à la sûreté de l'État, comme le pouvoir judidaire devait pourvoir à celle de la famille et de la société.

Créations. Après les réformes, viennent les créations, et nous avons surtout à mentionner celle du Code civit^ qui devait réaliser, pour l'ensemble de tout le territoire de la République, l'unité de la législation française. La Constituante avait bien décrété l'uniformité des lois par Télaboration d'un code qui nt disparaître les lois, coutumes et usages si variés de l'ancienne monarchie. Mais elle ne put rien entreprendre de sérieux à ce sujet. Après elle, la Législative, la Convention et le Directoire ne firent pas mieux. Cependant l'Assemblée conventionnelle avait commencé l'œuvre; et une commission formée de Vergniaud, Guadet, Robespierre, Cambacérès, Barrère et Couthon avait pu rédiger quelques chapitres. Bonaparte reprit cette œuvre ioierrompue, et nomma une nouvelle commission composée de Tronchet, de Bigot de Préameneu, de Portalis et de Malleville, qui acheva en quatre mois le premier travail de rédaction. Soumis d'abord au tribunal de Cassation et à tous les tribunaux d'appel, ce travail fut envoyé ensuite à l'examen du Conseil d'Etat ; et ce fut dans les longues discussions auxquelles le Premier Consul prit une part très active, que s'élabora et s'acheva le Code civil. Toutefois celui-ci ne put être promulgué immédiatement, car il ne pouvait avoir force de loi qu'après le vote du Corps législatif, et les violentes attaques du Tribunat, comme l'opposition d'une grande partie du Corps législatif, le firent ajourner jusqu'en 1804. Ce ne fut que le 20 mars 1804 qu'il fut promulgué, pour prendre, quelque temps après, le nom de Code Napoléon.

k'^ Réorganisation sociale. Dans une de ses proclamations Bonaparte disait, en arrivant au pouvoir : « Qu'il n'y ait plus de jacobins, ni de modérés, ni de royalistes, mais partout des Français.» Ce fut la pensée môme qui présida à la réorganisation de la société et au rétablissement de Tordre. La paix, récemment acquise au dehors, impliquait la paix au dedans etToubli des discordes civiles. Mais, dans l'esprit du Premier Consul, les idées de pacification et d'ordre intérieur ne s'alliaient pas aux idées de liberté politique et individuelle; et si la Constitution de l'an VIII consacrait, au point de vue civil, toutes les grandes conquêtes de 1789, elle ne renfer-

mail aucun des principes politiques de la Déclaration des ilroils (le riiomme et du citoyen, qui précédait la Constitulion de 1791. On masquait, il est vrai, la perte de la vraie liberté en parlant de la liberté civile, qui garantit ractivité do l'e^sprii, « et centuple Ténergie physique, intellectuelle et morale de tous, » et Boulay de laHeurthe, au lendemain du 18 brumaire, disait : « Le bonheur des peuples consiste dans la Ubi*riô civile^ pour laquelle seule les hommes se réunissent et restent en société. Or les citoyens français jouissentils de cette liberté? Non : il est notoire que la sécurité personnelle peut être facilement compromise, que la plupartdes propriétés sont dans Tincertitude, que les transactions, le commerce, tous les arts nécessaires et utiles sont dans un état de stagnation, et qu'il n'y a plus de conflance publique. « (yélait lî\ la vraie signification de cette réorganisation sociale, rôvée et accomplie par Bonaparte. La défense et la protection des intérêts matériels, qui devaient absorber Tattention et l'activité des citoyens, étaient tout à ses yeux. Quant aux intérêts moraux et intellectuels il n'y songeait que pour les restreindre. Le gouvernement représentatif n'existait plus quede nom; sa garantie naturelle, la liberté de la presse, disparaissait complètement; la Constitution n'en parlait pas; et Tune des premières mesures des Consuls avait été de supprimer tous les journaux, à l'exception de treize, qui devaient a[)puyer le gouvernement. « Bonaparte voulait reconstituer l'ordre public et l'administration de l'État, ranimer les principes de la religion et de la famille, rendre à la société sa foi dans l'avenir; » mais il ne voulait accomplir tout cela qu'au profit de l'idée sociale de l'égalité.

Voyons donc l'application de ce double principe d'égalité sociale et de liberté civile, qui seul caractérise le gouvernement consulaire. — Dès les premiers jours de 1800, il rappela les proscrits du 18 fructidor, ou modérés et royalistes, qui furent presque tous immédiatement employés: Boissy d'An- ^^las, Pastoret, Carnot, Portalis, Siméon, etc., car sur plusieurs Bonaparte avait des vues. Bonaparte a dit plus tard: « J'aurais mis dans mon conseil Robespierre et Louis XIV,» expression exagérée d'une pensée juste. Ce fut ainsi qu'il

prit pour collègues au consulat Cambacérès, un conventionnel, et Lebrun, ancien chancelier du président Meaupou. De même, il nomma Fouché et Talleyrand aux ministères de la police et des affaires étrangères, le premier violent révolutionnaire de 1793, le second orateur influent de la Constituante, ancien évêque d'Autun et partisan de la légitimité. . Et quand son frère Joseph lui exprimait son étonnement de voir ces deux hommes associés, pour ainsi dire, dans la même œuvre, il répondait : « Quel révolutionnaire n'aura pas confiance dans un ordre de choses où Fouché sera .'.i^fi:;:-: , ministre? Quel gentilhomme n'espérera pas en Tavenir, '^ ' ■ >ssous l'ancien évêque d'Autun? L'un garde ma gauche, '^'^^ . 'i^ l'autre garde ma droite. J* ouvre une grande route où tous peuvent aboutir, » Un très grand nombre ne demandaient pas mieux que d'aboutir, et le plus vite possible.

Puis eut lieu l'abolition de la loi des otages, qui rendait les Vendéens et les Chouans responsables des actes commis dans les départements soulevés, frappant les uns de détention, les autres de déportation, tous de confiscation de leurs biens. Enfin vint le tour des émigrés, que Bonaparte avait à cœur , de s'attacher par les liens de la reconnaissance. La tempête en avait jeté un grand nombre sur la côte de Calais, et, depuis, ils étaient détenus en prison; on leur rendit la liberté. De nouveaux troubles menaçaient d'éclater dans rOuest et le Midi : en décembre 1799, une suspension d'armes fut signée entre MM. de Chàtillon, d'Autichamp, Bourmont et le général républicain Hédouville. Bientôt un sénatus-consulte, du 20 avril 1802, accorda pleine et entière amnistie aux émigrés. Ceux-ci pouvaient rentrer, mais à la condition que ce fût avant le 1" octobre 1803, et de demeurer dix ans sous la surveillance du gouvernement. En compensation, ils recouvraient tous ceux de leurs biens dont l'État n'avait pas encore disposé. N'étaient exempts de l'amnistie que les chefs avoués des rassemblements armés contre la République, et les fonctionnaires attachés à la maison de Bourbon. Quant aux lois qui excluaient les parents d'émigrés et les ci-devant nobles des fonctions publiques, elles furent abolies comme contraires aux principes de la nouvelle Con-

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I6i HISTOIRE DE l'cNITÊ POLITIQUE

slitution. Des mesures de clémence furent prises également vis-à-vis des républicains qui s'étaient compromis dans les troubles de 1802 et de 1803, et Cambacérës fit rendre deux décrets en ce sens- Deux autres mesures vinrent compléter Tœuvre de réorganisation, si bien commencée par le gouvernement consulaire : l'abolition de Temprunt forcé, et le rétablissemeut du droit de lester, par lequel le Premier Consul devançait pour ainsi dire le Code civil. Depuis la Constituante, il était défendu de disposer en mourant de plus d'un dixième de sa fortune, si on avait des enfants; du sixième, si on n'en avait pas. C'était là le résultat de cette première indignation qu'avait éprouvée la Révolution contre tout ce qui rappelait la féodalité. Désormais, le père mourant pouvait disposer par testament du quart de sa fortune, s'il avait moins de quatre enfants, du cinquième s'il en avait moins de cinq, et ainsi de suite, dans la même proportion. Il put disposer de la moitié quand il ne laissait que des ascendants ou collatéraux, de la totalité quand il n'avait pas de parents aptes à lui succéder.

5* Réorganisation religieuse. Restait une autre réconciliation à faire, non moins importante : la réconciliation de l'Église avec la société nouvelle; l'apaisement des âmes après celui des esprits. Depuis longtemps déjà Bonaparte négociait avec Rome; et, dès sa première campagne d'Italie, il avait manifesté les sentiments qu'il nourrissait sur les rapports réciproques de TÉlglise et de l'État. Il était aidé, dans cette œu>Te réconciliatrice, par l'ancien évêque dlmola, qu'il aimait particulièrement, et qu'il avait fait élire pape sous le nom de Pie YII; mais la cour de Rome, en elle-même, était très antipathique à la Révolution et refusait de reconnaître les faits accomplis. Enfin il s'agissait de la gagner par beaucoup de modération, d'habileté et de tact. Au lendemain de la bataille de Marengo, Bonaparte, après son entrée à Milan, s'était nettement expliqué devant le clergé de cette ville sur son intention «^ de faire exercer partout la religion catholique et romaine, avec liberté, pleine, entière et inviolable. » M^'^ il fallait pouvoir concilier les anciennes traditions avec les Wi

Et TERRItORIALB t>E LA FRANCE. 163

idées de la Révolution, et savoir surtout s'appuyer sur l'exemple des anciens traités, intervenus entre la Papauté et la Royauté française, pour régler les rapports de l'autorilé spirituelle et de Tàutorité temporelle. On dut faire un historique complet de la question, à la suite duquel le Concordat fut préparé et signé: préparé, dès 1800, par d'activés négociations entre Joseph Bonaparte et le conseiller d'État Crétet, d'une part, de l'autre, l'abbé Bernier et le cardinal Conzalvi ; signé le 15 juillet 1801, ratifié le 10 septembre suivant, et exécuté en avril 1802.

On en revenait, pour le principe, à la déclaration de 1682. Les libertés de l'Église Gallicane, à l'égard du Saint-Siège, étaient consacrées; mais sa dépendance vis-à-vis du pouvoir central était solennellement imposée. Le chef du gouvernement seul nommait les évéques, le Pape se contentant de leur donner l'institution canonique. Les évéques, à leur tour, nommaient les curés, mais avec l'agrément du Premier Consul. C'était l'abolition de la constitution civile du clergé. One nouvelle circonscription des diocèses devenait nécessaire ; elle fut faite, de concert avec le Saint-Siège, par le gouvernement consulaire. Elle comprit dix églises métropolitaines avec sièges archiépiscopaux, et cinquante églises épiscopalet^. Restait à pourvoir à la nomination des titulaires de ces sièges. Le Pape fit un appel pressant à tous les évéques de promotion ancienne ou récente. Tous donnèrent leur démission, et OD put procéder à de nouveaux choix, le gouvernement res- W libre de prendre les évoques parmi ceux « qui avaient supporté les douleurs de l'exil ou partagé les maux de la patrie. >» Un traitement convenable était substitué à l'ancienne dotation territoriale du clergé, et on garantissait leurs droits de propriété aux acquéreurs de biens ecclésiastiques. Le célibat ecclésiastique était reconnu comme loi fondamentale de l'Église; le dimanche et les quatre grandes fêtes religieuses de l'année se trouvaient rétablis.

Le Concordat fut bientôt suivi de la promulgation des Articles organiques^ destinés à régler la police des cultes, et à déterminer les rapports du gouvernement avec toutes les religions reconnues, catholique, protestante et hébraïque

1 18 germinal an X ou 8 avril 1802). C'était une 1 due, dont les principales clauses sont: 1° La religion catholique est celle de la majorité des Français, celle des mem-; bres du gouvernement, mais non la religion d'Etat. — 2* Pour] ce qui la concerne, le gouvernement conserve l'ancien droit ou prérogative d'aulorisBr les bulles et les expéditions de lai cour de Rome ; de vérilier les fonctions des délégués du Papei elles publications des conciles généraux. 3° Le clergé catho-l lique ne peut posséder des propriétés immobilières. 4" Visà-vis des cultes dissidents, ils sont reconnus et protégés par. l'État, Les ministres protestants et les rabbins juifs reçoivenl un traitement, et la liberté entière de culte leur est assurée, etc.

Le 9 avril 1802, au lendemain de l'adoption du Concordat et des Articles organiques par les pouvoirs publics, un Te Deiun solennel était chanté à Notre-Dame, et le catholicisme reprenait en France son ancienne autorité. C'étaitau moment même où Chateaubriand publiait son beau livre, le Génie du Christianisme, qui avait si profondément ému les dmes, et dont bénéficiait la rénovation religieuse.

6° Réoi-ganisalion économique. Le meilleur encouragement j)0ur l'agriculture, l'industrie et le commerce était le retour môme de l'ordre et de lasécurité publique. Il faut bienl'avouer, les belles réformes de la Constituante, qui avait émancipé le li-avail dans toutes les branchesde l'activité humaine, étaient toutes demeurée» lettres mortes, ou du moins restées sans grande influence. L'effervescence révolutionnaire attirait beaucoup trop dans les villes les travailleurs des campagnes, moins pour en faire des artisans de manufactures que des auditeurs de clubs. Le Consulat eut donc l'avantage de rendre aux campagnes les bras qu'elles avaient perdus, et d'assurer le développement et le progrès de la culture du sol par la séuurité, dont tout le monde sentait le besoin depuis quelques années. L'agriculture se releva donc d'ellemême, sans que le pouvoir central eût beaucoup à s'en occuper; et ce fut alors seulement que les conquêtes de la nuit du 4 août et les principes de la Constitution de 91 produisirent tous leurs fruits.

Pour rinduslrie,il y eut beaucoup plus à faire, car les mesures prises par la Constituante pour rémanciper n'avaient pas été acceptées de tout le monde. Un grand nombre de fabricants regrettaient les anciennes communautés d'arts et métiers, les monopoles et les habitudes du temps passé : car ils avaient plu s perdu que gagné à la Révolution, et ils désiraient le rétablissement des corporations et des maîtrises. Le Premier Consul avait paru favoriser leurs espérances, en reconstituant les corporations de boulangers et de bouchers,

. et depuis il recevait une foule d'écrits confidentiels « qui lui proposaient tout simplement la restauration d'une partie de l'ancien régime. » Le système de la réglementation revenait même à Tordre du jour et trouvait de nombreux partisans. Bonaparte, avant son élévation au consulat, n'avait jamais eu l'occasion de réfléchir beaucoup sur tous ces détails complexes de Torganisation industrielle. Il écoutait, interrogeait, mais craignait de se décider. La tournure de son esprit et son amour de la régularité, comme sa peur de la liberté, le

* disposaient peut-être trop en faveur du système de protection et de réglementation. Heureusement, il sut ne pas tomber dans les excès de la contre-révolution, et assura d'une manière définitive le principe de la liberté du travail, <* qui, pendant les quatorze années de son gouvernement, eut le temps de s'enraciner dans les intérêts et les habitudes de la nation.» Néanmoins, il était certaines professions sur lesquelles il croyait avoir le devoir et le droit d'imposer son autorité et son contrôle, celles surtout qui exigeaient certaines connaissances spéciales, comme pour les avoués, les huissiers, les notaires el les commissaires priseurs. Groupés en corporations et nommés par l'État, ils devinrent tous des officiers publics. Quant aux avocats, ils ne furent pas tenus aussi étroitement en lisière, mais on exigea d'eux le diplôme de licencié en droit et l'inscription au tableau. Bonaparte du reste ne les aimait pas et les soumit à une discipline sévère. « Ce sont des factieux, des artisans de crimes et de trahisons, auxquels je veux pouvoir couper la langue quand ils s'en serviront contre 'e gouvernement. » De même pour l'exercice de la médecine, ^e lu pharmacie, de rherboristerie. Mais pour l'industrie

166 HISTOiltE DE L UNITE POLITIODE

manuelle ou manufaclurière, elle resta libre et

Créations. Deux grandes mesures vinrent surtout lui donner un essort considérable et favoriser ses progrÈs. L'extension des expositions annuelles et l'application des sciences physiques, naturelles et mécaniques aux différentes induetries. — Un liomme qui avait été à la fois savant distingué, grand manufacturier et grand iventeur, Chaptal, appelé au minis* tère de l'intérieur, reprit l'ingénieuse idée que François de Neufchateau avait eue le premier sous le Directoire, en ouvrant une exposition des produits industriels à la fin de l'an IX ou 1801, La France entière fut appelée à y figurer; l'exposition eut lieu au Louvre, et les produits se classèrent par départements. L'année suivante la même fête se renouvela avec beaucoup de auccfes et d'éclat. On comptait deux cent vingt-neuf exposants en 1801; en 1802, il y en eut cinq cent quarante. En 1801, on avait remarqué des tissus lie laine supérieure, de belles cotonnades, des tapis, de la porcelaine de Sèvres, et les premiers produits du métier Ala Jacquarl. En 1802, on vil un peu d'acier fondu, les premières faux sorties des ateliers de Bischwiller, le bélier hydraulique de Moutgolfler. Lord Cornwallis et Fox visitèrent cette exposition après la paix d'Amiens et furent impressionnés. Le dernier surtout en sortit ravi, et conçut une haute idée de l'industrie française. Quatre ans plus tard, après Presbourg, mille quatre cent vingt-deux fabricants répondirentà l'exposition de 1806. C'était un magnifique élan.

Mais ce qui favorisait surtout l'industrie, c'étaient les encouragements de toutes sortes qui lui arrivaient, et les proférés mêmes de la science qui venaient à son aide. En 1808, s'était fondée, avec Monge, Conte, Berthollel, Fourcroy el i Chaptal, une première société d'encouragement pour l'indus- j Iric nationale. Elle se donnait pour mission de recueillir ! pariout les découvertes utiles aux arts et de les répandre; î lie propager l'instruction industrielle, de provoquer lesexpé-j ricnces et de disiribuer des récompenses. Bonaparte avait , pris cent des actions de la société d'encouragement, et lui- ^ niêirie donnait l'exemple, parcourant les alelici-s, questioniiniil les fabricants, ùcoulani les roclamations et dotant cer-

tains établissements, dotant surtout les grandes découvertes, qui pouvaient se faire dans les arts utiles et les sciences.

Avant la Révolution, il n'y avait pas de place pouc^les découvertes et les améliorations des arts utiles. De 1789 a 1799, toutes les découvertes avaient encore à peu près échoué, nous en devinons les causes. Quand, en 1791, Leblanc avait inventé la première fabrication de la soude artificielle, il s'était rapidement ruiné ; et en 1799, un ouvrier d'Essonne, qui avait fait des essais pour la fabrication du papier à la mécanique, avait dû porter sa découverte en Angleterre. La Société d'Encouragement, créée en 1801, allait donner une impulsion nouvelle à l'initiative individuelle. La chimie et la mécanique commencèrent à opérer des prodiges. Leblanc fut le créateur de la grande industrie des produits chimiques, et trouva, parmi les acides, les trois principaux agents dr l'industrie, l'acide nitrique, l'acide chlorydrique et l'acido sulfurique. Thénard trouva le blanc de céruse, épura l'alun, prépara le sulfate de fer et le sulfate de magnésie. Séguin amélioralesprocédés de tannerie et de fabrique de maroquins. —A la mécanique, on doit le principe des machines, le meilleur procédé de travailler la laine à carder, et Jacquart inventa sa belle machine à fabriquer la soie. Richard et Lenoir Dufresne commencèrent à donner à la France les meilleurs procédés pour le tissage du coton. Le fer fut travaillé dans de nouvelles usines, que vit s'établir le département de la Haute-Marne, etc.

C'était, nous le voyons, l'alliance étroite de l'industrie et de la science qui commençait à se faire, et dont on pouvait espérer des merveilles. Jamais on n'avait vu ce s[)eclacle de savants qui comme Goste, Fourcroy, Rerthollctet autres « descendaient des spéculations du cabinet dans le détail dés ateliers, faisant servir directement leurs études an progrès delà manufacture. Des liens se formaient ainsi entre des classes d'hommes, étrangers jusque-là les uns aux autres; les industriels s*éclairaient; les savants, à leur leur, devaient gagner à ce contact journalier de la pratiqua qui allait servir d'épreuve à leurs théories, et multiplier autour d'eux les

168 HISTOIRE DE l'uNITÉ POLITIOUE

expériences d'oii Jaillissent souvent à l'improvisle des ionconceptions neuves et fécondes. «

Le commerce se ressentit naturellement de cette impulsion donnéeàl'agricnlturoet à l'industrie; elle commerce intérieur commença le premier à frayer la voie au commerce extérieur, le plus gravement atteint, par les événements de la période révolutionnaire. L'attention du Premier Consul se porta tout d'aiiord et surtoutsurles voicR de communication, dont il voulut sillonner en tous sens te territoire. Pour remédier au mauvais étal des routes, il doubla et tripla, par des prélèvements sur le Budget, le produit de la taxe. C'est ainsi qu'en l'an X, il ajouta à cette taxe, qui s'élevait il U millions, 28 millions nouveaux. Il ordonna de reprendre les projets (le canalisation dus au règne de Louis XVI el interrompus depuis onze ans ; lui-même alla sur les lieux pour le tracé de celui de Saint-Quenlin. Le service des Messageries, ' organisé déji^ par la Constitutuantc, fut modifié, mais malheu- i reusement dans un sens prohibitif et restrictif, apportant une ^ foule d'entraves ftu service des voyages publics el particuliers. Ce fut la seule mauvaise mesure qu'on eut à reproclier, ' <ians cet ordre d'idées, au gouvernement consulaire ; car si i nous résumons, d'après son éminent hislorien, l'ensemble de l'œuvre qu'il a poursuivie pour améliorer les communications intérieures, nous ne trouvons pas moins de S3,000 lieues de routes réparées ou construites, de 18 fleuves ren- ^ dus navigables, sans compter les voies « dignes des Ro- ' mains », qui traversaient les montagnes tes plus difDciles.

Le commerce extérieur ne suivit d'abord que de très-loin le mouvement général de l'industrie : la guerre l'avait miné, en grande partie ; el en 1802 les Anglais, maîtres incontestés lie la mer, en proiilaicnt pour supplanter partout nos négociants, dans les Échelles du Levant et dans les colonies d'Amérique. L'Allemagne, en entrant dans la seconde coalition, nous avait en outre fermé les principales routes de terre. La paix d'Amiens apporta quelque amélioration & la situalionde nos affaires commerciales et sembla faireprésager une ère nouvelle de prospénlé. Immédiatement après la paix, conclueavecrAnglelcrre.Bonaparte aurait voulu le retour pur

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et simple au traité d'Eden de 1786. Mais depuis 1789 ce traité était bien impopulaire en France, et la crainte de voir les produits anglais inonder nos marchés avait poussé nos fabricants à demander des mesures prohibitives. Un nouveau tarif de douanes fut préparé pour remplacer le tarif éphémère de 1791, et futvoté par le Corps législatif, en Tan XI. Il était fondé sur le principe de la protection, n'imposant toutefois que des droits modérés, et introduisant une amélioration notable dans notre système douanier par la création des entrepôts.

7. Réorganisation intellectuelle. — Au point de vue intellectuel, nous assistons à l'établissement d'un monopole exclusif de rÉtat en faitd'insiruction publique, et à Torgariisation d'une censure rigoureuse sur la prose et la littérature générale. Le gouvernement consulaire prit donc le contre-pied delà Constituante, et anéantit toules les libertés que celle-ci avait spontanément accordées. Dès son arrivée au pouvoir, Bonaparte s'était promis de créer un système d'enregistrement, qui lui permît de façonnera son gré la génération nouvellequi apparaissait, pour l'élever dans le respect de l'autorité et la crainte du maître. Toute facilité, du reste, lui était donnéeà cetégard ; carlesgrandsprincipes adoptés par la Contution de 91 en matière d'éducation nationale n'avaient jamais étéappliqués, et le Directoire, comme la Convention, lui avait presque tout laissé à faire. L'insiruction primaire était tombée dans la plus grande confusion; l'instruction secondaire, organisée dans les écoles centrales, qu'avaient instituées les décrets de la Convention, en mai et décembre 1794, n'avaient pas donné de bons résultats : quanta l'instruction supérieure, on n'yavaitjamais songé sérieusement. Dès le commencement de 1802, Bonaparte travailla à la réorganisation de l'enseignement public, qui ne devait être complétée que sous l'Empire, par la création de l'Université impériale de France. Mais des mesures efficaces fur'fent prises sous le Consulat, qui produisirent d'heureux résultats. Ce fut l'instruction secondaire qui surtout attira la sollicitude du Premier Consul. A la place des écoles centrales, qui furent supprimées, on établit des lycées, au nombre de 33 ; ils rappelaient les anciens

I 70 HISTOIRE DE l'uNITÉ POLITIQUE

collèges ; et, avec renseignement des langues anciennes ou classiques, ils donnaient celui des sciences mathématiques et physiques. 9400 Bourses y étaient créées, dont 2400 pour les fils des vieux militaires et des fonctionnaires ; le reste était donné par concours aux élèves des pensionnats libres. Pour l'enseignement primaire, on se contenta d'établir des écoles dans les communes, assez riches pour fournir un local à l'instituteur que devaient rétribuer les élèves : ce qui était insuffisant; et pour l'enseignemenl supérieur, on décida la création de 10 écoles de Droit et de 6 écoles de médecine. L'École des travaux publics, qui devint celle des Ponts et Chaussées, et l'École des Arts Mécaniques, qui devint l'École de Ghâlonsur-Marne, datent de cette époque. C'était là sans doute un beau commencement pour la réorganisation générale de l'instruction publique ; et ce sera mieux encore sous l'Empire, quand « sera complet ce grand édifice fait d'ordre et d'harmonie, et calqué sur les autres réformes administratives du Premier Consul. »

Mais quel arbitraire et quel despotisme dans ce plan si savamment combiné ! Ces lycées étaient soumis à une sorte de discipline monastique. Le proviseur et le censeur devaient être céliijataires. Aucune femme ne pouvait, sous quelque prétexte que ce fût, être introduite dans l'établissement. Après trente ans de service, les fonctionnaires émérites étaient admis dans une maison de retraite, VHdteldes Invalides de l'enseignement. C'était le système militaire appliqué dans toute sa rigueur.

Pour la littérature proprement, ce fut « le flambeau mis sous le boisseau ! » Jamais Bonaparte n'avait caché la profonde aversion, qu'il professait aussi bien pour les journalistes que pour les avocats; et lors de l'établissement du Consulat à vie, quand Lafayette et La Tour-Maubourg lui offrirent leurs votes et leur adhésion, mais à condition qu'il rétablirait la liberté de la presse, il refusa avec irritation. « Que peut-on espérer de ces hommes qui sont toujours à chevaucher sur leur métaphysique de 1789! disait-il au Conseil d'État. La liberté de la presse! Je n'aurais qu'à la rétabir; j'aurais de suite trente journaux royalistes, autant de journaux jacobins,

et il me faudrait gouverner encore avec une minorité. Je n'en veux pas! » Jamais^du reste, il ne changea d'opinion. Napoléon n'a-t-il pas dit à Sainte-Hélène un mot qui résume toutes ses théories politiques? « J'en suis encore à penser que tout bon gouvernement doit être un gouvernement de boUes et cT éperons ! »

Bonaparte avait commencé par supprimer la tribune. Il continua par supprimer la liberté de Timprimerie et de la librairie, c'est-à-dire celle de la presse elle-même. Pour élre imprimeur et libraire, il fallait produire « un certificat de capacité, de bonne vie et mœurs, d'attachement à la patrio et à son chef. » Attendons quelqu<îs années encore et no.is aurons le Cathéchisme impérial. — Si le nombre des imprimeurs et des libraires fut considérablement diminué, par contre les attributions de la censure furent beaucoup augmentées. (1 n'était pas jusqu'aux plaisirs publics qui ne fussent réglementés et placés sous la main de l'adminis- Iration a On doit empêcher, disait-il, qu'il n'y ait trop clo théâtres voisins les uns des autres; et il faut que le grand Opéraseul puisse donner des ballets. » Les comédiens et les acteurs n'étaient que de simples histrions, qu'il fallait surveiller et tenir en lisière.

§ IV. Caractère général de l*œuvre du Consulat.

En résumé, le but que poursuivait Bonaparte, dans toutes les réformes qui ont trait à la réorganisation politique cl intellectuelle de l'État, semblait n'être que ravilissement des caractères et l'abdication complète de toute dignité personnelle, au plus grand profit du pouvoir monarchique que, dès 1800, il songeait à rétablir. Les trois consuls, nommés par la Constitution de l'an VIII, devaient siéger aux Tuileries. Sur le point d'y entrer, Canibacérès dit à Lebrun, son collègue; a Si vous m'en croyez, n'y allons pas et louons un appartement en ville. Celui-là au moins nous restera. Bonaparte n'est pas fait pour nous laisser longtemps aux Tuile-

lies. » El le Premier Consul lui en sut gré, car il lui donna un splendide appartement sur la place Vendôme qu'il enlrefint, jusqu'en 1814, avccun luxe princier. Quanl à lui, c'était avec empressement qu'il avait pris possession du palais de Catherine de Médicis. « Enfin ! nous y voilà, dit-il à Bonrienne son secrétaire ; et maintenant il s'agît d'y rester. » Il y resta près de quinze ans.

On a dit qu'il méprisait les hommes en général et les Français en particulier; nous serions tenté de le croire, du moins A cette époque de sa vie politique, en voyant les véritables mobiles qui le faisaient agir, dans les circonslances les plus graves et les plus importantes. Toutes les institutions nouvelles dont il voulait doter la France n'étaient, même les meilleures, que des instruments de domination et de despotisme, qu'Use préparait pour l'avenir. Peut-on refuser ce caractère même à celle de ses créations, qu'on a le plus justement admirée, la Légion d'honneur ? En apparence, Bonaparte étail animé d'une grande pensée : c'était de récompenser le niûlile civil comme le mérite militaire, de ne plus faire aucune distinction entre les citoyens d'un même pays, et d'associer plus intimement encore à la grandeur età la prospérité de la patrie commune, lous ceux qui se signalaient par leurs services. La Convention, la première, avait donné l'exemple, mais les armes et les sabres d'honneur, qu'elle décernait, ne^ lécom pensaient que le courage militaire, Bonaparte allaitptus I haut et plus loin, en faisant entrer dans le « même ordres d'honneur et de dignité » les représentants de toutes lesi classes, quels qu'ils fussent, depuis le savant modeste, l'ar- ; tisan même et le soldat, jusqu'aux généraux et au chef dei l'État. — Mais il faut lire dans son discours, prononcé à cette occasion, au sein du Conseil d'État, les causes qu'il fait va-, loir en faveurde cette institution. « JedéQe qu'on me montre^ une république ancienne et moderne, dans laquelle il n'y ait pas eu de distinctions. On appelle cela des hochets. Eh bien ! c'est avec des hochets que l'on gouverne les hommes... Je ne crois pas que le peuple Français aime la liberté et ï'égalUé:- Les Français ne sont point changés par dix ans de révolution; ils n'ont qu'un sentiment Vhonncvr. Il fautdonc donner

de ralimenf à ce sentiment-là; il leur faut des distinctions. Voyez comme le peuple se prosterne devant les crachats des étrangers ; ils en ont été surpris ; aussi ne manquent-ils jamais de les porter...»

Dans ces paroles, quelque peu amères à enlendrepour nous, même encore aujourd'hui, se révèle, avec la pensée intime qui fait agir le Premier Consul, le résultat qu'il cherche à obtenir. Lafayette a trouvé et dit le véritable mot de la situation, un jour que Bonaparte lui exposait, dans une conversation intime, sa tactique et ses procédés vis-à-vis les membres du clergé. « Je ne me rapproche du clergé, lui déclarait-il franchement, que pour l'abaisser. Je veux qu'un évêque se croie bientôt très honoré de dîner chez un préfet. N'est-ce donc rien que d'obliger le Pape et le clergé à se déclarer contre la légitimité des Bourbons? » Ce à quoi son interlocuteur répondit, avec'une fine ironie : « Allons, allons, général, avouez que tout cela n'a d'autre but que de vous faire casser la petite fiole sur la tête ! »

Sans doute, l'œuvre du Consulat est, à beaucoup d'égards, belle et grande, digne aussi d'une sincère admiration ; sans doute, ce sont là de véritables prodiges que le génie merveilleux d'un seul homme parvenait à produire, et au milieu de quelles difficultés, nous le savons ! Notre Unité politique se trouvait pleinement et solidement constituée ; plus rien désormais ne devait prévaloir contre elle, et aujourd'hui encore, nous sommes, à ce point de vue, ce que nous a faits le Consulat. Mais derrière toutes ces réformes et ces créations Bous apercevons « la petite fiole » dont parlait Lafayette; et notre cœur se resserre à la pensée que tout cela n'était fait, que pour préparer la voie à l'étabhssement d'un despotisme brutal, que le génie lui-même, quelque grand qu'il ^oit, ne peu jamais excuser ni faire oublier.