CHAPITRE XXVII

Faculté de droit. — Nouveaux règlements. — Correspondance entre les docteurs et Mgr de Champigny, évêque notniné de Valence.

On sait que la faculté de droit de notre université fut toujours plus florissante que celles des arts, de médecine et de théologie. Elle se conforma de bonne heure à l’édit du mois d’avril 1679, qui était obligatoire pour toutes les universités du royaume, et à la déclaration du 6 août 1682.

L’édit de 1679 avait statué, entre autres choses, que « nul ne pourrait obtenir aucun degré, ni titre de bachelier ou de licencié en droit civil ou canonique , dans aucune des universités de France, s’il n’avait étudié pendant trois années entières, à dater du jour de son inscription; » et la déclaration de 1682 ajoutait qu'aucun élève ne serait admis à étudier en droit, s’il n’avait dix-huit ans accomplis ; elle permettait cependant à ceux qui avaient atteint leur vingt-deuxième année de se présenter pour subir les examens, soutenir les thèses et obtenir les grades de bachelier et de licencié, de trois mois en trois mois.

Ces dispositions avaient sans doule pour but de préparer efficacement les jeunes élèves aux offices d’avocat et de

judicature auxquels ils se destinaient ; mais on ne tarda point de s'apercevoir qu’elles avaient un grave inconvénient. Plusieurs jeunes gens, en effet, ayant terminé leurs études littéraires et philosophiques avant l’àge de 17 ans, et devant attendre leurs dix-huit ans accomplis pour se livrer pendant trois années consécutives à l’étude du droit, perdaient patience, et abandonnaient l’université pour embrasser une autre carrière. Aussi ce règlement fut-il modifié en 1690. Une nouvelle déclaration de la cour statua « qu’à l’avenir tous ceux qui voudraient étudier en droit civil et canonique fussent admis avant d’avoir atteint leur dix-septième année, pour, après s’être inscrits sur les registres de la faculté, avoir étudié deux ans, et fait les actes de baccalauréat et de licence , être reçus avocats ; et que ceux qui auraient atteint leur vingt-cinquième année seraient admis pareillement à étudier pendant six mois, au terme desquels ils pourraient subir leurs examens, et obtenir les grades de bachelier et de licencié, dans l’intervalle de trois mois en trois mois. »

Cette modification ne fut pas plus tôt connue dans notre ville, qu'elle mit en émoi tous les élèves de l'université ; ce qui obligea leurs professeurs de recourir à Mgr de Champigny , pourvu récemment de l’évêché de Valence, et qui se trouvait alors à Paris. Voici la lettre qu’ils lui adressèrent à cette occasion :

« Monseigneur,

» Nous avons veu en cette ville une déclaration du Roi imprimée à Lyon, contenant nouveau réglement pour les universités du Royaume , donnée à Versailles le 17 novembre dernier, enregistrée au parlement de Paris le 25 du

dit mois, laquelle n'a pas encore esté enregistrée en celui de cette province, n’ayant reçu aucun ordre du dit parlement pour l’observation d’ycelle.

» Cette mesme déclaration ayant esté cognuc à quelques uns de nos légistes, auxquels l’imprimé a esté envoyé, ils ont proposé de jouir des privilèges acccordés par la dite déclaration aux deux chefs qui contiennent l'abréviation du temps d’étude pour ceux qui sont au-dessous de vingtcinq ans , et les autres qui sont entrés en la vingt-cinquième année et au-dessus.

u Pour les premiers qui n’ont pas encore vingt-cinq ans, la déclaration porte que ceux qui ont commencé d’étudier avant ycelle, et qui auront estudié deux ans pourront obtenir les degrés de bacheliers et de licenciés ; et comme il y en a plusieurs qui ont deux ans d’étude, ou qui approchent de les avoir accomply, ils prétendent qu’on les reçoivent bacheliers, et peu de jours après licenciés, et ceux qui sont déjà bacheliers prétendent aussi d’estre rcccus licenciés sitost qu’ils auront accomply les deux années portées par la nouvelle déclaration.

» Et pour ceux qui sont entrés en la vingt-cinquième année, ils prétendent aussy qu’ayant estudié six mois et davantage, ils doivent être admis audit degré de bachelier et licentié, sans observer l’intérim des trois mois portés par la dite déclaration et par les précédentes. — Il est bon aussi ( Monseigneur) de vous informer qu’avant cette déclaration, plusieurs qui avaient estudié six mois, et qui avaient l’âge de vingt-sept ans, s’estant présentés en cette université pour être receus bacheliers et licenliés sans observer l’intervalle de trois en trois mois, nous les avons refusés , et cependant nous les avons veus repasser cette ville avec

des lettres de bacheliers et liccntiés des autres universités d’Aix , Montpellier, Toloze, ou autres, quoique les précédentes déclarations ordonnent l’observation de l’intervalle de trois en trois mois comme la dernière. — Tout cela estant cognu à nos légistes, et mesme que dans l’université de Paris on reçoit aux degrés de bachelier et licentié ceux qui ont déjà estudié les deux années, et qui sont au-dessous de vingt-cinq ans , et ceux qui ont accomply les six mois, et sont dans la vingt-cinquième année de leur âge, ils menassent de quitter cette université pour aller dans les autres prendre leurs degrés.

» Cela nous oblige (Monseigneur) à supplier très humblement Votre Grandeur, d’avoir la bonté de nous vouloir informer de l’usage de l’université de Paris, depuis cette dernière déclaration, sur les difficultés cy-dcssus, parce qu’il est vraisemblable qu’elle ne suit que les intentions de Monseigneur le chancellier, et si Votre Grandeur voulait se donner la peine d’en parler à Monseigneur, ou à M. Bignon, pour en avoir une plus grande certitude, nous lui en aurions une obligeance parfaite, cela nous estant si important (Monseigneur) que nous avons plus de cinquante légistes qui sont présentement dans cet état, et qui disent hautement que si on ne les reçoit pas dans quinze jours ou trois semaines, ils iront passer ailleurs ; c’est pourquoi (Monseigneur) nous espérons de votre bonté que nous recevrons bientost la réponce de la grâce que nous vous demandons, estant avec un profond respect de Votre Grandeur ( Monseigneur) les très-humbles et très-obéissants serviteurs. — De Marville, Crozat de Vaugrand, Blain, Marc Pan, Faure, F. Serret, de Rostaing; à Valence, le 13 décembre 1690. »

Quinze jours après, Monseigneur de Champigny répondit aux professeurs de la faculté de droit de Valence :

A Paris, le 29 décembre 1690.

« Messieurs,

» Suivant celle que vous vous ôtes donné la peine de m’escrire du 14 de ce mois, j’ai été plusieurs fois chez M. Bignon, conseiller d’état , sans le trouver; enfin je le trouvai hier et luy fis part de votre lettre ; voici ce qu’il m’a répondu article par article : — A l’article premier, que la déclaration que vous avez veue imprimée à Lyon est très-véritable , et qu’il s’étonne que vous ne l’ayez pas encore receue du parlement de Grenoble ; au deuxième, que vous pouvés faire jouir vos légistes des privilèges qui y sont énoncés; au troisième, que ceux qui sont au-dessous de vingt-cinq ans, qui ont estudié deux ans, pourront recevoir les degrés de bacheliers et de licentiés ; au quatrième, que la prétention que les légistes qui ont étudié deux ans , d'être bacheliers et licentiés avec peu de jours d’intervalle , n’est pas juste, attendu que la modification apportée par cette dernière déclaration n’est que pour le temps d’estude, et pour la réduction de vingt-sept à vingt-cinq ans , et nullement pour [l’intervalle de temps qui doit toujours être de trois mois entre chaque degré. Quant à ce que vous me marquez des autres universités qui reçoivent ceux qui ont vingt-cinq ans sans l’intervalle nécessaire entre chaque degré, M. Bignon prêtent que c’est mal à propos; il m’a adjouté qu’il a reçu ordre de Monseigneur le chancellier de dresser des règlements en forme d’explication de la dernière déclaration, lesquels sont dressés et lui doivent être présentés aujourd’hui, ou

demain. Je dois voir demain M. le chancellier, lequel j’aurai l’honneur d’entretenir encore de cette affaire, et s’il y a quelque chose de nouveau, je vous en informerai. Je suis avec une estime très-sincère, Messieurs, votre très-humble et très affectionné serviteur. — Champigny, évêque nommé de Valence. ».

Cette réponse ne satisfit pas entièrement nos professeurs; le 12 janvier 1691 ils écrivirent derechef au prélat:

« Monseigneur,

» Nous ne saurions assés vous remercier des bontés que Votre Grandeur a eu de voir M. Bignon pour l’explication des doubtes contenus dans notre lettre du treizième du mois passé et de la responce dont elle nous a honorés par la sienne du 29 du dit mois. — 11 ne nous reste présentement qu’a vous supplier de vouloir bien encore vous donner la peine de nous envoyer un imprimé ou une copie des articles des règlements en forme d’explication de la dernière déclaration du roy du 17 novembre dernier que vous nous marqués par votre dernière lettre avoir esté remis à Monsieur Bignon, le même jour d’ycelle, ou le lendemain, affm que nous puissions continuer nos promotions en toute seureté.

» Il se présente actuellement un autre petit doubte à l’occasion du fils de M. Berger, vibalif de Vienne, qui a estudié en droit ses trois années dans l’université de Paris dont il rapporte ses attestations d’estude en bonne forme, avec ses lettres de bacheliers, et comme il fust sur le point de sa licence, il fust obligé de se retirer en province pour quelques affaires domestiques, il désirerait de prendre icy son

degré de licence, ce que nous n’avons pas osé faire, bien qu’il soit inscript depuis plus de six semaines, sans savoir s’il lui faut une plus longue étude dans cette université, ce que nous n’estimons pas, parce que s’il estudioit encore, il auroit plus de trois années, ce qui est contre la disposition de l’édit de 1679 qui n’en exige que trois, et contre celle de la dernière déclaration qui n’en demande que deux; il n’a tenu qu’à lui d’aller à Aix, Dole etallieurs; on l’aurait admis sans difficulté, comme l’on fait tous les jours dans les universités d'Orléans et de Bourges, où ceux qui ont estudié les trois années à Paris vont se faire graduer, sans y remplir aucun autre temps d’estude , parce que les frais des dits degrés y sont moindres. Nous n’avons pourtant pas osé le recepvoir, sans sçavoir sur cela le sentiment de Monseigneur le chancellier, ou de Monsieur Bignon, que nous vous prions instamment de leur demander ; c’est une chose qui peut avoir des suites considérables pour notre faculté ; c’est pourquoi nous attendons sur cela l’honneur de votre protection, et une prompte réponce, vous protestant que nous serons éternellement avec tout le respect et la soumission dus à Votre Grandeur ( Monseigneur ) les très-humbles et très-obéissants serviteurs.

» De Marvillc, Crozat de Vaugrand, Blain, » Faure, A. Serret, F. Serret, syndic. »

Mgr de Champigny répondit à la précédente lettre :

A Paris, le 15 février 1691.

« Messieurs,

» J’eus l’honneur de voir Mgr le chancellier samedy dernier sur la lettre que vous avés pris la peine de m’eserire

du quinzième du mois passé; il me dit que le règlement en lorme d’explication sur la dernière déclaration paraîtrait au premier jour; sur la difficulté qui regarde le sieur Berger, il me dit que, quoiqu’il eut étudié le temps nécessaire à Paris, voulant prendre des degrés à Valence, il fallait qu'il y estudiat trois mois, que les autres universités ont tort d’en user autrement.

» Je suis avec beaucoup d’estime,

» Messieurs,

» Votre très-humble et très-affectionné serviteur,

» Chamfigny, nommé évêque de Valence. »