CHAPITRE XXVIII

Organisation de la faculté de droit au dix-septième siècle. — Professeur de droit français. — Mort d'Antoine de Marvillc. — Droit do montée. — Concours. — Pierre Cogand , Jean Debeaux , Pierre Bacliasson , Marc Bergier. - Élection de Jean Debeaux. — Université d’Orange et d'Avignon. — Bocbard de Champigny.

Vers la fin du dix-septième siècle, la faculté de droit de l’université de Valence était composée de cinq régents et de neuf agrégés. Quatre régents enseignaient le droit civil et canonique, un seul le droit français, et celui-ci était toujours le second dans le rang des professeurs.

Le premier professeur avait quinze cents livres de gages, le troisième neuf cents livres, le quatrième huit cents, et le cinquième sept cents, outre leur part aux actes publics et les droits de leurs attestations. Le professeur de droit français , créé longtemps après les autres , n’avait point de gages fixes, mais on appliquait à son profit une rétribution de huit livres pour chaque acte fait dans la faculté, rétribution dévolue anciennement à ceux qu’on appelait professeurs de chaires muettes. Il avait de plus six livres pour scs attestations aux actes de licence, et sa part d’agrégé à tous les actes comme les autres professeurs. Le roi nommait à la chaire de droit français sur la présentation que

lui faisait l'évêque de Valence de trois candidats, lesquels étaient présentés au chef de la justice par les gens du roi au parlement.

Les quatre autres chaires se donnaient au concours; mais ce n’était jamais que la dernière qui était mise à la dispute, parce que les professeurs avaient le droit de monter successivement à la première, par rang d’ancienneté. Après le jugement du concours, les professeurs étaient pourvus par l’évôque et 'installés par l’université. Leur provision et installation devaient être enregistrées à la chambre des comptes et au bureau des finances du Dauphiné.

Le plus célèbre de nos professeurs de droit durant le dix-septième siècle fut Antoine de Marvillc. Il présida pendant plus de trente-huit ans aux actes de baccalauréat, de licence et de doctorat, et il s’acquit une juste réputation soit dans l’enseignement de la jurisprudence, soit dans le maniement des affaires. Il publia en 1688 une nouvelle édition de l’ouvrage que Jacques de Bovet d’Aricr, son parent et son collègue, avait composé sous le titre à' Abrégé des Institutes de Justinien ; Marvillc l’enrichit de savants commentaires et l’intitula : Select; v Sentcntiæ ex institutiombus civilibus, cum supplcmento definitionum , divisionum et differentiarum Juris , ad usum juventutis. — Valentiæ, apud G. Mercadier, petit in-12. Il posséda longtemps, dit Ghorier, les doctes manuscrits d’Antoine de Dorne, savant professeur de l’université en 1530. Il occupait la première chaire de droit, lorsque la mort le surprit le 31 octobre 1693 (1).

Le 2 novembre suivant, l’université, réunie en assemblée

(1) Voir aux pièces justificatives.

générale, décida, conformément aux arrêts relatifs au droit de montée, que les trois collègues du défunt seraient avancés par rang d’ancienneté. En conséquence , Pierre Blein , second professeur , fut pourvu de la première régence, Marcelin Pan, de la deuxième, Charles Faure, de la troisième, et la quatrième, déclarée vacante, fut mise au concours. On envoya, à cet effet, des notums aux lieux et en la manière ordinaires pour publier cette vacance , et inviter les candidats qui pourraient y aspirer à se présenter à la dispute suivant les règlements. Mais aussitôt Pierre Cogand, de Grenoble, irlandais d’origine, demanda au parlement d’ètre pourvu de la première régence par la voie de la dispute à laquelle seraient admis seulement avec lui les docteurs étrangers, à l’exclusion des candidats originaires de la province, conformément, disait-il, à un ancien arrêt de la cour de 161 4, ajoutant que l'on devait défendre à l’université de rien faire au préjudice de cet arrêt, sur quoi il obtint une ordonnance le 18 novembre 1694, portant que le syndic de l’université serait assigné, et que défense serait faite au corps universitaire de passer outre au concours. Mais le syndic en appela au roi d’une prétention qui renversait tout l’ordre établi, car l’arrêt sur lequel Cogand se fondait, disait-il à son tour, n’avait jamais été mis en exécution dans l’université de Valence, et il était injuste, injurieux à la province qui avait fourni de très-habiles professeurs à l’université, sans que jamais nulle exclusion n’eût été invoquée contre eux. Aussi le roi, informé par Bochard de Champigny, évêque de Valence, de ce qui venait de se passer, cassa l’arrêt du parlement, et maintint la délibération de l’université. La quatrième chaire fut donc mise au concours et disputée

par Jean Debeaux, docteur agrégé, natif de Valence, Jean Pierre Bachasson, aussi docteur agrégé, maire de Valence, Marc Bergier, docteur, natif de Tain, avocat au parlement de Grenoble.

Les trois candidats reçurent les matières de leurs thèses qui furent tirées au sort et qu’ils rédigèrent dans l’espace de huit jours. Le 8 août 1695, la dispute eut lieu en présence de Mgr Bochard de Champigny, des professeurs et agrégés, d’un grand concours de magistrats, d’avocats, de notables de la ville, ainsi que de tous les élèves de l’université. « De huit heures du matin à onze heures, dit le procèsverbal de la séance, cl de trois heures de relevée à six heures, Debeaux pérora, et durant tout ce temps, Bachasson et Bergier argumentèrent contre lui , et impugnèrent ses thèses et positions. Le lendemain, jeudi, Bachasson soutint pareillement ses thèses et souffrit les argumentations de Debeaux et de Bergier pendant le même nombre d’heures, et, le vendredi, Bergier soutint ses thèses à son tour et souffrit les argumentations de Debeaux et de Bachasson, tant le matin que l’après-dinée, ayant les uns et les autres parfaitement bien argumenté, et donné des marques constantes d’une grande érudition et capacité : restait à prononcer sur l’élection de l’un des trois, et à déterminer celui qui était le plus capable et le plus méritant. Monseigneur fit donc apporter le scrutin, et , après avoir exhorté avec beaucoup de zèle et d’éloquence tous les professeurs et agrégé^ de bannir de leurs suffrages la haine, la faveur, la complaisance et autres considérations humaines, il ouvrit le dit scrutin, le referma et les assemblés y mirent leur billet portant le nom de celui qu'ils croyaient le plus capable. Monseigneur ouvrit ensuite le scrutin en

présence de tous les assistants, dépouilla les billets, et constata que le sieur Debeaux était nommé régent à la pluralité des suffrages (I). »

Le compte rendu qu’on vient de lire et que nous avons extrait des documents de l’époque nous apprend combien étaient sérieuses les épreuves que l’on devait subir avant d’être jugé capable de remplir les fonctions de professeur en l’université. Ces séances de trois heures chacune, soir et matin, pendant trois jours consécutifs, en présence de l’évêque, des consuls, des magistrats , de tout ce que la ville renfermait d’bonnnes instruits, étaient propres, il faut l’avouer, à stimuler puissamment le zèle des candidats, et à donner à leur travaux le caractère d’une haute importance. Le concours était d’ailleurs utile à d’autres points de vue ; il signalait le vrai mérite et l’appelait aux nobles fonctions de l’enseignement, sans égard pour la faveur, l'intrigue, les sollicitations, les influences étrangères.

Aussi l’université de Valence était-elle fort jalouse, à cette époque, de l’heureuse situation de ses affaires. Scs professeurs avaient du talent, ses cours d’études étaient bien organisés, et ses élèves étaient assez nombreux. Elle occupait donc encore un rang honorable parmi les universités du royaume, et sans contredit elle était de tous points supérieure à celle d’Orangc et d’Avignon. Celles-ci étaient alors en complète décadence. Un règlement de la faculté de droit de l’université de Paris du mois de février 1683 avait déclaré que les attestations d’études données dans celle d’Orangc et d’Avignon ne seraient pas admises dans les autres universités du royaume pour obtenir les degrés

(I) Registres manuscrits de l’université de Valence, 8 août 1695.

de baccalauréat, de licence et de doctorat; l’université d’Avignon protesta contre ce règlement, et en 1695 elle députa à Paris le docteur Bernard, prévôt de Saint-Symphorien, pour en obtenir la révocation. Avant de se mettre en route, Bernard écrivit confidentiellement au recteur de l’université de Valence afin de l’intéresser au succès de sa mission; mais sa lettre fut communiquée à tous les doc-, tcurs réunis en assemblée générale, qui décidèrent unanimement qu’ils s’opposeraient par tous les moyens possibles à la demande de l’université d’Avignon, et qu’aussitôt ils en donneraient avis aux autres universités du royaume (I). Le procédé n’était pas délicat, il faut le reconnaître.

Mgr Bochard de Champigny , alors chancelier de l’université de Valence, rendit de grands services à cette institution , quoiqu’il ne résidât pas habituellement dans son diocèse. Le jour de son entrée solennelle dans sa ville épiscopale, le recteur et les professeurs étaient allés à sa rencontre jusqu'à Tournon pour lui rendre « les hommages et les civilités s du corps enseignant. Il assista plusieurs fois en personne aux promotions des gradués, aux actes publics et aux séances des disputes et des concours pour les chaires de régents, et il nomma vice-chancelier , pour le suppléer en son absence, Hugues Lebon, son vicaire général, licencié en droit civil et canonique, professeur de médecine et chanoine de Saint-Apollinaire.

(I) Registres manuscrits de l’université de Valence, il février 1693.