Cérémonial de la prestation de "foy et hommage

"En procédant à la confection du papier terrier du domaine du Roy en la province du bas Canada, est comparu au château St. Louis de Québec et par devant nous Robert Prescott écuyer gouverneur général des provinces du haut et du bas Canada,... Mr Louis Proulx, écuyer, Seigneur et propriétaire du fief et seigneurie de la Lussodière et en partie de Roctaillade, lequel comparant nous a dit qu'il vient par devant nous pour rendre et porter la foy et hommage lige qu'il est tenu de rendre et porter à sa très excellente majesté à cause des dits fiefs et seigneuries,... nous suppliant qu'il nous plaise le recevoir... à la foy et hommage lige pour la dite seigneurie et autres fiefs relevant de sa majesté et à l'instant s'étant mis en devoir de vassal, tête nue sans épée n'y éperon et un genouil en terre aurait dit à haute et intelligible voix qu'il rendait et portait au château St. Louis de Québec la foy et hommage que ses constituants sont tenus de rendre et porter au Roy entre nos mains,... à laquelle foy et hommage nous l'avons reçu et recevons par les présentes... et le dit comparant a fait et souscrit entre nos mains le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté et de nous avertir s'il apprend qu'il se passe quelque chose contre son service et s'est obligé que ses constituants fourniront leur aveu et dénombrement dans le temps prescrit par la loi." {Archives de la seigneurie Lozeau. Vol. I, No. 130).

(1) Dates du décès des seigneurs.

4. Le droit de haute moyenne et basse justice attribué aux seigneurs

Haute Justice. — Connaissait des crimes entraînant peine de mort, mutilation corporelle, peine corporelle, pouvait fustiger, mettre au poteau, au carcan, marquer, bannir de sa -terre.

Le seigneur devait, en conséquence, avoir prison, salle d'audience, potence, juge, officiers, etc.

Rien de tout cela ne s'est pratiqué par les seigneurs de la Nouvelle- France.

Moyenne Justice. — S'occupait des délits dont l'amende n'excédait pas 60 sous parisis, mais pouvait arrêter tout genre de personne accusée, afin de la livrer à la haute justice. Il lui fallait prison, juge, etc.. ce qui a empêché cette justice d'exister, sauf à Montréal dans les premières années des Sulpiciens et encore, il est difficile de dire si c'était bien une Moyenne Justice et non pas seulement la Basse.

Basse Justice. — Ne connait de rien dont l'amende dépasse 60 sous parisis. Peut mesurer les terres et mettre bornes du consentement des censitaires. Peut condamner à l'amende faute de cens non payé. D'après la coutume de France, il fallait pour exercer ce droit nommer un maire, un juge plutôt, un ou des sergents, huissiers, greffiers, écrivains. Avoir prison, salle d'audience, etc.

En Canada on ne maintenait aucun appareil d'édifice, mais, se basant sur la coutume ancienne que la Basse ne garde pas de prisonnier plus d'un jour ou deux et les remet à la Moyenne, on envoyait tout droit au tribunal du roi les gens à incarcérer, avant ou après le procès.

Le droit de haute, moyenne et basse justice, accordé à nombre de seigneurs, a rarement été pratiqué, c'est-à-dire que la haute et la moyenne sont restées lettres mortes et que la basse justice s'est exécutée en cinq ou six cas seulement — la Baie-du-Febvre et Champlain en étaient. Ange Lefebvre fut juge de la seigneurie de la Baie.

Dans la formule "haute, moyenne et basse justice" il ne faut voir qu'une sotte répétition d'un vieil usage de France, absolument hors de place en Canada. Mais comme c'étaient là des mots pompeux, les grosses têtes (Colbert et Louis XIV) s'en servaient pour se donner des airs d'hommes qui font de grandes choses.

Les sièges royaux, trois en nombre, établis en 1663, parce que les seigneurs ne se prévalaient pas du coûteux privilège d'exercer la justice, furent les seuls tribunaux jusque vers 1700, où quelques seigneuries, comme Boucherville, Champlain, se trouvent un peu peuplées. Alors on songea à la basse justice, mais en certains endroits seulement, et à vrai dire, tout allait aux sièges royaux comme auparavant. Mais il y avait une masse de seigneurs sans un seul censitaire, jouissant des trois justices! C'est une opérette d'Offenbach.

Dans le gouvernement des Trois-Rivières, aucun seigneur n'a exercé la haute ni la moyenne justice, parce que cela coûtait cher. La justice royale, établie en ville, se chargeait d'y voir, comme à présent. Il en fut de même pour la basse justice, sauf Sainte-Anne, Champlain. Batiscan et la Baie-du-Febvre qui au moins, durant un certain temps, se donnèrent le luxe d'un juge de petites causes nommé par le seigneur.

B. Suite.