SUPPLEMENT

Nous croyons très-opportun de faire suivre le travail qui précède de quelques notes publiées autrefois dans plusieurs journaux et qui décèlent chez leur auteur une connaissance approfondie du système des banques,

Ces notes, croyons-nous, ont été tracées par M. François Vézina lui-même, le caissier actuel de la banque Nationale.

Nous commencerons par un communique, publié dans le Courrier du Canada, le 2G mars, 1860:

Un projet de loi, fourni par le ministre des finances, vient d'être mis devant le pays, sur un sujet bien important, le système de banque. Mais quelle est la forme de ce prétendu projet de loi, et quels en sont les principaux objets ? Nous allons le voir.

Son objet est de placer le courant (currency) de la province sur une base parfaitement satisfaisante et sûre {on a perfectly satUfactory and safe basis), de manière à ce que le public soit sûr que le papier-monnaie ou plutôt la monnaie de papier (ou les billets payables au porteur) en circulation, soient racbetés sur espèces, à demande, par la garantie de la province.

Ce prétendu projet de loi est maintenant sous forme de résolutions au nombre de cinq.

Mais remarquons bien quel est le moyen adopté pour cela.

On propose d'établir un département de la trésorerie provinciale, ce que j'appellerai, moi, rien autre chose qu'une "banque d'Etat" ou une •• banque de circulation unique."

Les résolutions disent bien que les banques actuelles ne seront pas dérangées pendant la durée de leur charte ; mais en même temps l'on veut établir la banque d'Etat.

Il s'agit donc de voir s'il est expédient /le changer tout à coup le système financier du pays, et examiner si le nouveau projet serait préférable au système que nous avons actuellement. Entrons en matière.

Il faut l'admettre, les conditions imposées par les chartes de banques ne sont pas toutes assez restrictives. Il en est résulté de très graves inconvénients, encore tout récemment, et il faut qu'il y soit porté remède. La législature doit au pays toute l'attention nécessaire à ce sujet, et nous sommes convaincu qu'elle y pensera sérieusement. D'ailleurs, nous en avons eu déjà les preuves fan dernier, lorsqu'il s'est agi d'incorporer de nouvelles banques. I avec beaucoup de difficulté que ces banques ont pu réussir à obtenir leur charte ; aussi ces actes d'incorporation contiennent-ils des restrictions que nous ne voyons pas dans les autres actes d'incorporation. Mais si. eu voulant sauvegarder les intérêts du public contre les mauvaises banques, le gouvernement prenait de là occasion de spéculer sur les bonnes banques, il serait du devoir du législateur de se mettre sur gardes, contre une telle entreprise. Examinons en peu de mots quelques problèmes relatifs aux banques de circulation.

.Je ferai d'abord remarquer 4110 la banque de circulation n'est pas, comme on le croit en France, un grand établissement fondé par une société par actions et investi d'un privilège.

La Banque de circulation est susceptible des plus diverses proportions ; elle peut être conduite par une compagnie ou par un particulier et fonctionner avec un grand ou un petit capital. Plusieurs banquiers, quelquefois, émettent des billets avec un capital bien petit, et, dans le Massachusetts, par exemple, avec la loi sévère des banques, il 11'est pas rare de rencontrer des banques au capital de 100,000 piastres.

Voyons donc quels sont les divers projets auxquels ont donne lieu les banques de circulation et les conditions générales auxquelles leurs opérations pourraient être soumises avec avantage.

On a prétendu en France, en Angleterre et même aux Etats-Unis, que le droit d'émettre des billets à vue ou au porteur n'était autre chose que le droit régalien de battre monnaie réservé à l'Etat ; on a dit que l'Etat seul devait fonder ', posséder et administrer une banque de circulation. Cette théorie était ?,elle de l'Empereur Napoléon 1er, de Law, et celle d'un bon nombre d'autres auteurs de projets présentés dans les temps de crise, et spécialement en 1789 et les années suivantes, en 1830, en en 1848.

Je prétends combattre cette doctrine, et je soutiens que l'émission des billets n'est qu'un emprunt sous une forme particulière et non point une émission de monnaie. Personne n'est forcé de prendre le billet

payable au porteur, personne n'est force de le garder, personne n'est forcé de ne pas le changer contre des espèces. Les droits régaliens n'ont donc rien de commun avec les émissions de billets payables au porteur. Quelques-uns des auteurs que j'ai nommé ci-haut ont proposé (comme on le propose aujourd'hui) la Banque d'Etat, " sous prétexte que les émissions de billets-monnaie constituaient une industrie lucrative dont il serait bon de conférer la monopole à l'Etat." Avec de telles idées, on irait bien vite au système de la communauté absolue, car si l'état devait prendre le monopole de toutes les industries lucratives, il absorberait, les unes après les autres, toutes les industries. Je ne m'arrêterai pas ici à réfuter de pareilles doctrines ; mais je me contenterai de répéter quelques paroles d'un homme célèbre en France qui a traité longuement les différentes opérations de banque : " Il suffit, dit-il. de rappeler que la communauté, établie au berceau même de la civilisation, a été détruite pièce à pièce par le mouvement naturel des idées et des intérêts, et remplacée par une responsabilité industrielle que chaque pr cial augmente. L'humanité a pensé que le travail abandonné à la liberté personnelle serait plus fécond et plus actif que sous une direction unique." " Athéniens, disait Lysias, ce que j'ai, vous appartient : mais vous n'ignorez pas, je pense, que j'administrerai mon bien mieux que ceux qui administrent les propriétés de L'Etat. Vousmeferez tort en me rendant pauvre, e1 il se trouvera des hommes qui Be partageront cv que vous m'aurez enlevé, comme Lis ont partagé tant d'autres choses."

S'il n'y a pas à douter que l'administration d'un

propriétaire soit préférable â celle «le l'Etat, c'est

surtout en matière de Banque et de crédit. 11 est bien aise à un gouvernement d'émettre des billetsmonnaie, il ne lui est pas aussi aisé d'employer avantageusement le capital emprunte par ces émissions, de manière à posséder continuellement un moyen facile el réalisable de remboursement. Une administration bien conduite marche suivant un règlement ou plutôt suivant une consigne rigide et invariable à laquelle les opérations cle banques ne peuvent être atteintes, surtout lorsqu'il s'agit de les porter dans les campagnes. Une administration mal conduite se laisserait dominer par l'esprit de parti et sortirait de toutes les conditions commerciales.

J'avoue que le monopole d'une grande compagnie est. de lait, établi en France, que l'école métallique, en Angleterre, propage le même régime, et je puis dire que ce régime est accepté par l'opinion dominante des deux côtés du détroit. Cependant à ne considérer les choses qu'au point de vue commercial, ce monopole a les mêmes inconvénients que tous les autres : il empêche de faire les affaires et ne les fait pas, car une administration qui n'est pas stimulée par la concurrence, sommeille bientôt et préfère les habitudes d'exclusion et de dominations aux habitudes de travail. " D'ailleurs, toute machine administrative trop compliquée perd en frottement la plus grande partie de sa force et est sujette à des vices inévitables." D'abord, les agents peuvent avoir des intérêts opposés à ceux de la compagnie dont ils font partie : en banque, surtout, la concurrence et l'opposition des intérêts est presque continuelle. Ensuite, une grande administration, comme je l'ai dit tout à

l'heure, a une consigne rigide et invariable qui ne se plie pas facilement aux besoins du crédit. Or, dans une administration, (même responsable,) personne n'est responsable : les chefs politiques ont leurs intérêts politiques, ils ne peuvent avoir leurs intérêts financiers en même temps: ils ne peuvent donc tout voir, et les subordonnes, enchaînés par les ordres qu'ils reçoivent, sont prives de toute liberté. Une banque unique, et en gênerai tout établissement commercial trop considérable, fonctionne plus chèrement et plus mal que des établissements d'une dimension moyenne. Je n'en citerai qu'un exemple :

La banque départementale, établie à Lyon, avait donné à ses actionnaires, sur un capital de deux millions, 14 par cent en 1841 ; 1G par cent en 1842 ; 20 par cent en 1844 ; 24 par cent en 1847 et 28J par cent en 1840. L'année suivante, cette banque fut réunie, comme toutes les autres, à la banque de France. Qu'arriva-t-il ? En 1851, la succursale de Lyon ne fit pas ses frais ! Elle présenta une perte de 25,600 francs. La succursale d'Orléans, qui avait aussi, lorsqu'elle était banque départementale, donné des bénéfices fort beaux à ses actionnaires, ne lit pas ses frais en 1851. En 1852. douze succursales n'ont pas payé leurs dépenses dans le premier semestre, et six autres ne les ont pas payées dans le second semestre. Toutes ensemble, elles n'eut donné à la banque qu'un bénéfice de L,800,000 francs environ, chiffre médiocre en comparaison de ce que gagneraient des banques libres.

Nous n'avons pas d'exemples semblables ici en Amérique, mais le projet de loi du ministre des

ro —

finances de fonder une banque d'état, préparerait un état semblable de choses.

Mais supposons que ce ne soit pas une banque d'état que Ton se propose d'établir, mais seulement une banque ayant le droit unique d'émettre des billets. Je dis (pi' une banque de monopole unique se transformera avec la plus grande facilité et presque naturellement en banque d'état, soit en absorbant le gouvernement, soit en étant absorbée par lui. L'bistoire est pleine d'exemples qui ne laissent aucun doute sur ce point ; partout les banques privilégiées, si je puis les nommer ainsi, sont devenues en peu de temps, banques d'état, de manière à ne présenter au public d'autre garantie que la prudence des gouvernements. Prenons pour exemple les deux premières banques d'émission établies dans l'Amérique du sud, à Rio Janeiro et à Buenos- Ayres, qui devinrent ainsi de vraies fabriques de papier-monnaie. Celle de Buénos-Àyres, fondée en 1822 avec un capital de 1,000,000 de piastres était absorbée au bout de deux ans, et elle émettait du papier à cours forcé qui a été un des fléaux du pays. Les émissions de ce papier s'élevaient, au 1er janvier 185G, à la somme exborbitante de §210,247,016.

Mais dirait-on, est-ce qu'il n'y a pas assez de banques, voulez-vous les multiplier de plus en plus ? Non, je ne suis pas pour un grand nombre de banques et plus qu'il est nécessaire dans une même localité. Je dis qu'il n'y a pas trop de banques en Canada.

Mais du moment que la législature permet aux banques d'opérer, suivant des conditions connues et approuvées par les actionnaires, et de fait, la chose

est admise par les résolutions de M. G ait. lorsqu'il dit que les banques actuelles ne seront pas affectées par le présent acte, ne venez pas les entraver dans leur marche.

Ou les banques actuelles donnent des garanties suffisantes ou elles n'en donnent pas. Nous devons croire qu'elles donnent les garanties nécessaires, puisqu'elles ne sont pas affectées ; mais alors pourquoi ce changement ? Non. je ne suis pas pour un grand nombre de banques, mais je suis en faveur de la pluralité des banques dans les proportions nécessaires.

Je suis pour la pluralité des banques su i vaut qu'elles seront régies par des systèmes recommandables. Le système financier du pays est bon, et il faut y regarder deux fois avant que de le changer. Ce n'est pas d'un trait de plume que Ton change des affaires d'une importance aussi majeure. Remédions aux abus, fort bien ; mais n'allons pas sans expérience préalable, changer ce qui, par des preuves journalières, donne des satisfactions nombreuse continuelles au pays. Mais revenons à l&phiralité des banques.

Je dis (pie de nombreuses banques de circulation répandues sur un territoire s'adopteront toujours mieux aux besoins du commerce et de l'industrie qu'une banque d'étal ou une banque de circulation unique. L'administration de ces établissements sera plus active, plus habile, plus libre que celle des succursales d'une banque d'état, et elle tendra toujours à approprier les statuts aux coutumes de la localité dans laquelle chaque banque sera établie. Mais dès que les dividendes seront assurés, l'activité

se ralentira si elle n'est stimulée par la concurrence. La nécessite d'une autorisation préalable a toujours de grands inconvénients. Elle fait juger les projets de statuts de banque par des hommes qui ne savent pas, même en théorie, ce que c'est qu'une banque, par des hommes souvent étrangers au commerce. " Une banque est une machine tout aussi savante et plus délicate que les machines de fer et de cuivre." On n'en devine pas plus la marche et les lois, qu'on ne devine les lois de construction d'un machine à vapeur."

Le régime de la nécessité de V autorisation est pourtant un mauvais système, mais il serait encore préférable à celui d'une banque de circulation unique, parceque l'esprit local et le sentimeut des besoins commerciaux ont une vigueur et une persistance qui surmontent tous les obstacles. Il vaudrait mieux donner au premier venu le droit d'émettre des billets au porteur sous certaines conditions définitives par la loi. Toutefois, en limitant avec soin le nombre des dispositions réglementaires, il serait possible de 'faire une loi utile ou tout au moins inoffensive. 11 suffirait d'exiger des banques une garantie principale, celle d'un capital important et affectivement réalisé : ajoutons la restriction mentionnée dans les résolutions, celle d'avoir un cinquième de la circulation moyenne, en espèces, et d'autres restrictions importantes qui sont mentionnées dans les actes d'incorporation de banques accordées Tan dernier et qui ne se trouvent pas dans les chartes des autres banques. Et sur ce point, des mesures devraient être prises pour s'assurer que les dispositions réglementaires ne soient point éludées. A

tout prendre, la liberté absolue vaudrait autant ou mieux que les règlements les plus sages d'une banque de circulation unique. L'expérience le prouve, les banques savent bien faire leur propre police, et elles y sont réduites par la nécessité de pourvoir à leur sûreté.

L'opinion est parfois trop bizarre, elle accepte sans hésiter, qu'il soit permis ï un homme, avec ou sans capital, de prendre une patente de banquier, de recevoir des dépôts, d'ouvrir des comptes courants, de donner des lettres de change et elle se refusera de permettre l'émission des billets au porteur. Je ne prétends pas blâmer la liberté qui est aujourd'hui tolérée. Mais si Ton voulait examiner les choses sans prévention, Von verrait que les crédits que le banquier obtient des depuis sont plus discrétionnaires, plus dangereux et moins limités que les crédits obtenus de l'émission de billets au po/teur. Le défaut de restitution des dépôts d'une banque peut ruiner plusieurs familles; le défaut de remboursement des billets serait reparti sur un grand nombre, et la perte serait très-minime pour chacun. Les dépôts de banque n'ont aucune limite naturelle ; ils peuvent s'étendre indéfiniment ; les crédits par émissions, au contraire, sont limités, et le banquier, quelques soient ses dispositions et quelque soit son crédit, ne peut franchir cette limite. Les dépôts peuvent être réclamés subitement, par fortes sommes, même dans un état normal de commerce : le* billets ne sont jamais présentés au remboursement

que peu à peu. par degrés et par petites sommes, hors les cas de panique. Les dépôts fournissent au banquier un crédit mobile, les billets lui offrent un

crédit stable. Et comme ce crédit porte sur une somme fixe, quelque soit le nombre; des banques d'une localité, leur concurrence apporte au public de nouvelles garanties, celles de nouveaux capitaux propres qui viennent prendre leur part aux emprunts par émission des billets payables au porteur. Si j'en avais le temps, j'entrerais dans quelques détails sur les systèmes divers d'organisation générale des banques. Je m'étendrais sur les banques d'Ecosse, les banques américaines, les banques anglaises, c'est-à-dire la banque d'Angleterre, les banques provinciales, les banques d'Irlande et les banques de Londres, etc. Si j'en avais le temps, je ferais une comparaison des divers systèmes en opération, et nous n'hésiterions pas à faire un choix en faveur des banques de circulation libres, sur le système des banques d'Ecosse.

Mais, nous en avons assez sous les yeux, il me semble, pour faire voir l'absurdité d'un projet de formation d'une banque de circulation unique dans ce pays, et le danger qu'il y a pour un gouvernement de sortir des bornes de son administration en essayant d'établir à son profit le monopole de toutes les industries.

F. VÉZINA

Extrait du Courrier du Caxada, le 30 maks, 1860.

Dans un pays quelconque, la société a des consommations communes à faire, des besoins publics à satisfaire. Le gouvernement doit y pourvoir par des ressourses de diverses natures. L'assiette, la répartition, la perception, l'économie de ces ressources qui

sont, en gênerai, des contributions on des emprunts, constituent les attributions de l'administration des finances publiques.

" La science des finances est encore peu avancée, a dit Joseph Garnier, un des principaux auteurs du dictionnaire de l'économie politique, et cependant elle est une des principales branches de l'économie politique." Lorsqu'on la connaît suffisamment, dit-il, elle enseigne les moyens de pourvoir aux véritables besoins de l'Etat par ses véritables ressources. Jusqu'à présent, la plupart des gouvernements ont trouvé plus commode de mettre les ressources à la discrétion des besoins, et plus d'une fois ils ont coupé l'arbre pour cueillir les fruits. Ce n'est pas que la science consiste toujours à régler les besoins sur les ressources ordinaires. Cette manière d'agir, qui n'exige d'ailleurs que des connaissances d'un ordre secondaire, peut promettre le service du gouvernement. La science des finances bien comprise, doit dominer à la fois les besoins et les ressources. La première question qui se présente est de déterminer quels sont les besoins généraux légitimes, les consommations communes et les dépenses publiques (pii en résultent, ou quelles sont les fonctions naturelles et rationnelles du gouvernement."

" La fonction évidemment principale (économie politique, troisième édition,) de L'autorité supérieure ou (lu gouvernement, et par ces mots nous entendons le pouvoir dans toutes Les ramifications, c' est le maintien de la sécurité et de la justice au moyen de l'administration, de la magistrature et de la force publique. C'est là Le luit et la cause des associations nationales, divisées en associations provinciales ou

départementales, composées elles-mêmes d'associations communales dont les diverses autorites exercent par délégation de l'autorité souveraine une partie des fonctions nécessaires. "

"De là découle la légitimité des dépenses relatives à la confection des lois et à l'existence du pouvoir chargé de veiller à leur exécution ; aux divers corps administratifs d'argents qui transmettent les injonctions et perçoivent les contributions ; à la magistrature chargée de rendre la justice entre les citoyens et de prononcer des peines contre l'ordre social établi ; aux divers modes de répression ; à la force publique pour protéger l'indépendance nationale et faire respecter les décisions du législateur, du juge et du pouvoir exécutif."

" Ces attributions, si on les suppose sagement organisées, toutes ces dépenses, si elles sont bien laites, sont d'une légitimité incontestable et incontestée. Mais toutes les autres attributions ont été plus ou moins contestées." Il serait trop long d'en donner un détail qui serait peut-être incomplet.

Un gouvernement donc ne devrait en général, dans toutes les branches de l'activité et de l'industrie humaine, intervenir avec intelligence et profit que pour faire disparaître des entraves, des abus, et non pas pour les créer lui-même ; pour rétablir la justice, la sécurité, la liberté, et non pas pour les faire disparaître. Ceci devrait s'appliquer non seulement à un gouvernement central, mais aussi à un gouvernement provincial ou communal. Ces derniers doivent restreindre leur action et leur compétence aux services dans lesquels la concurrence est impossible et l'industrie privée entièrement inapte.

Inutile de dire que plus un gouvernement se met de besogne sur les bras, plus il a d'administrations à conduire, de directions à donner, de surveillance à exercer, d'entreprises à alimenter et de capitaux à gérer, plus ses agents sont nombreux, plus les frais sont grands, plus ses finances sont embarrassées, plus son passif est sur le point de s'accroître, plus la charge du contribuable est grande, plus le mauvais emploi, les gaspillages, les abus ont chance de s'introduire et de se maintenir. Enfin, si Ton en croit les éléments de l'économie politique, plusieurs auteurs, entre autres Y. Dunoyer, sur la liberté du travail, et son article Gouvernement; J. S. Mill, dans ses principes d'économie politique, liv. Y., sur les fonctions du gouvernement, ces économistes concluent à la limitation des fonctions gouvernementales, à la non-intervention de l'administration dans le domaine du travail et à la simplification de rouages; ils reconnaissent avec Gournav la vérité de la maxime " m pas fr<>j> gouverner" Naturellement ils sont combattus par les écoles socialistes qui veulent absorber toutes les activités dans l'action gouvernementale, transformer toutes les industries en fonctions publiques, et supprimer l'action individuelle et la liberté. Ei ue voit-on pas souvent que ces économistes sont aussi combattus par les hommes politiques qui, les uns. dupes de l'illusion, les autres, pour satisfaire a un préjugé, et calmer l'esprit des populations, les autres dans un intérêt personnel et de position ont recours à des prétendus remèdes, et sont cause par là des augmentations des dépenses qui grossissent les budgets !

( Je que je viens de dire m'amène à des réflexions

qui me sont fournies à l'occasion du grand projel financier de M. Galt, son idée extravagante et excessivement dangereuse d'établir un Département d( la 7 ) 'és< > l 'er le Provinciale.

Je le demande à tout homme raisonnable, le gouvernement donnerait-il par là plus de sûreté, avec toutes les garanties et les ressources de la province, que le billet payable au porteur serait plus facilement rachetable par espèces à demande, qu'il ne l'a été jusqu'ici et qu'il ne l'est à présent par nos banques du Canada? Non, jamais! Parce que la garantie du gouvernement est donnée, que le billet est raclietable sur espèces, s'en suit-il de là que le gouvernement provincial du Canada aura plus de ressources qu'un autre gouvernement pour empêcher la suspension des paiements en espèces ? Mais la suspension des paiements en numéraire de la banque d'Angleterre n'a-t-elle pas durée vingt-cinq ans, de 1797 à 1822? — -Et comparerons-nous la banque de l'Etat en Canada avec la banque de l'Etat en Angleterre ?

De ce que des banques composées d'actionnaires étrangers, sans fortune, sans solidarité, sans position, font des affaires au-delà des proportions relatives à leur capital, plaçant ce capital dans des entreprises folles et extravagantes, s'en suit-il de là que la généralité des banques sont mauvaises? Non, et le ministre des finances ne peut s'empêcher de faire des compliments à nos institutions monétaires, comme étant bien conduites et donnant toutes les garanties qu'il est possible d'avoir en pareil cas. Et si nos institutions monétaires (les banques) sont bien conduites, si elles donnent des garanties au public, nous

devons donc conclure que le système financier est bon. Et s'il est bon, pourquoi le changer ? Le plan suggéré est-il celui donné par les différents caissiers de banques du Canada, en réponse à des questions à eux posées par un comité de la chambre, l'an dernier ? Non.

Ils ont repondu tous à peu près dans le même sens ; ils ont reconnu le système financier du pays comme bon; ils ont suggéré des modifications, mais jamais ils n'ont proposé un plan comme celui qui est actuellement devant le pays ; ils ont recommandé la nécessité pour chaque banque incorporée d'avoir un capital suffisant; ils ont avisé le gouvernement dans les moyens à prendre pour mettre les banques toujours en état de rencontrer la responsabilité de la circulation par billets payables au porteur. Ces mêmes hommes ont-ils été consultés sur le projet nouveau ? Pourquoi forcer un plan financier, d'une conséquence aussi extraordinaire, sans avoir, sur icelui, l'opinion bien mûrie des hommes pratiques? Je maintiens, qu'à part du danger qu'il}- a pour un gouvernemant de dépasser les bornes sages de son administration, le département de la trésorerie provinciale; ne donnera pas plus de sûreté, ni de confiance, que nos banques du Canada déjà reconnues et oui ont tait leurs preuves. Le département de la trésorerie provinciale aurales mêmes raisons d'oscillation que toute autre banque régie par des Chartres de la Législature, sans excepter celles qui renferment le plus je restrictions.

De même que nos banques sont exposées à une baisse dans leur encaisse métallique, dans des temps de crise, le département de la trésorerie provinciale ne peut pas eu être plus exempt. Ce n'est pas l'en-

caisse métallique ou les bous du gouvernemenl qui l'empêcheraient d'osciller et de courir des dangers dans les temps de crise ; et ses billets ne seraient pus rachetés avec plus d'aisance que le font les banques bien connues et en qui le public repose sa confiance, sans un secours extraordinaire de la part du gouvernement, ou de la législature, chose qui peut toujours être faite en faveur des banques actuelles. — Si nous n'avions pas des exemples multipliés du contraire, je ne ferais pas des avancés semblables. Voyons en quelques-uns.

" En 169G à l'occasion d'une crise amenée à Londres par une refonte des monnaies, les billets de la banque perdent 20 pour 100. Comme remède à la crise, le gouvernement autorise la banque à augmenter son capital. "

" Le 4 décembre 1718, la banque de Law est déclarée banque royale. " En 1720 a lieu la chute de la banque Law. Le système, semble avoir succombé par cette haine du travail et cet amour de l'agiotage dont j'ai donné des preuves. Ces idées de Law, au point de vue de son époque, étaient irréprochables, à ce qui parraissait. Ce sont celles qui avaient été appliquées précédemment clans la fondation de la Banque de Londres. Quoiqu'il en soit la chute du système ajourna les institutions banquières en France pour plus de cinquante ans. " En 1745, une crise se fait jour en Angleterre, causée par l'expédition du Prince Edouard. La banque de Londres est sauvée, mais comment? parce que les négociants s'engagent par une déclaration écrite et signée " à recevoir en toutes circonstances les billets de la banque et à les faire recevoir par les clients. "

"Le 24 mars 1T7G on établit en France une banque de circulation sous le nom de Caisse d'Escompte. "

" Le 27 septembre 1783, à l'occasiou de la crise causée par la guerre de l'indépendance, un arrêt du conseil donne cours forcé aux billets de cette caisse." "En 1787. Le capital de cette caisse est augmenté, le gouvernement l'emprunte, sous prétexte de donner plus de garantie aux billets émis. " Cependant en 1789, la caisse est enveloppée dans la ruine générale des finances. Le 24 avril 1803. Une loi décide que la banque de France aura seule le droit exclusif d'émettre des billets de banque. En 1805, la banque est forcée de limiter le remboursement de ses billets à 500,000 francs par jour. En avril 1825, la banque de Londres est encore sur le point de suspendre ses paiements. "

" En février 1837, comment la banque d'Angleterre est-elle sauvée ? En augmentant ses émissions. Le 20 février 1848, la banque de France est menacée d'être entraînée dans la ruine avec les grandes maisons de banque à Paris et dans les départements.'1

Ce département a donc d'autres buts que celui de la protection du public et celui de placer le cours monétaire de la province sur une base solide. Oui — Et le voici, c'est celui de parvenir au monopole. e1 d'absorber ainsi les unes après les autres, les banques maintenant existantes. Voyons un peu. si je ne me trompe, ou remonte le plan de M. Galt, où il l'a puisé. Nous ferons cette différence que la banque d'Angleterre a ses actionnaires, tandis que le département du Canada sera sous le contrôle direct du

gouvernement. Examinons en même temps si son idée ne tend pas au même but que celui de la banque d'Angleterre. "L'année 1825 fut marquée par une crise, comme je l'ai dit plus haut; la banque d'Angleterre fut menacée d'une suspension de paiements. L'école métallique prit prétexte de cette circonstance pour inquiéter les banques d'Ecosse et pour combattre rémission de petites coupures. Au nombre des mesures qu'elle juge indispensables pour régler les émissions de billets, figure celle de confier toute la circulation du pays à une seule banque, la banque d'Angleterre. En conséquence, en 1826, elle fit autoriser cet établissement financier à jeter des succursales dans les comtés, (le projet de M. Galt, pourvoit à des branches du département) succursales destinées à faire concurrence aux banques provinciales, et, autant que possible, à la désorganiser. De plus, par le même acte, les conditions d'établissement des banques par actions dans les comtés furent rendues plus sévères."

"L'effet qu'attendait l'école métallique ne tard pas à se produire. Les banquiers, dans l'impossibilité où ils étaient de soutenir la concurrence, baissèrent pavillon devant le monopole. Douze ans après l'acte de 1826, 43 maisons de banque par actions avaient cessé d'émettre des billets et avaient traité avec la banque d'Angleterre. De plus, la guerre faite aux billets de petites coupures avaient amené une diminution énorme dans la circulation de toutes les banques." Je n'ai pas besoin de m' étendre sur le récit des restrictions contenues dans l'acte de 1844 qui est le complément de toutes ces mesures, il est facile de voir que, par le jeu de la mesure devant le pays, la force naturelle des choses, doit amener, un jour ou

l'autre, fatalement, le monopole de la circulation entre les mains du gouvernement.

" Parle bill de 1844, les partisans de l'école métallique pensaient avoir atteint l'idéal en mati< de banques. Désormais, suivant eux, il ne saurait plus y avoir de crises. La circulation devait être, en tout temps et dans toutes les circonstances, pleine. facile et régulière." C'est bien aussi ce que dit M. Galt : " 1. Que dans le but de placer le cours monétaire de la province sur une base parfaitement satisfaisante et sûre." " En 1S47, une cridéclare, le département des opérations de banque forcer de s'arrêter. Pour y mettre (in, le gouvernement ne trouve qu'un moyen, celui de suspendre l'acte de 1844." En 1855. si je ne me trompe. La banque d'Angleterre a été autorisée d'émettre des billets pour 475,000 livres sterling, en bus des 14 millions qu'elle est autorisée à émettre. En outre, n'at-elle pas été forcée de prendre les mesures les plus rigoureuses et d'élever son taux d'intérêt à un chiffre énorme ? Le fait a donc tourné contre L'école métallique; et tournerait contre le département de M. Galt, tout en gênant énormément l'industrie, en entraînant le gouvernement dans une entreprise folle et extravagante au préjudice des institutions qui ont des droits acquis.

Malheureusement, il est difficile de se rendre compte de ce que deviendrait une banque de circulation entre les mains du gouvernement. Il est facile à une banque qui s'étaMit avec un certain

capital, de dire quel Bera son encaisse ; c'est un établissement privé; il es! toujours le maître d'étendre et de restreindre ses opérations. Mais une ban-

que d'état appartient au public ; ce ne sera pas sur ses moyens qu'elle devra mesurer ses actes, c'est sur les besoins du public. Pour que le département proposé puisse remplir véritablement son office, il lui faudra un capital en proportion avec la somme des affaires qui se font dans le pays.

Mais alors, c'est à des millions que son encaisse métallique devrait s'élever, et non pas à un cinquième de la circulation. Et encore eût-il un encaisse aussi considérable, il lui faudrait prendre toutes les précautions les plus grandes pour que pas un écu ne passât la frontière, attendu que toute pièce d'argent qui émigrerait diminuerait d'autant son crédit, et constituerait pour lui un danger. Mais il sera toujours enveloppé de dangers. Le département proposé se constituera avec un capital, oui, mais avec un capital qui ne lui appartiendra pas, et que l'on forcera d'être doublement responsable pour les actes bons ou mauvais du département. Où allons-nous ? Avons-nous réfléchi ? Avons-nous consulté des hommes désintéressés ? Avez- vous pris l'opinion d'hommes reconnus solides d'expérience en matière de finances ? M. Galt le veut. Mais qui M. Galt a-t-il consulté ? M. Galt comme homme sage, doit-il s'en rapporter à son opinion seule ? Les institutions financières du pays ont elles été consultées? Je ne parle pas d'un au deux hommes à la tête de banque du Canada, à qui il aurait communiqué individuellement son projet, et qui peuvent être guidés par des intérêts personnels. Les bureaux de direction des banques du Canada ontils été consultés ? Voilà la question. Et vous voulez, ainsi violer les droits acquis des individus?

Et que deviendrait ce département du gouver-

nement dans les moments de crise. Il ne serait ni plus ni moins embarrassé que les banques ordinaires. Dans les temps de disette, il aurait du moins, la ressource de l'élévation du taux de l'escompte et des mesures restrictives destinées à empêcher ou à retarder la sortie des espèces. Qui, parmi les citoyens, souffrirait qu'une banque faisant un service publique entourât ce service d'entraves dans le moment même où ce service est indispensable, où il est en quelque sorte le salut public ? Toute mesure prise pour empêcher la sortie numéraire serait regardée comme une véritable trahison. Le département, ou la banque de l'état, car ce serait son véritable nom, bien loin de poser des restrictions à ses services, serait obligée de les étendre et d'en élargir la base. Mais alors, qu'arriverait-il ? On glisserait pius rapidement vers la perte ; la monnaie métallique s'exporterait avec facilité, la crise irait en s' aggravant, et bientôt la banque, se voyant hors d'état de faire face à toutes les exigences, serait entraînéee dans une liquidation désastreuse où s'abîmerait, sans aucun doute, la fortune de tous les citoyens. Je défie un gouvernement, quel qu'il soit, d'entreprendre une pareille expérience. Il y a là un mur de métal contre lequel on ne peut se heurter sans se briser aussitôt.

Je conseille ceci. Le projet est très important, il a besoin d'être pesé, mûri. Que le ministère ne pousse pas cette mesure, sans avoir préalablement

pris des conseils, sans avoir, au moins, donné le temps

nécessaire dérecevoir Les idées pour ou contre. Que

les amis du ministère engagent ce dernier à laisser cette mesure devant le pays jusqu'à la session prochaine ! Et alors, personne ne sera pris par surprise,

un avis suffisamment étendu ayant été donné au publie et aux intéressés — Sinon, l'entreprise suggérée pourrait coûter bien cher à la province, et avoir des résultats plus tâcheux qu'on ne le pense.

F. VÉZINA

Extrait du Courrier du Canada du 9 Avril, 18G0.

Le sujet est d'une grande importance, nous ne pouvons y revenir trop souvent. La presse de Montréal, se prononce énergiquement contre le projet de M. Gai t. De même qu'à Québec, la majorité des journaux est contre la mesure financière. C'est dire beaucoup, et c'est réfuter le bruit courant, " que M. Galt avait consulté les banques qui approuvaient sa mesure." Si l'on en croit aussi des hommes haut placés, des banquiers de Montréal, qui ont correspondu avec des amis à Québec, toutes les banques de Montréal sont opposées au projet. A Québec, nous n'avons qu'une seule banque locale, la banque de Québec, et elle se prononce énergiquement contre le projet.

La banque Britannique que le, département provincial ne peut affecter nullement, (cette banque ayant une charte royale,) et que l'on peut considérer comme très-désintéressée donne sa désaprobation à la <mose. Le Herald, la Gazette, le Commercial Advertisrr et le Pays, etc., se sont tous prononcés contre. Une lettre signée H, publiée dans le Herald et la Gazette de Montréal, mériterait d'être traduite et publiée au long dans nos journaux de Québec. Le Commercial Advertiser, du 31 mars, contient un article extrêmement fort contre la mesure, et nous devons remarquer que ce journal est rédigé par un homme

de talents remarquables. Il regarde cette mesure comme très-préjudiciable aux vrais intérêts et aux besoins clu pays, et il pense que ses effets seraient tout autres que ceux prédits par M. Galt. La mesure aurait pour effet de faire sortir l'or et l'argent du pays, et de substituer le papier à l'or. Quel avantage donc en retirerait le pays ? aucun. Au contraire, il serait exposé à une augmentation future des impôts qui pourraient être prélevés pour faire face aux pertes de cette vraie fabrique de papier. Quels avantages seraient-ce pour les banques ? Les banques, de libres et indépendantes qu'elles sont maintenant, deviendraient les vraies esclaves du département, tout en fournissant leur capital, et la double responsabilité de leurs actionnaires.

Mais les banques s' empresseraient-elles de remettre au département leurs droits d'émettre des billets ? Pas du tout. Et si l'on en croit les banques de Québec et de Montréal, elles jouiraient de leur indépendance tant que leur chartre le permettrait. Et que deviendrait le département V Quand serait il en opération ? Et s'il ne venait pas en opération, par le refus des banques de vouloir se départir de certains privilèges de leur chartre, que deviendrait le public qui. dans l'idée du ministre des finances, a besoin dêtre protégé ! Le publie n'y gagnerait que la défiance que cette mesure crée contre nos meilleurs institutions monétaires, la dépréciation des actions de banques et comme conséquence une plus grande gêne dans les facilités que les banques peuvent donner au commerce. Le tème financier du pays, contre Lequel, il n'y a pas eu de plainte, se trouverait ainsi attaqué dans sa base.

Mais si nous voulons législater sur les opérations de banques, faisons-le de manière à ne pas dérober les droits acquis des individus. Remédions aux abus, fort bien ! Mettons à exécution les suggestions laites par les banquiers du Canada à la législature l'an dernier.

J'ai lieu de croire que le ministère, pendant la vacance, aura consulté des amis compétents en pareille affaire ; ces amis auront dû donner leurs idées par écrit ; sont-ce leurs avis que l'on suit aujourd'hui ? Non.

Je suis convaincu que le système de banque actuel, à l'exception de quelques modifications qui pourraient être faites, est très sûr. L'on pourrait limiter l'émission des billets au f du capital versé, et forcer les banques de garder en tout temps, dans leurs voûtes, ç du montant de la circulation. Ces restrictions donneraient plus de sûreté au papiermonnaie du Canada que le projet proposé d'une banque d'état.

Il est évident que la banque d'Etat aurait pour objet d'empêcher l'organization de nouvelles banques, embarrassant et empêchant parla sérieusement le progrès et le développement de notre jeune pays qui a besoin de toute l'aide et de tout l'argent qu'il est possible d'obtenir pour favoriser son agrandissement.

Ces idées sont celles d'hommes versés h fond dans les finances, et soutenus par une expérience pratique des affaires de banques.

Mais extrayons quelques parties de la lettre siimée H dans le Montréal ll<:r<il<l.

" En premier lieu, e'est une affaire sur laquelle il ne peut pas y avoir de doute, que les banques actuelles ont admirablement bien conduit leurs transactions. Durant la panique de 1857, lorsque les banques des Etats-Unis suspendirent le paiement en espèces, et lorsque la chartre de la banque d'Angleterre fut suspendue, les banques du Canada n'exigèrent ni ne reçurent la moindre aide du gouvernement. Cette crise fut la plus sévère que nous n'ayons jamais supportée, et pendant toute sa durée, le peuple du Canada fut beaucoup moins inquet sur le sort de ses affairesque paraît le croire M. (lait, puis qu'on n'a jamais pensé à éprouver la stabilité des banques par une course. M. Galt, dans son discours, en proposant ses résolutions admet cela, mais il ajoute que les banques eurent, alors, à limiter leurs avances. Mais comment pouvait-il en être autrement ? Cette période en fut une de discrédit univers cl : les hommes ne savaient pas à qui se lier, et parce que le Canada souffrit inévitablement, (quoique à un degré moindrequela Grande Bretagne ou l'Amérique) Ton propose gravement de détruire tout notre système banquier Si l'on passait une mesure additionnelle, si la loi d'usure était abolie, si les banques avaient le pouvoir d'élever ou de baisser le taux d'intérêt pour régler leur circulation, le courant (currency) du Canada serait placé sur un meilleur pied qu'aucun dans le monde entier."

" En second lieu, aucun gouvernement n'a jamais rempli d'une manière satisfaisante, les devoirs de l'émission des billets. Il est bien difficile de prouver le contraire, et le témoignage île deux témoins très

compétents, sera, je pense, suffisant. M. Weguelin, lorsqu'il était gouverneur de la banque d'Angleterre, écrivit au chancelier de l'échiquier une lettre en date du 10 novembre 1856, dont voici un extrait: — •• Je pense que le gouvernement ne devrait jamais rien avoir à faire avec l'émission des billets, vu qu'il serait assujetti à toute la clameur et l'impopularité qui sont créées par les crises financières et monétaires. La circulation ne serait pas libre de l'influence politique; parce que. des raisons d'état pourraient être plaidées en faveur de mesures qui pourraient mettre en danger -.la valeur et la stabilité de la propriété ; et l'expérience a montré qu'aucun gouverement n'a été revêtu, jusqu'ici, de ce pouvoir sans en avoir abusé. Pâ$s les temps difficiles, le discrédit du papier du gouvernement augmenterait énormément la difficulté;?!"

Lord Monteagle, ci-devant chancelier de l'échiquier, cite ce fait avec approbation dans ses " remarques sur la question d'titablir une banque nationale ou d'état," et résume l'affaire ainsi que suit : Aucun gouvernement ne devrait entreprendre une tâche qui peut être aussi bien accomplie par une agence privée, et d'une manière simple et plus naturelle. Encore moins, un gouvernement devrait-il entreprendre des fonctions qu'il n'est pas propre à exécuter comme un corps commercial agissant sur de bons principes commerciaux." •' Je considère que, si une telle banque était limitée au simple devoir de l'émision des billets en échange de l'or, elle serait entourée de dangers pour le public et pour le crédit privé, et que, confier sous aucunes conditions (///</r(j,,ques, au gouvernement exécutif le soin et la respon-

sabilité d'émettre des billets payables à demande, pourrait difficilement manquer de conduite à des danger» judiciaires aussi bien que financiers de la plus grave conséquence. "

" En troisième lieu, il n'y a point la moindre probabilité que la mesure de M. G ait assurera la convertibilité du billet. Les affaires du département doivent être entre les mains de six gouvernements et un gérant. Ces messieurs seront exempts de responsabilité pour crreursMê jugement, et il n'y a pas de contrainte ou de pénalité sur eux. ou le ministère du jour, pour suspendre Te paiement en esp< Il n'y a littéralement aucun*' échec sur leurs transactions, ni aucuns moyens de pouvoir mettre à épreuve la propriété ou l'impropriété de leur conduite. Il> sont aussi dépourvus du pouvoir de rappeler la circulation, en élevant ou baissant le taux d'intérêt, comme ont le fait maintenant en Angleterre, ou en restreignant leurs avances, comme c'est le cas en Canada. Comparez ceci avec le système (pie Ton se propose de supplanter. La gestion de la circulât ion est maintenant entre les mains d'un nombre île compétiteurs tous directement et largement Intéressés à retourner la circulation répondante des autres, et qui tous ont le plus grand intérêt à conserver les paiements en espèces : en y manquant, ils ruineraient leur crédit et en y manquant pendant plus uV soixante jours, ils occasionneraient la confiscation de leur ebartre. Comme grands prêteurs d'argent (le la communauté, ils ont les meilleurs moyens possibles de B'assurer

de pourvoir aux besoins du commerce. Ils sont ainsi en état d'augmenter ou de contracter leurs

prêts et leur circulation, non suivant leur caprice,

mais suivant les besoins de la communauté. Le commerce est une affaire compliquée, et le moindre trouble, la substitution par exemple de la mesure raboteuse et inexpérimentée de M. Galt au rouage délicat maintenant en usage, pourrait arrêter et peutêtre détruire tout F ouvrage." En parlant des gouverneurs du département, H, dit :

" Il est vrai qu'ils spnt des officiers-permanents ne pouvant être changés, que par un vote des deux chambres; mais mis w'.contract journalier avec le gouvernement, ils seront; incapables de résister aux sollicitations. Personne.'nè pourrait être plus indépendant que les directeurs, fl£ la banque d'Angleterre, et cependant nous savons* 'Cju'en 1797, ils permirent à M. Pitt, après bien de# remontrances, d'épuiser tout leur fonds d'espèces," et la conséquence, fut cette mémorable suspension, àe paiements d'espèces qui dura jusqu'en 1810.

Il est tolérablemeiit clair que le " département" aura des pouvoirs très étendus relativement au montant de billets mis en circulation. " Le département du trésor pourra déposer des billets provinciaux dans toute banque cliartrée, qui en fera l'émission pour l'avantage du public, sans en charger l'intérêt à cette banque." Et encore. " Le gouvernement provincial sera autorisé, par l'entremise du département du trésor, à prélever toute partie d'aucun emprunt autorisé par la loi, par l'émission de bon» du trésor provincial, portant un taux d'intérêt quotidien n'excédant pas le taux de 1 pour cent par année."

H. s'étend plus au long sur le sujet, et toujours

avec des arguments logiques et puissants. Il finit par dire ce que tout le monde répète aujourd'hui : " qu'il est à espérer que M. Galt n'insistera pas sur la passation de cette mesure, ou qu'il n'en fera pas une question de parti."

F. VÉZINA

Extrait du Morning Chroxicle dans le mois de juin, 1859.

Au commencement du ïuois dernier, nous avons inséré dans nos colonnes cfc'Uimonces, une copie du prospectus d'inauguration dtune nouvelle banque dans cette ville et portant le nom de " La Banque Nationale " ou en bon anglais '<'« The National Bank " of Québec. Un acte d'incorporation de cette institution projetée a déjà été passé <pà-r la législature ; et dans cet acte d'incorporation, un bureau de directeurs provisoires a été choisi et nommé. Ceux-ci resteront en fonctions, jusqu'à oc cjue L'institution soit organisée et qu'ils soient remplacés par une chambre de directeurs élus par les actionnaires.

Les noms des directeurs provisoires sont canadiens-français, vu que le projet a origine chez cette partie de la population ; mais ces noms sont ceux des citoyens les plus recommandables, el les promoteurs de l'institution seront. véritablement heureux de former, à la première occasion favorable, le bureau. avec une moitié au moins de noms de citoyens d'origine anglaise. Dans les remarques que nous avons été amènes à faire en faveur de ce projet de fondation (sin- demande spéciale). QOU8 repoussons l'idée, pour notre part, de douter de L'efficacité de la fonda-

tion d'une banque dans la ville de Québec, ou de sa bonne volonté de rendre service à toutes les classes de la société. Nous ne pensons pas qu'il pourrait être démontré qu'une institution aussi utile et aussi avantageuse ne rencontrerait pas l'encouragement nécessaire à sa subsistance, surtout pour une banque de ce genre, qui est destinée, particulièrement pour l'avantage de la classe ouvrière, pour le bénéfice de la portion commerciale de la société, qui n'a pas eu les privilèges d'être admise au nom bre des directeurs des banques existantes.

Nous rappelerons ici l'histoire de la mouche, troublant le sommeil de i'oncle Tobv, et qui fut prise par lui et remise en liberté, par ce vieux soldat bienveillant, en lui di- sant : " Va, pauvre diablesse, va ton chemin, il y a assez d'espace dans ce monde pour que toi et moi, vivions séparément. " Non-seulement per sonne n'a admis jusqu'ici qu'il n'y avait pas assez d'espace dans notre ville pour empêcher l'existence d'un tel établissement, mais la majorité des hommes marquants de la classe commerciale ont éprouvé le regret de ne pas voir exister une banque de ce genre.

Les membres de la classe mercantile moyenne ont sou vent de grande difficultés, pour obtenir des fonds à de courtes échéances, et ils refusent I par des humiliations pour obtenir l'argent dont ils ont besoin.

Les conditions et les principes sur le» i banque Nationale est fondée, seront facilem. pris en lisant attentivement le prospectus ; h remarquera que tous les moyens de facilite 1 sation de ce projet, d'encourager le nombi

éionnaires, et d'assurer une entière garantie à tous ceux qui voudront faire des versements, sont mis en pratique. Les ternies des versements sont si modestes et si faciles qu'un actionnaire peut prendre plusieurs parts sans gêner ses affaires. Il est inutile de s'étendre sur les avantages qu'offre cette banque laquelle possède des avantages plus qu'aucune autre.

Un rapport annuel sera soumis aux actionnaires et un état de l'actif et du passif sera publie chaque mois dans la Gazette du Canada.

La sixième clause du règlement traite sur la question politique financière ret démontre un exemple de la pratique efficace des gérants de la banque :

— " Il ne sera pas loisible^ d'accorder plus que la vingtième partie du montant .Lui al à 1* usage de l'escompte, en aucun temps, sur aucun billet ou papier portant le nom d'un directeur de la banque ou celui de la maison ou société de .laquelle il fait partie."

Nous espérons, par ces quelques remarques, attirer l'attention du public sur ce sujet : que le prospectus sera, soigneusement examiné, et que la banque Nationale, recevra tout l'encouragement et le support auxquels elle a droit de s'attendre, des hommes de nnnierciale de toutes les origines et de ('nominations.

cteurs nous pardonneront sans doute de >re de cette institution en considération

'u bu i nous fait agir et de l'importance de

u t ion surtout pour le petit commerce et

ndustri"lles et agricoles.

Nous disions le 21 juillet, " qu'il n'était nécessaire ni cle dire ce qu'est une banque d'émission ni (Yvn démontrer T utilité ; " mais si nous n'avons pas changé d'opinion sur ce point, nous nous sommes du moins convaincu par l'expérience que les bonnes choses, les entreprises utiles ne triomphent que par la persistance, tandis que les mauvaises prennent sans effort leur place dans les idées, les sentiments et les mœurs.

On a peur de tout ce qui est nouveau, et on a raison jusqu'à un certain point; mais une banque d'émission n'a rien de nouveau pour nous. Tout le monde en comprend l'utilité et même la nécessité dans la condition commerciale qui nous a été faite à l'origine par les institutions monétaires mêmes ; chacun en sent la cruelle nécessité chaque fois que, voulant prendre l'essor, il se trouve arrêté court, parce que la porte de cette banque où il trouverait infailliblement l'élément de sa prospérité et de son succès lui est fermée ; mais si on lui indique le moyen de sortir de son ilotisme commercial et de sonvasselage avac grands prêteurs , à des taux ruineux, il semble ne pas comprendre e* s'abstient.

Que l'on comprenne donc que c'est de l'intérêt que le grand nombre prendra à cette institution que dépendra son succès et le bien-être de ce grand nombre même. Plus il y aura d'individus intéressés dans la banque et plus il y aura d'intéressés à la circulation de ses billets ; or, plus la circulation sera grande, plus le profit sera grand pour les actionnaires.

Ce sont les banques dont les billets circulent dans les campagnes qui d'ordinaire prospèrent d'avantage, parce que leurs billets circulent longtemps

sans revenir au point (rémission. Les campagnes n'en souffrent aucunement, et les banques y gagnent dans la mesure de rémission et la durée de la circulation. Les campagnes devraient donc aussi encourager la banque Nationale ; comme ce serait leur banque, elles la connaîtraient mieux et encourageraient d'autant plus la circulation de ses billets qu'elles y gagneraient davantage.

L'expérience a prouvé ce que la théorie n'avait pas d'abord même soupçonné, à savoir, que les oscillations de caisse des banques d'émission, établies dans les contrées agricoles et industrielles étaient moindres que celles des banques de même nature établies dans les grands centres commerciaux. Donnons pour exemple les banques d'Ecosse, l'une des plus belles créations des temps modernes. Ces banques ont presque toutes, il est vrai, leur principal établissement dans une grande ville ; mais elles s'appuient sur un certain nombre de succursales répandues dans les campagnes où elles ont provoqué et secondé les progrès de l'industrie agricole, et introduit pour le grand bien des populations, les habitudes exactes du commerce en matière de crédit.

Mais pourquoi le cultivateur écossais accepte-t-il les billets de banque et les préfâre-t-il aux espèces,

tandis que partout ailleurs le cultivateur se défie de ces billets? Ils les accepte ainsi que nous le disions tout à l'heure. parce qu'il connaît l'institution dont ils émanent et parce qu'actionnaire lui-même, il profite des produits de la circulation, aussi parce qu'il profite du crédit que les émissions procurent aux

banques.

Fondateurs de la banque Nationale, noua pourrons dire à peu près exactement d'avance, le marche sur lequel ses billets circuleront, ce sera celui même où se trouvent représentés le petit commerce, l'industrie et l'agriculture. Ainsi, tachons donc de comprendre toute l'importance de cette institution pour la classe industrielle et agricole.

Les billets devront circuler dans la même sphère que les escomptes, et ne la dépasseront guère quelque soit d'ailleurs le crédit de la banque au loin. Nous avons, pour affirmer cela, l'expérience de la France. Si donc l'on veut étendre partout les crédits des billets de banque, pour l'avantage des populations il faut étendre partout les escomptes, au moyen desquels l'émission de ces billets a lieu.

Or, nous venons de dire que les escomptes n'ont lieu qu'autour des banques, c'est-à-dire que là où le prêteur et l'emprunteur se connaissent et ont mutuellement confiance l'un dans l'autre et dans leur responsabilité réciproque. Or cette confiance ne peut mieux se trouver que dans la solidarité des intérêts. L'actionnaire peut être tout à la fois prêteur et emprunteur : s'il n'est pas emprunteur, son parent, son voisin, son ami peut l'être, et il lui prête parce qu'il sait qu'il est pleinement solvable et qu'il peut lui prêter sans danger. Il n'en est pas de même des institutions qui se meuvent exclusivement dans les grands centres commerciaux ; les agriculteurs ne les connaissent pas et n'ont pas conséqueminent la même confiance dans leurs billets; de leur côté ces banques ne connaissent pas ces agriculteurs qui ont besoin d'escompte et refusent de leur prêter ; c'est de part et d'autre l'absence totale de cette confiance, sans

laquelle, avec votre système de crédit, il n'y a pas de commerce possible.

Nous appelons donc de toutes nos forces les habitants de nos campagnes, avec ceux de la ville, à fournir leur contingent au succès de la banque Nationale : que chacun comprenne bien que ce n'est pas un sacrifice qu'on lui demande et qu'on l'invite uniquement à placer de l'argent à intérêt, en même temps qu'on lui ouvre la porte du commerce et de la prospérité.

Plusieurs des idées émises dans cet article ne sont pas de nous ; mais les ayant trouvées excellentes et concluantes, nous les avons incorporées aux nôtres, au profit de l'institution dont nous souhaitons ardemment le succès.

Extrait pu Canadien de 13 juw L859.

La multiplicité de nos occupations nous a Beule empêché jusqu'aujourd'hui d'appeler l'attention de nos lecteurs au prospectus de la banque Nationale qui vient d'obtenir sa charte du parlement provincial. Il serait oiseux pour nous d'entrer dans de bien longues considérations pour l'aire ressortir la nécessité de cette nouvelle institution financière parmi nous; il nous suffit de répéter dans les ternies du prospectus (pie nous croyons " le temps arrivé de " fonder à Québec une banque dont le principal but •• sérail de protéger d'une manière spéciale le com- " merce intérieur et l'industrie du pays."

Cette institution est fondée dans un trop bon esprit et ceux qui sont à la tète (dirent des garanties

trop complètes au public, pour qu'il n'y ait pas un élan général à Québec pour contribuer à sa création. Nous avons déjà fait ressortir les avantages particuliers qui devront en résulter pour une classe spéciale tic nos concitoyens qui, quoi que parfaitement fondée, ont bien de la peine à se faire accepter dans les temps de besoin auprès d'autres maisons financières à la merci du haut commerce. C'est donc moins une rivalité que la nouvelle banque a en vue, qu'un moyen de venir au secours de ces classes méritantes arrêtées dans leur essor, afin de trouver dans l'occasion, les capitaux nécessités par leurs besoins d'entreprises. Nous comptons donc que le zèle intelligent de nos concitoyens ne fera pas défaut en cette circonstance et que la souscription sera faite de façon à permettre à la Banque Nationale d'ouvrir de bonne heure l'automne prochain.

Voir le prospectus.

Extrait du Canadien du 12 septembre 1858.

Bien qu'on ne nous ait pas adressé le Communiqué qui a paru dans d'autres journaux de cette ville, nous ne laisserons pas passer l'occasion sans renouveller, auprès de ceux sur qui nous pouvons exercer quelque action, l'appel que nous leur avons déjà fait dans le temps pour prêter les mains à ce projet de toute importance pour Québec. La preuve de notre sincérité sera dans le concours personnel que nous avons promis de mettre à son suc?,ès et que nous y mettrons incessamment au pro rata de nos facultés pécuniaires. Nous espérons que notre exemple parle-

ra plus haut que nos paroles aux oreilles de ceux qui préfèrent le langage des laits à celui des protestations.

Extrait du Courrier nu Canada du 24 septembre 1859.

Nous faisons, comme organe de la presse, un nouvel appel aux citoyens de Québec au sujet de la banque Nationale. Userait superflu de répéter ce que nous avons déjà dit par l'utilité de cette nouvelle création : tout le monde en sent la portée utile et même nécessaire ; mais il ne faut pas s'en tenir à cette stérile admission, il faut contribuer au succès de l'entreprise selon ses moyens.

Extrait du Journal de Québec du 20 septembre,

Nous avons déjà eu occasion d'attirer l'attention des citoyens sur cette question importante. Depuis, les fondateurs de la banque Nationale se sont adressé aux citoyens de Québec, et l'œuvre progresse ; mais on ne paraît en comprendre encore toute l'importance, puisque la souscription ne si' lait pas avec la célébrité désirable. Les hommes d'affaires surtout ne semblent pas comprendre tout ce que ce serait pour cette banque. De toutes nos banques ici, une seule n'est pas la succursale d'autres institutions : c'est lu banque de Québec. Aussi est-ce la seule (pli soit venue, dans la mesure de ses forces, au secours (les petites industries et du petit commerce : les autres sont les servantes obéissantes (les banques mères. <pit les

tarissent souvent dans l'intérêt du grand commerce au milieu duquel ces dernières se trouvent situées.

Extrait de l'Observateur du 6 octobre, 1859.

On continue toujours à travailler à l'organisation le la " banque Nationale, " mais malgré les efforts des personnes dévouées à cette institution, on ne parvient que difficilement à se procurer des actionnaires. Les fraudes commises à la Caisse d'économie de Saint-Eoch ont jeté le découragement ou la défiance parmi les personnes qui pourraient prendre des actions. C'est vraiment malheureux, car si les opérations financières de la banque Nationale étaient bien conduites, les nombreux industriels de Québec trouveraient, dans cette institution, des moyens surs et faciles, en ce temps de crise commeixiale, de faire honneur à leurs affaires.

Les avantages que les insdustriels et les ouvriers retireraient de cette institution sont immenses.

Espérons donc que les citoyens de Québec trouveront que la banque Nationale leur offre des garanties suffisantes pour dissiper toute méfiance.