CHAPITRE IX

De raffranchissemenit dés esdaves. — Des deVoirs qui résultaieni dtr la manuinission. — Des relations du patron avec railranchi. — Des patrons et des vassaux.

Les vilains ou cultivateurs esclaves ne pouvaient pas être détachés du domaine où de la métairie. Il paraît qu'on ne les avait surnommés esclaves de la glèbe , qu'afin que leur

sujétion ne fît jamais la matière d'un doute. La prescription les affranchissait néanmoins de

Tautorité de leurs maîtres. La carrière de l'affranchissement s'ouvrait devant eux, comme pour les autres esclaves : un vilain affranchi jouissait de tous les avantages de l'affrancliissement(i), et les relations du patron envers

(i)Corf Theod.^ XI, ai.

ia8 HISTOIRE DE LA BARBARIE

Faflranchi commençaient dés lors. Le colon devenait en même temps, pour le possesseur de la ferme, une espèce de tenancier ordinaire.

Quiconque afTranchissait un esclave était appelé son patron, soit qu'il eût agi en faveur d'un esclave domestique ou vilain. Certains droits étaient assurés au patron sur les biens de ses affranchis, lorsqu'un tiers achetait un esclave de ses propres deniers, et l'affranchissait; c'était un des modes de recouvrer la liberté (i). Cet esclave mourait-il intestat et sans postérité, celui qui l'avait affranchi pouvait réclamer une partie de ses biens, en vertu du droit de patronage. Mais le patron ne pouvait exiger aucun service de son affranchi, ni la moindre portion de ses biens , lorsque celui-ci avait te^té.

Quoique le maîti^e acquît de la considération par l'affranchissement (a), l'esclave de-

(i) Côd, Just, , VI , 3 , 7 , etc.

(a)7^irf.,VI, 6,3.

venu libre n^en était pas moins tenu de remplir, comme affranchi, tous les devoirs que lui imposait le patronage. Le premier de ces devoirs consistait dans la reconnaissance. et le respect qu'un père était en droit d'exiger de son enfant (i), quoique le patron fût très loin sans doute d'éprouver, pour Taffranchi, les sentiments de la paternité. Cette disposition générale obligeait Taffranchi à ne négliger en rien les intérêts de son patron, k l'assister dans la direction de ses affaires , à s'occuper avec sollicitude de l'avancement de sa famille, et k nourrir, s'il en était besoin , son patron suivant ses moyens pécuniaires (^) , comme s'il était question des secours alimentaires qu*un fils donne h l'auteur de ses jours. On n'admettait point l'affranchi à témoigner contre son patron (3); il ne pouvait procéder

(i) Cod.JusLy VI, 7, a.— i>^., XXXVII, i5, a, et 9, XXXIV, 4,^9.

(a) Z)%., Xn, ^, a6, laj XXV, 3, 5 , 18, etc. (3) Cod, Just, , rV, . ao , I a.

t3o HISTOIRE DE LA BARBARIE

contre lui en justice, sans Tautorisation spe-» ciâle du proconsul (i). Toute imputation di-^ recte ou indirecte, contre le caractère de son patron (2), lui était interdite: Négliger ces devoirs ou les enfreindre, c'était encourir des amendes, des peines corporelles, et s'exposer au bannissement ou à la perte de la liberté, selon la gravité du cas.

Indépendamment de toute convention , la loi des douze Tables donnait au patron certains droits sur la succession de son affranchi. Tels paraissent avoir été les droits du patron : l'affranchi mourait-il ab intestat ei sans enfants légitimes ni adoptifs, le patron avait le droit de recueillir toute la succession. Mais si le premier laissait des enfants^ le second n'héritait nullement. Il était aussi permis à Taf*^ franchi de priver, par testament, son patron de tous ses biens. Enfin l'édit perpétuel res-

(i) £dicL perpâÉ, ex lib. 2. Dig.y lit. 4* (a) Dig,, XXXIV, 9, i, 9; XXXVII, i5et 9; XXXVni, I , — 3i. Cod. JusL , vi , 6, etc.

ET DES LOIS AU MOYEW AGE. l3l

treignit ce droit à la moitié des biens , pour tout affranchi qui n'avait ni enfant légitime , ni enfant adoptif. Sli mourait ab intestat y mais représenté par un enfant adoptif, le pa-^ tron et cet héritier avaient un droit égal au partage de la succession. Il fut établi plus tard que, lorsqu'un affranchi mourrait laissant un enfant et une succession de cent mille sesterces , elle appartiendrait par moitié au patron , comme si le décédé était sans héritier, mais avait fait un testament. Si l'affranchi laissait deux enfants, la part du patron se réduisait au tiers de la succession ^ et si les enfants étaient plus nombreux , le patron était , comme auparavant, exclu de l'héritage (i). Si le patron consentait néanmoins à recevoir de

l'argent ou des services, en place de sçs droits à la succession de son affranchi^ il était lié par ce consentement (2).

(i) Inst, Justin. 1. lïl, tit. 8. EdicL perpet, Dig. XXXVIII , tit. 2.

(a) Cod. Just.f VI, i3, 12. -^ EdicL perpet, Dig. XXXVIU^tit. I.

l7a UISTOIBB DE LA BABBARIE

Lors de laffrancbissement, le patron slîputait d'ordinaire que l'atTraDcbi remplirait, pour lui seul ou pour lui et ses eofaots, certains services spécifiés. Cependaotjsi l'acten'avait pas expressément porté que les services seraient remplis à l'avantage des enfants, ceuxci ne pouvaient exiger de l'affranchi que du respect (i). Les services imposés devaient néanmoins être conformes à la raison, et né contrarier en rien le but de l'atîranchissement(2). Lorsqu'on affranchissait un esclave, aucun service dégradant ne pouvait être stipulé par lui , à la chaîne de son enfant ; car il n'était loisible à personne d'imposer des obligations serviles (3) à un homme libre , et cette qualité appartenait aux fils des affranchis. Les services stipulés, h l'époque de t'afliranchissement (4), étaient exclusivement

(i) iï^,, XXXVIII, I, 5, Cûd. /lut., VI, 3, la. (a)Ibid.,XXXVm, tit. i.

(3)Ibid. XXXVII, i5,io.

(4) i>*., XXXVIII, I, 3i.

ceux que le patron était en droit d'exiger. Unea(Tranchielégalementmariée,soitqu'élle le fût avec un étranger, ou à son patron , était exempte ou dispensée, pendant toute la dur^e de l'union conjugale, de tout service envers son patron. Mais il était permis h une patrone de réclamer d'une affranchie mariée tous les services stipulés et compatibles avec les droits du mari; une affranchie n'était pas autorisée à contracter mariage sans le consen^ment de son patron (a).

L'affranchi mineur (3) avait pour tuteur légal le patron mâle ou son héritier. Il était défendu à toute affranchie d'entrer dans la famille de son patron, en épousant un de ses membres, sll ne descendait pasjusqu'au degré d'arriére-petît-fils (4).

Le patron avait aussi des devoirs à remplir

(i)CotL fust,, VI, tit.3. — Dig., XXXVIII, lit. i, XXVI, I, 18.

(a) Jnsf, Just.y 1 17, (3) Cod.JusL.y y 4,3.

]34 HfSTOIfiE DE LA BARBARIE

envers son affranchi : il était tenu de le protéger et de l'assister de tout son pouvoir, lorsqu^il se /trouvait dans le besoin ou même dans l'embarras. Il devait venger la mort violente de son affranchi (i). Lorsque le patron était la cause de quelque procédure criminelle, intentée contre son affranchi, ou lorsqu'il enfreignait ses devoirs envers son affranchi ou vassal , le lien qui unissait ce dernier au premier était rompu, et le patron encoa-* rait la déchéance du droit de patronage (s). . Les codes nous apprennent que , parmi les possesseurs de terre, ceux qui étaient opulents donnaient ordinairement à leurs affranchis de vastes portions de terre, et d^autres propriétés qui retournaient aux patrons, lorsque les affranchis s'étaient reo-

(i) « Portiones eorum fisco vindic^itur qui mortem Ubertorum suspecte decede ndum non defendenmt » Dig.

(2) « Patronus si cliend fraudem faxit , sacer esto. > Tab. riL — Aul.-Gely XX e. i.

Et DES LOIS AU MOYEN AGE,

clu3 coupables d'ingratitude envers eux (j). Vers le déclin de la république et principalement sous les empereurs, les cités et les colonies avaient coutume.de choisir pour pa* tron quelque patricien qui devenait ainsi le protecteur de leurs intérêts. Dans le dessein de se, procurer un appui contre l'oppression des gouverneurs et d'autres pe^rsoiinagés qui jouissaient de quelque autorité dans les pro<vinces, les habitants des. villages et les cultivateurs libres se mettaientyparunacte régulier, par une charte que dressait un notaire ou tabellion j sous l'égide et les auspices d'un expréfet prétorien ou de tout autre patron occu» pant un rang élevé dans la province (2). Les devoirs réciproques de ces clients ou vassaux envers leurs patrons, et de ceux-ci à l'égard de ceux-là, faisaient, dans les chartes dont nous

venons de parler , l'objet de stipulations

(i)2)%., XXXin, I, 10, i3; ibid. XL, 14, 3, i.-^

Cod. jusLy vn, 14, i.—Dig., xxxvm, I, 18.

(a) Cod, Theod, , XI , tit. a4 ; ibid. VII, 9, u

l36 HISTOIfiE DE LA BARBimiE

expresses, et différaient vraisemblablemeD £ peu de ces devoirs ordinaires entre patrons et clients, c'est-à-dire de cette protection recommandée aux uns en faveur des autres, et du respect ainsi que de la^ soumission que les premiers avaient droit d'exiger des seconds. Quelques uns des plus puissants patrons met-r taient leur protection à plus haut prix ; il leur fallait quelque chose de plus substantiel qu'une expression ou preuve morale de dépendance : une rente annuelle, ou tout autre témoignage matériel de reconnaissance pouvait seul satisfaire leur cupidité (i). Le lien qui devait unir le patron à son 'client, selon le but du législateur, ne parait avoir été en Egypte qu^un moyen découvrir la fraude. Se reposant sur l'appui de leurs patrons, les fermiers refusaient de payer les impots ordinaires et de remplir leurs obligations envers l'État , ou de se soumettre aux charges qui leur étaient îm--

(i) Corf.yiMi., XI, 54, a.

ifi; Dps u>}s AU ]!^aT£ir âge. 187

posées. Telle eat la cpuse de Lqt défense faite dans cette province, dès avant Jiistinien, k tput individu, sans aucune exception, de se placer, en qualité de vassal, sous la protection de qui que ce fût (i). On remarqua les mêmes inconvénients dans les autres provinces^ et^ depuis Constantin, on défendit,avec un redoublement de sévérité, à toute personne jouissant d'une autorité quelconque de prendre des fermiers sous son patronage, dans l'intention de leur faire éluder les devoirs, les taxes , les charges qui pouvaient les concerner (2). Néanmoins le témoignage de Salvien ne permet pas de douter que, dans le cinquième siècle (3), prévalût l'usage où étaient les individus sans

(i) Cod, Theod, , XI, 24, I , i , a et 3.

(2) Ibid., I, II, 4, p. 65. — Ibid. XIU , 7, i et subseq.

(3) « Tradunt se ad tueodum, protegendupique majoribus et dedàios se divitum faciunt , et quasi in jus eorum deditîonem transcendunt. Nec tamen 'grave hoc esse aut indignum arbitrarer, imo poilus gratularer haoc polentum magnitudinem quibus se pauperes dedunt , si pa<

^^^^^^gul

l38 HISTOIRE DE LA BARBARIE^ etC.

crédit de chercher à s'assurer une garantie contre l'oppression , en confiantleur personne

et leurs biens au patronage de quelque homme

puissant.

troclnia ista non yenderent.... Omnes enim hi qui defendi videntur defensoribus suis omnem fere suhstantiam prius quam defendantur addieant,* Salvian, de Gttb^ Deiylib. V. — ^Ducange, voce salvamentum, — Cod, Theod, ,

vni,^,i.