CHAPITRE X

Pes assemblées provinciales. — Des modes employés pour obtenir la réforme des abus. — De Texerdoe du droit de pétition. — De Vaurum coronarium, ou présent d'or. — De Torigine du proverbe de For de Toulouse,

A des époques déterminées, et d'ordinaire une fois l'an (i)^ se tenait^ dans chacune des

(i) TnpoliUni^ adlapso legitimo die concilii, quod apud eos est annuum , Severum et Flavianum creavere legatos. YeneruDt in comitatum (principis, se. ] legati^ -aditoque principe y... obtulerunt décréta textum continentia rei > totius. Quibos lectis , etc. » Jmm MarcelUn, , XXVIIF, I, cap. 69 p. 419*

« Ad provinciale concUium in una frequentiore totius provinciae urbe, cunctos volumus convenire, qui primatum honorantur insignibusy» et rel. XII, la, la. Cod, Just, y eod.9 lit. 1 , 5. « Inde quod in consilium communia vota deducunt^ vel in aede publica, yel in aliqua fori parte tractetur, ad quam omnium possit esse concursus, ne quid dispositio paucorum regat , etc. » An. 892.

l4o HISTOIRE DE LA BARBARIE

cités et villes (i) des provinces , une assemblée ou conseil pour la discussion des afYaires qui concernaient le bien-être des citoyens en général. Toutes les fois que les habitants des provinces demandaient à être soulagés de quelque mal pressant, et surtout du fardeau des im* pots (2), ou lorsqu'ils réclamaient la réforme d'un abus ou l'adoption de quelque mesure d'un intérêt général, on convoquait un conseil extraordinaire (3). Il était tenu par les décurions (4)9 quaod l'afTaire ne concernait

(i) Cod. Theod. , XII, la, 16.

(a) Ibid. y I, Z^de censùoribus.

(3) « Solenme coDcilîum. »

(4) Ces magistrats étaient, dans les colonies et dans les villes municipales y une image du sénat dans la cité de Romulus , selon Justinien : « Romani senatûs simulachra ad imitationem Urbis dominantis. » Leurs décrets, decreti decurionumj avaient la force d'un séna tus- consulte, et deux D. D. en composaient le symbole. Lorsque Rome avait «Bvoyé des colonies dans les villes conquises , dix homo^es avaient été choisis pour former un sénat ou une cour de conseillers, et rendre la justice; cette autorité s'appelait curia decurionum , et minor senatus. Vingtcinq ans étaient l'âge du candidat. On exigeait que sa

ET DES LOIS AU MOTElf AOE.^ î^î

qu'une seule ville; et quand il s'agissait d'une

province ou d'un département en général, les

principaux habitants étaient autorisés à solli*^

citer une. pareille assemblée, pour délibé-

rer. On y statuait sur une pétition qu'on de**

vait présenter à l'empereur, et l'on choisissait

un ou plusieurs députés (i\ pour la présenter

fortune lui assurât un revenu d'à peu près trois mille fi^aacs dehotre monnaie. Son élection s6 faisait à la pluralité des suffrages. On ne. le recevait pas dans le corps, qu'il n'eût donné à ses collègues une somme d'argent plus du moins considérable, selo^ la coutume des lieux. C'est à ce sujet; que Pline le jeune consulte Trdjan , sur le droit d'entrée. Il fut renvoyé à l'usage, parce qu'on ne pouvait, lui répondit l'emptereur, établir sur cela de règlement général.

Les fonctions de ces magistrats n'étaient pas moins onéreuses qu'honorables. Ils faisaient représenter, à leurs frais, les spectacles et les jeux du Cirque. « Omnibus cîvi-tatibus, aàDio; sedmagnis praecipue, divitibus decurionibus opus erat, ut legitimos istos sumptus suppeditarent. » Dans leurs attributions se trouvait aussi la levée des impôts! Elle ne leur était pas moins à charge. « Si quid deesset , de suo supplerent. »

(i) Cod. Hieod* , XI, 1 , 34. Sive Yalentinianus cujus eccè edicti finem : « Quae pietatem nostram v^ri specta~ bilis Bubuli comitis et légat deceniçrf cœgit ehquium, »

ï/^a HISTOIRE DE LA. BAJiBAfilE

au prince ou la déposer aux pieds du trône. Il était expressément défendu aux préfets du prétoire, et à leurs lieutenants, ainsi qu'aux gouverneurs des provinces et aux magistrats des cités, d'empécber. la tenue de ces assemblées, ou de s'immiscer dans leurs opérations (i).

Lorsque la pétition était faite au nom d'une cité ou d'une ville , elle était discutée^ et il y était statué par les décurions assemblés en conseil à la municipalité ou au forum. Tous les membres convoqués étaient tenus de se rendre à l'assemblée (a) , s'ils n'en étaient empêchés ni par maladie, ni par accident.

L*întervention de l'empereur ' était-elle demandée par un département (3) ou une pro-

(i) Cod. Theod,yXn.f la, I, 8,9, 12. «Nullus igitur obstat cœtibus dictator , nemo consiliis obloquatur.»

(a) Ibid.,XII, 12, i5. Cette disposition paraît:, d'après le Code Justinien , n'avoir concerné que la seule ville d'Alexandrie. '

(3)Ibid.,XII,i2, 9.

ET DES' LOIS AU MOYEN AGE. l42>

vînce^ le conseil (j), qui était convoqué, en pareil cas, par le préfet du prétoire, sur la réquisition des principaux habitants , se tenait à la municipalité ou 2m forum de la métropole ou cité principale du département ou de la province. Craignant que les mdmbres n'ou* bliassent qu'ils étaient réunis pour délibérer dans l'intérêt général, on permettait à tout citoyen d'assister à leurs opérations, quoique les membres eussent seuls le droit de prendre part à la délibération (2).

On ne convoquait aux assemblées provin-^ ciales que les primats des décurions de cha^ que cité et de chaque ville. Lorsqu'un ancien préfet du prétoire résidait dans la province ^ il était nécessaire , il fallait même qu'une dépuration se rendit au domicile de ce dignitaire,

(i) Provinciale concilium.—^Cod, Theod.y XII, la, 7 et la.

(a) Cod. Theod, y Xll y 12, la. — Cod.Just., eod. tit., 1. 5. Il existe une loi adressée , dans la même année 892, au préfet du prétoire.

l44 HISTOIRE DE LA BARBAllIE

avant que Vassemh\ée se formât, et lui a|>prit quel était l'objet de la pétition que Ton se proposait de présenter à l'empereur. Ce dignitaire avait la faculté de désigner un mandataire chargé d'assister au conseil, et d'y voter (i). Lorsque les membres de l'assemblée se trouvaient réunis, la mesure projetée était proposée et débattue. Avait-on décidé qu'une représentation serait faite à l'empereur, on rédigeait par écrit et tous les membres présents signaient un décret (a) ou pétition renfermant un esiposé des faits et le résultat de la délibération que l'on avait prise à la majorité des suffrages* Le délégué était choisi ensuite. S'il en fallait plus d'un, on en désignait deux et quelquefois trois.

Dans tout conseil tenu pour un département, chaque province pouvait envoyer un député particulier, si elle le jugeait convenable (3).

(i) Cod, Theod, , XII, la , i3.

(a) Deeretunij ibid. XH, 12, 10.

{Z)Cod. 7%«ïi/.,xn,ia,9.