CHAPITRE II

Constitutions des empereurs. — > Base de leur usurpation. — Ces princes statuaient sur les appek c(ue fusaient naître dans les provinces les décisions des juges. — Le sénat devint cour d'appd.

— Codes Grégorien , Hermogéaien €t Théodosien. — Droit civU.

— Différence fort remarquable entre la législjition antérieure à rère vulgaire, et ceUe du moyen âge. — Conduite d^Auguste, d*Adrien et de Justinien , comme législateurs.

Ce principe éternel que la force des lois est subordonnée au consentement du peuple, ne fut jamais mis ouvertement en que!stion par les empereurs. Ils basaient leur usurpation de la souveraineté, sur là loi Regia^ lex REGI A, par laquelle le peuple avait, disait-on, transmis à l'empereur la puissance législative (i) dans le cours de Vannée 781 ou 735

(i) SuetOB. , August.y CXXXVII.

de Rome. C'est un sénat avili qui donna formellement à chacun des maîtres de Rome, au moins jusqu'au règne de Vespasîen, le pouvoir de faire des lois; mais Texercice de ce prétendu droit ne fut point exclusîveme/ït abandonné au prince; car le corps qui le lui concédait en faisait également usage.

Les empereurs paraissent s'être contentés d'abord de répondre à des questions difficiles, qui leur étaient soumises , dans la capitale, par les juges. Ils statuaient, dans les provinces, sur les appels que faisaient naître les décisions de ces magistrats. Ils prononçaiez?^ encore sur les causes qui , soit par leur iropo^ tance, soit par le rang élevé des parties, étaient portées devant eux en première instance.

Dans de semblables causes, on vit siéger souvent, comme juges, Auguste et Tibère, dit Suétone. Elles ne parurent point assez importantes à Néron et à Caligula pour fixer leur

attention. Le pouvoir absolu avait déjà bieiz fait des progrès af ant l'avènement de ces deux

LT DES LOIS AU MOYETC AGE. ^Ik'J

princes : tous les appels furent soumis au jugement du sénat, et, plus tard, Probus lui confia les mêmes soins, comme une faveur(i)'. Mais les successeurs de ce prince revendiquerent le droit exclusif die statuer sur les appels. On considéra toujours les décisions impériales et les décrets du sénat comme avant force de loi dans tous les cas semblable^. Mais les empereurs n'ont réclamé , du moins ouvertement pour leurs décisions, l'autorité des disposition!» légales, qu'après le régne d'Adrien. Depuis lors, la volonté ou l'opinion de l'empereur, exprimée d'un c! manière publique ou ofBcielle, eut force de loi, en vertu de la loi Regia et des confirmations virtuelles qu'elle avait successivement reçues (2).

Voici les modes principalement usités pour

(i) VopisciProôttJ^cap. i3.

(2) « Quod principi plaçait legis habet vigôrem , qaam lege Regia, quae de ejus imperio lata est ^populus ei( Auguste scilicet ), et in eum omne imperium suum et potestatem concedit , <)uodqiie ergo im^erator per epistolam constituit , vel cognoscens.decrevit, vel edicto praecepit ,

îiaS HISTOIRE DE LA BÀRBAB1£

convertir en loi la volonté de l'empereur : 1® Des édits généraux ou des ordonnances; 2° des rcscrits qui renfermaient la solution des questions soumises au prince par les gouverneurs ou par les délégués des assemblées générales du peuple; 3® des décrets rendus après Faudition des causes portées devant le chef de l'État par la voie de l'appel ; 4^ enfin des discouris que le questeur impérial ou chancelier lisait au sénat (i). Dans l^outes ces différentes manifestatio;is de la volonté du prince , elle était érigée en loi générale , dans toute retendue de Tempire, à moins que son chef n'eût restreint Facte dont il était question au cas particulier qui l'avait provoqué (a). Les rescrits ou les décrets dans lesquels ia volonté du maître de Rome se trouvait ex-

legem esse constat. Haec sunt quae constitutiones appel' lantur. » Just., Inst.^ I, a, 6 ; Cod, 1, 17, 'j.—Dig., I, h a, II.

(1) Cod, Theod.y I, tit I, Paratit.

(a) In$t,y I, tit. a.

primée, étaient enregistrée dans les archives impériales, et^lans le palais du gouverneur à qui on les adressait. Ils recevaient la dénomination générale de constitutions, et formaient une branche très importante de la loi écrite de l'empire.

Assistés des plus célèbres jurisconsuFles , Adrien et ses successeurs ont consacré une grande partie de leur temps à Texamen des questions que leur soumettaient les provinces , çt à Tamélioratioh des Codes civil et criminel.

Sous Yalérién , les constitutions impériales, promulguées depuis le règne d'Adrien jusqu'à cette époque, furent réunies en un seul code par le jurisconsulte Gregorius. Les mêmes actes, publiés eûsuite jusqu'à Constantin , ont été l'objet d'iin pareil travail que l'on doit au jurisconsulte â^rmogenianus. Ces collections, dont quelques fragments existent encore , n'avaient aucune autorité publique , ayant été faites sans aucune invitation officielle; mais

a3o HISTOIRE D£ LA BARBARIE

Tfaéodos0*le-JeuDe fit réunir, vers Fan 438, en un Code les constitutions des empereurs y depuis Constantin jusqu'à lui. Ce travail existe encore, sans offrir toutefois cette consistance et ce partit accord que Ton cherche, tout à la fois sous le rapport des matières (i), et sous celui de leur disposition , dans un Code revêtu d'une sanction imposante. Malgré ce qu'il laisse à désirer, on y reconnaît^ néanmoins, comme document historique un des plus précieux monuments de l'antiquité romaine.

La loi non écrite consistait dans le droit civil, jus civile y et dans les anciennes coutumes.

Après qu'on eut promulgué les lois des Douze Tables, et d'autres lois qui les suivirent, plusieurs questions s'plevèrent naturellement sur leur véritable interprétation. Dans l'origine le collège des prêtres, l'un de ceux qui,

• CoDtra jus rescripta non valeant , quod enîm publica jura praescribant magiç sequi judicesdebent.. Mutabun* tur judices qui rescripta contempserint. » Const.

ET DES LOIS AU MOY£N AGE. ï)3f

jusqu'à U création des prêteurs, semb(e avoir été choisi annuellement pour concourir k l'administration de la justice , s'arrogea le privilège exclusif d'interpréter les Iqis, et de dresser les formules djBs actions civiles. Ces formules étaient calquées sur les lois écritea , et adaptées.à Içurs dispositions (i). Plus ta^rd, ce privilège cessa d'appartenir au collège de^ prêtres (a). Comme les praticiens exerçaient

(i) n Omnium tamen harum et interpretandi scientia, et actiooes^ âpud collegium pontificum erant, ex quîbus constituebatur , quis quoquo anno praeesset privatis , et fera populus annis prope C hâc consuetudine usus est.» Dig., I, a, a, §6, etc.

(a) Il y eut toujours cette différence entre la législation antérieure à Tère vulgaire, et celle du moyen âge, que dans cette dernière bien des erreurs ont été commises au nom du prince , beaucoup d'abus se sont introduits au nom des lois, et des maux innombrables au nom de Dieu. Chez les païens , au contraire, l'ambition des prêtres n'étant jamais maîtresse du gouvernement , il y eut toujours moins de désordre dans l'État , et l'intervention des dieux ne fut jamais une plaie pour l'humanité. Le bon sens des anciens leur apprit qu'il importe fort peu en politique, que l'idée du juste ou de l'injuste vienne dm. ciel ou de la terre.

seuls, à quelques exceptions près, la prol^ sion de jurisconsultes, ils parvinrent, sous la république , à se réserver exclusivement Tinterprétation des lois , afin de Tenvironner de toute la solennité convenable. On discutait publiquem^it ces questions dans le Forum ^ et Ton rédigeait, en formes de gloses et de traités, les décisions ou interprétations. Ces actes ayaient, dès lors, force de loi dans tous les tribunaux (i), à la faveur de rassentiment général , ou du moins de celte adhésion du srlence que Ton interprète toujours comme on le juge utile. Le grand^prètre Mucius* Scsevola fut le premier qui réunit ces gloses et ces traités en un corps d'ouvrage composé de quatre-vingts livres.

Les patriciens oqt employé tous leurs soins

(i) Auctoritas prudëntura est concors juriiperitorum sententia in cavendo conscribendo formula^, et jure interpretando , et ea descendunt quaecumque consensu et moribus recepta djcuntur. » //zyf., I, 17. — Ibid., II, 17, 111,11.

afin de réserver à leur ordre le secret de la composition des formules d'action pour les procès civils. Ils dressaient et conservaient des copies authentiques de ces formules: aussi la connaissance en fut-elle dérobée au public, pendant un certain laps de temps.^ Cette manœuvre procura une influence très considérable à un ordre déjà trop puissant : nul ne pouvait intenter ou suivre une action judiciaire, si ce n'est d'après ces formules. Tout plaideur fut donc obligé de recourir à l'assistance d'un patricien, avant de pouvoir entamer son proeès. Âppius Claudius forma, pour son usage particulier, une collection de ces formules, et son secrétaire, Cnœus Flavius, les fit connaître au public. Les jurisconsultes dressèrent ensuite de nouvelles formules, et Sextus Alius publia une collection de ces formules additionnelles. Les noms de droit civil Flavien , et de droit Êlien ont été respectivement donnés à ces collections (i).

a 34 HI9T011UE DE LA BARBARIE

Sous les empereurs, le droit fut considérablement augmenté par des traités écrits, ouyrages des plus célèbres jurisconsultes , et particulièrement de ceux qui se sont le plus distingués, depuis le r^ne d'Auguste jusqu'à celui de Sévère. Il faut joindre aux travaux de ces auteurs les collections de leurs opinions écrites. L'ombrageux et timide successeur de Jules-César craignit, pour le maintien de sa tyrannie, que l'interprétation des lois eût lieu sous la libre influence de l'équité. Il défendit à chacun d'émettre une opinion ou d'interpréter les lois , sans l'autorisation formelle de l'empereur. Adrien, que son gouvernement autorisait à bannir ces odieuses garanties, n'empêcha d'exercer la profession de jurisconsulte aucun de ceux qui se croyaient capables de fournir cette belle carrière. Aussi bien entouré qu'Héliogabale l'avait été mal, et ne redoutant pas moins la corruption des jurisconsultes qu'Auguste avait craint leur intégrité, Alexandre-Sévère, guidépar les conseils

ET 0ES LOIS AU MOTE]>r ACE. a35

des hommes les plus éclairés de son temps (i), rétablit, par l'interprétation des lois, les ga* ranties exigées par Octave dans d'autres vues (2).

Etant par trop nombreux , les traitée qui formaient le droit civil produisirent de graves inconvénients : Labéon seul écrivit quatre

(1) Ce prince forma un conseil non de gens de cour ^ mais de sénateurs au nombre de seize. Leur conduite rappelait les plus beaux temps de Rome. On remarquait parmi eux Fabius Sabinus , qui passait pour lé Caton de son siècle; Catilius Severus, le plus renommé des érudits; Alius Serenianus , dont l'intégrité était généralement re^ connue; Quintilius Marcellus dont la yertu rappelait Taustérité des anciennes nuBurs ; Antonius Gordi^nus , c|ui ressemblait h Tite-Antonin par les qualités de Tame , et deux célèbres jurisconsultes, Domitius Ulpianus et Julius Paulus. Les temps modernes nous font encore désirer un semblable conseil d'État.

(1) Sévère ne faisait point un édit sans avoir consulté vingt légistes , et recueilli les avis de cinquante personnages d'un savoir profiond et d'une grande vertu. Après un examen idont la durée n'était pas limitée ^ chacun développait son opinion en particulier , et Ton écrivait ensuite tout ce qui avait été dit. L'autorité de la raison prévalait, comme sous Auguste le besoin de lui plaire.

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cents livres, et son contemporain Capito; deux cent cinquante-neuf. Après plus de deux siècles de confusion introduite dans le droit par les passions des patriciens, Valentînien HT et Théodose le Jeune sentirent la nécessité de faire un choix dans ce dédale d'autorités judiciaires. On les restreignit aux opinions et aux traités d'Ulpien^ de Papinien, de Pau/, de Caîus et de Modestinus. Quant aux traitée et aux opinions des plus anciens jurisconsultes, tels que Scaevola, Sabinus, Julianus et*Marcellus, on ne conserva que les fragments de leurç travaux. Us faisaient partie de la coUectioi^ des jurisconsultes ci -dessus indiqués. Lorsque ceux-ci , les modernes , différaient d'opinion , celle de la majorité prévalait. Mais en cas de partage^ c'était l'avis dePapinien (i) que l'on suivait (2).

Les anciennes coutumes approuvées par le

(i) Cod. Theod,, Xll, I, 68,

(a) Moins favorable aux jurisconsultes , Justinien permit seulement de réunir leurs opinions , et de regarder

peuple 9 et non tombées en désuétude, formaient la seconde partie des lois non écrites. Les coutumes locales n'étaient suivies que dans certaines parties des provinces, et d'autres s'appliquaient généralement aux diverses parties de l'empire. Revêtues, ainsi que les lois écrites, dé Uassentiment du peuple, elles jouissaient de la même autorité (i) que les lois qu'il avait faites.

Telles sont à la fois les diverses origines des lois romaines, et leurs espèces différentes. Comme ces lois étaient fondées sur la volonté

générale du peuple, elles ne pouvaient être abrogées que par les lois expresses, ou par

leur travail comme de simples commentaires , bons pour éclairer les juges, et non pour les conduire. Lois puisées chez les Grecs ^ développée^ par les Romains, tit. I®*".

(i) « Omne jus, ait Julianus, aut consensus fecit, aut nécessitas constituit, aut firmavît consuetudo ^ nam cum ipsae leges nuUa alia ex causa nos teneant quam c^noàjudicio popuîi receptae sunt, merito et ea quae sine ullo scrîpto populus probavit tenebunt omnes. » Dig.,lj 3, 3i , et seq. — Ib. XXXIV, 35 , 36. — Cic. de Juvent, RheUj