CHAPITRE XIV

J>e la juridietioB extraordinaire da proconsu]. — Des aâesseurs dl^ pi'oconsal. — Doctrines d'équité sur lesquelles le proconsul devait baser sa conduite. — Des restitutions. — Origine des fidéi^commis. — Des interdits et des injonctions. — De la protection des mineurs et de toute personne incapable de gérer elle-même ses af&ires. — Des causes relatives au revenu impérial.

Parmi les élémeDts du système judiciaire des Romains, un de ceux qu'il importe le plus de connaître, est la distinction de la juridiction du proconsul ou du préteur, en.ordinaire et en extraordinaire. Sous le rapport de l'examen des causes, cette distinction était large, mais déterminée; elle consistait, d'après le» Codes, en ce qui suit : On portait devant la juridiction ordinaire du proconsul toutes les causes dans lesquelles les droits réclamés par

46p HISTOIRE m %.K B.iRBARIE

le demandeur OU ie dérendeur étaient fondés sUr la législation des Douze Tables(i), sar les lois, les sénàtus-consultes, les plébiscites et lés anciennes coutumes : Le consentement gé-

(i) Vingt ans s'étaient écoutés depuis l'expulsion des rois, lorsque la tyrannie des grands fit sentir à la république le besoin. d'un corps delégislatioo, poiir donner une garantie à la liberté des citoyens. Le peuple et le sénat firent partir, sous la médiation de T- Komilius, homme consulaire, des députés pour Athènes et Lacédémone. Ils devaient vbiter aussi les grandes cités de la Grèce, recueillir partout les principales lois du pays, et les rap- - porter à Rome. Cette mission dura trois ans, et immortalisa Sp. Posthumius Albus, Q. Manitus et Servius Sulpicius, homme consulaire, qui la remplirent avec-ce aèle soutenu qu'inspire l'amour de la liberté. Des magistrats, que leur nombre fit appeler i/ecfÂtwW, formèrent, d'après ces lois, une législation qui parut convenir à l!esprii de la nation et de la république : du moins leur travail fut-il approuvé par un décret du sénat, et autorisé par un plébiscite. On grava ensuite ces lois sur dix tables d'airain , et , l'an 3o3 de la fondation de Rome, on les exposa sur la place publique. Mais on s'aperçut^l'année suivante que le droit romain n'était pas encore arrivé .à sa perfection; on créa deux nouveaux décemvirs. Ils ajoutèrent deux tables aux précéden'" '" "' — ' — "" '"

bles renferme l'ancienne jurisp lois des Douze labiés, que préft

néral était la base de ces coutumes; elles avaient leur^outce dans le droit civil, ou tîans des interprétations authentiques des lois qui formaient le droit conan^n des Romains. Toutes les causes qui remontaient à une de ces origines étalent portées devant la juridiction ordinaire du proconsul. Il y avait, comme nous Tavons dit, des formules d'action et <Vexception , notamment celles que l'on appe^ lait civiles où directe^s^ et qui étaient exprèssèment ^adaptées à Texerciçe de ces droits. Tous les droits fondés' soit sur l'interprétation

l)ibIiothèques du monde : Bibliothegas , me fiE&cuLE , omnium phâosophofiim^unus fnViivùietur daàdecim tabellurum libellusy si guis l^Ufn fontes et capita viderit, et auctoritatis pondère , et utilitatis uhertate superare.

Quelques auteurs ont rectienii leà seuls fragments qui aous restent de ces lois. Il y «n a de relatifs auK dépenses nécessitées par les funérailles, et à la manière de rendre aux morts les derniers devoirs; d'autres règlent la puissance paternelle, ou plutôt la rendent excessive; quelques Unes aissurent les biens des pupilles; les héritages, les mariages, la réparation des injures, la punition de l'homicide , les faux témoins, etc., sont les objets de quelques antres. S. p.

4oa HI6T01]nC DE LA BARBAaUT '

de la loi commune par les édits des préteurs ou les constitutions tmpériates , soit sur Té* qui té de cette même loi pétaient également soumis à ta juridiction* ordinaire du préteur : Cest pour faire valoir ces droits qu'on créa des formules prétoriennes ou civiles, qui s'a«daptaient aux causes de cette nature. Mais, quant aux droits sur lesquels Tancienne loi commune gardait le silence (tels étaient ceux qui dérivaient des fidéicommis dont une con«stitution de Pemperair Auguste assura l'exécution, tel était encore 1er droii ' d^action en justice contre la fraude et l'erreur, lequel était uniquçI^^^t fpudé ^ur d^ édits prétoriens) , ils ne pouvaient être réclamés ; soit par le deppjapdeur , s^qit par je déf^^ndeur y que sous la juridiction extraordinaire du préteur ou du proconsul.

Le registre du préteur n^ éontanant que des formules exclusivement relatives aux droits reconnus par l'ancienne Ipi commune^ on manquait de règle ou d'autorité, pour arriver

ET DBS LOIS AU HOTEH ACE. 4o3

à la jouîssaBca de droits^ dont Torigine avaifc une source différente; il en résuliatl: que; des drpHs dont l'équité était U base ne pouvaient recevoir leur exécution en justice par la voie des formules d'action ou d'exception.

La distinction entre ies causes qui appar-* tenaient à la juridiction ordinaire du préteur, et celles qui tombaient sous sa juridiction exr tragrdinaire , remonte à l'institution de la préture. Cette distinction ne cessa point d'être exactement observée jusqu'à la dissolution de l'empire romain d'Occident. Rien ne saurait mieux, réfuter cette assertion de l'auteur du Traité de la justice universelle (i) : « Neque servabit distinctio casuum si fiât commixtio jurisdictionum ; sed arbitrium legem tandem trahet (2). » Voilà cependant ce que plusieurs écrivains ont opposé de plus fort à la réunion

(i) BskQon y Tractatus de Jusiùiâ tmwersaii,

(a) Le même : de Augment, Scient. , lib. VIII , cap. ^, aph. 4^-

HISTOIRE DE L\ ffARBARIE

de deux juridictions dans les mêmes mmDs(i). Le proconsul exerçait en personne sa juri^ diction extraordinaire; car les devoirs ne pouvaient en être remplis^ ^n aucun cas, par délégation ; mais ce magistrat s'éclairait toujours par l'adjonction d'un ou de plusieurs jurisconsqltes, qu'une longue expérience lui faisait prendre pour assesseurs. Vers Tannée 474 de l'ère vulgaire , cette assistance cessa d'être au choix du proconsul : l'empereur Zenon donna dçs assesseurs permanents à chaque tribunal^ dans un certaia, nombre de jurisconsultes. Leurs fonctions différaient peu de celles qu'ont exercées les maîtres des cours dexban-

(i) £n France, les magistrats n'ont pas le double caractère de juges ordinaires et de juges extraordinaires. Ils ne peuvent pas non plus , sous prétexte d obscurité et d'insuffisance delà loi, refuser de prononcer leur jugement. Le référé au législateur ti'a lieu , sur une question de droit ,^ que dans un seul cas; le voici : Il faut que deux arrêts attaqués par les mêmes moyens, et rendus dans la même^cause, entre les mêmes parties, aient été cassés par la cour suprême.

ET DES lois AU MOYEN AGE. 4^5

cellerie; mais, dans le sixième siècle, quand Justinien mit Tordre dans les lois, il y avait déjà long- temps que cette institution était tombée en désuétude ( i ).

Le proconsul exerçait, cette juridiction extraordinaire selon les doctrines d'équité qui faisaient partie de l'édit perpétuel, et .qui se trouvaient renfermées dans les traités antben^ tiques dont il a été précédemment question ;^ mais Constantin etValentinien (2) défendirent successivement aux préteurs d'introduire de nouveaux principes d'équité, ou d'en faire la règle de leurs déterminations. Depuis cette époque, les empereurs se réservèrent le droit de modifier la rigueur desf^lois, et de suppléer à leur silence, quand ils le trouvaient bon.

Tout juge donnait au prince l'occasiort d'exercer cette prérogative, en renvoyant, par

(i) Cad, Just. , III, tit. 3, Nopell. /ustinian,^2.

(2) <c Inter equitatem jusque interpositam interpretatioaem nobis solis et oportet et licet inspicere, « Cod, Just. y I, i4- t-tig, Constantioi et Valentiainni.

4o6 HISTOIRE DE LA BARBÂHIE -

voie de référé, un point qoelcooque de sa dé-» <Diston. Nous ferons connaître^' dans la suite, cette manière de procéder. Dans Fexerdce de sa juridiction extraordinaire , le proconsul devait se conformer, autant qu'il lui était possible, dut dispositions de la loi (i).

' Les matièrels qui étaient de la compétence du proconsnl, en qualité de jage extraordi* naire, présentent une (classification de^ cinq titres généraux : i^ lies restitutions sans aucune réserve, en vertu des principes d'équité générale; a^ les fidei-commis; 3^ les interdits et les injonctions ; 4° le soin des niineurs et dés personnes hors d'état de se diriger ellesmêmes, ou les tutelles et les curatelles ; et 5*^ la décision des t|uestions relatives à la liberté des individus.

La juridiction extraordinaire dp préteur lui donnait la faculté d'accorder une restitution complète à ceux qui, par fraude, erreur,

(i) Jus prœtorium jus civile subsequitur» Dig., XII, S,

Et DKS X.01S. AU HOtUf A^Of. 4^7

dol, viplence. ou menacç^ ii)^ avdient.$^ii3Dé< leur» propriétés ou pas$é ui) çpnlratqMJ^Bu^ vant la loi (a)) aurait du éire exécuté àlçui*

préjudice, dans toutes ses clauses. I^es personnes, de Tâge de quatorze ans à vîi^t-cinq, qui avaient formé des conventions obligatoires ou vendu leurs biens, ou qui s'étaient kiss^ engager à lesaliéner, trouvaient le même a pp^i dans cette juridiction. La restitution en entier annulait, dans toutes leurs dispositions, les actes qu'elle concernait i et replaçait les parties qui l'avaient obtenue, dans l'état où elles étaient avant d'avoir contracté ou de les avoir faits. £n. vertu de sa juridiction toute d'équité, le proconsul accordait aussi la restitution en entier, contre tout titre de prescription acquis 5ur les biens d'une personne qui se trouvait

(i) « Plurifariatn praetor hominibus vel lapsis vel cir-

cuuscriptis subvenit, sive metu , &ive câHiditate^ $ive

«itate, sive ahseotiâ incideruDtjn captioi^enfi, sive per

. status mutatiboem , aut justum errorem. » Dig.^ IV,

(a) Heinnec.y § 462.

4o8 HISTOmK DE LA BARBARIE

absente, pendapt la preseripcion , soit pour le service de la république, soit pour toute autre cause juste et d'une nécessité reconnue (i). En accordant cette protection équitable, le proconsul devait suivre les règles tracées dans Tédit perpétuel, et dans les livres - qui faisaient autorité chez les Romains. Il était toujours tenu de se conformer aux règle^ légales, lorsqu'il siégeait comme juge ordinaire. '

On doit rinvention des fidéicommis à la lutte ou à l'opposition qu'on vit rdgner entre la justice naturelle et la jurisprxidence positive. Tout étranger pouvait être l'ami ou le bienfaiteur d'un Romain qui n'avait pas d'enfants; , mais ii ne pouvait avoir qu'un régnicole pour héritier. La loi Vocbnia, qui priva les femmes du droit dé succession, restreignit les legs ou successions des femmes k cent mille sesterces (a). Une fille unique fut regardée comme

(i) Heinnec.y% 5ii.

(a) Le mot sesteriium exprime, selon M. Alexandre

ET J)£S LOIS AU MO¥Bir AGE. 4^

uîje. étrangère dans la maison de son père. X<e zèle de Famitié et l'affection que fait natlre la parenté suggérèrent un artiBce généreux : le testateur instituait héritier un citoyen romain, en le priant de restituer la succession à qui elle était réellement destinée. Nous allons faire connaître quelle était la Yéritable origine des fidéicommis x^hez les Romains.

Jusqu'au règne d'Auguste , l'exécution des fidéicommis ne put être demandée en justice. On s'en reposait sur la bonne foi de l'individu en qui le testateur avait placé sa confiance; mais, depuis ce prince, la loi reconnut les fidéicommis (i ). Sous l'empereur Claude, deux préteurs furent chargés de veiller à l'exécu-

KAdxayUne somtne et non une monnaie. Laharpe en a parlé trop légèrement dans sa traduction de Suétone. Leblanc dit que lo a/5 onces d'or de Tan de Rome 707 représentent enviroa 3,o36 fr. , qui valent trois mille sesterces. D'après le meilleur traité des monnaies , on évalue aujourd'hui le sesterce à un franc et un peu plus d'un centime.

(i) On iiommaÀi fidei commissarius le préteur qui jugeait des fidéicommis. 8. P.

4fO mSTOtRB DE.I.A B^TlBAftlË

lion des fidéicommis. ils ju^ieiit «n dentier resiort jusqu'à une dertatne somme déterminée^ hors de cette limite , il faUait en appeler aa consul (i). Dans les protijnces, le proqpnstil jugeait^ en qualité de ji%e ordinaire, tout ce qui avait rapport aux fidéicommis. On n'aTâit pas besoin d'employer une formule spéciale pour demander l/exécotian d'un fid^commis (a).

L'institution d'un héritier était indispensable à la formation d'un fidéicommis. It fel-

lait encore une.pri^ère ou injonction qui, lors de la première institution des âdéicommis , embrassait tout ou partie de la succession; Cette prière pouvait être pure et simple, ou sous condition, ou se porter sur une époque

( I ) Jprîsdictiotiem de fideiconmissis qaotaimis, et tanttlm in orbe delegari magistratibus ôolitam in pérpetumn, atqœ etiam per provincias potestatibus demandavit. Ahtiq. wmêen.^^¥ifiî. , m vitâ Claud. — Mit , II, *î^ I -^ Z>^.,I, a, 2,32.

(a) « Fideicommissa > non per formuttinf pctnnlur. • Tit, , ex Corp. Ulp. , tit. XXV*

. ET DKS 'iJCns AU HrÔYJBK AGE. i^î 1

fixe et poetériecnre à la mort da testareor;

car, àarna l'espèce, le raisoDnement qui em*"

péchait la suspension de la représeotalkm

légale, ne s'appliquait pcnnt à Ik suspension

des effets d'un Ëdéicomsii^ (i). Un sénàtus^

consulte ordonna, sous Néron, 'de regarder

comme le représentant actuel du testateur

tout individu à qui là succession entière de*

vaitétre remise, et de le soumettre aux diffë^

rentes charges et obligations de l'héritier léga-*

lement constitué (^). Mais personne ne voulant

être tin héritier purement nominal, ce qui arri<-

vait iprsque la succession devait être remisé à

un tiers en totalité, on établit, du temps deVes*

pasién, que l'héritier fiduciaire pourrait retenir

le quart de la succession dont les chaînes

devaient être proportionnellement suppoi*^

tées(3) par l'héritier fiduciaire et par l'héritier

fidéicommissaire, c'est-à-dire par chacun d'eux,

(i) Inst.y II y 23 , 2.

(2) Ibid., II, 23, 4.

{3)Ibid., 11,23, 6. '

4ia HISTOIRE DE LA BARBARIE

selon sa part d'hérédité. Étant sur le point de mourir on pouvait, sansifaire de testament, imposer à ses héritiers légitimes un fidéicommis y ou Tobligation de remettre une certaine partie de la succession à telle personne que Ton désignait (i). Il h'était pas de l'essence d'un pareil fidéicommis d'être, constitué par

écrit. Non seulement le testateur pouvait don-

ner, par voie de fidéicommis, une quote-part dé succession , mais aussi une ferme , un esi> clave, en un mot tout objet qui lui appartenait (2). Après avoir établi la doctrine des fidéicommis à l'égard des testaments , on régla les transn^issions de propriété , sous la forme de fidéicommis. Ofi eut d'abord recours aux transmissions de ce genre pour éluder les charges publiques auxquelles étaient sujets les propriétaires d'iinmeubles : ainsi ceux qui en acquéraient, sans vouloir devenir déca-

(i) Inst, y II, a3, 10.

(a)Ibid.,II,24,0.

tT DES LOIS AU MOTJEW AGE.

rions (i), en transmettaient la propriété a un tiers qiii Tétait déjà, et se les réservaient se* crétenient. Dans l'intention d'empécber ces transmissions abusives (â), on confisqua, au profit du trésor impérial, les propriétési qtii étaient couvertes d'une pareille fraude.

Toute personne qui cherchait à se faire

(i) La levée des impôts regardait les décurions. Si la caisse du fisc éprouvait un retard on une perte malgré leurs soins , ils en répondaient : Si quid deesset de suoj suppkrenL Chargés en outre de faire donner les jeux du Cirque, et représenter les spectacles^ ils fournissaient aux dépenses que coûtaient ces plaisirs , comme nous rapprend Dion; mais leurs fonctions n'étaient pas moins honorables que dispendieuses. Ils étaient,, dans lesi colonies et les villes municipales , Timagedu sénat , dit l'empereur Justinien : Romani senatus simulachra ad itnitationem urbis dominantis. Leurs décrets avaient la force d'un sénatusrconsulte. Quand Rome envoya des colonies dans les villes conquises , elle fit choix de citoyens ou décurions^ qui formaient, dans la métropole de chaque colonie, un sénat on une coar de conseillers. Cette magistrature rendait la justice. Le nombre de ses membres, la fit nommer curia decurionum , et son importance , minor senatus, — Dio. — Just. et Plin.

(2) 2>^>, L. n[ , i5, S AyX^'^ p- 9-

4l4 HlSTOtitE DE JLA BAUBARIE

relever d^un acte par des motifs uniquement fondés sur l'équité, ne procédait point par voie d'action ; elle adressait simpleitient au proconsul une demande libellée, lui erposait ai|>si le feât relatif à sa réclamation, lui de-» mandait protection en conséquence , et le dé^ fondeur était alors appelé, pour se défendre par une réponse écrite. Dans le dessein de se soustraire à une stipulation ou à un contrat, pour cause de fraude , d'erreur ou de violence, U fallait présenter et déveioppei: les niotifs d'équité, à Taide d'une exception qui renfermait les détails écrits des circonstances du fait. Une semblable défense plaçait la causé sous la juridiction extraordinaire du proconsul ; U ne pouvait la renvoyer à la décision de juges délégués (i). Cette défense était, par conséquent et par le fait même , une injonction contre toute procédure légale, ultérieure^ et il n'était point nécessaire de remplir la for-

(i) Heinnec. , % 4^6.

ET DBS tois AU tiraTifr agf. 4«5

iwalité, ni de faire le$ frais à4 la présentation d'qp libellé, ou de^ toute autre înatructicm. I^ possesseur jouissait d'un très grand avantage, dans les actions ew revendication de choses (i); i| était ^ffràuchi des embarras et de^ dépenser qu'eiO traînait la preuve , au moins jusqu'à ^e qu^ le deno^ndteur eût pro-tduit iw titre (si). Il éiait contraire à Téquité^ d'après l'édit perpétuel, que l'individu quj aurait acquis la possession contre la bonne foî ou par violence^ jouit de cet avantage/ Atis^ fut4l permis à quiconque «e plaignait dWôir été dépossédé par la force, ou de ce qu'un tiers le privait illégale«ne»t die sa possession , de somhiQr le délent^ur, malgré ses préc^n* tionB au titre de propriétaire, à comparaître devant le proconsul, Aprèa avoir eivteni^

(i) Inst.^ II, 23, S I et a5.— Z>^., I, i , ii. — Rosidus , p. 667 .

(î>)« Et q^i^ longe comnwdiu* e^t et poti^p^mfore quampeterç, ideo plerumque, et. fere semper, ingens existit contentio de ipsâ possessione. >. Just. Inst, , IV^ i5, Â. •

4l6 HISTOIRE DE tk fiAHBÀRlË

sommaircmeot les parties en qualité de juge extraordinaire , ce magistrat décidait la question de possession: il donnait un interdît, soit pour eonfirmer le possesseur dans sa possession, soit pour la -faire restituer à la partie dépossédée. Il ordonnait de fournir caution, pour répondre de la propriété pendant le procès, si cette garantie lui paraissait utile. Une personne ayant droit de posséder sans l'avoir jamais exercé,' pouvait, dans certains cas, deoaaJider un interdit contre le possessear, pour obtenir la possession ^vant que Ton examinât la qqestion de propriété (i).

. Le proconsul exerçait aussi une juridiction sommaire , par voie d'interdiction ou d'injonction,.pour empêcher qu'on ne* fit, sqos l'affirmation d'un droit sujet à contestation, um acte susceptible d'entraîner un dommage irréparable. Il avait ep conséquience la faculté de s'opposer, par injonction , à toutes çonstruc-

(i) Inst.j IV, i5, I et seq.

îrr DP-s tois AU moyk» âge. 417 lions sur les bords d'une rivière navigable, lorsqu'elles menaçaient d'entraver la navigation (1). Le proconsul intervenait également, par voie d'injonction, pour préserver d'un dommage une propriété quelconque , lors même que ce domioaage ne dût point étfe ir^ réparable; mais, en pareil cas, sî, le défendeur présentait caution suflisante pour garantir que l'édiQce serait abattu au besoin, ou les lieux rétablis dans leur état primitif, il lui était permis de faire continuer les travaux (a). Lorsque le proconsul jugeait sommairement, il accordait des interdits exhibîtoires. Quand une personne détenait un enfant non émancipé, le père de cet enfant pouvait obtenir du proconsul , dès que ce magistrat avait entendu l'exposé sommaire du fait, un interdit par lequel il était enjoint au détenteur de l'enfant de l'exhiber (3).

Ci)foj(.,IV, i5, i.

(a) Dig., XXXIX', I, ao. « Noïi nunciaiio. b -

(5)/n«., IV, i5, I ,eUer|.

4l8 HISTOIHK DE LÀ BARBARIE

Le proconsul oa gouverDeof de la province était chargé de protéger les miirears, les insensés et les personnes que leur prodigalité rendait inhabiles à la gestion de leurs biens; cette puissance tutélaire s'exerçait en vertu d'un mandat spécial de l'empereur, comme père de la pa^trie^parens patriœ (r); elle plaçait les tuteurs et les curateurs sous la surveillance du proconsul , pour Taccomplissement de leurs devoirs à Pégard des mineurs, dont ce magistrat ne laissait pas négliger Téducation. Il empêchait ces derniers et toute personne en tutelle de disposer de leurs propriétés {i). Son autorité s'étendait jusqu'à ôter la tutelle à la personne que le père du mineur en avait revêtue par son testament: cette mesure violente était prise quand elle paraissait nécessaire à ce magistrat. Les 26^ et 27® livres du Digeste renferment des règles pour l'administration du patrimoine et de la

(i)'z>^.,XXVI, ^,8, 3.1bid.,l.

(a) Ibid. , XXVII, a, i, L. i, 3, et i , 5.

Vr PSS LOIS AIJ MOTEK AGI. 4^9

propriété des miwéttP»,' pour oUiget les tuteurs k rea>p)ir leur» devoirs , et pour leur feire reààre coin|>te de leur géstiou.

Un ittdif iâu était*il réclamé comme esclave ou comme âiTranohi , ou s'éleirait-il une dif" ficBlté concerufaut les services et le respect que derait irn affranchi à son patron on à ses enfants , l'affaire était discutée devâ^nt le pro^ consul , et ce magistrat la décidait en personne , comme juge extraordinaire.

Toutes les fois que le proconsul siégeait en cette qualité, les parties étaient examinées sur serment.

L'empereur Nerva. établît à Rome un juge particulier, pour prendre connaissance de toutes les difficultés qui s'élevaiept entre les particuliers et le trésor impérial. Il semble néanmoins que les gouverneurs ordinaires des provinces n'ont pas cessé de donner leurs décisions dans cette espèce de causes. Pour les affaires qui concernaient le revenu, il fallait un avocat d'un grand talent: il était désigné

420 IflSTOlKE I>£ LA. BAItBARl|>, etC.

piar le gouverneur, «t soutenait les droits de la couronne. Il y avait dans les tribunaux des préfets du prétoire un certain nombre d'avocats {^advocati fisci) qui formaient le conseil permanent de la couronne. On vit, en en effet, plus tard l'empereur envoyer dans chaque province un juge spécialement chargé de prononcer sur les contestations relatives au revenu. On pouvait interjeter appel de sa décision devant le comte ou officier principal du trésor (i). -

(i) Cod. Theod. , XI, 3o, a8 et Comm,

%/»/%»i>ifci>»%/»^^«»%V'%^^/<>%^/»/%<<%/%!»<%^^i^i<%^'^t^»<»/»%^^^<v^^^^y

CfiAPlTBE ZIT.

Des changemeiiU introduits par Gon)»tàiitiii et ses successeurs, dans la procédure judiciaire. — De^ lois relatives aux délits publics. — Des crimes privés et des crimes publics. — Des crimes extraor* dinaires. — l)e l'inégalité dans Tapplication des peines. -— Du mode de procéder en matière criminelle. — Humanité envers les prisonniers.-^— Des moyens de prévenir les arrestations a|>bitrair9. — Des assesseurs ou jurés. — Des référés et d^ appels. — Des fictions légales. — Du cumul des* fonctions d'assesseur , de juge et d'avocat. — De Vère des bonnes lois et d^ mauvais gouyerofments. -

Jusqu'au règne de Constantin, les juriscon<* suites qui s'occupèrent de la législation impériale n'ont pas atteint, en matière dvite , le but de la justice; ils ant subordonné la décisioa de la question qjui divisait les parties, à la formule d'action ou à d'autres moyens qu'employaient le demandeur ou le défendeur, afin que leur procès fût soumis, au juge*

Un grand nombre de plaideurs trouvèrent que la justice perdait sov^eot see droits dans les affaires où Ton affectait le plus d'observer rigoureusement certaines règles techniques; c'est ce qtfi fit abolir Tosage des anciennes formules. Toutes les action^., soi* qu'elles fussent fondées sur la loi écrite, soit qu'eltes eussent leur soiir<:^ dans la lai Pré torîet|uie> comblent avoir été, depuis cette époque, admises comme actions générales dans la cause; et oh les a nommées narrations ou exposés. Des exceptions reçurent la même forme : on les appela contradictions ou réponses (i). Théodose ayant aboli, à son tour, la formalité qui voulait qu'on s'adressât au pr6cràs«t) pour en obtenir la foramiie de Tactiof) (^), ie demandeur fut autorisé à choisir telle fanmiife d'adtiot) ^ull oréyatt la nneilledire pour sa canée (3). On inCroduiâît une néforme ultérieure^ en

(i) Cod. Just. , m , 1 9 j4.

(2)Ibid.,ÏI, 58, I.

(3)Ibi«l.,U,56,2.

♦ M Of:S LOIS AU Mot EN ACE. 4^3

privaQt le défendeur d^un droit que lui don- ' nait Tancien uaage : ce droit consistait à demander, dans les causes qui se présentaient le plus souvent, un délaî^, après avoir paru et avant de se défendre. Dans Torigine, ce délai était de trois jours, mais on l'avait ensuit^ étendu considérablement (i). Le deman* deur n'exigea plus lui-même, soûs Thédose, ainsi que cela s'était fait précédemment, la comparution du défendeur; on t'obtint, à la requête du demandeur, sur une sommation, d'un ofïiciçr attaché au tribunal.

Sous lé règne de l'empereur Dioclétien , un changement très remarquable s'opéra dans la manière de connaître des causes civiles. Les fréquents appels des sentences portées par les

juges qu'avait délégijiés le proconsul, enqualité de juge ordinaire, étaient dévenus fort abusifs. Pour y remédier , un édit de 294 (2) prescrivit au proconsul de donner,. dans tou-

(i) CW. Theod*, II, 4, 6, et Comm.

(a)C«/./ial.,III.m. 3.

tes les causes , audience en personne , à moins que d'autres fonctions neVen empêchassent, ou qu'il n'eût un trop grand jiombre d'affaires. Lorsque Dioclétien eut manifesté ausst positivement ses intentions 9 le proconsul entendit presque toujours lui-même les plaidoiries, dans les causes importantes, et statua; mais dans celles où il s'agissait de petites sommes, il délégua encore des juges, et on les nomma depuis \ov%pedanei judices (i); il parait néan-

(i^ Ces juges subalternes recevaient dcfs commissions pour juger des araires de peu d'importance. On les ap- ^^2SXpedanei ou pedariiy parce ciu'ils jugeaient deplanoy dit Cujas , et sans être assis sur un tribunal. D'autres écrivains rapportent que les bancs d'en bas, où ils se' mettaient , servaient de marche-pied aux juges super rieurs.

Les jeunes sénateurs, qui n'avaient pas voix délibéra^ tive , se nommaient aussi pedanei oupedani. Ces expressions viennent de la manière de voter dans le ^énat. Quand on y allait aux opinions , ceux qui adoptaient Pavis ouvert se rangeaient du côté de son auteur, et les autres du côté opposé. Sans avoir besoih de recueillir les suffrages, on voyait de suite où était la majorité. Ce mode de n^anifester son opinion s*appelai| pedibus in aUet^/us

ET DES LOIS AXJ MOYEW AG£.

moins , d'après un édit déclaratoîre, publié sous le règne dp Julien en 362 , qu'on doutait, . ' à cette époque, qu'il fût permis au proconsyl de remettre à des juges subaltei^nes (judicibus pedaneis) ou délégués (i) la décision de la cause qui présentait le moins d'intérêt. On ne saurait déterminer quels ont pu être, dans un temps aussi éloigné que différent du nôtre , les résultats avantageux de l'abolition de ces anciennes formes; mais, comme nous le ver- ^ rons dans la suite, les effets de cette amélioration furent neutralisés par la corruption qui gangrenait toutes les parties du gouvernement, et menaçait d'une chute prochaine l'empire romain.

Nous remarquons, dans l'examen des lois relatives aux crimes et délits publics, que notre législation n'admet pas la division des actes répréhensibles, en délits publics et délits

sententiam ire, Cod,Just^ III, tit 3, a.— ^w/. Theod,^

xm, 4,4-

(i) Cod^Jttst., III, 3, 5.

4^6 HJSTOIBK D£ LA BARBABIE

privés, excepté Fadultène^coûtre leqael la justice ne peut élever la voix qu'après la plainte de l'époux offensé ou de la femme outragée ; tout délit provoque une action publique. £Ue est intentée par l^avocat du roi d^ns l'intérêt de la soéiété , et la partie lésée a une action civile contre l'auteur du dommage.

Aucun.^iQltÇ' qualifié crime par la loi , ne passait pour i^t; lorsqu'il n'avait pas été commis avec l'intention de nuire. L'auteur d'un crime était tenu de réparer le dommage qu'il avait causé. Dan$ la plupart dés cas, on le condamnait en outre à une pei^e par des motifs d'ordre public : indépendamment des considérations privées, l'État avait en efTetun piussant intérêt à. prévenir les crimes (i) par la terreur des châtiments. Aussi^ les actes qui méritaient l'application d'une peine étaient-ib spécifiés dans l'ancienne loi .d'une manière bien minutieuse. Trop souvent dictées par le caprice,

(i) Heinnecy ad Pandect. , YII , § 79.

ET DES LOIS AU MOVES AGE. ^^n

le» Constitutions ioipériales mirent un grand désordre ddns celte partie de la jurisprudence

' Privés eut publics : c'est soos ce titre qu'on avait classé lès crimes en deux divisions piin<» cipales. Le brigandage, les donomages et le$ énjuirês plus ou ndoins gcàre$ que la lot qualir £ait telles, comme nousIWons dit^m pariant ^es actions auxquelles donnent lieu les délits, étaient rangés parmi les arimes privés. Il j -avait deux espèces de crimes publics : les uès (s'appelaient ordinaù^es^ les autres, extraor^ dinaires. On plaçait dans la première espèce -ceux que couœmait quelque loi particulière, <]ui les définissait et déterminait la peine qu'on devait leur inâiger (i); ce chàtitnent étoit extrémenieiit grave , quand il n'atteignait même pas son plus haut degré; dan9 ceite dernière hypothèse, il frappait de mort civile, après avoir ôté la vie. La seconde espèce ren-

(i) He innée» y ad Pandect, § »iS4« .

fermait les crimes extraordinaires ; c'étaient ceux que la volonté générale avait signalés comme devant être défendus par rétablissement d'une peine , mai^i que nulle loi particulière n'avait qualifiés ainsi. En général, aucun châtiment spécial ne s'appliquait aux crimes de ce genre. La gravité de la peine était laissée à l'arbitraire du juge (i). Voici ces crimes : les violations de sépulture, l'extorsion, la prévarication : celui-ci était particulier au fonctionnaire public, lorsqu'étant chargé de poursuivre un criminel, il y avait collusion entre eux (2) ; toute violence^ pour forcer des prisons, le stellionat ou l'imposture, le déplacement des bornes, et la formation de compagnies ou de sociétés, sans l'autorisation de Fempereur (3). Ces différens actes entraînaient des poursuites criminelles : s'ils avaient causé quelque dommage , la personne qui en avait

(i) Heinnec, , § ia6.

(a)Ibid.,Si34.; . {3)Ibid.,S 147 et i5i.

ET DtS LOIS AU UOYEIH AGE. 4^9

souffert exerçait une action civile en réparation. '

De tous les crimes qualifiés capitaux, la haute trahison était celui que Ton punissait avec le plus de rigueur. Les complots et les machinations contre la personne ou la dignité de l'empereur étsnent des crimes de haute trahison (i), d'après la loi ancienne, comme nous le voyons dans Justinién , qui semble avoir improuvé les lois sanguinaires de ses prédécesseurs.

Le meurtre, les vois de grand chemin, et un petit nombre d'autres crimes , accompa* gnés de scirconstances révoltantes, formaient seuls la classe des crimes capitaux. Trop souvent les constitutions impériales faisaient infliger la peine de mort pour des délits bien insignifiants ; plusieurs étaient même si vaguefnent définis qu'ils exposaient fréquemment rhomme le plus mesuré dans sa conduite :

(i) Heinnec, , ad Pandect. , § 173.

43o HISTOIRR DE LA. BARBARflS

quiconque abattait un arbre fruitier ou coupait une vigne, était en péril de perdre la \ie, si un délateur lui prétait .Tintention d'avoir agi de \s^ sorte ppur réduire le taux du cens qu'il devait au fisc (i).

Après la peine ée mort, celle que Ton infligeait d'ordinaire aux personnes rernarqua-* blés par le rang qu'elles avaient dans la so^ ciété, était le bannissement (i). Il caos^ la mort civile ; mais cet accroissement de sévérité n'accompagnait point la relégatîon dans une île. Cette dernière peine était encourue par les auteurs des crimes suivants : l'adultère , la fabrication d'un testament ou de tout acte analogue , les extorsions commises dans l'exercice des fonctiontr publiques, et divers autres

(i) Cod. Theod.y\ÏV^ tit i, 1. i..*^Ârainian. Mareell. , • XVIII, c. I, 29, c. 4.

Cet écrivain a parlé avec une admirable réserve de la religion chrétienne, «t peint avee haleté Yemfeteat Jn« lien. Voy. Tédition que Gronovius fit publier d'Ammien MarceHîn, à Leyde, en 167a.

(2) Cod, Theod. , XIV, 1 4, i .

ET i>ES LOIS AU MOYEN AGE. 4^1

crimes du même genre. On prononçait gêné-

ralement k condamnation aux travaux des mines, à temps ou à perpétuité, contre tout individu d^qn rang inférieur, qui se rendait coupable des crimes que l'on punissait du bannissement ou de la coiifiscation dans les citoyens en possession d'une sorte de notabilité (l).

lit% amendes, profitaWes à l'Étal et non moins variables , dans le^r quotité, d'après la nature du délit que selon la fortune du dé-ïinquanù étaient imposées aux personnes des hautes classes de la société, en punition dé plusieurs délits que n'entachait aucun caractère de gravité. Les individus des basses classes recevaient , pour les mêmes fautes ou contraventions, un certain nombre de coups de lanières faîtes decuir plombé : les courroies (a)

(i)Rieii de semblable oe souiUe plut la législation française , depuis les travaux de l'assemblée constituante.

, (a) Ce châtiment révélait aux étrangers. à (|iiel point

étaient devenues lé châtiment ordinaire dé cette plèbe, quelquefois si grande au temps des Gracques , et si terrible à la voix de Marias. La peine de mort, soit naturelle, soit civile, entraînait au profit de la couronne la saisie des biens du condamné. Cependant, hors la haute trahison, l'empereur Valentinien permit la transmission de l'héritage des coupables de crimes capitaux, à leurs enfants. Encore plus ami de l'équité, Gratien ne mit aucune restriction à ce droit de succéder à un père frappé par la loi (i). Mais il faut remarquer qu'on ne pouvait subir un jugement, même

d'abjection la tyrannie avait fait descendre les vainqueurs de la terre.

On attachait sa chaussure avec des courroies. Ve-»^ naient-elles à se rompre, cet accident, occasioné par un effort quelconque , était regardé comme du plus mauvais augure, et faisait abandonner TafTaire dont l'esprit était occupé quand la rupture avait lieu. Yoici, à cet égard, le témoignage du moins crédule des Romains , après Pliae, Lucrèce et César: « Quae si suscipiamus, pedis offensio nobis , et abruptio corrigiae et sternutamenta erunt observanda. » Cic.

(i) Cad. Theod, „IX, 4», 6 et 8.

rr DES tois AU moYén ace. 4^3

quand l'action criminelle ne méritait point la peine capitale 5. sans qu'une partie des biens du condamné ne fût rédamée par le trésor ^ impérial. C'était un abîme sans fond.

Le poursuivant qui voulait traduire en justice un individu soupçonné d'avoir commis un crime, déposait sa plainte (i) entre les • mains du proconsul, des duumvirs, du défenseur de la cité, ou du conservateur de la paix publique et, en leur absence, il l'adressait aux décurions. La plainte était-elle portée devant un fonctionnaire qui n'avait pas juridiction pour.examinei* le prisonnier, ce magistrat devait renvoyer , sanç aucun retard , l'accusé et l'accusateur avec le détail par écrit de toutes les circonstances du fait, soit au proconsul, soit au jug^de la province,. soit enfin à celui du lieu Qxi avait été conmiis le crime (2). U fallait que les ms^istnats eussent la juri-

(i) Heinnecy ad Pandect., part. Vil, %i^T- {%)Cod, Theod,y IX, i, lO.

diction criminelle pour emprisonner un citoyen (i), excepté lorsqu'on l'avait surpris en flagrant délit. Détenir, sous n'importe quel prétexte, un individu dans une prison particulière, c'était se rendre coupable de trahison. Quand.il s'agissait d'un crime grave, accompagné de preuves ou de fortes présomptions , le proconsul ou tout autre magistrat pouvait, aussitôt que l'accusation lui avait été remise faire emprisonner l'accusé jusqu'au jour du jugement. Lorsque le prévenu tenait dans le monde un rang élevé, on le confiait ordinairement à la garde d'un soldat (2), auquel des motifs de sûreté permettaient de l'enchaîner. Lorsque son arrestation n'était pas occasionnée par un délit d'une nature alarmante, il pouvait obtenir sa liberté moyennant caution. Lorsque l'accusé se trouvait en prison, il était illégal de faire une peine de sa captivité, ou

(1) Cod. T/ieod.,'ni,2, 5. .

(a) HeinneCy ubi siip., § 166. — Jetés des J pâtres c. XII.

tu DES LOIS AU MOYEN AGE. 435

de prendre à son égard d'autres mesures que celles jugées nécessaires pour prévenir son évasion (i). Du ten)ps de Constantin , le geôlier était tenu de faire voir le dimanche publiquement, ses prisonniers. Vers le déclin de l'empire, nul ne pouvait être soumis à un jugement par Veffet d'une accusation (!2), à

moins qu'un magistrat n'eût préalablement décidé qu'il existait des motifs suffisants pour admettre l'accusation, et le proconsul était tenu, après l'incarcération (3) du prisonnier, de l'examiner et juger dans le plus court délai possible.

D'après l'ancienne loi ^ c'était au Forum et devant le peuple qu'avait lieu l'examen d'un criminel (4) : le proconsul y présidait luimême. On désignait annuellement, dans cha-que ville et dans toute l'étendue de chaque

(i) Heinnec. y vhï sup. , § 167.

(a) Cod. Theod., IX, a, 4.

(3)Ibid.,IX,,i 18.

(4) Sigonius , de JudicUs et de Antiq, Jur, Provinc, — Antiquit. de Rosîn. et d'Adam.

province, un certain nombre de personnes pour remplir les fonctions déjuges criminels ou d'assesseurs du proconsul , tant à Rome(i) que sur les autres points de Tempire. Ces assesseurs étaient choisis dans les premières classes de la société, et originairement parmi les décurions seuls; mais lorsqu'on appela, dans Rome, des personnes d'un rahg inférieur à remplir les fonctions de jurés, une pareille extension eut lieu dans les provinces en faveur de ceux qu'on remarquait comme jouissant de quelque fortune, sans néanmoins faire partie des décurions (2). Parmi les fonctions qu'on ne pouvait se disp^enser de remplir quand on avait les conditions requises, se trouvent celles du juge criminel ou du juré (3). Au jour indiqué pour examiner une cause, c'était celui où les juges devaient être pré-

(i) « Ad très judicum decurias quarUun adc}idit ce inferiori ceosu Augustus. » Suet , ia vk. , GXXXU. (a)Ibid.

C3)i)is^.,I, 4,3, i5.

sents à râudience, on tirait au sort (i) un certain nombre déjuges ou de jurés , pour siéger. Le droit de récusation pouvait $'e:sercer envers un de ces juges, tant par l'accusé que par Faccusateur; ils avaient également, Tua et l'autre 9 la faculté de demander qu'on lui substituât un autre juge. On remettait ensuite à ces magistrats un acte dans lequel la nature du crime, les circonstances de temps et de lieu se trouvaient déterminées. ayec précision. L'accusateur était tenu de revêtir cet acte desa signature (2). Aucune charge dont renonciation n'avait point été £aite , dans l'acte d'accusation, avec clarté, ne pouvait être articulée contre l'accusé^ et s'il en existait qui fussent dénuées de fondement, l'accusateur s'exposait à certaine peine, pour les avoir produites. Suivant une loi de l'empereur Honorius, cette peine était de même nature que celle en-^

(i) Plip. y M Epist. ad Trajanum , lib. X. ^(a) Cod, Tkeod.yïK, i , 14. — Heinnec.^ ad Pandcct. ^ p. VII, 8 1^7 et.seq.

courue par l'accusé , si Faccùsation portée contre lui avait été reconnue vraie , ou si des preuves avaient établi sa criminalité (i). Si l'accusé n'était pas poursuivi pour crime de haute trahison (îè), il pouvait demander que le proconsul lui désignât, pour l'assister dans sa défense, un ou plusieurs avocats, lorsqu'il était par lui-même hors d'état de s'en procurer. Le proconsul et les assesseurs ou jurés s'engageaient par serment à se conformer aux lois, et à rendre leur jugement avec impartialité; après avoir entendu les avocats de l'accusateur^ les preuves qu'il obtenait ordinairement par l'application des esclaves de l'iiccusé à la torture, les défenseurs, les témoins et toutes les autres preuves de l'accusé (3), le proconsul, assis au Forum, faisait

(i) Plin,^, EpisLy I, ap et v, i.-t— Çocf, Just , IX, i6 ,

(ajClette singularité blesse la justi^ce; car les garanties d*un accusé doivent être proportionnées à la grarité du délit qu*on.lui impute.

(3) P///I., Epist. V, ao, 6 , 5. — Ça/«l. , V, v.

Rt DES LOIS AU MOYEN AGE. 43^ '

connaître ropinioiï' que la majorité du jurj avait adoptée. Quand elle établissait la culpabilité, ce magistrat prononçait contre l'ac- ' cusé la peine portée par la loi. Les débats terminés, le proconsul était tenu de faire exécuter la sentence te plus promptement possible (i). £n aucun cas, l'instruction et le jugement ne pouvaient être différés de plus d'un an, à compter du jour de la remise de l'acte d'accusation entre les mains dû juge ou du magistrat (a). La poursuite des crimes ne se prescrivait que par vingt années (3) ; mais elle devait avoir lieu dans le délai de cinq ans, lorsqu'il s'agissait de quelques crimes spéciaux , comme l'adultère.

, Le droit d'appeler aux tribunaux supérieurs des sentences rendues par les tribunaux inférieurs , soit .en matière civile , soit en matière criminelle, fut reconnu et exercé depuis

(i) Cad. Tkeod., IX, i , 18.

(3)Ibid.,IX,tit. Î6.

(3) //ff>»iec-,Eleni.jur. civil.

une époque si reculée, que l'histoire de la jurisprudence romaine la fait remonter à son origine. Constantin établit un mode pour obtenir l'opinion du souverain par toie de référé, sans recourir à l'appel. Ce prince et ses successeurs composèrent un système complet et régulier de formalités relatives aux référés et aux appels.

Dans le cours d'un procès soit civil, sort criminel devant le proconsul , lorsqu'il s'élevait une question grave ou très difficile, Je vice-préfet ou le préfet du prétoire, pouvaient, avant d^y statuer, la renvoyer à la ^âécision de l'empereur; mais il fallait que préalablement le proconsul fit connaître son intention aux partiels. Elles avaient la faculté 4^ lui exposer par écrit leurs motifs, pour que k question fût décidée dans le sens qu'elles io^iquàient. Le juge transmettait à Ten^pereur une copie cb toutes les pièces de la procédure et des preuves tant écrites qu'orales (i),

(i) Cod. fust.ylYy 21, i8.

avec les divers moyens des pafties; et, sans les entendre ni leurs avocats, il statuait d'après ces documents écrits. Cette décision était revêtue des formes d'un rescrit impérial, ou.recevait la pubIicité«ous la fofme des res* crits du prince (i).

Le jugement d'aucun tribunal n'était définitif. Il n'y avait d'exceptions que pour les senteuces du préfet du prétoire. En général, les jugements interlocutoires n'étaient pas sujets k l'appel (a). En matière civile , lorsque le jugement prononcé par le préteur, comme juge ordinaire ou comme juge extraordinaire, ne satisfaisait pas une des parties, elle pouvait en appeler au vice-préfet du diocèse. Il était permis de recourir à la voie d'appelj pour attaquer les jugements qui émanaient de ce tribunal : l'appel était porté devant le préfet du prétoire ou devant le souverain, au choix de la partie. Pour empêcher que les magistrat»

(i) Cod. Tkeod., XI , 29 , 3o €l 55.

(3)lbii].,XI,3o, 4o,ettit. 36, i, iSeta^.

44^ HISTOIRE D£ LA BARBi^Rl£

n'élevassent des difficultés contre les appels de leurs sentences, Tempereur Constantin eut soin de leur rappeler souvent que le droit d'appel ayant été reconnu, même exercé de temps immémorial y 1^ juge ne pouvait y voir une marqué de mépris (i). Lorsque Tappelant avait fait notifier son appelai! juge, ce dernier faisait dresser, par un officier attaché à son tribunal, une copie de toutes les pièces de la procédure, des preuves fournies de part et d'autre, et de son jugement, quidemeurait sans effet tout le temps qu'il n'avait pas été couché par écrit (2). Ensuite l'appelant remettait, dans cette forme , ses motifs au juge contre le jugement, et la partie au profit de laquelle il avait été rendu pouvait, le soutenir, en présentant aussi par écrit ses raisons. Le juge était tenu de transmettre le tout dans l'es{)ace de trente jours, à partir de la notification de l'appel. En cas de refus ou de négligence, ce magistrat

(1) Cod, Theod.y XI, 3o, i , 4 , i , xi et seq. (a)Ibid.,IV, 17, I.

était passible d'une amende de trente livres pesant d'or. Ce n'était pas comme faveur, mais à titre de droit, que le juge supérieur devait recevoir l'appel. Lorsqu'il était rejeté, tous les officiers et secrétaires attachés à la cour étaient exposés à un peine très grave, à moins de prouver qu'ils n'avaient négligé aucun effort pour qu'il fût admis (i). La cause était plaidée par les avocats des parties, toutes les (fois que l'appel avait été porté devant le vicepréfet ou le préfet du prétoire. Constantin s'étant aperçu qu'on réservait très souvent des faits pour les proposer en appel, interdit à tout plaideur le droit d'y présenter aucun fait nouveau (2), Lorsque l'appel était porté devant le souverain, comme dans le cas d^un référé, la question se discutait ainsi qu'elle résultait des pièces de" la procédure : ni les

avocats ni les parties n'étaient entendus dans le consistoire du prince. Il était composé du

(1) Cod, 7%<?ot/. ,XI,3o, 58.

(2) Ibid. 9 XI, 3o, II.

questeur impérial et d'autres grands officiers de l'État : le décret était rendu par l'eropereur. On avait la faculté de s'adresser personnellement à lui, pour le prief de rendre son jugement, quand une année s'était écoulée depuis la transmission des pièces; mais avant ce délai, les parties ne pouvaient faire aucune supplique pour obtenir une décision (i).

Le droit d'interjeter appel existait généralement en matière civile, aussi bien qu'en matière criminelle ; mais lorsqu'un accusé avait été condamné sur son propre aveu , ou convaincu d*un crime atroce par des preuves de toute évidence , il ne trouvait dans l'appel aucun moyen de suspendre l'exécution de la sentence prononcée contre lui (2).

Comme il était très facile aux parties d'interjeter appel lorsqu'il y avait de justes motifs d'attaquer le jugement, on empêcha de recourir à l'appel dans le dessein de vexer son

(i) Cod, Tlieod. , XI , 3o et 47.

(2)Ibid.,XI, 36, I et 4.

ET DES IX)rS AU MOTEN AGE.

adversaire ou de gagner du temps. Le préfet du prétoire fut iayesti, parCoustantin, d^une très grande autorité pour prévenir cet abus, et sévir contre ceux qui se le permettaient : lorsque rappelant qui s'en rendait coupable appartenait aux premières classes de i'eppire, ce magistrat le condamnait à la relégation Feapace de deux ans, et à la confiscation de la moitié de ses biens au profit de la couronne.^Si Tappel porté devant le préfet du prétoire venait au contraire d'une personne de basse extraction, il la condamnait aux mines pour un t;erme qui n'excédait pas deux ans (t ). Mais Constantia savait très bien qu'aucune peine n'arrêterait l-acc^mulaftion des appels , si les plaideurs œ trouvaient ^polnt une justice impartiale dans les tribunaux inéerieurs , et si Finstruction de leur cause ne se fai^it pas de mani€;re à les convaincre qu'oo y procédait avec le plus grand soin. Aussi rappela^^t^^'on aux

(i) Cod. Theod.^î,^^ i.

juges, dans dbs instructions, le but de leu^ institution.. On les engageait formellement à écouter avec patience et peser avec impartialité tout ce qui se disait de part et d'autre. Quoique tout juge conservât sur les avocats de son tribunal ce contrôle tempéré sans lequel son pouvoir aurait pu manquer de con*^ slistance(i), il était défendu à ces magistrats de troubler, par des mouvements d'impatience, ou de gêner par des interruptions in« tempestives, les parties dans l'exercice de leut droit d'exposer leur cause, avec tous les détails qu'elles croyaient nécessaires (2).

Ici se termine le précis des lois romaines et des institutions du peuple-roi. Dan^ cet exposé^ le lecteur saisira d'un coup d'oeil les principes constitutifs auxquels la 'société doit ses plus profondes racines. L'ambiguité et l'incohérence des constitutions impériales obscurcirent les lois romaines dans leurs dé-

(t) Cod. Theod.y XI, i8, i.

tails. Elles le furent également par des subtilités et des distinctions qui, bien que fon* dées sur la nature des choses, avaient été multipliées et quintessenciées à un tel point, par une longue suite de législateurs, qu'ir était difficile de ramener à un principe rationnel la base d'où ils étaient partis. Ce mal avait effectivement fait de tels progrès^ que toutes les règles applicables aux questions qui résultaient des transactions ordinaires de la vie civile étaient comme enveloppées dans d'épaisses ténèbres. Une question offrait-elle quelque difficulté , il fallait recourir aux lois écrites et, à leur défaut, aux lois non écrites; on avait encore besoin de peser les opinions diverses et souvent divergentes qu'avait fait naître le sujet : en pareille matière, on ne trouvait plus d'autres bases que des conjectures. Non seulement l'administration de la justice était entravée par un nombre prodigieux de formes, mais elle était en outre très gênée par le mécanisme mystérieux des fie-

44^ HrSTOlHE DE LA. BARB&BIE

lions légales. Elles tendaient, comme cela doit se voir dans tout système entaché de leur ad< mission , à discréditer la loi, et couvrir d'une défaveur notable les hommes qui l'appliquaient. Quoique de pareilles fîcttoDs soient parfaitement comprises des législateurs les moins habiles, elles 9,e moQtraient aux yeux du public avec l'apparence de l'absurdité, et quelquefois même sous le voile de l'imposture; mais les maux dont les Romains pouvaient se plaindre ne se bornaient point au défaut de clarté ni à la complication de leurs lois. L'adrainistratlon de la justice était corrompue à sa source : dans les dernières années de l'empire, les préfets du prétoire n'ont rien négligé pour s'affranchir du contrôle exercé par le prince (i). Us sont pan^enus à convertir leur autorité en une source de rapines et d'oppressions, sans redouter aucune répression , tant ils étaient sûrs de jouir d'une complète impunité.

, (i)Ammian.,X%X,c. 4.

ET DES LOIS AU MOrEN AGE. 449

C6UX qui étaient promus à de petits gouvcrnements par protection, et les magistrats qui avaient trop acheté Tappui du préfet du prétoire, ou le crédit d'uyi favori de Temperçur, pour l'emporter sur leurs concurrents, èe dédommageaient sur les plaideurs. Vers le déclin de l'empire, la vénalité (i) et la rapacité des avocats étaient devenues si exigeantes

qu'on s'en plaignait avec indignation dans les provinces (a)* On voyait assez souvent les fonctions d'assesseur, de juge et d'avocat d'une des parties , cumulées dans les mêmes mains et remplies, dans la même affaire, par, le même individu (3). Cette corruption produisait les résultats les plus désastreux : quoiqu'on eût 3implijGé les formes de la justice, quoique plusieurs causes de lenteur fussent

(i) Cod, fust,, 11,6,6, §5.

(a) Plin. , Litt — Tacit., Annal. , XI, c. 5 et 6 Amm.

MarcelL , lib. XXX , c. 5 Cod. Just , Il , 6 , 6.

(3) Novell.^ VIH, c. I, etc.; XXIV, c. a, etc.— CW. /iw/., II, 7, etc.

45o lUSTOIRE DE* LA BARBAIIIE

abolies dans l'anden mode de procéfler, le cours des affaires judiciaires était néanmoiiis entravé par de nombreiix obstacles; c'était au poiDt qu^eo 53o, Justinien crut indispen^ sable, pour empêcher que les procès ne dè^ vinssent immortels^ selon ses propres termes, de dire qu'ii n'entendait pas que la dorée d'une aflTaire fût égale à la vie d'un homme. Il ob)igea les juges de terminer toute cause dans le délai de trois ans. Ce prince connais^ sait bien l'étendue du mal (i). Dans le de»-sein de faire cesser les abus révoltants qui prévalaient partout, il voulut que les juges eussent toujours leurs devoirs présents à l'esprit: le serment exigé d'eux, avant do prendre connaissance d'une affaire, les leur retraça, dès lors, avec une grande précision. Il ne négligea rien pour ranimer dans le cœur des avocats ce sens exquis d'honneur et d'intégrité qui leur avait mérité autrefois Tes-

(i) Cod. fust, III, I , i3.

feT DES lois AtJ MOYEN AGfe. 4^^

lime de toutes lè^ classes de la société (i). Justinièn ordonna de plus que , dans toutes 1^ causes qui le concerneraient ^ les avocats prêtassent serment de faire obtenir a|ix par<^ ties ce qu'ils croiraient juâte , de ne plaider au

tt ^ e serait point, et de ne

concourir en aucune circonstance au succès du dol et de Tiniquité (^).

Cette esquisse des lois et des institutions du peuple romain nous lait voir que la période pendant laquelle il souffrit les plus grandes calamités renferme les temps qui se sont écoulés depuis îe règne de Constantin jusqu'à la destruction de l'empire romain d'Occident* Quelques unes des doctrines les plus lumineuses dont puisse s'enorgueillir la jurisprudence romaine ise trouvent néanmoins consacrées par les rescrits promulgués alors. Cette contradiction semble provenir surtout de ce qu'avant la corruption générale , qui finit

(î) j4mmian,y XXX, c. 14.

(a) Cod. /iwf.,III, I, 14.

452 HISTOIRE. DE LA BARBARIE , CtC.

parenvahir le système degouvernementdonne aux provinces, les principes de justice que l'on a développés dans les rescrits impériaux de cette époque étaient assez généralement suivis. Ils Fortifiaient l'action des lois, en pro^ tégeant les personnes et les propriétés ; mais^ lorsque l'administration de la justice perdit son intégrité, l'influence morale de ces excel-

lents guides cessa de maintenir l'ordre: mille plaintes s'élevèrent à la fois des provinces, et leur fréquence ipipprtune força le;s empereurs de chercher à faire revivre les règles de l'équité, et d'en prescrire les devoirs à tous les magistrats. Aussi a-t-on regardé les règnes des derniers maîtres de Rome comme l'ère des bonnes lois et des mauvais gouvernements.