IV

Ce n'est pas tout; car si le défendeur n'était

pas propriétair,e(i), le demandeur en exigeait des cautions qui répondissent de sa présence au tribunal à jour fixe; c'était originairement le troisième (2) ; mais dans la suite on accorda un pliis long délai au défendeur, et la caùse.était ajournée ^ afin que les parties pus* sent s'arranger (3) pendant qu'il s'écoulait ; si:ceja.n'ayait pas lieu, de quelque cause que vint, lé, défaut de conciliation, le défendeur était tenu dé comparaître, soit en personne, soit par son procureur, devant le proconsul ou devant son lieutenant, au jour indiqué, à moins quelle retard ne fût motivé par une

maladie grave, /Tioréz/^ sonticuSy ou tout autre

empêchement inévitable (4). Si le défendeur

manquait, au jour de comparoir, à l'assignation donnée, le; demandeur jouissait du droit

(i)2>/g'.,II, 8, i5.

(2) Antiq. roman. ^ I. X^ p* 672. Aiict. Rôssin. ( Joaa.)

(3) Cod, JusL^ III, tit. 9.

(4)/>^.,XLn, 1,60.

Et DES LOIS AU MOYEN AGE. 879

(je poursuivi'e la c;aution et de faire vendre ses biens, comme dans le cas de non comparution, sur la première sommation ; mais lorsque le . défendeur faisait défaut, aucune cause ne pouvait être plaidée : il en fut ainsi jusqu'au règne de Justin P^. Le défendeur comparant était tenu, en matière réelle, de produire des- cautions qui répondissent, pendant le procès, de l'objet en litige. S'agissait-il de matière persoilnelle, le défendeur était tenu, s'il coraparaissait par procureur, de trouver des cautions pour garantir la présence personnelle de la partie au jugement de l'affaire fi). Ledéfen-

(i) Irtst, , IV, 11,1. Heinnec , ad Pandect.

£n France , le demandeur ne peut exiger du défendeur une caution pour garantir qu'il se présentera eli justice au jour indiqué par Fassignation. £n matière réelle, il n'a plus le droit d'exiger que le défendeur fournisse caution pour répondre de la chose en litige; mais, dans le cas où le demandeur est étranger , le défendeur est autorisé à se faire donner^ avant tout, caution du paiement des frais et dommages-intérêts auxquels le premier pourrait être condamné. C'est ce qu'on appelle la cautionywdicàuimsohi. Code de procédure civile, art. 166.

391 ^ HiSTOIRJS DE LA BARBARIE

très séyère (i). Dans les deux cas susmentionnés, il y avaH condamnation à la charge de la partie qui refusait de prêter le serment qu'on lui avait déféré. Toutes les fois que les preuves administrées par les parties ne donnaient point au juge une conviction pleine et entière, il pouvait leur déférer le serment sur quelque point de la causç que ce fut, et même contre leur gré (ji). Cette manière de décider les causes parut si simple et si expéditive aux Barbares, qu'ils l'adoptèrent généralement, soit en matière civile, soit en matière criminelle, comme nous le verrons.

Lorsque le jugement était rendu (nousre'p marquerons qu'il devait l'être dans les termes du libellé de demande) , un certain délai était

(i) Aux termes de i'artiele iSS du. Code pénal ^ çe/ui ï qui le serinent a été déféré ou référé en matière civile, et qui a fait un faux serment , sera puni de la peine iofimante conpue sous le nom de dégradation civique.

(2) Digy lib. Xn , tit a , 1 , 5.— Ibid. XXH , 3, a5, $ 3.— 7/î^., IV,6, S ii.^^//i/î/Y Comm.^ p. ^6, et Code civil , du Serment décisoire.

ET DÈS LOIS AU MOYEN' AGE. SqS

accordé au défendeur, pour rempHr les dispositions du jugement. Ce délai suivit, dans ses vairiationS; les différentes périodes de l'histoireTomaine. Il n'était pas le même pour une action réelle , que pour une action personnelle (i) : en matière réelle , ce terme était abandonné à la discrétion du juge ; il durait trente jours en matièi'e personnelle. Si le défendeur n'exécutait pasle jugement après ce délai, l'autorité compétente donnait des ordres pour qu'il le fût (2), à moins que le dé-* fendeur ne produisît une excuse valable. En matière réelle, on prenait au défendeur avec le secours de la forde militaire, s'il en était besoin, la chose adjugée au demandeur. Lors* qu'en matière personnelle, le défendeur avait des propriétés, ell^s étaient saisies par un of- .ficier public, pour être vendues, au profit du demandeur, dans un délai déterminé. On com-

(i) fï/t/i., ad lost. , de OJf,jud. • (a) Aul..Gell.,XX, c. i.

394 UISTOIBË. VJL tA BAi\ËAKl£

mençait par la venl^ des ixieutblea (i), et si le produit en était insuffisant, on 'procédait à celle des imineubles. Le défendeur n'avatt-il pas de biens, on pouvait rincarcérêr; niais le demandeur était obligé de lui foul*nir des aliments (2).

L'ancien usage dé mettre le débiteur à la disposition du créancier^ qui le vendait ou en faisait ton! autre emploi pour recouvrer la d^tte, se maintint jusqu^au teiâps de Cicéron^ et fut aboli par ies empereurs (3).

(i)S{iivaiit ]»€ode civil, on procède d'abord à la^sdisie des meubles, lorsque rexpi-oprîation des biens d'un mineur est poursuivie; les immeubles ne peuvent être exposés en vente que dans lie cas d'iosufHsaiice du mobilier, dont la discussion doit toujours avoir lieu préalablement» le mineur fût- il émancipé. Liv. III, til. XIX, art. aao6.

(a) Heinnecy ad Pandect., part. VI, § 224. — Code de procédure cwUe^ art. 789.

(3) Sîgomusy, eap.. de Addicùone. — 6Y<?., Or. pro Flacco.

^ Cet usage remonte à la loi des Douze Tables.

Les jugements et arrêts étaiit signifiés petivent être exécutés, quand la partie qu'ils frappent ne les attaque

ET 0>:S hOïS AU MOYErr AGE, 3c)S

Tout débiteur que rinfortune rendait insolvable (i) pouvait conserver sa liberté par une cès&ion de bienâ^ c'«sft-à-dire , par l'abandon de son patrimoine à ses créanciers (2); mais cet abandon n^éteignait les dettes que^ jusqu'à concurrence de la valeur des biens cédés aux créanciers. Le débiteur demeurait redevable du surplus , et les biens acquis postérieurement à la cession étaient affectés pour ce paiement. Mais les dettes contractées avant' que l'abandon ne fût consommé n'autorisaient point les créanciers à faire incarcérer leur débiteur. Ils n'avaient pas non plus le droit d'exiger la totalité des biens que leur débiteur acquérait postérieurement. Il fallait qu'on lui laissât de quoi pourvoir à sa noumture et k

point par une des voies légales , dont le résultat est d'eu suspendre les effets. Ainsi , l'appel est suspensif; mais , dans les causes civiles ^ le recoure en cassation n'arrête pas l'exécution du jugement.

(1) Comment, in Cod, Theod. , IV, ao.

(2) Cod, Jitst. , VII ,71,1.

396 HISTOIRE DE Li B\RBA.RIE

son entrelien (i). Le résultat de la cession des biens n'étant pas de dépouiller le débitçurde la propriété des biens cédés, il pouvait les retirer s'il se trouvait, avant qu'on ne les eût vendus, soit à même de satisfaire ses créanciers , soit de faire écarter leurs prétentions par des motifs suffisants {1).

On serait surpris de trouver les lois plus populaires à Rome sous les empereurs qu'avaut le consulat de Cicéron, si l'on ignorait qu'elles n'onf formé un ensemble bien coo^ donné que sous ces princes, tous intéressés a plaire au peuple. C'est le patriciat que César avait renversé, et l'empire s'était élevé, comme le christianisme, en ruinant, par la force des masses , les bases de la puissahce des grands.

Avant la législation impériale, les loisti-

(i)J9^.,XLn,3,4^t6.

/ C'est ce que les jurisconsultes ont appelé le hénéfict de compétence , benefigium competentiœ,

{7.)Dig.j XLH, 3, 3 et 5. -^ Z)o/w/?r. , l. pr— Gorftf c«pi7, art. 1265 et sûiv.

raient presque toutes leur origine des altercations qui se renouvelaient sans cesse entre les patriciens et les plébéiens, de la mésintelligence du sénat et des consuls, du mauvais emploi que faisaient de l'autorité les fonctionnaires publics qui appartenaient au premier ordre de l'État, et de la résistance ainsi que des passions du tribunat vengeur des plébéiens. Ces derniers arrachaient plutôt qu'ils n'obtenaient de rapides adoucissements à leurs misères. Elles étaient affreuses quand César ordonna le partage des terres de certains districts, et l'abolition du quart des dettes. La barbarie de certains patriciens étant plus dure que la servitude, il n'y eut pas d'opposition de la part du peuple à l'usurpation du rival de Pompée , aux édits sanglants du second triumvirat, et à la tyrannie d'Auguste.

Comme la liberté ne pouvait renaître que par le réveil des grands souvenirs et des généreux sentiments, les maîtres de Rome amusèrent la plèbe par deé spectacles et des jeux.

SgB HISTOIRE 1>E LA. BARBARIE, CtC.

Tout en bannissant Tesprit démocratique des institutions , on fit âes lois ^ équitables , afin d'attacher, par la sécurité ^ la plus grande partie des Rpmainâ à l'ordre établi sur les ruines de la république. Mais, chez tout peuple dépouillé d'une partie de ses droits, la loi vivante, qui est le prince, étant toujours plus forte que les lois écrites, on ne vit plus réellement à Rome , depuis les malheurs des Brutus, des Cicéron et des Caton , jusqu^au règne des Antonins, et après la mort de Marc-Aurèle, qu'un tyran et des esclaves.

ET DES LOiS JlX} toOYEeî AGE. 887

Avant raadttion de la causé, chacune des parties pouvait ixéanœoins récuser peremptoirement (i) les juges désignés par le pro* consul, et leur en faire substituer d'autres; mais ces nouveaux juges n'étaient récusables qu'en vertu de motifs suffisants. Il était encore licite à chaque partie d'exiger l'adjonction d'un autre juge k ceux que le proconsul avait désignés (2).

Lorsqu'on avait désigné le juge ou les ju« ges en définitive, ils étaient tenus de jurer qu'ils prononceraient, conformément à la loi,

(i) Dans notre législation civile, les juges ne peuvent être récusés que dans les cas déterminés par la loi. Code de procédure ciuiie y SLTt. 'à'jS.

Ce n'eàt que dans les matières de grand criminel que l'accusé peut récuser péremptoirement un certain nombre de jurés.

(2) Cod. /ust.y 111^,1) 16.

R Apertissimi juris est licere ligatoribus judices dele> gfttîs antequaai lis inclioetur recusare. » Ibid., tit. 9 et 5. — Noppli. , lust , LUI , c. 3.

Notre législat^n ne reconnaît point auK parties le droit d'exiger que les juges s'adjoignent un assesseur , pour les éclairer sur raffaire en litige.

460 MISt*01Il£ m LJL BARBARIK

le demandeur ou le défendeur étaient fondés sUr la législation des Douze Tables (i), sur les lois, les sénàtus-consultesy les plébiscites et \és anciennes coutumes : Le consentement gé-

( X ) vingt ans s'étaient écoulés depuis l'expulsioa des rois, lorsque la tyrannie des grands fit sentir à la république le besoin. d'un corps delégislation) pour donner une garantie à la liberté des citoyens. Le peuple et le sénat firent partir, sous la médiation de T. Romilius, homme consulaire , des députés pour Athènes et Lacédémone. Ils devaient visiter a^ssi les grandes cités de la Grèce, recueillir piartout les principales lois du pays, et les rapporter à Rome. Cette missioiî dura trois ans , et immortalisa Sp. Posthumius Aibus, Q. Manlius et Servius Sulpicius, homme consulaire, qui la remplirent avec ce zèle soutenu qu'inspire Vamour de la liberté. Des magistrats, que leur nombre ût appeler déçfiinvirs\ formèrent, diaprés ces lois, une législation qui parut convenir à l!esprit de la nation et de Va république : du moins leur travail fut-il approuvé par un décret du sénat, et autorisé par un plébiscite. On grava ensuite ces lois sur dix tables d*airain, et, l'an 3o3 de la fondation de Rome, on les exposa sur la place publique* Mais on s'aperçUt^l'année soivante que le droit romain n'était pas encore arrivé À sa perfection ; on créa deux nouveaux décemvirs. Ils ajoutèrent deux tables aux précédentes; la réunion de ces tables l'enferme l'ancienne jurisprudence. Telles sont les lois des Douze lablesi, que préférai t. Cicéron à toutes le$

«éral était la base de ces coutumes; elles avaient leur^ouf ce dans le droit civil, ou 'dans des interprétations authentiques des k>is qui formaient le droit commun des Romains. Toutes les causes qui remontaient à une de ces origines étaient portées devant la juridiction ordinaire du proconsul. Il y avait, comme nous Tavons dit, des formules d'action et d^exception , notamment celles que l'on appelait civiles ou directes^ et qui étaient expressément iddaptées à Texerclçe de ces droits. Tous les droits fondés' soit sur L'iûterprétation

l3ibliothèques du monde : Bibliothegas , me sergule , omnium phâosophotum^unus mîkivtdetur dàùdecùn tabeliarum UbeUus^ si guis t^gupi fontes et capita viderit, et auctoritatis pondère , et utiiitatis ubertate superare.

Quelques auteurs ont recùenii les seuls fragments qui nous restent de ces lois. Il y «n a de relatifs aux dépenses nécessitées par les funérailles, et à la manière de rendre aux morts les derniers devoirs; d'autres règlent la puissance paternelle , ou plutôt la rendent excessive ; quelques unes assurent les biens des pupilles; les héritages « les mariages, la réparation des injures, la punition de rhoinicide , les faux témoins, etc., sont les objets de quel* ques autres. S. p.

Ce n'est pas tout; car si le défendeur n'était pas propriétaire (i), le demandeur en exigeait des cautions qui répondissent de sa présence au tribunal à jour JSxe; c'était originairement le troisième (jà) ; mais dans la suite on accprda un plus long délai au défendeur, et la QaÙ3ë. était ajournée ^ afin que les parties pussent s'arranger (3) pendant qu'il s'écoulait ; si; ceja n'avait pas lieu , de quelque cause que vînt. lé. défaut de conciliation, le défendeur était tenu dé comparaître, soit en personne, soit par; son procureur, devant le proconsul ou devant son lieutenant, au jour indiqué, à moins quelle retard ne fût motivé par une maladie grave, /72or^£^^ sonticus, ou tout autre empêchement inévitable (4). Si le défendeur manquait, au jour de comparoir, à l'assignation donnée, \e, demandeur jouissait du droit

(i)D/g^.,II,8, i5.

(a) Antiq, roman, ^ 1. X, p. 67a. Aiict. Rossio. ( Joay.) (3) Cod. JusL, III, tit 9.

, (4)/)/g.,XLII,i,6ô.

Et DES LOIS AIT MOYEN AGE. 879

de poursuivlre la qaution et de faire vendre ses biens, comme dans le cas de non comparution, sur la première sommation ; mais lorsque le . défendeur faisait défaut, aucune cause ne pou<^ vait être plaidée : il en fut ainsi jusqu'au règne de Justin P^. Le défendeur comparant était tenu, en matière réelle, de produire des cautions qui répondissent, pendant le procès, de l'objet en litige. S'agissait-il de matière personnelle, le défendeur était tenu, s'il comparaissait par procureur, de trouver des cautions pour garantir la présence personnelle de la partie au jugement de l'affaire (i). Ledéfen-

( i) Inst. , IV, 11,1. Heinnec , ad Pandect.

Eu France , le demandeur ne peut exiger du défendeur une caution pour garantir qu'il se présentera eli justice au jour indiqué par Fassignation. En matière réelle, il n'a plus le droit d'exiger que le défendeur fournisse caution pour répondre de la chose en litige; mais^ dans le cas où le demandeur est étranger , le défendeur est autorisé à se faire donner , avant tout, caution du paiement des frais et dommages-intérêts auxquels le premier pourrait être coodamlié. C'est ce qu'on appelle lacautionyMdicàUimsobi. Code de procédure civile, art. 166.

396 HISTOIRE DE Li BARBARIE

son entretien (i). Le résultat de la cession des biens n'étant pas de dépouiller le débiteur de la propriété de^ biens cédés, il pouvait lesre^ tirer s'il se trouvait, avant qu'on ne les eût vendus^, soit à même de satisfaire ses créanciers , soit de faire écarter leurs prétentions par des motifs suffisants (a).

On serait surpris de trouver les lois plus populaires à Rome sous les enapereurs qu'avaut le consulat de Cicéron, si l'on ignorait qu'elles n'ont formé un ensemble bien coordonné que sous ces princes, tous iotér^essés à plaire au peuple. C'est le patriciat que César avait renversé , et l'empirje s'était élevé , comme le christianisme, en ruinant, par la force des masses , les bases de la puissahce des grands.

Avant la législation impériale, les lois ti-

(i)/)^.,XLn,3,4et6.

( C'est ce que les jurisconsultes ont appelé le bénéfice de compétence^ benefigium competentiœ,

(2)I)ig.y XUI, 3, 3 et S.-^Domat.yt. V', — Cotie ciW/, art. ia65 et sûiv.

certains rapports, ressemblait à ce qu'on appelle excuse dans le^ cours d'équîté d'Angleterre. Les faits que le demandeur établissait étaient psrrtiellement admis bu en totalité ; néanmoins leurs conséquences légales étaient réfijtées par 1 allégation de quelque autre fait qui, étant reconnu exact, prouvait que le demandeur n'avait pas droit à ce qu'il exigeait du défendeur.

Telles étaient les exceptions qui avaient pour fondement la fraude ou Terreur. Celui qui s'engageait par une stipulation solennelle était obligé, d'après la Ipi, quelques manœuvres frauduleuses que l'on eût pratiquées contre lui; mais, se trouvant actionné en vertu d'une semblable stipulation, il avait la* faculté d'opposer Terreur ou le dol; et, dans l'hypothèse où l'une ou l'autre était prouvé , il avait répondu à l'action d'une manière suffisante. Quoi qu'il en soit, on adressait les exceptions de ce genre à la juridiction extraprdinaire du proconsul, et aussitôt qu'on pré-

382 liiSTOIRE DE LA BARBARIE

sentait une pareille défense, toute procédure légale ou suivie devant la juridiction ordinaire était suspendue, sans même qu'il fût nécessaire de le demander. L'exception tirée d'un jugement rendu dans la niéme cause, était du même genre (i). Comme des actions concernant tel ou tel cas particulier pouvaient renfermer plusieurs, faits qui tendaient au même point, ou à une seule conclusion, il en était ainsi des exceptions; et ces exceptions étaient, comme les actions de cette espèce, appelées exceptiones infactum (a).

Mais, comme il était permis de repousser l'action en produisant quelque nouveau fait qui autorisait à l'écarter de prime abord, le demandeur pouvait échapper de même à l'exception en alléguant quelque fait nouveau, par voie de réplique. Le défendeur avait la faculté de repousser, par voie de duplique, le nouveau fait présenté dans la réplique. La du-

{i)lnsL^t^y i3,5.

{1) Ibid., IV, i3, I.— riW/i., p. «67.

Eï DES LOIS AU MOTEÎf AGE. 879

de poursuivre la caution et de faire vendre ses biens, coniine dans le cas de non comparution, sur la première sommation ; mais lorsque le . défendeur faisait défaut, aucune cause ne pou* vait être plaidée : il en fut ainsi jusqu^au règne de Justin P^. Le défendeur comparant était tenu, en matière réelle, de produire des cautions qui répondissent, pendant le procès, de Tobjet en litige. S'agissait-il de matière personnelle, le défendeur était tenu, s'il comparaissait par procureur, de trouver des cautions pour garantir la présence personnelle de la partie au jugement de raffaîrefi), Ledéfen-

( X) InsL 9 IV, 11,1. Heinnec , ad Pandect.

£n France , le demandeur ne peut exiger du défendeur une caution pour garantir qu*il se présentera eli justice an jour indiqué par Fassignation. En matière réelle, il n'a plus le droit d'exiger que le défendeur fournisse cau~ tien pour répondre de la chose en litige; mais, dans le cas où le demandeur est étranger , le défendeur est autorisé à se faire donner ^ avant tout, caution du paiement des frais et dommages-intérêts auxquels le premier pourrait être condamné. C'est ce qu'on appelle la cautiony»dicàtum sohL Code de procédure civile, art. 166.

Ce n'est pas tout ; car si le défendeur n'était pas propriétaire (i), le demandeur en exigeait des cautions qui répondissent de sa présence au tribunal à jour fixe; c'était originairement le troisième (0) ; mais dans la suite on accorda un plus long délai au défendeur , et la causé était ajournée y afin que les parties pussent s'arranger (3) pendant qu'il s'écoulait; si;ceja n'avait pas lieu, de quelque cause que vînt lé, défaut de conciliation, le défendeur était tenu dé comparaître, soit en personne , soit par son procureur, devant le proconsul ou devant son lieutenant, au jour indiqué, à moins quelle retard ne fut motivé par une maladie grave, /72or^£^^ sonticus, ou tout autre empêchement inévitable (4). Si le défendeur manquait, au jour de comparoir, à l'assignation donnée, le? demandeur jouissait du droit

(a) Jntiq, roman. ^ 1. X, p* 672. Aiict. Rossin. ( Joflfl») (3) Cod.Just, III, tit 9.

^ (4)/)/g.,XLn,i,6ô.

Et DES LOIS AIT MOYEN AGE. 879

de poursuivlre la qaution et de faire vendre ses biens, comme dans le cas de non comparution, sur la première sommation ; mais lorsque le défendeur faisait défaut, aucune cause ne pou* vait être plaidée : il en fut ainsi jusqu'au règne de Justin P^. Le défendeur comparant était tenu, en matière réelle, de produire des cautions qui répondissent, pendant le procès, de l'objet en litige. S'agissait-il de matière personnelle, le défendeur était tenu, s'il comparaissait par procureur, de trouver des cautions pour garantir la présence personnelle de la partie au jugement de l'afFaire(i). Le défen-

( i) Inst. , IV, 11,1. Heinnec , ad Pandect.

En France , le demandeur ne peut exiger du défendeur une caution pour garantir qu'il se présentera eli justice an jour indiqué par Fassignation. En matière réelle, il n'a plus le droit d'exiger que le défendeur fournisse caution pour répondre de la chose en litige; mais, dans le cas où le demandeur est étranger , le défendeur est autorisé à se faire donner^ avant tout, caution du paiement des frais et dommages-intérêts auxquels le premier pourrait être condamné. C'est ce qu'on appelle la caution /«dicàtam solvL Code de procédure civile, art. 166.

38o ' HISTOIRE DE LA. BARBA.BIE

deur présentait, après cette comparation, sa défense écrite dans là forme que nous allons indiquer : alors con^mençait ce que Voû appelait contestatio liUs^ l'instruction du procès (i).

Le défendeur repoussait Faction par uoe exception. Les exceptions étaient de deux espèces comnnle les actions : i^ légales , c'està-dire fondées sur le texte formel des lois, ou sur les coutumes; 2° prétoriennes, c'està-dire basées soit sur Fédit perpétuel, soit sur les principes de Féquité naturelle.

Dans le sens le plus étendu de ce mot, Fexceptîon était, de la part du défendeur, l'allégation d'un fait qui, s'il était copforme à la vérité, avaît-pour résultat le rejet de la demande, soit que l'exception eût été fondée sur la loi ou sur l'équité. Dans Facception rigoureuse ^u plus technique du mot, 1 exception était un mode de défense qui, sous

(i) Cod, JusLjUlf 9,1*

certains rapports, ressemblait à ce qu'on appelle excuse dans !e^ cours d'équîté d'Angleterre. Les faits que le demandeur établissait étaient partiellement admis bu en totalité ; néanmoins leurs conséquences légales étaient réftitées par 1 allégation de quelque autre fait qui, ^tant reconnu exacte prouvait que le demandeur n'avait pas droit à ce qu'il exigeait du défendeur, ' '

Telles étaient les exceptions qui avaient pour fondement la fraude ou l'erreur. Celui

qui s'engageait par une stipulation solennelle était obligé, d'après la Ipi, quelques manœuvres frauduleuses que l'on eût pratiquées contre lui; mais, se trouvant actionné en vertu d'une semblable stipulation, il avait la* faculté d'opposer l'erreur ou le dol; et, dans l'hypothèse où l'une ou l'autre était prouvé , il avait répondu à l'action d'une manière suffisante. Quoi qu'il en soit, on adressait les exceptions de ce genre à la juridiction extraordinaire du proconsul, et aussitôt qu'on pré-

sentait une pareille défense, toute procédure légale ou suivie devant la juridictiod ordinaire était suspendue, sans même qu'il fût nécessaire de le demander. L'exception tirée d'un jugement rendu dans la même cause, était du même genre (i). Comme des actions concernant tel ou tel cas particulier pouvaient renfermer plusieurs faits qui tendaient au même point, ou à une seule conclusion, il en était ainsi des exceptions; et ces exceptions étaient, comme les actions de cette espèce, appelées exceptiones infactum (a).

Mais, comme il était permis de repousser Faction en produisant quelque nouveau fait qui autorisait à l'écarter de prime abord, le demandeur pouvait échapper de même à l'exception en alléguant quelque fait nouveau, par voie de réplique. Le défendeur avait la faculté de repousser, par voie de duplique, le nouveau fait présenté dans la réplique. La du-

[i) insL^t^y i3,5.

(îè) Ibid., IV, i3, i.—Finn., p. «67.

plique pouvait être suivie d'une tréplique et d'une quadruplique ; ainsi de suite jusqu'à ce qu'il n'y eût plus de nouveaux faits à produire (i) ; et l'on présentait alors à |a décision du proconsul la véritable question de droit ou de fait , formant tout à la fois la base et le sujet de l'adtion. S'agissait-il d'actions basées sur la loi civile , il y avait dans les plaidoiries certaines règles techniques dont l'observation était très rigoureuse : dès le temps de Cicéron , les gens de mauvaise foi s'en servaient pour surprendre des décisions iniques: Le plaideur était réduit à porter toute son attention sur le bon emploi des termes et l'exactitude du langage : il fallait un soin minutieux dans le choix des expressions, car s'il y en avait dont le sens ne fût pas bien précis, la plaidoirie était de nul effet : on n'appréciait point l'affaire conformément à la justice, et la législation, considérée comme

{i)Inst. ,1V, th. 14.

384 HISTOIRE DK LA BAJtBARIE

^science protectrice des intérêts de la société, ne répondait plus à sa haute destination (i).

Lorsqu'on vit tous les départements de l'État en proie à d'énormes abus qui rendaient illusoires les formes légales des procédures, on abolit les règles strictes et minutieuses qui pouvaient entraver alors la marche équitable de la justice civile.

Lorsqu'on put continuer les plaidoiries, sans crainte de les voir suspendues par l'omission des termes techniques, jusqu'à ce que le véritable point à décider fût .clairement posé', et surtout lorsque ce point était une question dé droit, le proconsul donna son avis sur ce point, de quelque manière qu'il lui fût présenté dans les plaidoiries. Quand il s'agissait d'une question de fait et non de droit, il fallait mettre d'abord cette question en état

(i) « Dignitas in tam tenu! scientia quae patest esse, res enim sunt parvae, prope in litteris atqne interpuDctionibus YCrborum occupatae. » Cic, Oratio pro Miirœnd.

àe recevoir une, décision. Lorsque les parties s'accordaient sur le choix d'un arbitre à la décision duquel elles soumettaient leur difFérend , il était nommé par le proconsul ; mais personne ne pouvait être forcé de s'en rapporter à un arbitre pour 1& jugement de sa cause (i). Si les parties ne pouvaient pas s'en- "^ tendre sur le choix d'un arbitre (a), le de*

(i) Çelon Festus, «arbiter est qui totius rei arbitrium habet et potestatem. » — « Neminem praitor cogil arbitrium redpere quomam baecres libéra ac soluta est. », JDig.y IV, tit. 6.

Les anciens Romains avaient un régulateur dans leurs festins, arbiter bibenâi. Ils le tiraient au sort, avant de se mettre à table. Ce vers dHotace y fait allusion :

Ne régna viipsortiere talis.

Le même poète nous apprend qu'on déclarait roi du banquet celui qui recevait du sort le mot de Vénus :

Qaein Venus arbitrnm

Dicet bibendi.

(a) Dans notre législation, l'arbitrage n'est de rigueur, que'dans certaines matières. Suivant le Ck>de de com merce, art. 5i , toute contestation entre associés doit être remise au jugement des arbitres ; mais le dcoit français reconnaît généralement l'arbitrage comme volontaire..

^86 HISTOia« DE I^A BARBABIE. '

.maod^ur pri^jl le proconsul 90k de lui assigner tti>e audience pour la oausB, soit de lui ^ésigiyer un ou pluâiears jugés : ils devaient pr<^oncer sans retard sur la contestation née ^ntre lui «t 1$ défendeur.'

Dans Torigine, la proconsul éiait libre df -décider s'il entendrait et jugerait lui-même la i^auseï, ou s'il la soumettrait à des juges déié* gués(i). Selon les apparences, il jouissait d'un pouvoir discrétionnaire , pour choisir p^raii les habitants àm provinces réunies an assenir bléé générale celui qui connaîtrait de Faffeire. La personne ainsi désignée pour remplir les fonctions de juge n'avait pas le droit de s'y refuser, si l'on en croit l'orateur romain et Sigonius*

(i) En France, les juges que la loi charge de la connaissance d'une affaire ne peuvent pas désigner d'autres juges pour y statuer. Un seul cas fait exception ; lorsque > la Cour de cassation vient d'annuler, soit pour tin y^ct de ibrine , soit pour violation de la loi ,, un arrêt ou un jugement en dernier ressort, elle renvoie les parties devant des juges dési^^iés par elle pour statuer quant au fond.

Avant raudition de la cause, chacune des parties pouvait néanœoins récuser pcremptoirement (i) les juges désignés par le proconsul, et leur en faire substituer d'autres; mais ces nouveaux juges n'étaient récusables qu'en vertu de motiâ suffisants. Il était encore licite à chaque partie d'exiger l'adjonction d'un autre juge à ceux que le proconsul avait désignés (a).

Lorsqu'on avait désigné le juge ou les ju* ges en définitive, ils étaient tenus de jurer qu'ils prononceraient, conformément à la loi,

(i) Dans notre législation civile, les jirges ne peuvent être récusés que dans les cas déterminés par la loi. Code de procédure civiie, art 3 7 S.

Ce n'est que dans les matières de grand criminel que Taccusé peut récuser péremptoirement un certain nombre de jurés.

(a) Cod./wit.^ljl,!^ i6.

« Apertissimi juris est licere ligatoribus judices delegfttîs antequ«m lis inefaoetiir recusare. » Ibid., tit. 9 et 5. — NoifçU. , Just. , LUI , c. 3.

Notre légi&la^n ne reconnaît point aux parties le droit d'exiger que les juges s'adjoignent un assesseur , pour les éclairer sur l'affaire en litige.

sur le différend des parties; mais on n exigeait pas de serment des arbitresi he proconsul délivrait ensuite aux juges une commission par laquelle il les instruisait^ de la question soumise à leur appréciation ,. et du juge* ment qu'ils devaient rendre, suivant la loi, s'ils trouvaient exacts ies faits établis par Fun ou l'autre des plaideurs. Il parait même qu-en certains cas , le proconsul faisait connaître aux juges délégués le genre de preuves qu'il fallait admettre (i), et le nombre de témoins qu'il était bon d^exiger. Là se bornait, en gé* néral, VinterveiUion du proconsul relative-

ment au procès. Ce qui avait eu lieu antérieurement paissait pour avoir été opéré in jure^ ce qui suivait était dit avoir été fait injudicio. Assemblés dans un local dont ils avaient le choix , les juges écoutaient les avocats (les par-

(i) Dans^le droit français > Iprsque les magistrats nomment des arbitf'es pour juger une contestation, ceux-ci ne peuvent puiser les motifs de leur décision que dans la loi seule , et n'admettre que les^ preuves qu'elle a spécifiées.

lies, les témoins et les autres preuves qu'elfe* administraient. Ils rendaient' ensuite leur jugement sous la forme indiquée dans la dora-* mission da proconsul. Quand la question était difficile ou présentait un point de droit, lesjuges délégués pouvaient s'adjoindre, en qua-. lité d'assesseur ou d'assistant, un jurisconsulteou toute autre personne versée dans k con-» naissance des lois (i); c'est ce qui se prati-^ quait ordinairenient, et par analogie, lorsqu'un procès offrait à résoudre une question du domaine des sciences ou des arts : les juges avaient alors le droit d'appeler, pour les assister dans leurs jugements, quelques personnea auxquelles la matière était parfaitement connue, ou du moins qui paraissaient

(i) Les magistrats de l'empire romain étaient plus ver-« ses dans l'art delà guerre,, que dans la connaissance des lois. On leur donnait la faculté de recourir aux lumières de jurisconsultes, qui demeuraient responsables: de leurs avis, et qui n'avaient aucune juridiction. Y. Digest,yX\h, I, rit. ultira.— Co^. lib., I, tit 5i. — Jusi.^ Nov. 60.

idoines à la cause. En pareil cais, les parties elles-mêmes pouvaient exiger que les juges délégués s'adjoignissenl quelqu'un pour concùufir ^ leur jugement (i). S'il arrivait que les juges fussent en nombre pair, et qu'il j eût ' partage, on renvoyait la cause sk la^décision du procorisul. Dans les derniers tennps, il n'y avait pus d'affaûre où chacune des parties n eût la faculté d'interjeter, devant le proconsul, appel dé la décision que les juges dél^ués avaient rendue (;»).

Dans un grand nombre de cas, la partie à laquelle incombait la preuve pouvak déférer à son adversaire le serment sur le point en question. On décidait les affaires d'dpr^ ce mode surtout lorsque le fait en litige était à la connaissance perpétuelle; de l'une des parties. La forme du serment était entiéremeot subordonnée au choix de la partie qui en exigeait la prestation: le juge était obligé > en

(i)Sigonius, de Indic. ,

ET DES LOI* AV MOYEN AGE. ii^ir

conséquoocey.dele déftérer, suivant Féptton ^uî en avait: été £aite. Lorsque la partie à kiw quelle le sersieiit était déféré soutenait ^ en le prêta» t, qu'^eile ne devait pahvt la saninie réclamée y ou qu'elle n^avdît pas ocmnûs Faccte ou fait la promesse dont il s'agîssfait datïs l'ao tien , un jugement était renda en sa faTeur. Mais la partie à laquelle était déféré te serment pourrait, si elle préférait adopter cette Toie, le référera son adversaire, et^ stce dernier le prétait, les juges prononçaient en sa £siTeQr. pans Tun et Fautre cas , la partie qui avait gagné son procès avait contre sa partie adverse une action fondée sur Téquité^ à l'effet d'obtenir Texécution du jugei»ent qui établissait son bon droit. Aucune preuve , de quel^ que nature qu'elle fût, n'était admise contre le serment ainsi prêté. On n'en poursuivait pas moins criminellement la partie soupçonnée d'avoir commis un parjure, et, si elle en était convaincue, un jugement la notait d'infamie, et la frappait d'une peine afflictive

3g% HISTOIRE DE LA. BARBARIE

très sévère (i). Dana les deux cas susmentionoés, il y avaif condamnation à la charge de la partie qui refusait de prêter le serment qu'on lui avait déféré. Toutes les fois que les preuves administrées par les parties ne donnaient point au juge une eonviction pleine et entière, il pouvait leur déférer le serment sur quelque point de la cause que ce fut, et même contre leur gré (a). Cette manière de décider les causes parut si simple et si expéditive aux Barbares, qu'ils l'adoptèrent généralement, soit en matière civile, soit eu matière criminelle, comme nous le verrons.

Iiorsque le jugement était rendu (nous re* marquerons qu'il devait l'être dans les termes du libellé de demande) , un certain délai était

(i) Aux termes de l'aride 366 ila Code pénal, celui i ni le serment a été déféré ou référé en matière civile, et ' ui a fait un faux serment , sera puni de la peine iofatante conpue sot» le nom de dégradation civique.

(a)Digy]ib.Xa, lit. a, 1,5.— Ibid.XXn,3,i5,S

.—/««., IV, 6, S II rinnii Comm., p. ^S, et Code

fvil , du Serment déeisoire.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. SqS

accordé au défendeur, pour remplir les dispositions du jugement. Ce délai suivit, dans ses variations, les différentes périodes de l'histoire romaine. Il n'était pas le même pour une action réelle, que pour une action personnelle (i) : en matière réelle, ce terme était abandonné à la discrétion du juge ; il durait trente jours en matière personnelle. Si le défendeur n'exécutait pas le jugement après ce délai , Fautorité compétente donnait des ordres pour qu'il le fût (a), à moins que le défendeur ne produisît une excuse valable. En matière réelle, on jprenait au défendeur avec le secours de la forde militaire , s'il en était besoin , la chose adjugée au demandeur. Lorsqu'en matière personnelle, le défendeur avait des propriétés, ell^s étaient saisies par un officier public, pour être vendues, au profit du demandeur, dans un délai déterminé. On com-

(i) Finn.y ad lost , de OJf.j'ud.

, (a) AUl.-Gell., XX, c. i.

394 HISTOIRE. DH LA BAIlIlAElE

raençait par la vento des tue&bles (i), él si le produit en était insuffisant, ou 'procédait à celle des immeubles. Le défendeur B'âvait-iL pas de biens, on pouvait l'incarcérer; mais le demandeur était obligé de lui fournir des aliments (a).

JJàïxcien usage de mettre le débiteur à la disposition du créancier, qui le vendait ou en faisait tout autre emploi pour recouvrer la dette, se maintint jusqu'au temps de Cicéron^ et fut aboli {Kir les empereurs (3).

(i)Saivaiit \e€ode civil, on procède d'abord à Ksabie des meubles, lorsque rexpropriation des biens d'un nn-^ neur est poursuivie ; les immeubles ne peuvent être exposés en vente que dans le cas d'insuffisance du mobilier, dont la discussion doit toujours avoir lieu préalablement^ le mineur fût- il émancipé. Liv. III, tit. XIX, art. 2206.

(2) Heinnec, ad Pandect., part. VI, § nnt^^-'^-Code de procédure ciffih f art. 789.

(3) Sgonius,. cap.: de Addictione. — 6Ve., Or. pro Flacco.

^ Cet usage remonte à la loi des Douze Tables.

Les jugements et arrêts étaiK signifiés penvent être exécutés, quand la partie qu'ils frappent ne les attaque

ET J»:S t(MS AU MOYEN AGE. 3()5

ïoul débiteur que l'infortune rendait in-, wlvable (i) pouvait conserver sa liberté par une cession de bieoà^ c'^st-à-dire , par l'abândon de son patrinioine à ses créanciers (2); mais cet abandon n'éteignait lés dettes que/ jusqu'à concurrence de la valeur des biens cédés aux créanciers. Le débiteur denieurait redevable du surplus , et les biens acquis posté- ^ rieurement à la cession étaient affectés pour ce paiement. Mais les dettes contractées avant' que l'abapdon ne fût consommé n'autorisaient point les créanciers à faire incarcérer leur débiteur. Ils n'avaient pas non plus le droit d'exiger la totalité des biens que Feur débiteur acquérait postérieurement. Il fallait qq'on lut laissât de quoi pourvoir à sa noumture et k

point par une des voies légales, dont le résultat est d'eu suspendre les effets. Ainsi , Tappel est suspensif; mais , d^ins les causes civiles , le recoure en cassation n'arrête pas l'exécution du jugement.

(1) Comment, in Cod. Theod, , IV, 20.

(2) Cod, Just. , VII ,71,1.

396 HISTOIRE DE Li B.VHBA.RIE

5on entretien (i). Le résultat de la cession des biens n'étant pas de dépouiller le débiteur de la propriété de^ biens cédés, il pouvait les retirer s'il se trouvait , avant qu'on ne les eût vendus^, soit à même de satisfaire ses créanciers , soit de faire écarter leurs prétentions par des motifs suffisants (a).

On serait surpris de trouver les lois plus populaires à Rome sous les empereurs qu'avant le consulat de Gicéron, si l'on ignorait qu'elles n'ont formé un ensemble bien coordonné que sous ces princes, tous intéressés à plaire au peuple. Cest le patriciat que César avait renversé , et l'empire s'était élevé , comme le christianisme, en ruinant, par la force des masses , les bases de la puissahce des grands.

Avant la législation impériale, les lois ti-

(i)2)^.,XLn,3,4et6.

' Cest ce que les jurisconsultes ont appelé le bénéfice de compétence y ve.ve.yicijii5. competentiœ,

(^)Dig.y XLH, 3, 3 et 5,-^Domat.yi. 1". — Gorfc €ml, art. i265 et suiv.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. Sq^

raient presque toutes leur origine des altercations qui se renouvelaient sans cesse entre les patriciens et les plébéiens, de la mésintelligence du sénat et des consuls, du mauvais emploi que faisaient de Tautorité les fonctionnaires publics qui appartenaient au premier ordre de TËtat, et de la résistance ainsi que des passions du tribunat vengeur des plébéiens. Ces derniers arrachaient plutôt qu'ils n'obtenaient de rapides adoucissements à leurs misères. Elles étaient affreuses quand César ordonna le partage des terres de certains districts, et Fabolition du quart des dettes. La

barbarie de certains patriciens étant plus dure que la servitude, il n'y eut pas d^opposition de la part du pei3ple à l'usurpation du rival de Pompée, aux édits sanglants du second triumvirat, ef à la tyrannie d'Auguste.

Comme la liberté ne pouvait renaître que par le réveil des grands souvenirs et des généreux sentiments, les maîtres de Rome amusèrent la plèbe par deé spectacles et des jeux.

3<)B HIItTOlItC l>E 1.K BAItBABIE, etC.

Tout en bannissant l'esprit démocratique des institutions, on fît des lois 'équitables, afin d'attacher, par la sécurité, la plus grande partie des Romains à l'ordre établi sur les ruines de la république. Mais, chez tout peuple dépouillé d'une partie de ses droits, la loi vivante, qui est le prince, étant toujours plus forte que les lois écrites, on ne vit plus réel- Icment à Borne , depuis les malheurs des BrutuSjdes Cicéron et des Caton, jusqu'au règne des Antonins, et après la mort de Marc-Aurèle, qu'un tyran et des esclaves.