CHAPITRE III

Des codes des Barbares. — Des Francs-Saliens et des Gaulois. — De la monnaie et des amendes. — Différence établie entre la valeur des prêtres et celle des autres hommes. — De l'usurpation de la puissance civile par les abbés , et de la puissance législative par le concile de Compiègne.

Parmi les Godes que les Barbares, dont nous suivons les traces sur le continent de l'Europe, ont compilés, nous remarquons la loi Salique ou la loi des Francs-Saliens (i) ; la

(i) Aucun historien n'a déterminé avec exactitude le premier séjour des Francs-Saliens. N'ayant pu remonter à l'origine de ces Barbares , on a placé leur commencement sous les premiers empereurs. Après avoir éprouvé, €n plusieurs rencontres , la supériorité des Romains, ils servirent en qualité d'auxiliaires dans les armées de l'empire. Ils empêchèrent les Suèves et les Allemands de passer le Rhin. C'est encore à leur valeur (juc Rome dut 1$

loi des Ripuaires ou de ce corps de Francs qui ont occupé, vers le déclin de l'empire, les deux rives du Rhin , dans le voisinage de Francfort (i); les lois des Allemands ou Souabes que l'on voyait à la naissance du Danube (2); les lois des Bavarois (3); xelles des Bourguignons; les lois des Thuringiens ou des

conservation d'un reste d'autorité dans les Gaules, lorsque ses maîtres résidaient à Constantinople. Hist. univ. (i) Les Francs ripuaires étaient sortis des environs de l'Elbe , du Veser et du Bas-Rhin.

(2) C'est avec les Suèves que plusieurs historiens les ont confondus; car les Allemands, proprement dits, ne se cantonnèrent nulle part. L'occasion favorable , la beauté des lieux, la richesse du butin, changeaient sans cesse le théâtre de leurs conquêtes. C'est au milieu de plusieurs peuples que la Germanie perdit son ancien nom, et reçut celui d^ Allemagne de ses maîtres les plus heureux.

(3) Le duc de Bavière dont le pays , situé au midi du Danube, s'étendait vers le midi jusqu'à la chaîne des Alpes, était feudataire de Pépin. Le royaume de ce chef des Francs se prolongeait, en 755, non seulement audelà du Rhin, mais il touchait aux derniers confins de la Thui'inge, et embrassait une grande partie de la Germanie.

Angles et des Werini; celles des Saxons, des Frisons, des Ostrogotlis, des Visigoths, des Lombards et des Anglo-Saxons. Nous ne nous arrêtons ici qu'à la loi Salique.

Le prologue de la loi Salique nous apprend que le premier code de ce nom est l'ouvrage de quatre principaux personnages ou régulateurs de la nation des Francs-Saliens. Il paraît que cette loi fut rédigée avant que le gouvernement royal n'eût été fondé parmi eux, et lorsque les Francs-Saliens adoraient encore les divinités du paganisme.

On vit les Gaulois continuer, sous la domination des Francs, à faire décider leurs contestations par le droit romain. Ils aimaient à prendre pour arbitre de leurs intérêts soit la curie de leur cité, soit l'évéque de leur ville; mais, quand ils avaient besoin d'appui contre un soldat franc, c'était la protection des lois étrangères qu'ils invoquaient à leur secours. Telle était la dure condition des vaincus demandant justice à leurs ennemis contre un

vainqueur. L'opinion que ceux-ci avaient d'eux-mêmes et des premiers est bien clairement énoncée par les lois saliques. Elles condamnent à une amende de deux cents solides ( solidi ^ sous ) quiconque tue un Franc, et à donner cent sous (i) seulement pour avoir privé un Gaulois de la vie.

Avant Clovis, les Francs n'admettaient la nécessité de l'obéissance que sous le rapport de cette subordination des soldats au général sans laquelle les plus valeureux guerriers sont rarement couronnés par la victoire. Hors de

(i) Au temps de Charlemagne, on connaissait deux espèces de monnaie en usage }>ouv les opérations du commerce, qui s'étendait de l'orient à l'occident et du raidi au nord. L'une, fictive, servait à faciliter les comptes; l'autre était réelle. La livre d'argent, supposée du poids de douze onces, formait la première. Vingt sous ou solides faisaient une livre, et un sous valait douze deniers. Il y avait aussi des sous d'or; c'était une monnaie réelle. Ils ne pesaient pas plus du quart des sous d'argent, dit M. de Lacépède. Il est ici question de sous d'or qui , selon Condillac, valaient environ huit livres de notre monnaie. Hist. de l' Europe, X. 8, ép. — Hist mod. du gow/^ de Fr. , chap. VI.

là, ils s'estimaient égaux, et voulaient vivre exempts du frein des lois. Cependant, il fallut bien de tout temps assigner certaines bornes à l'audace de tout oser. Tel fut l'objet de la loi Salique. Elle admit deux degrés pour les Francs , et il y en eut trois parmi les Romains. On rachetait , pour six cents sous d'or , le meurtre d'un Antrustion ou d'un Franc qui occupait un rang distingué ; la composition pour l'homicide d'un Barbare libre était du tiers. Si on avait tué un propriétaire romain , l'amende ne s'élevait pas à plus de cent sous, à moins qu'il n'eût été convive du roi (i); dans cette supposition, le meurtrier devait trois cents sous d'or. Pour priver de la vie un Romain tributaire , il ne fallait payer que soixante-dix sous d'or.

Les nombreuses amendes pour vols de bœufs, moutons, chèvres, abeilles, arbres, etc., font voir que, dans la Germanie, la seule ri-

(t) '< Si qiiis roinaniim homineni convivain régis occiilerit, fol. 3oo, culpabilis judicetur. » Lcg. Sa/., tit. /j3.

chesse des PVancs consistait en troupeaux. La composition pour avoir enlevé un pourceau de son étable, était de dix-huit cents deniers. \^e fredum n'était pas compris dans ces quarante-cinq sols. Il fallait acheter la paix, en payant quelque chose au fisc. Ces frais de l'impôt étaient exprimés par fred. Ce mot vient defriede^ qui, chez les Germains, signi- ^\3i\ipaix{i).

(i) Selon une maxime latine, on trouve le bonheur dans la paix avec les hommes , et dans la guerre avec les vices. Les Germains le cherchaient dans la paix , qui était chez eux le premier but de la société. Les mots allemand friede, et hollandais vrede , signifient paix, comme fredurn , dont l'origine est tudesque. Cette paix voulait dire l'union indispensable à la défense commune contre toute agression; car le premier des biens pour les anciens Germains était moins le repos que la liberté. Nous sommes portés à le croire, d'après Tacite, quoique le savant Meyer nous ramène à nos idées modernes sur la sûreté extérieure et la tranquillité intérieure de l'Etat, comme premier objet de toute réunion sociale. Le véritable objet de l'association d'un peuple est de placer la liberté individuelle sous la garantie d'une force commune, et de procurer à chacun la protection de tous, relativement à la jouissance de ses droits sociaux.

Sans l'excuse d'un empêchenient légitime, on payait six cents deniers d'amende , si l'on ne se présentait pas aux malles^ après y avoir été ajourné. Les lois souveraines n'étaient point censées vouloir faire comparaître devant cette assemblée un sujet chargé de l'exécution d'un ordre du roi.

Le Code Salique prescrit au comte les règles qu'il doit suivre avec ses assesseurs pour juger les débiteurs et leurs créanciers : « Si le comte refuse ou diffère de rendre justice sans cause légitime, il faut qu'il se rachète ou qu'il périsse, dit la loi.

Elle soumettait à l'épreuve de l'eau bouillante, y «^e/we/z^ 6?e Dieu^ quiconque affirmait une chose en justice. Pour se soustraire à cette douloureuse formalité, il fallait opérer le rachat de la main^ c'est-à-dire compter une somme qui répondît à la gravité de la cause.

La mort d'im comte rendait passible d'une amende qui s'élevait à vingt-quatre mille deniers.On en donnait douze mille pour le meurtre

(J'un sagi-baron ou juge inlérieur, s'il servait le roi comme domestique ; on payait le double, si ce sagi'baron était un homme libre. La loi ne voulait pas qu'il y eût plus de trois sagibarons par mallebcrge ou tribunal civil. L'appel aux comtes avait lieu quand les lois étaient violées.

Les dispositions pénales de ce temps-là prouvent que l'égalité est bannie de la législation d'un peuple lorsque le clergé occupe une place dans ses conseils.

La mort d'un sous-diacre exigeait une composition de douze mille deniers, il en fallait seize mille pour le meurtre d'un diacre, d'im prêtre vingt- quatre mille , et d'un évéquc trente-six mille. Toutes les histoires des divers cultes portent à croire que les prêtres, une fois immiscés dans les affaires publiques, comptent moins sur leurs vertus pour imposer le respect aux peuples, que sur la sévérité des peines. Les soins étrangers à la religion se concilient très peu avec leur saint ministère.

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Aussi les évêques de France eurent-ils le courage, en 785, d'accuser celui de Metz, Ange!ram, dont le roi avait fait son archichapelain, d'avoir violé les canons, en acceptant un emploi incompatible avec les devoirs de l'épiscopat (i). Les ecclésiastiques, souvent utiles

(i) On savait alors qu'un prêtre de cour est entraîné dans les affaires mondaines, et que, se bornât-il à se montrer en apôtre , ni ses paroissiens, ni ses diocésains , ni les pauvres qu'il doit aider et consoler, ne se trouvent dans les demeures royales. Mais , quand la religion devient un instrument de la politique, la résidence n'est plus de rigueur, et Charlemagne conserve auprès de sa personne Hildebaud, archevêque de Cologne. Hist. de Fr., et celle des Conciles, ann. 794.

Dès le quatrième siècle, les prélats et d'autres ecclésiastiques se firent accuser de négliger souvent leurs pieux devoirs. A les entendre, selon le vénérable Oscius , s'ils quittaient tout, ce n'était que pour aller défendre à la cour l'orphelin et la veuve; mais les actes du concile de Sardique prouvent « que les évêques importunaient continuellement l'empereur par des requêtes non nécessaires, et qui regardaient plutôt les grandeurs du monde que l'avantage de l'Église. «

Ce concile , dans lequel le pape Jules eut soin de ne passe rendre, montra toute l'ambition et la mésintelligence des évêques. Théodore d'Héraclée , Narcisse de

lorsqu'ils conseillent, manquent parfois d'humanité et d'équité quand ils commandent : le concile de Francfort se vit obligé de refréner la tyrannie des chefs de monastères, et d'empêcher les abbés d'usurper la puissance civile, par des actes barbares-

Le concile de Compiègne, glissant sur le chemin des invasions, s'en permit une dans

INéroniade, Etienne d'Antioche, Acace de Césarée, Ursace de Singidon,Yalens de Murse, Maris de Calcédoine, déployèrent la plus grande animosité contre Asclepas de Gaze, Janvier de Bénévent^ Vérissime de Lyon, Maximius de Trêves , Sévère de Ravenne, Protais de Milan et Vincent de Capoue. Au milieu de plusieurs centaines d'évêques, lesEusébiens et leurs adversaires se reprochaient leur intolérance et leurs excès. Il y avait eu des arrestations illégales, des vierges dépouillées, des églises brûlées. Sans corriger personne, cette assemblée fit quarante-un canons. Les deux premiers regardent les évêques qui changeaient d'église par ambition ou par avarice , comme il est aisé de le juger , puisqu'on n'en trouvait pas un seul qui eût passé d'une plus grande église h une plus petite. Hist. des Concil. , ann. 347- Tillemont dit que ce concile a été reçu par toute l'Église. Ce qu'il y avait alors de plus saints évêques s'y trouva reum.Jthan. JpoL, II Socr. , II, c. 20.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. gS

le domaine de la jurisprudence : il va nous ramener à la loi Salique.

« Celui, dit-il, qui, ayant épousé une femme corrompue par son frère , en épouse une seconde qu'il trouve également corrompue, ne peut pas la quitter; et s'il en épouse une troisième, il est obligé de revenir h la seconde, et la troisième peut se remarier.

« La femme qui se laisse séduire par le frère de son mari ne peut jamais se remarier, non plus que son complice; le mari de cette femme peut en épouser une autre.

« Si une fille mariée malgré elle, quitte son mari, ses parents peuvent la donner à un autre (i). »

Chez les Francs, une veuve ne se remariait qu'avec le consentement de sa famille, qui re-

(i)Labbe, Collect. Cnnc, ann. 757. Le roi Pépin se montra , dans ce concile , paré des reliques que les joies de l'amour ne lui faisaient pas quitter. On s'y occupa des ébats du mariage et des malices de la femme.

9" mSTOHîF, DE LA UARBARIK

ce\ait de l'époux une cerlaine somuie, dit la loi précitée.

Le titre LXXII a subi des interprétations si opposées, que nous croyons devoir le reproduire ici textuellement:

a Art. 1^*'. Si un homme meurt sans laisser d'enfants, que son père ou sa mère lui succède.

(c Art. 2. S'il n'a ni père ni mère, que ses enfants ou ses sœurs héritent de lui.

« Art. 3. A défaut de ceux-ci, que ce soient les sœurs de son père.

« Art. 4- A. défaut de celles-ci , la sœur de sa mère.

«Art. 5. A défaut de cette dernière, les plus proches parents paternels.

« Art. G. Mais qu'aucune portion de la terre salique ne passe en héritage aux femmes , et que tout l'héritage de la terre appartienne au mâle. »

Cette loi ne renferme aucune disposition qui concerne la succession au trône : un Etat

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ne saurait être assimilé aux terres saliques. Les couturïies germaines appelaient ainsi les terres qui entouraient la maison , nommée sala dans le langage des anciens Allemands. On désigna ainsi, dans la suite, les terres que les Francs possédaient en propre et par héritage, après la conquête des Gaules. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer que le dernier titre porte en tête ces mots : de Valleu ; c'est annoncer que ce titre LXXII parle uniquement de biens propres et possédés héréditairement.

On modifia l'exclusion des femmes de l'héritage du manoir {rnansi) : beaucoup de terres et même de fiefs passèrent, par voie d'héritage , aux femmes, qu'une coutume impie ^ selon Marculfe lui-même, en avait privées] usqu'alors.

Des écrivains dignes de foi nous apprennent que la loi Salique fut confirmée, au cinquième siècle, dans plusieurs assemblées générales de la nation. D'autres annalistes pensent que la loi qui est arrivée jusqu'à nous II. 7

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ne fut promulguée qu'en 481 , sous le règne de Clovis. Les successeurs de ce prince ont considérablement altéré le Code des Francs-Saliens (i). Charlemagne a plus contribué que personne aux variations que l'on trouve dans les quatre manuscrits qui ont été conservés.

(i) Avant leur entrée dans la Gaule, les Francs n'avaient point d'esclaves : dans la Germanie, on faisait cultiver la terre par les captifs; ils n'étaient pas esclaves , mais serfs attachés à la glèbe. Il n'y aurait donc dans la loi Salique aucune disposition contre le vol d'esclaves, si on avait conservé cette loi dans son état primitif. On n'y verrait pas non plus les esclaves coupables de larcin recevoir 120 coups de verge, à moins de se rédiraer par une amende. Voilà bien des additions mérovingiennes. L'adultère coûte 600 deniers à l'ingénu qui le commet avec une esclave, et le double si elle appartient au roi. Une esclave qui meurt de !a violence employée par un homme de sa condition pour consommer un adultère avec elle , est vengée par la mutilation du coupable, s'il ne se rachète pas au prix de 240 deniers; si elle n'est pas morte, il paiera 120 deniers, ou recevra 120 coups de verge. Lcx. Salie, tit. II et tit. XXII.