CHAPITRE IV

Code des Ripuaires , des Allemands et des Ravarais. — Lois Gombettes. — Codes des Thuringiens , des Frisons et des Saxons. — Lois des Ostrogoths et des Visigoths. — Mode d'élection du roi , réglé par les conciles. — Lois des Lombards.

Vers l'année 5i i , on mit par écrit et l'on promulgua, sous la forme de codes, les lois des Ripuaires, des Allemands et des Bavarais (i). Elles furent successivement amendées et mo-

(i) Plus fiers que les Goths, les Francs ne voulurent point adopter les lois romaines. En se gouvernant par les lois saliques et ripuaires, ils ne se confondirent point avec les Gaulois, se préservèrent du contact de leurs mœurs, et se garantirent quelque temps de l'influence de leur mollesse 5 mais cette multitude de lois différentes répandit une grande confusion, et devint une source abondante de désordres. On ne put former un bon code, les vaincus étant moins barbares que les vainqueurs, et ceux-là se

TOO iriSTOIRF. DT. LA BARBARIE

difîées par Childebert et Clotaire. Dagobert les fit ensuite réviser par quatre vieillards ou savants versés dans la connaissance du droit. Ils leur donnèrent la forme sous laquelle nous les possédons maintenant (i).

Gondebaud , que les grands proclamèrent , à Brive-la-Gaillarde , roi des Bourguignons , en l'élevant sur un bouclier, compila, en 5oo, le Code de cette nation. Son fils Sigismond, qui lui succéda, y fit plusieurs additions, et plus tard on donna le nom de lois gambettes à celles qui composent ce Code.

On ne saurait préciser avec quelque certitude l'époque à laquelle ces Codes ont été compilés. Dans les collections des Barbares on ne trouve pas de Codes plus simples que ceux des Thuringiens. C'est une forte prétrouvant beaucoup plus policés que ceux-ci. La même législation ne pouvait également convenir aux Gaulois et aux Francs.

(i) Ce travail se fit, selon Eccard, au moins cent ans après que Clovis I" eut établi sa domination sur les- Francs ripuaires. Jd Leg. ripuar. ad rub. , not. i.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. lOt

somption en faveur d'une très haute antiquité (i). Quant aux lois saxonnes, elles ont éprouvé, sous le règne de Charlemagne, des altérations notables (2).

En 493, lorsque Théodoric, surnommé le Grand ^ eut chassé les Hérules, fait périr Odoacre, leur roi, et achevé la conquête de l'Italie, il compila la loi des Ostrogoths; c'est ce que nous appelons VÉdit de Théodoric. Ce prince ne concevait pas qu'on puisse se croire digne de commander à des hommes , quand on ne fait pas régner la justice (3).

(i) Ce qui pi'ouve que ce travail précéda la conversion de ces peuples au christianisme, c'est la phrase suivante, que l'on renaarque dans le code des Frisons : <■ Immolatur Diis quorum templa violavit. » Fris. , tit. XTI.

(2) Montesquieu , Esprit des lois.

(3) Une veuve qui, depuis trois ans, ne pouvait obtenir de sentence contre un sénateur, s'en plaignit à Théodoric. Ce prince fit appeler les magistrats qui usaient de partialité pour protéger le puissant, et qui , sans doute, avaient tort en refusant de mettre un terme à une procédure dont l'issue pouvait être favorable à une personne faible, qui croyait avoir raison. « Si vous n'en finissez

Evaric ou Euric, roi des Goths occidentaux, ou Visigoths , fit rédiger , dans le cours de son règne , par Léon des lois à l'usage de ces peuples, qui, s'étant établis d'abord dans la partie méridionale du royaume des Francs, n'avaient pas lardé à pénétrer jusqu'en Espagne, dont la possession était devenue le prix de leur courage. Alaric, second fils et successeur d'Evaric, jugeant insuffisantes les lois qui régissaient alors son empire, remit à un docteur en droit, fort estimé, le soin de composer, avec le Code théedosien, un travail du même genre. Cette compilation reçut le titre de Bréviaire dA-

pas demain , leur dit le roi, je vous jugerai vous-mêmes. » La sentence fut rendue dans les vingt-quatre heures. La veuve, remplie de reconnaissance, portant à la main un cierge allumé, selon la coutume de ce temps-là, s'empresse de venir remercier son protecteur : « Oiî sont les juges ?« demande Théodoric. On les amène devant lui. «Et pourquoi, poursuit-il, avez -vous prolongé pendant trois ans une affaire qui ne vous a coûté qu'un jour de discussion ? )' Ils demeurèrent confus , et le roi leur fit trancher la tète. Hist. iiniv.

nien du nom de son auteur (i). Mais, après le règne d'ÉvarIc, on revint au Code des Visigoths, et chaque roi continua de le modifier et de le perfectionner quelquefois. On le trouva si complet en 64o qu'il fut mis en vigueur dans le royaume des Visigoths, et substitué aux lois romaines, c'est-à-dire, au Code Théodosien et au Bréviaire d'Anien (2). Vers l'année 687 , Égica recueillit les lois de ses prédécesseurs; et, après en avoir ajouté quelques unes , il s'entoura des principaux membres du clergé pour former un nouveau Code. C'est celui qui nous est parvenu, et que le seizième concile de Tolède confirma (3). Il y a une ancienne traduction espagnole de ce Code, que Ton appelle, dans la Péninsule, le i^weroyMz^o. L'avant-propos renferme les lois et les canons, tous les actes enfin par les

( 1 ) Terrasson , Jurisprudence romaine. — Hist. unie. , ann. 5o6.

(2) Noluraus Romanis legibus sive alienis institutionibus amodo ampUus convexari. » Leg. Fisigoth. II., 1. 9.

(3) Mascou, XVI, c. 3o. Annot. , XXVI, § 2.

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quels les divers conciles de Tolède réglèrent le mode d'élection du roi par les évêques, les magnats et le peuple (i).

La compilation du Code des Lombards fut entreprise par Rotharis qui régna sur ce peuple depuis 63o jusqu'à 646. Les successeurs de ce prince augmentèrent son travail de plusieurs lois; mais la partie principale du Code qui est parvenu jusqu'à nous fut promulguée sous le règne de Charlemagne, et sous celui des empereurs Louis, Lothaire et Conrad.

(i) y. la notice relative n la compilation du Code des Visigoths, dans le 3i* tome de la Revue d Edimbourg.