CHAPITRE II

Du conseil des rois ou chefs des tribus germaines. — Des circoustances où la nation devait être consultée. — Espèce d'analogie entre la démocratie militaire des Baibares et le gouvernement des Mérovingiens. — Précautions prises par les Germains avant d'infliger la peine de mort à un guerrier. — Inconvénients de notre irréflexion , dans la mise des tètes à prix.

Tout roi ou prince des tribus germaines était non seulement entouré d'un certain nombre de chefs et d'anciens de la nation ; mais, conformément à l'usage que suivaient les nations gauloises avant que les Romains les eussent subjuguées, il avait en outre auprès de lui un corps de sujets d'élite, appelés ses compagnons ou assesseurs, cor?iîtes , ait Tacite. Ils étaient ses conseillers, et l'éclairaient de leurs lumières dans toutes les affaires qui n'étaient pas d'une haute impoitancc. Mais

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on avait coutume de recueillir l'opinion générale de la nation lorsqu'elle devait coopérer de toutes ses forces pour entreprendre une excursion dans le but de faire du butin; il en était de même quand on voulait changer d'habitation, et dans toutes les circonstances où l'on prenait une mesure pour l'exécution de laquelle l'emploi des masses était nécessaire. Les affaires de ce genre se décidaient dans une assemblée générale , qui était convoquée une fois par mois, au changement de lune, et plus souvent si de graves conjonctures le demandaient (i). Le peuple ne proposait point dans ces assemblées, l'affaire que l'on devait y discuter. On sait même qu'il ne prenait aucune part active à la délibération : le roi, les chefs et les anciens exprimaient leur opinion devant toute l'assemblée, chacun d'eux suivant son rang et son mérite. Aucune personne, quel que fût son ascendant ou son autorité, n'essayait d'imposer sa volonté à l'assemblée,

(i) Dion. Cass., cap. LXXII.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. l5

Tacite nous fait voir dans le gouvernement des Germains une démocratie que tempérait le pouvoir du prince et des grands. Il faut remarquer ici que les ordonnances des rois francs de la première race rappellent cette liberté: elles attestent que les Mérovingiens ne délivraient aucun diplôme , et ne donnaient pas un seul ordre particulier, sans faire précéder leurs actes des formules que voici :

« Una cum nostris optimatibus fidelibus pertractavimus. De consensu fidelium nostrorum. In nostra et procerum nostrorum prœsentia. »

(( De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes » dit l'historien

romain (i).

La question que l'on agitait dans les assemblées nationales, qui faisaient la force du gouvernement des Germains, ne causait jamais le moindre trouble : tout peuple libre se

(2) De Mor. Germ., c. n . — Ord. Rec. , par dom Bouquet.

iC HISTOIRE DE LA BAlîBARlE

respecte et honore des chefs dignes de lui. Si l'avis de l'orateur était approuvé, le peuple faisait retentir ses armes ; dans le cas contraire, des murmures exprimaient sa désapprobation. On statuait, dans ces mêmes assemblées, sur les accusations relatives à des crimes dont le châtiment était la mort (i). Ce tribunal était à la vérité le seul qui pût, sans

(i) La mort doonée par la société à un de ses membres pouvait alors n'être qu'un acte d'une politique mal entendue. N'est-ce plus au dix-neuvième siècle qu'une peine qui afflige l'humanité et que la religion condamne? Selon nous , elle doit être remplacée par une expiation utile, et nous ne voyons, dans l'espèce, rien déplus dangereux au but qu'on se propose, excepté la mise d'une tête à prix. Ce raffinement de cruauté fait des sujets d'un roi autant de bourreaux, dont une législation défectueuse arme les bras pour la vengeance publique *.

Ne voulant pas troubler le faux zèle par des remords, ni une famille honorable par des regrets , nous rapportons, en taisant les noms, cet appel aux poignards : ....

Ordre du jour 1816.

« Le lieutenant-général... arrête , par mesure de sûreté extraordinaire, qu'il est accordé à celui qui livrera, mort

* Beccaria , Traité des délits et des peines , § 22,

éprouver de résistance, l'aire exécuter un jugement portant la peine capitale contre un guerrier. La sévérité du décret n'avait d'ailleurs rien d'alarmant pour la généralité des citoyens, lorsqu'une procédure publique avait fait connaître à tous les membres de la communauté combien le délit était répréhensible.

ou vif, le sieur***, une somme de 3, 000 fr. pour gratification. »

Tout ennemi de ce Français pouvait donc, sans jugement préalable , le tuer.

L'homme poursuivi par des besoins , n'ayant pas le temps ni les moyens de constater l'identité du prévenu, était donc exposé, par une erreur de ressemblance, à priver de son chef une famille étrangère à celle du proscrit. Qu'eût dit l'auteur du crime , si son instrument lui avait apporté une tète autre que celle qu'il voulait abattre? Une aussi terrible méprise aurait pu se faire sur plusieurs points différents, s'il n'y avait pas toujours dans le peuple ces sentiments d'humanité que perdent qvielquefois ceux qui vivent de ses sueurs.

Jusqu'i\ ce que de sciiibiables crimes ne puissent plus se commettre au nom de l'autorité, pouvons-nous nous croire beaucoup meilleurs que les Barbares?