CHAPITRE XII

hommes pour la sûreté desdits pays, savoir : seize mille hommes par les états généraux et dix-neuf mille hommes par l'empereur ;

Que les états généraux pourraient tenir garnison privative de leurs troupes dans les villes et châteaux de Namur et de Tournai et dans les villes de Menin et de Fiirnes ;

Que la garde et l'entretien de toutes les autres places seraient à la charge de l'empereur;

Que, dans celles qui leur étaient accordées, les états généraux pourraient mettre tels commandants qu'ils jugeraient à propos, pourvu que ce ne fussent pas des personnes qui, pour des raisons particulières, seraient désagréables ou suspectes à Sa Majesté Impériale;

Que ces commandants dépendraient des éta's généraux seuls pour tout ce qui regardait la défense et la garde des places;

Qu'ils devraient toutefois déférer aux dispositions que les gouverneurs généraux des Pays-Bas seraient dans le cas de faire pour la défense du pays et la sûreté commune ;

Que les états généraux pourraient dans leurs garnisons augmenter et changer leurs troupes, en s'entendant avec les gouverneurs généraux des Pays-Bas; Que, partout où elles se trouveraient en corps, ces troupes auraient l'exercice de la religion, mais dans des maisons particulières, comme du temps de Charles II ;

Que l'artillerie et les munitions de guerre trouvées dans les places qu'avait cédées la France seraient la propriété de l'empereur;

HISTOrnE DE LA BELGIQUE.

Que l'empereur payerait aux états ge'néraux un subside de cinq cent mille florins pour la garde et l'entretien des places à leur charge ;

Que des commissaires seraient nommés de part et d'autre pour le règlement du commerce, lequel, en attendant, resterait sur le pied actuel;

Que l'empereur se chargerait des deniers levés et hypothéqués sur les revenus des Pays-Bas dont il consterait que l'emploi avait été fait au profit de Sa Majesté Impériale ou du pays.

^ Vingt-huit articles formaient l'écrit des députés des états généraux. Sur presque aucun point leurs propositions ne concordaient avec celles de Konigsegg. Les états généraux demandaient :

Que l'empereur leur cédât la>ille de Venlo, le fort de Saint-Micliel et Stevensweert, avec les bailliages et seigneuries du haut quartier de Gueldre qui n'avaient pas été cétlés au roi de Prusse, ainsi que les seigneuries de Weert, Nederweert et Wessem; Que le fort de Saint-Donat leur restât en propriété; Qu'il leur fût accordé une extension de limites en Flandre ;

Que le château de Namur, la ville et la citadelle de Tournai, Mcnin, Ypres, Furncs, le fort de Knocke, la citadelle de Gand, Termonde, les forts de Philippe,' de la Perle et do Marie sur l'Escaut, Lierre et Halen sur le Demer, fussent laissés à leur garde;

Qu'en temps de guerre ils pussent envoyer de leurs troupes dans toutes les places exposées à une attaque ou à une surprise, sauf à en prévenir le gouvernement des Pays-Bas;