CHAPITRE XII

Que l'empereur leur fît payer, par an, un million de florins à prendre sur les subsides et revenus des provinces qu'avait possédées Charles II ;

Que les revenus des pays conquis sur la France leur appartinssent et que, de plus, ils eussent une part dans le produit des droits d'entrée et de sortie ;

Que l'empei'eur confirmât tout ce qui avait été fait par les puissances maritimes pendant leur régence provisionnelle dans les Pays-Bas; qu'il confirmât de même ce que les états généraux avaient fait dans les villes et places conquises par les alliés ;

Qu'il satisfît aux conditions du traité de paix conclu entre les états généraux et la France ;

Que les habitants des Pays-Bas de la religion protestante ne fussent point molestés ni inquiétés en leur conscience.

Il était aisé de prévoir que des prétentions aussi opposées donneraient lieu à des débats prolongés.

Dans la conférence du 12 Kônigsegg déclara qu'il avait reçu de l'empereur l'ordre absolu de se refuser à toute aliénation de territoire; que le traité de Munster, sur lequel les états généraux se fondaient pour réclamer la cession d'une partie du haut quartier de Gueldre', n'avait rien de commun avec la convention à faire sur la barrière ; que dans ce traité un équivalent était stipulé ; qu'on ne pouvait regarder

* L'article 52 du traitd de Munster portait: « Le haut quartier de Gueldre « sera échangé moyennant l'équivalence; et en cas qu'on ne puisse tomber « d'accord de ladite équivalence, on s'en remettra à la chambre mi-partie, « pour y être décidée dans six mois après la conclusion et ratification du « traité. »

comme tel la remise des villes conquises sur la France, cette couronne ne les ayant délivrées aux états généraux qu'à titre de dépôt et en faveur de 1 empereur; que Sa Majesté Impériale d'ailleurs ne reconnaissait d'autres traités que ceux de Rastadt et de Hade; que dans celui de la grande alliance il n'était point parlé d'aliénation ni de cession de territoireqnc les provinces des Pays-Bas espagnols avaient dé grands privilèges, lesquels l'empereur ne voulait pas enfreindre; qu avec leur consentement seul il pourrait se prêter à quelque condescendance; que tout le pays était opposé aux démembrements dont il était question dans l'écrit des plénipotentiaires hollandais; que par 1 extension de limites en Flandre telle qu'ils la demandaient, les états généraux acquerraient cinquan e mille sujets de l'empereur, de la religion catholique, que Sa Majesté Impériale ne pouvait pas livrer, contre leur gré, à un autre souverain • que pour mettre fin à des guerres et prévenir de' plus grands mnux, les princes pouvaient bien consentir à de semblables cessions, mais qu'en temps de paix et ak>rs qu on traitait avec des alliés, cela n'étaiî point admissible; que les subsides dépendaient du libre consentement des états, et que, s'ils venaient à les refuser, les Pays-Bas seraient pour l'empereur une lourde charge; qu'à de telles conditions il lui serait Hupossible de les accepter. Quant au million de florins prétendu, Konigsegg renouvelait l'offre de la moitié de cette somme.

A la suite de cette déclaration, l.s <ouf\5rences lurent suspendues pendant plusieurs jours.