CHAPITRE XII

Art. 5. Il y aura dans la ville de Termonde garnison commune, composée d'un bataillon des troupes impénales et d'un bataillon de celles des états généraux. Le gouverneur sera mis de la part de Sa Majesté Impériale et Catholique. Il prêtera serment aux états généraux de ne jamais rien faire ni permettre dans ladite ville qui puisse être préjudiciable à leur service, et de donner libre passage à leurs troupes toutes et quantes fois ils le souhaiteront, pourvu qu'il en soit préalablement requis.

Art. 6. Dans les places où les états généraux tiendront privativement garnison ils pourront établir tels gouverneurs, commandants et autres officiers qu'ils jugeront à propos, à condition que ce ne soient pas des personnes désagréables ou suspectes à l'empereur.

Art. 7. Ces gouverneurs, commandants et officiers dépendront uniquement des états généraux pour tout ce qui regarde la défense, garde et sûreté des places, mais ils seront obligés de prêter serment à l'empereur de garder fidèlement lesdites places pour la maison d'Autriche.

Art. 8. Les généraux, tant dans les villes où il y aura garnison impériale que dans celles qui seront confiées à la garde des troupes hollandaises, se rendront réciproquement les honneurs accoutumés, selon leur caractère.

Art. 9. L'empereur accorde l'exercice de la religion aux troupes des états généraux partout où elles seront en garnison, et cela dans des endroits particuliers que les magistrats assigneront et entretiendront. A ces endroits il ne pourra être donné aucune marqué

extérieure d'église. On enjoindra sévèrement, de part et d'autre, aux officiers politiques et militaires, comme aussi aux ecclésiastiques, d'empcchcr toute occasion de scandale ou de contestation sur le sujet de la religion; et si quelque dispute ou difficulté s'élève à ce sujet, elle sera aplanie à l'amiable.

Quant aux habitants du pays, toutes clioses en ce qui concerne là religion demeureront sur le même pied qu'elles étaient pendant le règne de Charles II.

Art, 10. Les munitions de guerre, l'artillerie et les armes des états généraux, comme aussi les matériaux pour les fortifications, les grains en temps de disette, les vivres pour mettre en magasin lorscpi'il y aura apparence de guerre, et, de plus, le draps et fournitures pour l'habillement des soldats, passeront librement et sans payer aucuns droits ou péages.

Aux. H. Lesétnts généraux pourront changor leurs garnisons et les dispositions des troupes, dans les villes et places commises à leur garde privative, selon qu'ils le trouveront à propos, pourvu que, préalablement, ils on donnent connaissance au gouverneur général des Pays-Bas, avec lequel seront réglées ](>s routes que ces troupes devront suivre.

Art. 12. En tein])S d(! guerre ou dans un imminent danger de guerre, les troup(!s des états généraux seront reçues dans les places les pins exposées au péril d'être attaqin^s ou surprises, bien entendu si cela se fait d'aecord et de concert avec le gouverneur général des Pays-Ras.

Art. 13. Les états généraux pourront, ;'i leurs frais, faire fortifier les susdites villes etplac(>s, et générale-