CHAPITRE XII
ment pourvoir à tout ce qu'ils trouveront nécessaire pour la sûreté et défense de celles-ci, sauf que, pour construire de nouvelles fortifications, il leur faudra prendre l'avis du gouverneur général des Pays-Bas.
Art. 14. Les lettres et messagers, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui iront des Provinces-Unies dans les villes et places de la barrière, et de celles-ci dans les Provinces-Unies, passeront librement, à condition que lesdits messagers ne se chargent pas do
lettres ou paquets des marchands ou d'autres particuliers.
Art 15. Les états généraux pourronf, sans aucun empêchement et sans avoir à payer des droits ou péages, faire transporter l'artillerie, les magasins ef provisions de guerre appartenant à la république dans les villes et places qu'ils remettent à l'empereur à moins que Sa Majesté Impériale et Catholique \w souhaite prendre lesdites artillerie et munitions de guerre pour son compte. Quant à l'artillerie et aux munitions étant dans les places commises à leur garde, elles y seront laissées, sans pouvoir être transportées ailleurs que d'un commun consentement
Art. 16. Au cas que les Pays-Bas autrichiens soient attaqués et que les ennemis entrent dans le Brabant il sera permis aux états généraux de faire occuper par leurs troupes les villes et endroits sur le Demer depuis l'Escaut jusqu'à la Meuse, comme aussi d'y faire des retranchements, des lignes et des inondations • htout de concert avec le gouverneur général des Pays- Bas. ' -^ '
Art. 17. Pour l'avenir les limites des états géne'raux en Flandre commenceront à la mer entre Blankcnbergh etHeyst, à l'endroit où il n'y a point de dunes, et elles suivront la ligne qui est tracée dans cet article.
L'emi^ereur cède en pleine souveraineté aux états généraux le territoire situé au nord de cette ligne, ainsi que le fort de Saint-Donat.
Il leur cède de même les village et polder de Doel et les ])oIders de Sainte-Anne et de Kettcnisse.
En cas de guerre, les états généraux pourront occuper et fortifier toutes les écluses qui se trouveront dans le Graaf-Jans-Dyk et Zydlingsdyk, et l'empereur leur remettra la garde du fort de la Perle, avec celle des écluses situées entre ce fort et celui de la Marie.
Les limites de la ville du Sas-de-Gand seront étendues jusqu'à la distance de deux mille pas géométriques.
Le fort de Rodenhuysen sera rasé.
La religion catholique sera conservée dans les lieux cédés sur le pied qu'elle y est exercée actuellement et qu'elle l'a été du temps de Charles IL
Art. 18. L'empereur cède aux états généraux, dans le haut quartier de Gucldre, la ville de Venio avec sa banlieue et le fort de Saint-Michel, et le fort de Stevensweert avec son territoire.
Il leur cède, de plus, l'annnanie de Montfort, consistant (à rexcei»tion des villages de Swalmcn et Elmpt, qu'il se réserve) dans les petil(!s villes de Nieustadt et d'Echt, et les villages d'Ohe et Lack,
