CHAPITRE XII

tions de la citadelle de Liège et du château de Huy Par l'article g8 le roi d'Angleterre se rendait garant du traite' en tous ses points et articles.

L'article 29 et dernier portait que le traité serait ratifié dans le terme de six semaines.

Comme on en était convenu dans le cours des négociations, il y avait un article séparé pour l'assurance an payement à faire aux états généraux du subside de cinq cent mille écus. Cet article déterminait la part qui en devait être assignée respectivement sur les pays villes et châtellenies cédés par la France, sur les subsides de la province de Brabant et sur ceux de la province de Flandre. L'empereur ordonnait aux états cles provinces, aux receveurs des subsides, à ceux de ses droits et domaines, de payer, tous les trois mois, au receveur général des états généraux, ou à ses ordres le contmgent qui leur était assigné : « faute de quoi ou « bien en cas que lesdits états n'accordassent pas avec « la promptitude nécessaire les subsides, les états « généraux pourraient procéder aux moyens de con- « trainte et d'exécution, et même par voie de fait, « contre .les receveurs, états et domaines, lesquels « Sa Majesté Impériale et Catholique y soumettait « en vertu de cet article : le tout sans préjudice du « droit de Leurs Hautes Puissances sur les autres « revenus du souverain, tels que les droits d'entrée et

<< ^«««rtie,impôts,tailles,péages et autres domaines « Nous avons rapporté qu'un envoyé du roi de Prusse M. Van Soust de Borckenfeld, s'était présenté à AnZl's pour prendre part aux délibérations du congrès, et quil ny avait pas été admis. Le 23 mai 1715

Van Soust, au nom de soq souverain, demanda aux plénipotentiaires des trois puissances qu'un article fût insère au traité dont ils discutaient les bases, lequel garantirait Sa Majesté Prussienne de toute espèce de trouble dans la possession de la partie de la Gueldre m lui avait été cédée. Ne recevant pas de réponse sur celte demande, il la rappela au congrès le 16 juin Dans la conférence du 31 octobre on convint d'y faire droit .-mais, le 13 novembre, les plénipotentiaires bollandais ayant exprimé le désir d'ajouter quelque chose a la stipulation projetée, et Van Soust ayant déclare qu il ne pouvait, sans ordres du roi son maître consentir à cette addition-, il fut décidé, entre lé ministre de l'empereur et les députés des états généraux Cadogan se trouvait ce jour-là à Bruxelles), que 1 article en question ne figurerait pas dans le traité^ Le 23 décembre l'envoyé prussien adressa aux plénipotentiaires un mémoire où il signalait différentes stipulations du traité que son souverain trouvait contraires à ses droits K II ne s'en tint pas là, mais, le 4 janvier 1716, il leur remit une protestation en

' Celte addition portait : « Bien entendu que S. M. do P^ssc ne .ré- « tendra en aucune manière plus de droits par cet article qu'elle n'eTa « ncqu.s par le traitd d'Utrecht, et que le même traité ni cette déclaration « ne porteront aucun préjudice aux droits, intérêts,- avantages ou émolu- « mcnts quelconques que les états généraux acquièrent par 'ce trailé-ci et « é œ't i;;rT'?' •-" J°",7"- ^-^-^J^ "« - pourrontja^ais non plus

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