VL

pied qu'on les lève actuellement, et particulièrement

tels qu'ils ont été réglés selon la réquisition faite au

H ! conseil d'État, à Bruxelles, par les ministres des deux

H j; 1 puissances, le 6 novembre'. Il ne pourra être apporté

; , ; de changement à cet égard jusqu'à ce que l'empereur,

le roi de la Grande-Bretagne et les états généraux en P conviennent autrement par un traité de commerce à

i^ faire le plus tôt possible. Quant au commerce entre

^H 1 les habitants des Pays-Bas autrichiens et ceux des

uni , Provinces-Unies, il demeurera sur le pied établi par I i le traité de Munster.

^^^Wi

h- ' ^ en =

L'article 27 stipulait la démolition des fortifica-

s ji

•' Par cette réquisition, signée de Cadogan et de Van den Bergli, la Con-

férence exigeait que les droits d'entrée sur les gros draps d'Angleterre et

^^H ^^ sur les caux-de-vic de grains distillées en Hollande fussent notablement

^^H réduits ; et cela, disait-elle, attendu que « c'est absolument nécessaire pour ^^^Ê 1 "^ le service impérial et catholique « . Le conseil d'État voulut s'excuser de

h- ' ^ CO =

^^^1 donner les' mains h une mesure aussi préjudiciable h l'industrie nationale; ^^H il représenta aux ministres des deux puissances qu'il convenait d'attendre.

^^^H pour statuer en une pareille matière, que l'empereur eût pris possession des

^^^Hi j j jjil 1 Pays-Bas : mais Cadogan et Van den Bcrgh n'admirent pas ses observations, ^^■l 1 î'il ! et il lui fallut obéir.

^^^1 Le conseil des finances, sur l'ordre du conseil d'État, transmit, le

^^H ^2 novembre, aux receveurs des droits d'entrée et de sortie copie de la

^^^H réquisition de la Conférence, en leur enjoignant « de se régler selon ce ».

KJ = M =

M = CO

H il!

cm 1

iii|iiii 1

!jKf