CHAPITRE XV
«iissement tout autrement considérable, tout autre- Daent riche que le district de Menin : aussi les états généraux s'en réservèrent-ils directement l'administration. Ils agirent de même à l'égard de Tournai et du Tournaisis après que les alliés s'en furent rendus maîtres; et, plus tard, lorsque le sort des armes eut fait tomber au pouvoir de la coalition Douai, Béthune, ^ire et Saint-Venant, ils ne se départirent point de ce système. Mons et les autres places du Hainaut espagnol furent les seuls endroits conquis sur lesquels ils permirent que le conseil d'État exerçât son autorité. Revenons au conflit qui s'était élevé entre la Conférence et le conseil d'État. L'attention des régents de la république en avait été momentanément détournée par l'entreprise de l'électeur de Bavière contre la ville <ie Bruxelles : mais, après que cette entreprise eut avorté, ils songèrent à mettre le conseil à la raison, •suivant une expression du duc de Marlborough. Pour ttiieux combiner les mesures qu'ils auraient à prendre, ils mandèrent à La Haye leurs deux plénipotentiaires'. Van den Bergh et le baron de Benswoude arrivèï'ent dans cette résidence le 14 janvier; Marlborough et Cadogan y étaient depuis la veille^ Après plusieurs conférences tenues entre eux et les principaux minis-
'^n roode van Mecnen, en dal Haw IIo. Mo. dae.door en geene decle verstaen overte geven of te verminderen haer rcgt op deselve, maer gcsint syn het 'elve te gebruyken dacr en soo als sy suUen vinden te bchooren, etc. » (Archives de La Haye : Verbaal van de heereii Hare Ho. Mo. gedepiUeerden '■'^ velde in denjare 1706, pièces n»» 155 et 166.)
' Résolution du 17 décembre 1708.
^ Relations vdrilables de 1709, p. 44.
très de la république, les états généraux, avec l'assentiment des deux plénipotentiaires de la reine de la Grande-Bretagne, prirent, le â3 janvier 1709, une resohition portant que le conseil d'État cesserait de connaiti^ des affaires qui avaient été ci-devant du ressort du conseil privé; que ce dernier conseil serait rétabli ; que les décrets, résolutions et autres actes du conseil privé n'auraient de force et d'effet qu'avec 1 agrément et l'approbation unanime des ministres des deux puissances à Bruxelles; que toutes les grâces
10 avili 1708 seraient regardés comme non avenus à moins qu Ils „e reçussent ou qu'ils n'eussent en lapprobation des ministres des deux puissances. La même resolufaon, visant l'article de l'ordonnance du f juillet 1706 où il était dit que le conseil d'État ne déciderait rien, dans les principales et importantes matières, que de concert avec les deux puissances, lamplihait de la manière suivante : « Entre les « matières principales et importantes seront comptées « spécialement toutes celles qui ont rapport à la « surete a la conservation et aux avantages des « Fays-Bas espagnols en général, et de chaque pro- « vince, ville et place en particulier, comme aussi « celles des privilèges et des finances : bien entendu « que les résolutions et ordres dans les susdites « matières que le conseil d'État aurait pris et donnés « sans 1 approbation et l'agrément unanime des minis- « très des deux puissances seront annulés. « Enfin les états généraux prescrivaient au conseil d'État
' Cetterésolution resta sans suite.